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Arrêté - a 2022192 bouygues tvx elect rue Ajoncs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022192 bouygues tvx elect rue Ajoncs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/192 # FT
e N e (Annule et remplace arrêté du maire 2022/177)
A OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules afin d'effectuer les travaux de raccordement électrique Rue des Ajoncs par l'entreprise BOUYGUES.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande de : l'Entreprise BOUYGUES - SAINT AVE.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer les travaux de
raccordement électrique Rue des Ajoncs par l'entreprise BOUYGUES
ARRETE
Article 1°":
À partir du 4 juillet 2022 jusqu'au 8 juillet 2022 afin de réaliser les travaux de terrassement avec fouille de 30 mètres sous enrobé pour le raccordement électrique et Telecom Rue des Ajoncs (Propriété CHAPUT) par l'entreprise BOUYGUES, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules.
Les dispositions ci-après seront appliquées :
- Les À juillet et 5 juillet 2022, la rue des Ajoncs sera barrée et la circulation
déviée par la rue de la Fontaine et l'avenue de Penhoët.
- la vitesse des véhicules sera réglementée à 20 km/h,
- la circulation pourra être réglementée par un alterna à commande, manuelle ou automatique où par panneaux réglementaires,
- la circulation des piétons sera maintenue et protégée,
- le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit,
eg ne te - le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise CS 70023 effectuant les travaux pour le stockage des matériaux et l'installation de chantier, 56860 SÉNÉ - le stationnement sera interdit au droit des travaux.
Tél. 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh
NU AU à Article 2 :
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation règlementaire sera mise
en place par le pétitionnaire, selon les délais règlementaires.
Article 3 :
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Theix-Noyalo, et l'entreprise BOUYGUES qui réalise les travaux sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et dans le
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 29 juin 2022
La Maire, BARUe des ajoncs en route
M4 au 5 juillet 2022 a |
F ?
ROUTE BARREE À … |
Dacument non contractuel. seuil le dactiment d'urbanisme nanier consultable en mairie est annasahle. 27/05/2022