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Arrêté - a 2022195 manifestation MontsARTac
Document publié le Dimanche 17 juillet 2022 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022195 manifestation MontsARTac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
éN GOLFE DU MORBIHAN AR MOR BIHAN
Hôtel de ville
Place de la Fraternité
CS 70023
56860 SÉNÉ
Tél. 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh
A
ARRETE DU MAIRE N° 2022/195 #7
(es OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
lors de la manifestation artistique « Monts Art ac» - Village de Montsarrac > organisée les 15, 16 et 17 juillet 2022
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi
96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande présentée par l'association « Monts Art ac », en vue
d'organiser le week-end artistique au Village de Montsarrac.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules lors de la manifestation «
Monts Art ac » Les 15, 16 et 17 juillet 2022.
ARRETE
Article 1°":
Du 15 juillet à 14h00 au 17 juillet 2022 à 21h00 pour la manifestation « Monts Art ac
> - les Artistes du village de Montsarrac », la place des frères Le Gregam, rue de
Montsarrac et route du passage seront réservés aux participants.
Les dispositions ci-après seront appliquées :
- Place des frères Le Gregam au droit de la parcelle ZKO078, l'espace sera réservé à la
mise en place d'un podium,
- Des places de parking situées au droit des propriétés n° 6 et 8 seront réservées à
l'installation de 2 caissons.
- Rue de Montsarrac, le stationnement des véhicules sera interdit au droit de la
parcelle ZK 0140, deux chapiteaux seront installés,
- Dans la sapinière (parcelle ZK 0126) sur Le sentier côtier, un circuit Bot Spernen est organisé donnant accès à l'expos dans propriété privée. IL est rappelé aux organisateurs de porter une vigilance particulière quant au risque d'incendie dans la sapinière. Article 2 :
Le 15 juillet 2022 à partir de 14h00 jusqu'au dimanche 17 juillet 2022 à minuit, la
circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante :
- Le stationnement sera interdit rue de Montsarrac entre les rues des Salicornes et
Toul en Trech.
- Le stationnement sera interdit rue Toul En Trech (entre les rues Salicornes et
Montsarrac (des deux cotés de la voie).
- Interdiction de stationner sur la place des Frères Le Gregam à partir du vendredi 15 juillet 2022 à 14h00 et jusqu'au lundi 18 juillet 2022 à 12h00.
- Interdiction de stationner au droit de la Fontaine les 16 et 17 juillet 2022. - La circulation des véhicules Rue de Montsarrac (entre les rues des Salicornes et Toul En Trech) sera interdite, une déviation sera mise en place par les rues des Salicornes et Toul En Trech.
- La circulation des piétons sur l'ensemble des sites sera maintenue et protégée. - Une assurance responsabilité civile et de renoncer à tous recours à l'encontre de la commune de SENE.
Le parking situé à l'entrée de la rue de Montsarrac (à l'arrière du calvaire) sera réservé aux visiteurs et organisateurs.
Article 3 :
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation temporaire réglementaire
conforme à l'instruction ministérielle sur la SIGNALISATION ROUTIERE livre 1- 8ieme partie sera mis en place par les organisateurs et visible de jour comme de nuit, selon les délais règlementaires.
Article 4 :
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Theix-Noyalo, et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié selon
les modalités en vigueur définies par l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au petionnaire.
Fait à SENE, le 4 juillet 2022
La Maire, ROBE,