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Arrêté - 2025 325 arrete mun circu tp66 anglade doms
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 325 arrete mun circu tp66 anglade doms)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PEZLLA-LA-AIVIÈRE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
HRRRREREREX
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2025/325
Portant réglementation sur le stationnement et la circulation en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le 2 décembre 2025 par l’entreprise TP 66, sise 79 route de Perpignan 66380 PIA, en vue d’effectuer des travaux de remplacement de canal, rue Anglade d’Oms à PEZILLA LA RIVIÈRE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue Anglade d’Oms à PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1: A compter du 15 décembre 2025 et pour une durée de 5 jours, suite aux travaux de
remplacement de canal, la circulation sera interdite rue Anglade d’Oms à Pézilla-la-Rivière. Le stationnement sera interdit sur l’ensemble de l’emprise des travaux, seuls les véhicules de l’entreprise seront autorisés à stationner.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 09 décembre 2025.
Destinataires
TP66 : maso(@tp66.fr
SDIS66 : accueil.sdis66@sdis66.fr
Services techniques
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.