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Arrêté - A 2022 248 auorisation tournage televise pointe bill
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - A 2022 248 auorisation tournage televise pointe bill)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Z
EN ARMOR BURAN
Hôtel de ville Place de In Fraternité
CS 70023 56860 SÉNÉ
61.02 97 66 90 62 Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh
ARRETE DU MAIRE N° 2022] 248
e OBJET: Tournage d'un programme télévisé par la société BLAGBUSTER
Production samedi 24 septembre rue des Ecoles et à la Pointe du Bill.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-
5 à R411-8, R411-18 à R411-28 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministéri
juin 1977, complétée et modil
Île sur la signalisation routière, arrêté du 7
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8ème
partie - signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu la demande de Madame Audrey AMANN - régisseuse adjointe -
BLAGBUSTER Production,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement pour permettre le bon
déroulement de ce tournage.
ARRETE
Article 1°:
Le samedi 24 septembre 2022 de O6h0O à 22h00, la Société BLAGBUSTER
Production est autorisée à faire un tournage pour son programme télévisé
Article 2 :
Pour faciliter le tournage et le stationnement des véhicules techniques, le
stationnement sera interdit le samedi 24 septembre 2022:
> Route de la Pointe du Bill de 11h00 à 21h00:
= Surles emplacements situés au droit des propriétés numérotées 66 et 68.
= le premier parking en terre (sur la gauche en direction de la pointe) sera réservé à la
société de production.
Rue des Ecoles de 06h00 à 16h00 : - Le parking devant l'école Sainte Anne sera réservé à la société de production.
Sur Le parking de Grain de Sel (côté restaurant scolaire Dolto); 20 emplacements
seront réservés pour les figurants. Article 3:
La circulation des piétons sera neutralisée par tes organisateurs, par intermittence,
pendant les prises cle vue sur ta Pointe du Bill (plage #t sentier côtier ainsi que la voie en
enrobé (du rond-point à la pointe})
Les zones de tournages seront strictement réservées aux organisateurs (acteurs,
figurants, techniciens...
Article 4:
La Société BLAGBUSTER Production s'engage à respecter les lieux de tournage et les
rendre en parfait état de propreté.
Ari es
A compter de la publication du présent arrêté, la signalisation réglementaire sera mise
en place par Îes services techniques municipaux, selon les délais règlementaires.
Madame la Maire de Séné, ta Police Municipate, Monsieur le Comeondant de la Brigade
de Gendarmerie de Theik-Noyalo, Madame AMANN et La Société BLAGBUSTER
Production sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté,
Article 7:
Le présent arrêté sera retranserit dans le registre des arrêtés municipaux et publié
électroniquement sur le site de la commune (wwvsene.bzh} conformément aux
dispositions des articles L 21311 et R 21311 du Code Général des Collectivités
Tenitoriales.
Aticle 8 :
Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mais à compter de sa publication et transmission au
SDS.
Eoit à FE, te 22 septembre 2022
La Maire,
Sylvie SCULO