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Acte Administratif - 20260409 ARRT 437 delg CHATAIGNIER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20260409 ARRT 437 delg CHATAIGNIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fontainebleau
ARRETE
MUNICIPAL
N°26.SG.437
Objet
:
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
M.
Jean-Christophe
CHATAIGNIER,
8ème
adjoint
au
Maire
—
Culture,
Patrimoine
et Evènements
LE
MAIRE,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2122-18
qui
permet
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
la délibération
N°26/30
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
fixant
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire
de
la ville
de
Fontainebleau,
Vu
la
délibération
N°26/31
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
concernant
l’élection
des
adjoints
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
de
M.
Jean-Christophe
CHATAIGNIER,
en
qualité
de
8ème
adjoint
au
maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
que
l'exercice
de
certaines
fonctions
et
la
signature
de
certains
actes
et
documents
soient
assurés
par
les
adjoints
au
maire,
et
que
certaines
formalités
puissent
être
exécutées
dans
les
meilleurs
délais,
ARRETE
Article
1 : M.
Jean-Christophe
CHATAIGNIER,
8ème adjoint
au Maire
de la ville de Fontainebleau,
est
délégué
de
fonction,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
dans
les
domaines
suivants
:
e
Culture:
-
la politique
culturelle,
-
la gestion
et le développement
des
équipements
culturels,
-
les
animations
dans
les
domaines
concernés,
-
le suivi
des
relations
avec
les villes jumelées,
-
le
suivi
et la
gestion
des
relations
avec
les
associations
et les
instances
du
domaine
concerné.
e
Patrimoine :
-
la valorisation
du
patrimoine
bâti
historique
et des
œuvres
patrimoniales.
e
Evènements :
-
la politique
municipale
en
faveur
des
évènements,
-
le
suivi
de
la
réalisation
des
évènements
contribuant
au
rayonnement
culturel,
patrimonial
et touristique
de
la Ville.
Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260410
- 20260409ARRT437
- AI
en
date
du
10
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260409ARRT437 Article
2:
Délégation
permanente
de
signature
est
donnée
à
M.
Jean-Christophe
CHATAIGNIER,
8ème
adjoint
au
Maire,
sous
ma
surveillance
et
responsabilité,
pour
signer
tous
les
actes
relevant
de
sa
délégation
de
fonctions,
à l’exception
des :
contrats
de
délégation
de
service
public,
actes
d'engagement
des
marchés
publics
et de
leurs
pièces
annexes,
actes
d'achat
ou
de
vente
du
patrimoine
immobilier,
des
baux
(preneur
ou
bailleur), contrats
de
mise
à
disposition
permanente
ou
précaire
et
révocable,
et
exclusive
d'éléments
immobiliers
du
patrimoine
de
la Ville,
lettres
de
recrutement
du
personnel
municipal,
arrêtés
de
nomination
ou
d'avancement
de
grade
du
personnel
municipal,
lettres
relatives
à
l'attribution
d’une
subvention
ou
d’une
participation
financière
de
la
ville,
bons
de
commande,
bordereaux
de
mandats
de
paiements
ou
de
titres
de
recettes.
Article
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le site
internet
de
la ville
et notifié
à l’intéressé.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
ville,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Fontainebleau
et
au
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Fontainebleau.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
les
deux
mois
suivant
son
exécution.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
Fait
à Fontainebleau,
le
9
avril
2026,
Publié
le
{f
AVR.
2026
Notifié
le
Certifié
exécutoire
le
10
AVR
2076
Sous l'identifiant 077-217701861- Hôtel
de
Ville
40
rue
Grande
77300
Fontainebleau
T.
01
60
74
64
64
fontainebleau.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
077
- 217701861
- 20260410
- 20260409ARRT437
- AI
en
date
du
10
/ 04
/ 2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260409ARRT437