Compte-Rendu - cms du CM du 24 fevrier 2022

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Compte-Rendu - cms du CM du 24 fevrier 2022 Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Normanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du CM du 24 fevrier 2022)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Justice et droit, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 FEVRIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 21 février, le Conseil Municipal de Normanville dûment

convoqué le 15 février 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la

Présidence de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Philippe VIVIER

Monsieur Arnaud MABIRE

Madame Claudine COUVRAT

Monsieur Jean-Pierre COLLAS

Madame Anne HEURTAUX

Monsieur Jean-Luc DEPAUW

Monsieur Ludovic FRIARD

Madame Marie-Noëlle LE MEILLEUR

Monsieur Jean-Pascal RUIZ

Monsieur Dimitri DUREL

Madame Aurélia MAUBOUSSIN

Madame Nadège URBANSKI

Monsieur Daniel GALLIE

ETAIT ASBSENTE EXCUSEE

Madame Stéphanie LOURETTE

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou représentés : 13

Nombre de membres votants : 13

La séance est ouverte à 20 h 30

L APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu du 20 janvier 2022 est adopté à l’unanimité.[ TRAVAUX

» Terrain multisports — Fissures du sol

L'entreprise Renov’sports propose la reprise des défauts de la résine au mois de mai 2022. Les fissures de l’aire de jeux seront traitées et la raquette de basket sera reprise en résine rouge. L'entreprise propose de rencontrer Monsieur le Maire en avril afin de définir l'intervention. Monsieur VIVIER rencontre Monsieur FERON, de CAD'’EN sachant que le problème vient certainement du sol et non de la résine.

> Domaine de la Pommeraie

Monsieur COLLAS signale un puisard/avaloir cassé. Il va prendre contact avec l’EPN à ce sujet et proposer la suppression d’une bordure de trottoir en haut du lotissement pour l’évacuation des eaux pluviales directement dans l’herbe.

> Pompe à chaleur école maternelle du Groupe Scolaire

Une note de service sera distribuée aux agents communaux du groupe scolaire afin de ne pas toucher au thermostat de la pompe à chaleur.

[ DELIBERATIONS

DB2022.004 - Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel

sur un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire

d’activité (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 — 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal ;

> Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

D. Vu la loi,n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — 1° ;

> Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir surveillance et apprentissage de la nage à la piscine de la BA105

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Le recrutement des agents contractuels dans le grade d’éducateurs des APS principal de 2% classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 3 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 4 avril 2022 au 4 juillet 2022 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’éducateur APS à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 3h00 tous les lundis durant les périodes scolaires.

Ils devront justifier du BREVET D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPORTIF option « activités de la natation »

La rémunération des agents sera calculée par référence à échelon 4 : Indice brut 429 - Indice majoré 379 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa

réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.

D22022.005 - Participation à la protection sociale complémentaire 2022 - Mutuelle santé

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents :

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à compter du 1° janvier 2022

- De renouveler la participation, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la

complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 35 euros à tout agent pouvant justifier d’un

certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,

- Que le montant maximum alloué par la Collectivité ne pourra excéder le montant de la

cotisation totale.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.

DB2022.006 - Protection sociale complémentaire — Prévoyance

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à

la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- de participer à compter du 1% janvier 2022, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 2 euros à 50 euros, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée. Cette participation est calculée en fonction du traitement de l’agent. Le montant maximum alloué par la Collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation totale.

Délibération adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.

DB2022.007 - Remboursement arrhes location salle des fêtes

Suite au confinement lié au COVID19 et aux restrictions sanitaires actuelles, il convient de

rembourser les arthes perçus pour les annulations de locations de la salle des fêtes de

Normanville.

> BRITES Daniel - 5, place des campagnols 27930 Normanville

Location : Du 29 au 30 janvier 2022

Arrhes : 215 Euros

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.

D82022.008 - Exposition peinture à Normanville du 12 au 13 mars 2022

À l’occasion de l’exposition de peinture organisée le 12 et 13 mars 2022 par le club Bien être et Amitié, le conseil municipal décide :

+ De récompenser le lauréat par une carte cadeau Cultura de 100 Euros lors du vernissage,

Délibération adoptée à l’unanimité des présents ou représentés.

DB2022.009 - SIEGE - EP Allée du Château

Monsieur ou Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIÈGE envisage

d'entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications (rayer la mention inutile).

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.

Cette participation s'élève à:

Yen section d'investissement: 6 667.00 €

Yen section de fonctionnement: 0.00 €étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :

* Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,

*_ L'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),

Délibération adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.

COMPTES RENDUS

Commissions EPN

Commission 7 : ATTRACTIVITE

lAttractivité économique— Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques - Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU

Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau — Biodiversité

Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL

Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale — Emploi Petite enfance - Accueil des gens du voyage — Fourrière animale

Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS

[Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté

[Commission 5 : FINANCES

Finances — Grand équipements

e EPN TAUX TEOM Participation groupe de travail,

Monsieur VIVIER est inscrit à ce groupe de travail.

e EPN Règlement local de publicité intercommunal - Réunion publique 3 et 17 mars 2022, Monsieur MABIRE représente le groupe de travail,

e EPN - Compte-rendu du bureau communautaire du 18 janvier 2022,

e EPN - Compte-rendu du la 5% commission 1 janvier 2022,

e EPN — Compte-rendu de la 1° commission du 11 janvier 2022,

e EPN -— compte rendu de la 3°" commission du 6 janvier 2022,

e EPN Atelier Projet Alimentaire Territoriale,

Comment réussir àfournir à l'ensemble des habitants une nourriture saine, locale et de qualité? Comment valoriser Les atouts du territoire ? Comment bâtir de nouveaux

Soyez acteur de l'avenir de l'alimentation sur votre territoire en vous “équilibres en matière sociale, économique, environnementale et de santé ? engageant dans la concertation PAT. Co-construisons ensemble ! Pourquoi participer au PAT ?

Décaeun commen organe l'alimentation du terme hdtrr lersamèle des ac dater our Se l'enjeu cerra de 'imencaton

Blu cemble une sat aimant rsporcale a durable pour a terore CEPN Sauter Là mas en 0er 4 plan dacnon 2022-2026

Je souhaîte m'impliquer dans la mise en oeuvre du Projet Alimentaire

Territorial pour EPN

Je suis

#22

Federer témmie, tee sf Décsunrr osent és wesntige mem è us Lys _ ms _ Coop a

ut ee — . acteur du territoire

= gris | fi = Eu © décideurs CE s k d'EPN Les Projets Aïmentaires Territoriaux (PAT) sont prévus par Là loi d'avenir pour l'agricuitare, L'alimentation at a forèt 4 13 octobre 2OLA 15 dore répondre aux enjeux: 6812 io EGAUM Ces éléments recu Lors des feras atebars enorent La formulabon 'une feu

Su ler novembre 2018. de route avec Les acteurs du terre, qui sera mue au vote à La fn du ler semestre 22

Cat rte Contre nd OU mur angremgmarmmun (iillO + no Rene sinusEPN — Procès-verbal de la séance plénière du Comité Intercommunal de Sécurité et de la

Prévention de la Délinquance (CISPD) du 17 décembre 2021,

EPN — Procès-verbal du Conseil communautaire du ler février 2022.

COURRIER DU MAIRE

e Jean MULOT - Information sur le projet d’association syndicale des reinettes,

e NICOLE DURANTON Courrier du ler février 2022,

e LECORNU Courrier du 10 janvier 2022.

QUESTIONS ET SUJETS DIVERS

e Repas des anciens maintenu au 15 mai 2022, ‘

e Course Cycliste - Championnat de Normandie des 3 Catégories le 15 mai 2022,

e E. LECLERC - Création d’un parking aérien et installation d’ombrières photovoltaïques,

e Echangeur CAER - Rencontre le 28 janvier 2022 avec Stéphane LAFFERRIERE, chef de centre du CEI d’Evreux,

e Monsieur VIVIER a rencontré Monsieur ROLLET de la SRC Rollet Piscine installé sur Cap Caër. Monsieur ROLLET s'interroge sur l’avenir de la zone suite à l’implantation d’une entreprise de logistique - Monsieur VIVIER rappelle que l’enseigne des Mousquetaires a inscrit une clause dans son acte de vente indiquant qu’il est impossible de créer un commerce pendant 30 ans.

e Laure FORTRYE, bibliothécaire quitte la commune à compter du 1° septembre 2022,

Les élus demandent à Madame FORTRYE d'organiser une sortie culturelle avant son départ avec les élus et les bénévoles,

e Evolution tarifaire CONVIVIO - Repas cantine scolaire

EVOLUTION TARIFAIRE CONVIVIO

“TARIFS ACTUELS TTC NOUVEAUX TARIFS TTC

Déj enfant Déj 810 Tarif ÉGALIM Tarif 810

2.637%€ 4,1776€ 4,0177€ 4,4391€

x 80 repas x SO repas 80 repas x 80 rapas 211,032€ 334,208€ 241,416€ 355,928€ 17 jours Ki jour 135 ous x 45 jours AS87, 544€ 334,208€ 3259,116€ 1601,676€ [ Coût mensuel 3921.752€ Coût mensuel 4860.792€

> Différence pour un mois : 839.04€

52

80 repas x 4 jours x 6 semaines a 11520 repas à l'année

Suite aux diverses augmentations des denrées, de la loi EGALIM(Servir au moins 50% de produits durables et de qualité, au moins 20% de produits bio, réduire

l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire).

Le conseil municipal décide de prendre en charge

scolaire.

Les tarifs seront réajus

d'élèves.

le surcoût jusqu'à la fin de cette année

tés pour la rentrée de septembre. Une note va être distribuée aux parents

En amont Monsieur VIVIER prendra contact avec la Cuisine centrale et Côté restauration

à

Evreux.

e Les élus décident d’allouer une prime aux agents communaux pour l'implication face

à la

COVID -— Cette prime exceptionnelle sera effective en juin 2022.