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Déliberation - 4394920143 199 7 dob
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 4394920143 199 7 dob)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS EN
EXERCICE
19
PRESENTS
13
VOTANTS
18
DATE
DE
CONVOCATION 23
février
2023
DATE D’AFFICHAGE
= D MARS 2023
Codification
: 7.1
Jean-Yves
BOIRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
- 9 MANS 2023
et publication
du
= 9 MARS 2023
Le
Maire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201709-20230302-2023-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 09/03/2023,
Affichage :
09/03/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
25
février
2022
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
mars,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le vingt-trois
février
deux
mille
vingt-trois
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
VAZQUEZ
DUDEK,
Roseline
TRAMBOUZE
et Lucie
ROCH.
Absents
avec
excuse
:
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Chantal
SAVARINO
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Marcel
DUMAS
donne
pouvoir
à Sylvie
RENARD
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Absent
sans
excuse
:
Patrick
PORNET
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Patrick
DUCROS
OBJET
: 2023-007
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
M.
le
Maire
introduit
la
séance
en
rappelant
la
démarche
qui
conduit
au
budget
prévisionnel.
Tout
d’abord
il y
a
eu
un
recensement
des
besoins
et
projets
souhaitables
auprès
des
services,
et
de
l’ensemble
de
l’exécutif
tant
au
niveau
du
fonctionnement
que
de
l’investissement.
Chaque
adjoint
a
proposé
des
lignes
budgétaires.
La
commission
finances
s’est ensuite
réunie
pour
étudier
toutes
ces
demandes
et
proposer
des
montant
pour
chaque
ligne
budgétaire.
Enfin
ce
débat
d’orientation
budgétaire
pour
hiérarchiser
et
classer
les
projets. M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
VALADE,
Adjointe
aux
finances.
Mme
VALADE
explique
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à débattre
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2023.
Elle
présente
les
différents
documents
travaillés
en
commission
finances.
Page
1 sur
3
Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230302-2023-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/03/2023
Affichage :
09/03/2023
Tout
d’abord,
le
compte
administratif
2022
pour
la
clôture
de
l’exercice
budgétaire
2022
: il en
ressort
un
excédent
définitif de
243
481,31
euros.
Le
Conseil
Municipal
ne
formule
aucune
remarque.
Ensuite,
l’Adjointe
présente
la
section
de
fonctionnement
(dépenses
et
recettes)
: elle
a
fait
l’objet
d’un
travail
important
en
commission
finances
qui
a
revu
les
chiffres,
au
vu
du
réalisé
2022.
Les
recettes
les
plus
importantes
restent
les
impôts
locaux
et l’attribution
de
compensation.
A
l’heure
actuelle,
la commune
n’a
pas
d’information
quant
aux
dotations
à
percevoir
en
2023.
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
des
lignes
budgétaires
sont
abordées
comme
par
exemple
le compte
électricité,
le montant
sera
revu
à la
baisse
étant
donné
que
le futur
contrat
sera
signé
en novembre.
Les
comptes
autres
services
extérieurs,
frais
de
nettoyage
des
locaux,
fête
et cérémonie
et
le budget
culture
sont
également
discutés.
Quant
aux
charges
de
personnel,
deux
jobs
d’été
aux
services
techniques
pendant
3
mois
pour
prendre
le
relais
pendant
les
congés
des
agents,
pour
arroser
et
pour
suivre
plus
régulièrement
l’entretien
ont
été
inscrits
au
budget.
De
plus,
cette
année
le
recensement
de
la
population
a
été
réalisé,
cinq
agents
recenseurs
ont
été
embauchés,
en
contrepartie,
l'Etat
reversera
une
dotation
forfaitaire
de
recensement
à hauteur
de
3801
€.
De
plus,
il est
proposé
d’embaucher
un
agent
administratif
(temps
de
travail
non
déterminé)
en
raison
d’une
charge
administrative
de
plus
en
plus
lourde
et
ce
qui
permettrait
également
de
continuer
la
réalisation
du
bulletin
municipal
en
interne.
Dans
le
cas
contraire,
la
conception
du
bulletin
serait
externalisée. Mme
VALADE
poursuit
avec
la
section
d’investissement
(dépenses
et
recettes).
Le
Conseil
Municipal
ne
formule
aucune
remarque
concernant
les
recettes. En
revanche,
les
dépenses
d’investissement
sont
revues
en
détail
de
manière
à prioriser
et à voir
ce
qui
peut
/ doit
être
supprimé
ou
diminué
pour
avoir
un
budget
équilibré.
Sont
donc
évoqués
comme
projets
à rediscuter
ou
à
supprimer
notamment,
la
table
d’orientation,
l'éclairage
de
la
ZA,
les
illuminations,
les
travaux
voirie,
l’acquisition
d’une
minipelle.…
Ensuite,
Mme
VALADE
aborde
les
propositions
de
subventions
pour
2023,
qui
ont
déjà
été
travaillées
en
commission
finances
et qui
n’appellent
aucune
remarque
du
Conseil
Municipal.
Quant
aux
demandes
de
subventions
exceptionnelles,
elles
sont
discutées
et
seront
à
nouveau
abordées
en
commission
finances
puis
lors
du
vote
du
budget.
En
tout
état
de
cause,
ce
point
sera
retravaillé
lors
de
la
commission
finances
de
mars
prochain,
qui
fera
des
propositions
pour
le vote
du
budget
en
mars.
Page
2 sur
3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20230302-2023-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 09/03/2023
Affichage
: 09/03/2023
L’Adjointe
évoque
rapidement
la
fiscalité.
La
commission
finances
du
13
janvier
2016
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
communaux
en
2016.
Enfin,
un
dernier
point
est
évoqué:
l’état
de
la
dette.
Si
la
commune
ne
contracte
pas
de
nouvel
emprunt,
l’annuité
d'emprunt
diminue
à
partir
de
2023
car
des
prêts
sont
arrivés
à leur terme.
Mme
VALADE
explique
que
les
taux
de
contributions
directes
n’ont
pas
augmenté
depuis
2008.
Deux
simulations
ont
été
faites
en
augmentant
les
taux
d’1
point
et
de
1,5
points.
Ce
point
sera
débattu
lors
du
prochain
conseil. Suite
au
présent
Débat
d’Orientations
Budgétaires,
qui
ne
donne
pas
lieu
à
un
vote,
Mme
VALADE
conclut
en
précisant
que
le
projet
de
budget
sera
donc
revu
car
il nécessite
de
nouvelles
réflexions
et des
ajustements.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
vient
de
se dérouler.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
cette
année
2023.
Ainsi
fait et
délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 9 mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Patrick
DUCROS
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