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Arrêté - arrete 2023 359 mun circu sotranasa cami gaffe
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 359 mun circu sotranasa cami gaffe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PEZILLA-LA-RIVIÈRE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES HR RH RER
COMMUNE DE PEZIELA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL 2023/359
Portant réglementation sur la circulation et le stationnement en agglomération.
Le Maire de la Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE -66370-,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411.8, R 411.25 et R 413.1,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième partie, huitième partie,
Vu la demande formulée le mercredi 27 décembre 2023 par l’entreprise SOTRANASA, sise 35
boulevard Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN, concernant des travaux d’adduction télécom qui
doivent être effectués au 18 bis Cami de la Gaffe à PEZILLA LA RIVIÈRE.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation à hauteur du 18 bis cami de Ja Gaffe à PEZILLA LA RIVIÈRE durant ces travaux.
ARRETE
Article 1: Le 15 janvier 2024, suite aux travaux d’adduction télécom devant être effectués au 18 bis cami de la Gaffe à Pézilla-la-Rivière, la chaussée sera rétrécie, une largeur de voie de 3.5 mètres sera maintenue. Le stationnement sera interdit sur l’ensemble de l’emprise des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie- signalisation de prescriptions, cinquième partie - signalisation d’indication et huitième partie - signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise durant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Millas et la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pézilla la Rivière, le 05 janvier 2024.
Destinataires :
SOTRANASA : arrete-pv.gc@solutions30.com Le Maire,
SDIS66 : accueil.sdis66(@sdis66.fr
Services techniques
Paul BILLES.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. En cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Monipellier.