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Convocation - 165312pv20151110
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournay.
Lien du pdf (Convocation - 165312pv20151110)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Environnement,
SEANCE
10
NOVEMBRE
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
10
novembre
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tournay,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Camille
DENAGISCARDE.
MAIRIE
DE
Présents:
MM.
Francis
ARTIGUE,
Nicolas
DATAS-TAPIE,
Jean-Claude
0
up
Q
DELAS,
Camille
DENAGISCARDE,
Jean-Louis
GABAS,
David
PAMBRUN,
Frédéric
PERRET
et
Régis
PIERROT,
Mmes
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Monique
GAILHQU,
Catherine
HAWARD,
Véronique
LARRONDO,
Muriel
ROSSI
et
Jacqueline
SARRABERE
65190
mairie@ville-tournay.fr htip:
Absents
:
Æ
05 6235
70 26
Blandine
CARATY
donne
procuration
à Monique
GAILHOU
&
05
62
35
78
64
:
Secrétaire
de
séance
: Monique
GAILHOU
.Vville-tournay.fr
Nombre
de
membres
en
exercice
: LS
Date
de
la convocation
: 04/11/2015
Après
avoir
fait
l'appel,
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
La
séance
est
ouverte
à
20h30.
Monique
GAILHOU
est
désignée
secrétaire
de
séance.
AFFAIRES
GENERALES
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2
septembre
2015
Le
projet
de
procès-verbal
n’appelle
pas
de
remarque
particulière.
Le
projet
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Esplanade
de
la
gare
: proposition
de
bail
à
construction
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
possibilité
d'obtenir
la
construction
d’une
structure
bâtie
sur
une
parcelle
appartenant
à
la
commune
:
Page
1 sur
16 l'esplanade
de
la
gare.
|! informe
en
effet
l'assemblée
que
la
société
CAM
Energie
lui
a
présenté
le
projet
qui
consiste
à
laisser
la
société
construire
une
structure
sur
laquelle
seraient
posés
des
panneaux
photovoltaïques.
La
commune
conserverait
la
possibilité
d'utiliser
gratuitement
l'espace
situé
sous
la
structure.
Un
représentant
de
ladite
société
développe
le
projet
aux
membres
du
Conseil.
Il s’agit
d'une
structure
de
60x30m
l'opérateur
prenant
en
charge
le
terrassement,
les
plots
béton,
la
charpente
livrée
et posée,
la couverture
nord
et sud,
l'intégration
d'un
générateur
photovoltaïque
de
250
KWc
sur
le
pan
sud
et
le
raccordement
injection.
Ce
projet
sera
réalisé
dans
le
cadre
d’un
bail
à
construction
d'une
durée
de
30
ans
durant
lequel
la
commune
percevrait
un
loyer
fixe
annuel
de
1
€
et
jouirait
gratuitement
de
cet
équipement
pour
tout
type
de
manifestation.
Ce
projet
rentre
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projet
ministériel
et
la
société
CAM
Energie
est
intéressée
par
cet
emplacement
car
il
cumule
les
quatre
conditions
nécessaires
: la
parcelle
doit
être
constructible,
en
zone
non
inondable,
exposée
au
soleil,
et bénéficier
d’un
réseau
électrique
à
proximité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réserver
un
avis
favorable
au
projet
présenté.
Monsieur
Nicolas
DATAS-TAPIE
regrette
de
mettre
cet
équipement
proche
du
centre-ville
et
notamment
de
la
bastide.
De
plus,
les
poteaux
du
milieu
compromettent
une
utilisation
optimale
(bal,
etc..).
Il reste
attaché
à
l'installation
d'une
maison
de
santé
sur
cet
emplacement.
Monsieur
Jean-Claude
DELAS
fait
néanmoins
remarquer
que
les
professionnels
ne
semblent
malheureusement
pas
motivés
par
un
tel
projet
pour
lequel
des
locaux
existants
et
disponibles
seraient
particulièrement
adaptés.
La
proposition
de
souscription
d'un
bail
à
construction
avec
la
société
CAM
Energie
est
adoptée
avec
les
voix
contre
de
Messieurs
Francis
ARTIGUE
et
Nicolas
DATAS-
TAPIE.
Page
2
sur
16 CAM...
|
BUREAU
D'ÉTUDES
TECHNIQUES BÂTIMENT
SOCIETES
DE
PRODUCTION D'ENERGIE
OPERATEUR
INTEGRE
PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
CENTRALES
DE
PRODUCTION
D'ELECTRICITE
PHOTOVOLTAÏQUE,
RAULIQUE.
METHANISAT
Filiale
Energies
renouvelables
et
Efficacité
énergétique
des
bâtiments
du
Crédit
Agricole
Pyrénées
Gascogne
depuis
2008
Chiffres
clés
:
24
ME
de
chiffres
d'affaires
consolidé
en
2015
250
ME
d'investissements
71
MW
construits
répartis
sur
220
centrales
de
production
Top
10
français
des
producteurs
indépendants
d'énergie
%
À
Secteurs Y
Développement
Ÿ _
Construction
Ÿ _
Financement
&
Gestion
d'actifs
Ÿ
_
Maintenance
&
Exploitation
<
3
Filières _
Photovoltaïque
Ÿ_
Méthanisation
Ÿ _
Hydro
électricité
+ 2
Pays “
France
: Bureaux
à Tarbes,
Atelier
à
Bénéjacq
“Chili
(antenne
à
Santiago)
Le
tout
en
gardant
la
valeur
ajoutée
sur
le
territoire
nayais…
Page
3
sur
16 HYDROELECTRIQUE
: Réhabilitation
complète
d’une
centrale
Localisation
:
Mirepeix
- 64
Maitre
d'ouvrage :
HYDRO
LES
VIGNES
Puissance
:
1MW
Coût
:
3 000
k€
Date
mise
en
service:
juillet
2014
PHOTOVOLTAÏQUE
: Réalisation
d’une
centrale
au
sol
Localisation
:
Saint
Clar
- 64
Maitre
d'ouvrage :
SNC
SAINT
CLAR
Puissance :
8
910
kWc
Coût
:
31
000
k€
Date
mise
en
service:
juillet
2009
GE0
METHANISATION
: Mise
en
œuvre
d’une
usine
de
méthanisation
Localisation
:
Pellefigue
- 32
—
cé.
“due
—.,
“7
Maitre
d'ouvrage
:
SAS
METHAGRI32
s
Puissance :
929
kW
Coût
:
6 500
k€
Méthanisation
substrats
agricoles
Cogénération
biogaz
Valorisation
chaleur
séchage
digestat
/ séchage
céréales
Réseau
de
chaleur
Page
4
sur
16 SAM
Cours
d'eau
eu
PA
Productible
CAPEX
Localisalion
des
draits
d'eau
détenus
pisser
SR
(M€)
San
Pedro
17,10
Bulleo
Auble
14,49
Pangue
Bio-Bio
7,82
44,30
22,2
Total
34,3
194
99,8
*
Particularité
de
l’implantation
des
projets
Zone
habitée
(besoin
en
électricité
croissant)
Zone
en
expansion
(proche
Concepcion,
2ême
bassin
économique
du
Chili) Pluviométrie
assurée
Droits
acquis
appartenant
à
CAM
ENERGIE
CR (
s
PHOTOVOLTAÎQUE
: Construction
d’un
bâtiment
neuf
Localisation
:
Tournay
Puissance :
250kWc
Date
mise
en
service
:
Réponse
AOS
Mars
2016
Page
5
sur
16 Longueur
: 60
m
+2
m
de
volée
(1
m
sur
chaque
pignon)
Largeur
au
sol
: 30
m
Largeur
au
sol
côté
sud
: 24
m
Pente
du
toit
: 30%
Calepinage
: paysage
: 37
x 25
modules
soit
249,75
kWec
Hauteur
sablière
sud
: 3,80
m
Hauteur
sablière
nord
: 8 m
Hauteur
faitage
: 11
m
Nombre
plots
béton
: 33
CONTREPARTIES
:
* + , LQ ,. LA ee Se ds Se Se +
Prise
en
charge
du
terrassement
Prise
en
charge
des
plots
béton
Prise
en
charge
de
la
charpente
livrée
et
posée
Prise
en
charge
de
la
couverture
nord
et
sud
Intégration
d’un
générateur
photovoltaïque
de
250
kW
sur
le
pan
sud
Prise
en
charge
du
raccordement
injection
Sur
la
base
d’un
bail
à construction
d’une
durée
de
30
ans
durant
lequel
la
commune
percevra
un
loyer
fixe
annuel
de
1 €.
Page
6
sur
16 HORS
CADRE
:
La
mise
en
place
d'éclairages
ni
de
tout
équipement
intérieur
Le
traitement
du
sol
à l’intérieur
du
bâtiment
La
clôture
du
site
Bardage
éventuel
Page
7
sur
16 3.
Projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
proposition
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
soumis
par
la
préfète
des
Hautes
Pyrénées
à
l'avis
du
conseil
municipal
prévoyant
la
fusion
des
deux
communautés
actuelles
des
cantons
de
Tournay
et
Pouyastruc.
Monsieur
le
Maire
considère
que
cette
perspective
correspond
à
une
cohérence
territoriale,
compte
tenu
de
la
taille
et
des
caractéristiques
sociodémographiques
et
économiques
de
ces
deux
territoires,
dont
le
lien
spatial
est
constitué
par
le
lac
de
l’Arrêt-Darré.
De
plus,
cette
fusion
se
caractériserait
par
la
fusion
de
deux
territoires
d'importance
comparable,
tant
en
matière
de
démographie
que
de
potentiel
fiscal
et
de
nombre
de
communes,
permettant
d'envisager
qu'une
telle
fusion
présenterait
un
caractère
équilibré,
tant
en
termes
de
moyens
que
de
gouvernance.
Enfin,
dans
l’ensemble
proposé,
la
commune
de
Tournay,
de
loin
la
plus
importante
à
tous
points
de
vue,
aurait
vocation
à
accueillir
le
siège
du
futur
EPCI,
en
sa
qualité
de
principal
bourg-centre
du
nouveau
territoire
communautaire
constitué.
Page
8 sur
16 Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
fusion
proposé
entre
les
EPCI
de
Tournay
et
Pouyastruc
et
de
demander
à
ce
que
le
futur
arrêté
préfectoral
de
création
détermine
la commune
de
Tournay
comme
siège
du
futur
EPCI
résultant
de
la
fusion.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
avec
l’abstention
de
Monsieur
Francis
ARTIGUE.
4.
Aménagement
de
la
place
d’Astarac
: demandes
de
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
l'étude
de
faisabilité
pour
le
réaménagement
de
la
place
de
la
bastide
à
Tournay
qui
a
été
commanditée
par
la
commune.
Ce
projet
est
évalué
à
1,017
ME.
Afin
de
pouvoir
réaliser
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
les
différents
partenaires
pour
le financement
de
ce
projet
à
hauteur
de
250
000
€
pour
l'Etat,
120
000
€
pour
l'Europe,
120
000
€
pour
le
Conseil
Régional,
120
000
€
pour
le
Conseil
Départemental. La proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
5.
Equipements
sportifs
: point
sur
les
études
en
cours
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
rencontre
entre
les
conseillers
départementaux
et
les
services
du
Département
a
permis
d'échanger
sur
les
équipements
sportifs
communaux.
En
effet,
la
commune
souhaiterait
récupérer
le
plateau
de
l’école
primaire
afin
d'y
aménager
un
parking
et
ainsi
désengorger
la
place.
Deux
projets
ont
été
imaginés
par
les
services
du
Département.
Le
premier
est
la
restitution
en
totalité
du
plateau
à
la
commune
mais
ne
satisfait
pas
les
besoins
sportifs
du
collège
qui
veut
pouvoir
disposer
d’une
aire
de
sports
à
proximité.
La
deuxième
hypothèse
consisterait
à
diviser
le
plateau
en
deux
pour
satisfaire
les
besoins
sportifs
du
collège
et
la moitié
des
places
de
stationnement
envisagées
par
la
commune
pour
un
coût
de
400
000
€.
Une
nouvelle
rencontre
entre
le
Maire
et
le
Président
du
Conseil
Départemental
a
permis
de
mettre
en
évidence
la
non
faisabilité
du
projet
de
plateau
divisé
compte
tenu
de
son
coût.
Monsieur
le
Maire
a
proposé
d'installer
l'aire
de
sports
à
côté
du
gymnase
dans
une
logique
d’homogénéité
des
équipements
sportifs
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics.
Le
Président
du
Conseil
Départemental
a
suggéré,
à
l'issue
de
la
réunion,
de
mandater
l'ADAC
65
pour
étudier
l'hypothèse
d'aménagement
du
plateau
sportif
de
Page
9
sur
16 l'autre
côté
de
l’Arros
par
l'intermédiaire
d'une
passerelle
ainsi
que
l'hypothèse
d'aménagement
à
côté
du
gymnase.
Le
conseil
municipal
prend
acte.
6.
Micro-crèche
: restitution
de
l’enquête
sur
les
modes
de
garde
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
restitution
de
l'enquête
sur
les
modes
de
garde
faite
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Celle-ci
confirme
le
besoin
exprimé
par
les
familles
d’avoir
un
mode
de
garde
collective
pour
la
petite
enfance
et
conforte
l'intention
de
la
municipalité
de
continuer
de
faire
avancer
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
a
déjà
des
pistes
d'opérateurs
privés
intéressés
par
ce
projet
et
que
la
commune
est
donc
dans
l'attente
d’une
concrétisation.
Les
locaux
mis
à
disposition
pourraient
ceux
de
l’ancienne
école
de
garçons
située
place
DENAGISCARDE
dont
la
moitié
est
actuellement
occupée
par
le
Relais
d’Assistantes
Maternelles
qui
pourrait
s'installer
juste
à
côté
dans
le
bâtiment
annexe
à
rénover
et
agrandir
(actuel
local
à
skis)
tandis
que
le
club
du
3ème
âge
pourrait
utiliser
la
future
salle
de
réunion
du
bâtiment
du
SSIAD.
Quelques
travaux
d’agrandissement
seraient
nécessaires
pour
accueillir
la
micro-crèche
et
pourraient
être
subventionnées
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
Mutuelle
Sociale
Agricole.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
l’autoriser
à
envoyer
une
fiche
d'intention
à
la
MSA.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
7.
Location
de
la
parcelle
G
n°113
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
le
bail
signé
entre
la
commune
et
Bruno
MOGEDAS
concernant
la
parcelle
170
située
à
proximité
du
domaine
du
Maïlou.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
la demande
de
location
supplémentaire
concernant
la
parcelle
G
n°113
de
5,26
ha
et
propose
d'appliquer
le
même
montant
de
100€/ha
soit
526
€
annuels
à
compter
du
1° janvier
2016.
La
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
8.
Convention
avec
Yxime/SNCF
Réseau
relative
à
l'entretien
d’un
terrain
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
du
courriel
envoyé
par
Yxime,
sous-
traitant
de
SNCF
Réseau
proposant
à
la
commune
de
mettre
en
place
un
convention
Page
10
sur
16 d'entretien
gratuite
pour
la
parcelle
de
l'autre
côté
de
l'esplanade
de
la
gare
(Cf.
plan)
d’une
superficie
de
1
400
m°
environ.
Les
frais
de
rédaction
de
la
convention
seront
pris
en
charge
par
SNCF
Réseau
et aucune
redevance
ne
sera
facturée
à
la commune.
En
contrepartie,
la
commune
a
la
charge
d'entretenir
le terrain.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
9.
Proposition
d’assiette
de
coupes
-— Exercice
2016
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forets
concernant
l'assiette
des
coupes
pour
2016.
Après
avis
de
Monsieur
David
PAMBRUN,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
programme
annuel
de
coupes
proposé
par
l'ONF
selon
le
tableau
suivant : Proposition
ONF
Décision
du
Gonseil
municipal
Année
de
passage
.
Dont
Le
Série
Parcelle
prévu
à
Dont
Supprimee
volume
à |
Désignation
Destination
des
1e
ou
reportée
produits
l'aménagement
marteler
m3
31
0
2016
83
A
marteler
|
Vente
U
31_1
2016
53
A
marteler
|
Vente
31
2
2016
335
A
marteler
|
Vente
471
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité. Page
11
sur
16 10.Cession
chemin
rural
- Rapport
Enquête
Publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
demande
de
Monsieur
LABOGE
de
cession
d'un
chemin
rural
communal
situé
entre
les
parcelles
H3
et
H198
jusqu'aux
parcelles
H11
et
H19.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'enquête
publique
a
donné
lieu
à
un
avis
favorable
de
la
part
du
commissaire-enquêteur.
Îl propose
de
déclasser
le
chemin
du
service
public,
d'autoriser
la
cession
du
chemin
à
Monsieur
LABOGE
pour
un
montant
de
3
000
€
et
de
désigner
Monsieur
Jean-Claude
DELAS,
Premier
Adjoint
au
Maire,
pour
représenter
la
commune
dans
la
signature
des
actes
administratifs
de
cession
du
chemin
rural. La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
11.0ffice
Public
de
l'Habitat
des
Hautes-Pyrénées
: Garantie
d’emprunt
et éclairage
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
la
demande
de
garantie
d'emprunt
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Hautes-Pyrénées
concernant
la
réhabilitation
de
16
logements
à
la
résidence
Le
Cagnoulet
qui
avait
déjà
fait
l’objet
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
L'assemblée
municipale
avait
subordonné
la
garantie
d'emprunt
à
l'établissement
des
conventions
de
réservations
de
logements
des
résidences
de
La
Causserie
et
des
Ancolies
n'avaient
pas
été
signées.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
ces
conventions
ont
été
régularisées
et
donne
lecture
du
projet
de
convention
concernant
le
Cagnoulet.
||
rappelle
également
que
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
40
%
porte
sur
un
prêt
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
des
Hautes-Pyrénées
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
un
montant
de
431
861
euros.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
de
signer
cette
convention
et
d'accorder
la
garantie
de
cet
emprunt.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
de
la
demande
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
bien
vouloir
raccorder
le
réseau
éclairage
public
sur
le
réseau
communal
après
avoir
suivi
les
préconisations
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
en
termes
de
performance
énergétique.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité. Page
12
sur
16 FINANCES 12.Taxes
et
produits
irrécouvrables
de
2011
à
2013
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
de
la demande
d'admission
en
non-
valeur
du
trésorier
des
produits
communaux
irrécouvrables
en
date
du
10
septembre
2015
pour
un
montant
de
340,95
€
pour
les
années
2011
à
2013
se
décomposant
comme
suit
:
| Sommes
non
recouvrées
| Rôle ou titre de 2011
| 46,10
Rôle
ou
titre
de
2012
142,85
| Rôle
ou titre de 2013
152,00
/TOTAUX
340,95
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
13.Fourniture
de
gaz
naturel
pour
l’école
maternelle
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
contrat
de
fourniture
de
gaz
naturel
pour
l'école
maternelle
arrive
à
échéance.
Une
consultation
a
été
menée
auprès
de
3
prestataires
selon
le
tableau
ci-dessous.
ANALYSE
DES
OFFRES
- FOURNITURE
GAZ
MATERNELLE
Prix
au
KWh:Prix
abonnement
mensuel:
Total
Total
.
TOTAL
HT
HT
consommation
abonnement
:
ANTARGAZ
0,03850
€
114,71
€
: 1
347,50
€
:176,52
€
:1
524,02
€
EDF
10,04767€
32,56€
2 097,48 €
: 390,72
€
| 2 488,20 €
GDF
SUEZ
;0,04149
€
32,57
€
1
825,56
€
: 390,84
€
‘2
216,40
€
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
le
moins
disant
ANTARGAZ.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
Page
13
sur
16 14. Tarifs
pour
les
sorties
de
l’ALSH
de
novembre
à
décembre
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
les
tarifs
des
sorties
l'ALSH
de
Tournay
pour
la
période
de
décembre
2015.
Il
propose
de
fixer
les
tarifs
pour
la
sortie
de
Tarbes
du
16
décembre
2015 :
Quotient
1
: 9 €,
Quotient
2
: 10
€,
Quotient
3
: 11
€,
Quotient
4
: 12
€,
Quotient
5
: 13
€,
Quotient
6
: 14
€.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
15.Baiïl
de
la
brigade
de
Gendarmerie
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
les
titres
exécutoires
émis
fin
2014
correspondant
au
montant
de
la
révision
du
loyer
de
fin
2013,
de
2014
et
de
2015
ne
sont
pas
honorés
par
la
Gendarmerie
Midi-Pyrénées.
Le
juge
des
référés
n'ayant
pas
voulu
trancher
le
litige,
Monsieur
le
Maire
propose
de
porter
l'affaire
au
fond
dans
le
cas
où
un
accord
amiable
ne
pourrait
être
trouvé.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
l’habiliter
à
pouvoir
ester
en
justice
et de
désigner
comme
avocat
Maitre
Julien
SOULIE
pour
défendre
la
commune.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
URBANISME 16.
Droit
de
préemption
de
la
parcelle
E
n°
1259
(1
rue
Padouen
Debat)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
concernant
ladite
parcelle
en
mairie.
|| propose
que
la
commune
n'utilise
pas
son
droit
de
préemption.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
17.Droit
de
préemption
de
la
parcelle
B
n°
771
(6
rue
du
11
novembre
1918)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
concernant
ladite
parcelle
en
mairie.
|| propose
que
la
commune
n'utilise
pas
son
droit
de
préemption.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité. Page
14
sur
16 18.Droit
de
préemption
de
la
parcelle
E
n°
412
et
414
(1
rue
Lacrampe-
Loustau)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
concernant
ladite
parcelle
en
mairie.
Il propose
que
la
commune
n'utilise
pas
son
droit
de
préemption.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
19. Droit
de
préemption
de
la parcelle
B
n°
440
et
1293
(6
rue
des
Coteaux
d’Arrêt)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
concernant
ladite
parcelle
en
mairie.
|| propose
que
la commune
n'utilise
pas
son
droit
de
préemption.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
ASSOCIATIONS 20.Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’Association
et
Union
des
donneurs
de
sang
bénévoles
des
Hautes-Pyrénées
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
adressée
par
l'Association
et
Union
des
donneurs
de
sang
bénévoles
des
Hautes-Pyrénées.
||
propose
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
association
non
tournayaise,
la
commune
mettant
d’ailleurs
déjà
à
disposition
des
locaux
pour
le
don
du
sang. La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
21.Demande
de
subvention
de
fonctionnement
du
Comité
des
Hautes-
Pyrénées
de
la
Ligue
contre
le
Cancer
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
adressée
par
le
Comité
des
Hautes-Pyrénées
de
la
Ligue
contre
le
Cancer.
||
propose
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
demande
d’une
association
non
tournayaise.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité. Page
15
sur
16 22.Demande
de
subvention
de
fonctionnement
du
Pétanque
Club
Tournayais
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
adressée
par
le
Pétanque
Club
Tournayais.
|| propose
de
reconduire
le
même
montant
que
la
subvention
accordée
en
2014,
soit
320
€.
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
que
les
membres
du
cabinet
d'infirmières
ont
accepté
d'acheter
la
parcelle
B
n°812
au
prix
fixé
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
La
transaction
devant
se
concrétiser
par
un
acte
administratif
de
vente,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Jean-Claude
DELAS
comme
représentant
de
la
commune
pour
cette
cession.
La
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
Monsieur
Francis
ARTIGUE
indique
que
le
marquage
au
sol
des
places
handicapées
n'est
pas
assez
visible
et
demande
s’il
est
prévu
qu'ils
soient
refaits.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
places
seront
repensées
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
place
d'Astarac.
La
séance
est
levée
à
23h40.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
\
Monique
GAILHOU
Camille
DENAGISCARDE
Page
16
sur
16 MAIRIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
SEANCE
DU
19
JAWVIER
2016
DE
TOURNAY 65190
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2015
&
05
62 35
70
26
&
05
62
35
78
64
F9
mairie
®ville-tournay.fr
http//www.ville-tournay.fr
Réunis
le
19
janvier
2016,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Tournay
approuvent
le
procès-verbal
du
Conseil
Camille
DENAGISCARDE,
Maire,
}
—
ke
‘
à
LL ———
Jean-Claude
DELAS,
Premier
Adjoint
au
Maire,
=
)
Monique
GAILHOU,
Deuxième
Adjointe
au
Maire,
_Ch
fou
—
EC
Marie-Thérèse
BRUZAUD,
Troisième
Adjointe
au
Maire,
pes
Régis
PIERROT,
Quatrième
Adjoint
au
Maire,
Jean-Louis
GABAS, |
ame Jacqueline
SARRABERE,
Véronique
LARRONDO,
Frédéric
PERRET, É
THAT
LA
Catherine
HOWARD),
David
PAMBRUN,
Hess
ET
Blandine
CARATY,
Francis
ARTIGUE,
Muriel
ROSSI,
Nicolas
DATAS-TAPIE,