Déliberation - 9590328560 21 13 dob

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Déliberation - 9590328560 21 13 dob Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Déliberation - 9590328560 21 13 dob)Thèmes du document : Sport, Banque, Institutions publiques, MAIRIE DE PERREUX

NOMBRE DE MEMBRES

CONSEILLERS 18

EN EXERCICE

PRESENTS 14

VOTANTS 18

DATE DE

CONVOCATION

28 février 2019

DATE D’AFFICHAGE

2 1 MARS 218

Codification : 7.1

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Sous-

préfecture de Roanne le

2 1 MARS 2010

et publication du

2 1 MARS 2019

Le Maire,

Jean-Yves BOIRE

cusé de réception - Ministère de l'Intérieur

42-214201709-20190307-2019-013-DE

-cusé cerifié exécutoire

éception par le prétet : 20/03/2019

fichage : 2103/2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PERREUX

Séance du 7 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf, le sept mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-huit février deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.

Etaïent présents: Jean-Yves BOIRE, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bemard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, André ALEX, Jérôme RACINE, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Samuel CATELAND), Patricia PERRET (arrive à 20h30), Julia WILMET et Antoine DUPIN.

Absents avec excuse: Christian MATRAS donne pouvoir à Christine VALADE

Chantal SAVARINO donne pouvoir à Jean-

Yves BOIRE

Yvette HILMEYER-JOBERT-POLETTE donne

pouvoir à Patrick DUCROS

Maryline PHILIPPE-HENRIQUES

pouvoir à Patricia PERRET (à partir de 20h30)

donne

Secrétaire élu pour la durée de la séance : André ALEX

OBJET : 2019-013 : Débat d’Orientations Budgétaires

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à

débattre sur les orientations budgétaires pour 2019: dépenses

d’investissement et de fonctionnement; subventions : état de la dette / emprunt ; taux de la fiscalité directe locale.

Mme VALADE, Adjointe en charge des finances, présente les différents

. :/documents travaillés en commission finances.

NW

Tout d’abord, le compte administratif 2018 pour la clôture de l’exercice budgétaire 2018 : il en ressort un excédent définitif de 201 144,45 euros. Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque.

Page 4 sur 4Ensuite, l’Adjointe présente la section de fonctionnement (dépenses et recettes) : elle a fait l’objet d’un travail important en commission finances qui a revu les chiffres au vu du réalisé 2018 et des différentes augmentations prévues (gaz, électricité ...). Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque.

Mme VALADE poursuit avec la section d’investissement (dépenses et recettes). Le Conseil Municipal ne formule aucune remarque concernant les recettes. En revanche, les dépenses d’investissement sont revues en détail.

Sur l'opération 101 aménagements divers, actuellement, aucune somme n’est prévue pour les illuminations, ce qui doit être revu.

Sur l'opération 102 rénovation bâtiments communaux, 2 points sont abordés : d’une part, la réfection de l’appartement de l’école, chiffrée à 80 000 euros, peut être reportée, ce qui permettrait de réaffecter cette enveloppe de 80 000 euros pour d’autres projets (en revanche, l’escalier de secours reste clairement une priorité pour 2019). D’autre part, le projet maison Deveaux est discuté: le chiffrage à 275 000 euros est une estimation haute semble-t-il ; l’objectif de la commune est de faire du locatif, c’est-à-dire que les loyers payés par les locataires permettraient de couvrir la mensualité d'emprunt à rembourser, autrement dit il s’agirait donc d’une opération blanche pour la commune. M. le Maire explique l’un des avantages de ce projet: l’année qui suivra celle de la réalisation des travaux sur ce bâtiment, la commune retouchera une partie de la TVA via le FCTVA (avantage non négligeable par rapport à la même démarche qui serait opérée par un particulier porteur de projets). Il ajoute pour terminer sur ce dossier que la demande de locatif est forte sur Perreux (proximité de Roanne mais en campagne ...). Après discussions, ce projet est validé par les élus. M. DUMAS continue sur un projet similaire: la maison à pans de bois, acquise par la commune et pour laquelle aucune somme n’est prévue en investissement. M. le Maire lui explique qu’il n’y aura pas de travaux en 2019 sur cette maison, mais peut-être au moins le démarrage des études.

Sur l’opération 104 travaux voirie, un projet n’a pas été intégré aux investissements prévus mais doit lêtre: la mise en sécurité du cheminement piétons en direction de Chervé (passage sous la voie ferrée). M. le Maire présente les 2 projets envisagés pour cette sécurisation : 3 stops pour faire arrêter les voitures (coût estimé à 2 500 euros environ) et la réalisation d’un aménagement taluté avec une pente douce qui démarrerait bien amont pour éviter que les élèves ne passent sous le pont et se trouvent donc, comme actuellement, en situation de « cohabitation » avec les automobilistes (coût estimé plus élevé autour de

Page 2 sut 420 000 euros). Les élus débattent de ce dossier et d’autres propositions sont lancées (dos d’âne ...). Ils valident la réalisation des stops dans un premier temps car le coût est modéré et car cela permet une période de test pour voir le fonctionnement de cette solution en pratique sur le terrain et si elle est suffisante et satisfaisante pour la sécurité des élèves.

Sur l'opération 105 sports, 2 points sont abordés: d’une part, pour l'irrigation du stade de foot, il semblerait que les 5 000 euros prévus ne soient pas suffisants car il faut creuser à une profondeur de 60 mètres et le devis reçu récemment est supérieur ; le Conseil Municipal passe donc cette ligne à 10 000 euros. D’autre part, le projet traçage du parquet salle des sports est discuté : aucune somme n'est actuellement prévue, mais, pour M. le Maire, il pourrait être opportun de le faire pour une remise au propre globale de cette salle, d'autant que des travaux y sont déjà prévus (accessibilité, peinture et doublage). Après discussions, les élus valident la réalisation de ce projet traçage du parquet à la salle des sports (coût estimé à 35 000 euros environ).

Sur Popération 109 aménagement complexe administratif, les élus valident la suppression du projet peinture des volets de la mairie. Ils ont déjà été déposés, ce qui n’a suscité aucune remarque, d'autant qu'ils étaient en fait peu utilisés.

En revanche, les opérations 103 acquisition matériel, 106 cimetière, 118 salle des fêtes et 120 aménagement foncier n’appellent aucune remarque des élus dans le cadre du présent débat.

Enfin, pour terminer, Mme VALADE aborde les propositions de subventions pour 2019, qui ont déjà été travaillées en commission finances et qui n’appellent aucune remarque du Conseil Municipal.

Un dernier point est évoqué : la mise en place d’un budget dédié à fa culture pour la réalisation ou l’accueil d'événements sur la commune (spectacles musicaux, expositions ...). Globalement, les élus y sont favorables et 10 000 euros pourraient être prévus pour l’année 2019.

Par conséquent, pour résumer, les modifications proposées sont les

suivantes :

- enlever les 80 000 euros pour la réfection de l’appartement de l’école publique et les 2 000 euros pour la peinture des volets de la mairie

- donc ajouter une enveloppe de 10 000 euros pour les illuminations + 2 500 euros pour la sécurisation du cheminement piétons en direction de Chervé + 35 000 euros pour le traçage parquet salle des sports + 10 000

Page 3 sur 4euros pour l'irrigation du stade de foot (au lieu des 5 000 euros prévus) + 10 000 euros pour un budget culture

Cette présentation n’appelle pas de remarque supplémentaire, si ce n’est que les chiffres vont être revus suite au présent débat et avant le vote du Budget Primitif qui aura lieu le 28 mars prochain.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires pour cette année 2019.

Ainsi fait et délibéré,

Ont signé au registre tous les membres présents,

Copie certifiée conforme,

À PERREUX, le 15 mars 2019

Le Maire,

ves BOÎRE . de

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