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Déliberation - Deliberation V 2023 47 Creation de deux emplois non permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation V 2023 47 Creation de deux emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Date
de
la convocation
: 11/09/2023
Objet
: Création
de
deux
emplois
non
permanents.
Numéro
: V-2023/47
SEANCE
du
18
septembre
2023
L'AN
DEUX
ML
VINGT-TROIS
et
le dix-huit
septembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-
LACASSE. Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
BONNEMAISON
Chantal,
LAMANDE
Laurent,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
LEROUX
Jean-François,
SENTENAC
Chrystèle,
GUELIN
Carole,
DE
PUYMAURIN
Thierry
Pouvoirs
: BASCANS
Pascale
pouvoir
à ZARADER
Karine,
FEUILLERAT
Patrick
pouvoir
à
DESPLAS
Janine,
TORRES
Sébastien
pouvoir
à DELSOL
Alain
Absents
excusés
: SENTENAC
Patrick,
DOTTO
Christian,
LEBLOND
Alain,
PAROLIN
Vanessa,
BIZET
Cécile
Monsieur
MASCRE
Gérard
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
de
l'assemblée
qu'afin
de
remplir
ses
missions
et de
faire
face
à certains
besoins
ponctuels,
la Mairie
est
amenée
à renforcer
ses
effectifs
par
la création
de
deux
emplois
non
permanents
:
- Un
adjoint
administratif
au
CCAS
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
conformément
aux
dispositions
de
larticie
3 —
4°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
24h30
- Un
adjoint
administratif
à l'accueil
de
la Mairie
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3 —
4°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
25h30
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
de
l'assemblée
de
créer
les
emplois
énumérés
ci-dessus.
Sur
la proposition
du
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/89/2823 ‘
.
1 -De
créer
les
emplois
non
permanents
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
le
service
administratif
du
CCAS
et pour
l'accueil
de
la Mairie.
A la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
POUR
: 18
- CONTRE
:
0 - ABSTENTIONS
: 0
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
18/09/2023
Le
Maire
A.DELSOL
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/89/2823
99_DE-031-2131