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Acte Administratif - 20261019 ARRT 1241 SG delg dst
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20261019 ARRT 1241 SG delg dst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
ARRETE MUNICIPAL N° 26.SG.1241
Objet
:
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Anne
CECCONELLO),
directrice
des
services
techniques,
Mme
Jeanne
LAFORE,
directrice
Espaces
Publics
et
à
Mme
Aude
MAINGUY, directrice adjointe Espaces Publics
LE MAIRE,
Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2122-19
qui
permet au Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer par arrêté sa signature au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux, Vu le procès-verbal d'élection du maire en date du 21 mars 2026, Vu la délibération n°26/29 du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire, Vu l'arrêté N°26.SG.558 du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Jeanne LAFORE, directrice Espaces Publics et à Mme Aude MAINGUY, directrice adjointe Espaces Publics, Vu
l'arrêté N°26.SG.431
du
8
avril
2026
portant
délégation
de fonction
et
de
signature
à
M. Thibault
FLINE,
2ème
adjoint
au
Maire
dans
les
domaines
« Cadre
de vie,
Mobilités,
Travaux et Stationnement », Vu l'arrêté n°231/26 en date du 22 juillet 2026 fixant la dernière situation de Madame Anne CECCONELLO,
Ingénieur
en
Chef titulaire
occupant
l’emploi
permanent
de
directrice
des
services techniques, Vu l’arrêté n°
294/23
en
date du
16
décembre
2023 fixant la dernière situation de Madame
Jeanne
LAFORE,
ingénieur
principal
titulaire
occupant
l’emploi
permanent
de
directrice
Espaces
Publics,
Vu l'arrêté
n°190/25
en
date
du
4 juin
2025
fixant la
dernière
situation
de
Madame Aude
MAINGUY,
ingénieur
titulaire
occupant
l'emploi
permanent
de
directrice
adjointe
Espaces
Publics, Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite continuité du service public, il est nécessaire
que la signature de
certains actes
et
documents
soit
assurée
par
la
directrice
des
services
techniques
et
les
responsables
de
services cComMmMmUNnAUX, Considérant
que
Mme
Anne
CECCONELLO),
directrice
des
services
techniques,
remplit
les
conditions pour bénéficier d’une délégation de signature au regard des fonctions exercées, Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64 fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20261019
- 20261019ART1241
- AI
en
date
du
19
/ 10
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20261019ART1241 ARRETE MUNICIPAL N° 26.SG.1241
Considérant
que
Mme
Jeanne
LAFORE,
directrice
Espaces
Publics,
en
cas
d’absence
et
d’empêchement de Mme Anne CECCONELLO,
directrice des services techniques,
remplit les
conditions pour bénéficier d’une délégation de signature au regard des fonctions exercées, Considérant que Mme Aude MAINGUY, directrice adjointe Espaces Publics, en cas d'absence et d’empêchement de Mme Jeanne LAFORE, directrice Espaces Publics, est investie des missions exercées
par
la
directrice
Espaces
Publics,
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d’une
délégation de signature au regard des fonctions exercées, Considérant la nécessité d’abroger l’arrêté n°26.SG.558 du 5 mai 2026 et de prendre un nouvel arrêté,
ARRETE
Article 1® : L'arrêté n°26.SG.558 du 5 mai 2026 est abrogé. Article 2 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité,
à Mme
Anne CECCONELLO), directrice des services techniques pour les actes suivants :
-
Arrêté portant autorisation de stationnement pour déménagement,
-
Arrêté portant autorisation de stationnement pour travaux,
-
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
travaux
(installations pour travaux, baraques de chantier, dépôts de matériels en dehors des emplacements de stationnement payant, baraque de chantier),
-
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
installation
d’échafaudages,
-
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
installation
de
palissades,
-
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour dépôt de bennes.
Article 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Anne CECCONELLO), directrice des
services techniques, les délégations qui lui sont conférées seront exercées par Mme Jeanne LAFORE, directrice Espaces Publics. Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Jeanne LAFORE, directrice Espaces Publics,
les
délégations
qui lui
sont
conférées
seront
exercées
par
Mme Aude
MAINGUY,
directrice adjointe Espaces Publics. Article
5 :
Les
actes
signés
par
Mme
Anne
CECCONELLO,
Mme
Jeanne
LAFORE
et
par
Mme Aude MAINGUY au titre de l’article 2 devront porter les nom, prénom, qualité, précédés de
la
mention
indicative
« Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation ».
La
présente
délégation sera également mentionnée dans les visas de ces actes. Article 6 :
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait en
tout état de cause, dépasser la durée du mandat de M. le Maire ou la fin de fonction de Mme Jeanne LAFORE et de Mme Aude MAINGUY au poste mentionné. Mme Jeanne LAFORE et Mme Aude MAINGUY ne pourront en aucun cas subdéléguer leur signature. Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64 fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20261019
- 20261019ART1241
- AI
en
date
du
19
/ 10
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20261019ART1241 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARRETE MUNICIPAL N° 26.SG.1241
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la ville et notifié aux intéressées. Article 8 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville, dont ampliation
sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de Fontainebleau. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut, également, être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Fait à Fontainebleau, le 15 octobre 2026, Publiéle
19
OCT.
2026
Notifié le Certifié
exécutoire
le
19
OCT.
2026
Sous l’identifiant 077-217701861- Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64 fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20261019
- 20261019ART1241
- AI
en
date
du
19
/ 10
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20261019ART1241 ARRETE MUNICIPAL N° 26.SG.1241
Hôtel deWille 40 rue
Grande
77300/Fontainebleau T. 01 60 74 64 64 fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20261019
- 20261019ART1241
- AI
en
date
du
19
/ 10
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20261019ART1241