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Arrêté - arrete 2023 358 mun circu ehtp bardere
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 358 mun circu ehtp bardere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
HAXARRHEREER
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2023/358
Portant réglementation sur le stationnement et la circulation en agolomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6,
Vu je Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le vendredi 22 décembre 2023 par la société EHTP, sise 22 route de Fraisse 11130 SIGEAN, en vue d’effectuer des travaux de réhabilitation réseau EU-AEP, rue de la Bardère à PEZILLA LA RIVIÈRE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Bardère à PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1: A partir du lundi 08 janvier 2024, pour une durée de 60 jours calendaires, le stationnement
et la circulation seront interdits rue de la Bardère à PEZILLA LA RIVIERE suivant le schéma annexé au présent arrêté, sauf pour les véhicules participants aux travaux, un accès sera libéré pour les riverains.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise par la rue des Prairies (cf plan en annexe).
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d'indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 27 décembre 2023.
Destinataires :
EHTP : ecambus@ebtp.fr PRELLLLE Maire, PMM : bassin.riberal@perpignan-mediterranee.org LR SE 4. \ SDIS66 : accueil.sdis66(@sdis66.fr
Services techniques
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier. DESC \NGE
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée
de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.