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Arrêté - a 2022180 manifestations nocturnes DSCVA
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022180 manifestations nocturnes DSCVA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/180
éNé GOLFE DU MORBIHAN OBJET : Manifestations nocturnes chaque vendredi du 08 juillet au 26 aout 2022 ARMOR FUHAN à partir de 18h00 (horaire d'installation du matériel) à 23h30 (horaire - fin de
rangement).
Madame La Maire de la commune de Séné,
Vu la loi n° 82/2713 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi 96-
142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, à
2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment son article R116.2,
Vu l’article 37 de l'Ordonnance n° 86.1243 du 1er Décembre 1986,
Vu l’article 33 du décret n° 86.1309 du 29 Décembre 1986,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin
1977, complétée et modifié
Vu la demande de la : Direction Sport Culture Vie Associative
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de réglementer
la circulation et le stationnement lors des nocturnes,
Considérant la nécessité de prendre des mesures appropriées en particulier lors de manifestation pour assurer la tranquillité et La sécurité publiques,
ARRETE
Article 1°:
Les organisateurs des nocturnes sont autorisés à organiser Les nocturnes sur les différents
sites suivants :
- Vendredi O8 juillet 2022 de 19h30 à 22h30 : Nocturne au Poulfanc (Allée Marion du
Faouët (allée au pied des immeubles),
- Vendredi 15 juillet 2022 de 19h30 à 22h30 : Nocturne Danse Butô (Place des Frères
Le Grégam à Montsarrac),
- Vendredi 22 juillet 2022 de 19h30 à 22h30 : Nocturne Beach and Fun (plage de Hôtel de ville Moustérian,
PacedelR Eee. Vendredi 29 juillet 2022 de 19h30 à 22h30 : Nocturne Swing à Ti Anna 56860 SÉNÉ - Vendredi 5 août 2022 de 18h00 à 22h30 : Nocturne Du ciel à la mer (Pointe du Bill), Tél. 02 97 66 90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh
A - Vendredi 12 août 2022 de 19h30 à 22h30 : Nocturne Jeux en bois (Jardin du
Presbytère),
- Vendredi 19 août 2022 de 19h30 à 22h30 (horaire de rangement): Nocturne Contes et
musiques de l'eau (Réserve naturelle des marais de Séné),
- Vendredi 26 août 2022 de 19h30 à 22h30 : Nocturne Breizh Beach, Plage de
Moustérian,
Les organisateurs devront ranger le matériel Le soir même.
Article 2 :
Le 15 juillet 2022 à partir de 14h00 jusqu'au dimanche 17 juillet 2022 à minuit, la
circulation et Le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- Le stationnement sera interdit rue de Montsarrac entre les rues des Salicornes et Toul
en Trech.
- Le stationnement sera interdit rue Toul En Trech (entre les rues Salicornes et
Montsarrac (des deux cotés de la voie).
- Des places de parking situées au droit des propriétés n° 6 et 8 seront réservées à
l'installation de 2 caissons.
- La circulation des véhicules Rue de Montsarrac (entre les rues des Salicornes et Toul En
Trech) étant interdite, une déviation sera mise en place par les rues des Salicornes et
Toul En Trech.
Article 3 :
Le 29 juillet 2022 de 14h00 à minuit, afin de permettre le déroulement de la nocturne à Port Anna, la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le port de Port entre
la rue de Port Anna et le Quai des Morgates.
Une pré-signalisation sera positionnée rue du Port Anna indiquant que le stationnement et
la circulation seront interdits entre la rue de Port Anna et le Quai des Morgates à
l'exception des véhicules de secours.
La place de parking située devant la parcelle cadastrée AYO34S et la plus proche de Ti Anna sera réservée aux organisateurs.
Article 4 :
Les organisateurs devront également:
- s'attacher à ne pas perturber l'ordre et la tranquillité publics et à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.
- veiller à ne pas entraver la circulation des piétons.
- Nettoyer les lieux à l'issue de la manifestation.
Article 5 :
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Theix-Noyalo, SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours), la direction Sport Culture et vie associative sont chargés chacun, en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté. Article 6 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et dans le recueil
des actes administratifs de la commune.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au pétitionnaire.
Fait à SENE, Le 24 juin 2022