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Arrêté - ARR 2024 1526 ART RD253 NEY LOULLE
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 1526 ART RD253 NEY LOULLE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
7
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
17 RUE ROUGET DE LISLE
39039 LONS-LE-SAUNIER
Cedex
Tél. 03 84 87 33 00
contact(@iur a.fr
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le SLOF
ID : 039-223900010-20241220-ARR_2024_1526-AR
O
ARRÊTÉ N° ARR_2024_1526_ART_RD253_NEY_LOULLE
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale (annule et remplace)
Service : PPR - ROUTES EXPLOITATION ET ENTRETIEN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de l’entreprise HYDROKARST du 09 octobre 2024 ;
VU les avis favorables de MM. les Maires de NEY et de LOULLE du 28 novembre 2024 ;
VU l’arrêté n°ARR_2024_1513_ART_RD253_NEY_LOULLE en date du 20 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD253 pendant les travaux de purges et de protection des éboulements rocheux, sur le territoire de la commune de LOULLE ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD253 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du lundi 03 février à 09h00 au vendredi 18 avril 2025 à 17h00
Localisation Du PR 1+0388 (intersection parking site traces dinosaures et route forestière) Au PR 4+0340 (intersection avec la VC de NEY « Chemin de la reculée »)
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules (soirs, week-ends et jours fériés)
Dérogations Aucune
23-12-2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le SL
ID : 039-223900010-20241220-ARR_2024_1526-AR
Signé électroniquement par : Cédric
Janodet
Date de 4
Qualité : PPR SDEE MCES
ARTICLE 2 L’itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit (voir plan joint) : • RD 74 route de MONT SUR MONNET,
• RD 40,
• RD 255 en direction de LOULLE.
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE.
ARTICLE 4 L’arrêté n°ARR_2024_1513_ART_RD253_NEY_LOULLE susvisé et annulé est remplacé par le présente arrêté.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Mme la Directrice Générale des Services du Département et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à Mme le Maire de MONT SUR MONNET, MM les Maires de NEY et LOULLE, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 7 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de CHAMPAGNOLE à l’adresse suivante : 22 rue Gédéon David – 39300 CHAMPAGNOLE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
#signature#
23-12-2024 17 ” 7 = : Envoyé en préfecture le 23/12/2024
[01 - Plan de déviation RD253 - Ney- Loulle Reçu en préfecture le 23/12/2024
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Mont-sur- Monnet = Loulle
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23-12-2024