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Conseil Municipal - 20220706 ARRT 767 delg TENDA
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20220706 ARRT 767 delg TENDA)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Fontainebleau
ARRETE MUNICIPAL
N°22.SG.767
Objet : Arrêté portant délégation permanente de fonction et de signature à M. José TENDA,
6ème adjoint au Maire - Sport et Sport Santé, Cohésion sociale et quartiers
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-18 qui
permet au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
Vu la délibération N°22/69 du conseil municipal du 4 juillet 2022 fixant le nombre de
postes d’adjoints au Maire de la ville de Fontainebleau,
Yu la délibération N°22/70 du conseil municipal du 4 juillet 2022 concernant l'élection des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal d'élection de M. José TENDA, en qualité de 6" adjoint au maire, en date du 4 juillet 2022,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et Ja
signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire, et que
certaines formalités puissent être exécutées dans les meilleurs délais,
ARRETE
Article 1 : M. José TENDA, 6ème adjoint au Maire de la ville de Fontainebleau, est délégué de
fonction, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines suivants :
e Sports:
- Sports amateurs et professionnels,
Activités physiques et sportives,
Pratique éducative sportive,
Animations sportives,
Gestion des équipements sportifs communaux,
Suivi et la gestion des relations avec les associations et les instances du domaine
concerné.
e Sports santé:
_ Poursuite de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de Sports santé au
sein de la collectivité territoriale et à destination des citoyens
- Suivi et la gestion des relations avec les associations et les instances du domaine
concerné.
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr e Cohésion sociale et des quartiers :
- Développement des actions destinées à l'animation des quartiers
- Développement d'initiatives favorisant les solidarités de proximité
- Participation aux instances de dialogue avec la population
- Suivi et gestion des relations avec les associations et les instances des domaines
concernés.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. José TENDA 6ème adjoint au Maire, sous
ma surveillance et responsabilité, pour signer tous les actes relevant de sa délégation de
fonctions, à l'exception des :
- contrats de délégation de service public,
- actes d'engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes,
- actes d'achat ou de vente du patrimoine immobilier, des baux (preneur ou bailleur),
- contrats de mise à disposition permanente ou précaire et révocable, et exclusive
d'éléments immobiliers du patrimoine de la Ville,
- lettres de recrutement du personnel municipal,
- _ arrêtés de nomination ou d'avancement de grade du personnel municipal.
Article 3 : La Direction Générale des Services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Fontainebleau et à Madame la Trésorière municipale.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait à Fontainebleau, le & juillet 2022,
Publié le_13 /034/2022
Notifiéle_$/0+ Lla29,
Certifié exécutoire l_ #19 120209,
Sous l'identifiant 077-217701861-,9-22,07C8 -2092$C 7367 /AHUT- Ai
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DT. _ S
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Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
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