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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 12 DM n°2 ZA la Chauprillade
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20251127 12 DM n°2 ZA la Chauprillade)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
} Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 7
Total
votants
: 52
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20251127-12
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
27
NOVEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 18
novembre
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
27
novembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Marina
DA
COSTA
à
Patrick
SAUZEDDE,
André
DEBOST
à
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE
à
Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Rachel
BOURNIER,
Isabelle
FUREGON,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
:
Patrice
BION
et
Nadine
GOUILLOUX.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
E
DECISION
MOFICATIVE
N°2
ZA
LA
CHAUPRILLADE
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_12-DE Reçu le 17/12/2025 Publié
le 17/12/2025 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
;
Vu
l'instruction
M57
pour
le
budget
ZA
La
Chauprillade
;
Vu
la délibération
n°20250410-37
du
10
Avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025 ;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires
tels
que
détaillées
ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
011
‘Charges
à
caractère
général’
7 000,00
€
605
‘Achats
de
matériel,
équipements
et
travaux’
1 000,00
€
63512
‘Taxes
foncières”
6
000,00
€
65
‘Charges
de
gestion
courante’
12
630,00
€
65888
‘Autres
charges’
12
630,00
€
TOTAL
19
630,00
€
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
70
‘Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses’
19
630,00
€
70878
‘Remboursements
de
frais
par
d’autres
redevables’
19
630,00
€
TOTAL
19
630,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
la décision
modificative
présentée
ci-dessus.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 45
Représentés :
7
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 52
Pour
: 52
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
confo
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
er
Pierre
CONTIE
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20251127-20251127_12-DE Reçu le 17/12/2025 Publié
le 17/12/2025