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Déliberation - Deliberation V 2023 49 Denomination de rue suite a une retrocession a la commune impasse du fauga
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Date
de
la convocation
: 11/09/2023
Objet
: Dénomination
de
rue
suite
à une
rétrocession
à la
commune
- Impasse
du
Fauga
Numéro
: V-2023/49
SEANCE
du
18
septembre
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
et le
dix-huit
septembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-
LACASSE. Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
BONNEMAISON
Chantal,
LAMANDE
Laurent,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
LEROUX
Jean-François,
SENTENAC
Chrystèle,
GUELIN
Carole,
DE
PUYMAURIN
Thierry
Pouvoirs
: BASCANS
Pascale
pouvoir
à ZARADER
Karine,
FEUILLERAT
Patrick
pouvoir
à
DESPLAS
Janine,
TORRES
Sébastien
pouvoir
à DELSOL
Alain
Absents
excusés
: SENTENAC
Patrick,
DOTTO
Christian,
LEBLOND
Alain,
PAROLIN
Vanessa,
BIZET
Cécile
Monsieur
MASCRE
Gérard
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
voies
communales.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
- De
valider
la proposition
de
dénomination
de
la rue
du
lotissement
« le
hameau
du
lac
» :
- Impasse
du
Fauga
A la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
POUR
: 18
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTIONS
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
de
Lavernose-Lacasse
compte
tenu
de
la transmission
à la
Sous-
Préfecture
le et
de
la publication
le
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À LAVERNOSE-LACASSE
LE
18/09/2023
Le
Maire
Alain
DELSOL
REÇU
EN
PREFECTURE
le
21/89/2823
me E-leqite