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Procès Verbal - pv cm du 20 mai 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 mai 2025)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Banque,
PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 1
Procès verbal
Conseil Municipal du 20 mai 2025
Présents :
Stéphane LE DOARE, Eric LE GUEN, Caroline CHOLET, Bernard E FLOC’H, Viviane GUEGUEN, Laurent MOTREFF, Marie-Pierre LAGADIC, Annie BRAULT, Mireille MORVEZEN, Gérard CREDOU, Jean-Luc RICHARD, Marc DEFACQ, Michelle DIONISI, Valérie DREAU (à partir de 20 H 50), Fabienne HELIAS, David DURAND, Olivier ANSQUER, Yann HIRIART, Thibaut SCHOCK, Bernard LEMARIE, Yves CANEVET, Véronique BLANCHET, Frédéric LE LOCH et Laurent CAVALOC.
Monsieur Hervé JACQ (DGFIP, conseiller auprès des collectivités territoriales).
Absents excués :
Emilie MARCHAL a donné pouvoir à Yves CANEVET,
Jacques TANGUY a donné pouvoir à Bernard LE FLOC’H,
Valérie DREAU, retardée, a donné pouvoir à Stéphane LE DOARE jusqu’à son arrivée à 20 H 50.
Patricia WILLIEME.
Monsieur Le Maire rappelle que le marché aux fleurs aura lieu samedi prochain, le 24 mai place Gambetta et invite chacun à y passer. Il remercie tout particulièrement Caroline CHOLET et Antony GUILLEMOT qui ont été à la manœuvre pour l’organisation de cet évènement. Il confirme aussi l’information transmise par David LE PORS sur la recherche de bénévoles pour la course cycliste du 22 juin, La Flèche Bigoudène et remecie par avance tous ceux qui se porteront volontaires pour être signaleur sur le parcours.
Monsieur le Maire présente au conseil Aurélie LARNICOL qui assure désormais le secrétariat des élus, de la direction et du Maire, et qui gèrera son agenda. Il précise qu’elle a rejoint l’équipe le 19 mai et assurait déjà des missions similaires à l’Hôtel Dieu de PONT-L’ABBE.
Désignation du secrétaire de séance
Aux termes de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ». PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 2
➢ Il est proposé au Conseil Municipal de désigner M Bernard LE FLOC’H pour remplir les
fonctions de secrétaire pour cette séance du Conseil Municipal.
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 25 mars 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
CULTURE
1. EXPOSITION 2025 HORS LES MURS – MUSÉE BIGOUDEN « Le Cheval
d’orgueil » - SUBVENTION DRAC
Bernard LE FLOC’H expose :
Le Musée Bigouden hors-les-murs 2025, organise, au centre culturel Le Triskell, du 5 juillet au 5 août 2025, une exposition autour de l'oeuvre, "Le Cheval d’Orgueil".
En 2025, ce seront :
- les 50 ans de la parution du livre de Pierre-Jakez Hélias Le cheval d’orgueil,
- les 45 ans de la sortie du film de Claude Chabrol,
- le 30e anniversaire de la mort de Pierre-Jakez Hélias
- les 10 ans de la BD
Les éléments conçus pour l’exposition Jacques Godin/Musée Bigouden et qui ont pu être conservés à l’issu du démontage, vont être remployés pour la scénographie de l’exposition.
Le budget prévisionnel est le suivant :
Le montant des dépenses pour cette exposition est estimé à 31 450 €.
Les recettes sont estimées à :
- Entrées billetterie 8 000 €
- Recettes boutique 5 000 €
- Subvention DRAC 9 000 €
- Financement ville 9 450 €
La commission « finances, administration générale et personnel » du 05 mai 2025 a émis un avis favorable pour autoriser M. le Maire à solliciter une subvention de 9 000 € auprès de la DRAC.
Bernard LE FLOC’H : Le CHEVAL D’ORGUEIL, c’est d’abord un homme : Per Jakez Helias né à Pouldreuzic en 1914 et décédé il y a 30 ans en 1995.
Pierre Jakez Helias connu dans le milieu bretonnant sous le nom de Jakez Kroc’hen était un intellectuel, un écrivain, un journaliste, un conteur authentique de radio Kimerc’h dès la Libération, loin de tout militantisme ; je peux témoigner personnellement de mes souvenirs d’enfance de l’intérêt que la population portait à ce rendez-vous dominical en début d’après-midi. C’était l’occasion de se regrouper autour d’un poste de radio pour écouter Jakez Kroc’hen et son compère Gwilhou Bihan. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 3
Le CHEVAL D’ORGUEIL, c’est ensuite un livre sorti il y a 50 ans, écrit d’abord en breton, vendu à quelques deux millions d’exemplaires dans lequel l’auteur raconte son enfance à Pouldreuzic dans une famille pauvre de la baie d’Audierne. Ce récit sociologique donne du sens et de la valeur à cette culture auparavant dévalorisée.
Le CHEVAL D’ORGUEIL, c’est aussi un film et depuis 10 ans une bande dessinée ; et c’est aussi un prix littéraire intitulé « Conte et Raconte » que j’ai initié en 2011 pour faire vivre le talent de conteur de Jakez Kroc’hen, et décerné par l‘association des écrivains bretons.
Pour conclure, je rappelle que la bande son de notre musée, avant travaux était la voix de Per Jakez Helias, voilà donc une belle continuité, une chaine de plus dans cette transmission et c’est un plaisir de collaborer à cette opération.
Frédéric LE LOCH : J’ajoute qu’il était présent le jour de l’inauguration de cette salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 9 000 € auprès de la DRAC et à signer tous les actes relatifs à la demande.
2. TARIFS 2025 DU MUSÉE BIGOUDEN
Bernard LE FLOC’H EXPOSE :
Dans le cadre de l’exposition hors-les-murs, le musée proposera une boutique avec des produits en lien avec les thématiques abordées dans l’exposition.
Les amis du musée
Modifications et ajustement de tarifs 2025
Le tarif d’entrée sera de 5 € pour les personnes de plus de 18 ans. L’entrée sera gratuite pour les enfants et les étudiants (sur présentation de la carte d’étudiant).
La commission « finances, administration générale et personnel » du 05 mai 2025 a émis un avis favorable sur les tarifs exposés ci-dessus.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o VALIDE la grille tarifaire pour les entrées à l’exposition comme suit :
-L’entrée sera payante avec un tarif de 5 € pour les personnes de plus de 18 ans. -L’entrée sera gratuite pour les enfants et les étudiants (sur présentation de la carte d’étudiant).
o VALIDE les tarifs de la boutique du musée : les Amis du Musée. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 4
ASSOCIATION
3. CONVENTION RELATIVE AU FESTIVAL DES BRODEUSES
ANNEXE 1
Eric LE GUEN expose :
Dans le cadre du Festival des Brodeuses, une convention lie la Ville à l’association organisatrice. Cette convention encadre notamment l’octroi d’une subvention municipale d’un montant de 20 000 €.
Il y est précisé que les heures de travail des agents municipaux mobilisés pour la manifestation font l’objet d’une facturation à l’issue de l’événement. Historiquement, le montant de cette facturation varie chaque année, oscillant entre 3 000 € et 11 000 € selon l’ampleur de l’implication des services.
Depuis le changement de présidence, l’association a mis en place de nouvelles méthodes d’organisation visant à optimiser le recours aux agents municipaux, ce qui réduit la charge de travail des services de la Ville. L’association a, dans ce contexte, exprimé le souhait d’obtenir une meilleure visibilité sur le montant prévisionnel de cette facturation, afin d’affiner son budget.
À l’issue d’une réunion de travail entre les services, les élus et l’association, il a été proposé d’établir un devis prévisionnel, transmis par la commune à l’association. Ce devis sera annexé à la convention et constituera une base de facturation, ajustable selon les conditions réelles d’organisation, notamment en fonction de la mobilisation des bénévoles.
Exemple concret :
• Mise en place du plancher du théâtre de verdure
→ En 2024 : 4 agents sur 2 jours.
→ En 2025 : prévision de 2 agents + 2 bénévoles sur 2 jours.
Cette organisation permet à l’association, en intégrant davantage de bénévoles, de limiter les coûts facturés par la Ville. En revanche, en cas d’absence ou d’insuffisance de bénévoles, la commune se réserve la possibilité d’ajuster la facturation en conséquence, notamment pour couvrir les heures supplémentaires des agents.
Vous trouverez ci-joint un devis détaillant :
• les interventions spécifiques des agents municipaux liées à la manifestation, qui feront
l’objet d’une facturation,
• les missions récurrentes incombant à la commune (plan Vigipirate, sécurité, etc.), ainsi que
celles mutualisées avec d’autres événements (livraison de matériel, gestion du stationnement, etc.) qui, bien qu’indiquées pour valorisation, ne seront pas facturées.
Cette démarche vise à offrir à l’association une meilleure visibilité sur le coût des services municipaux et ainsi faciliter l’élaboration de son budget prévisionnel, tout en clarifiant les modalités d’intervention des services.
Le taux horaire varie en fonction de l’agent assigné à la tâche. Pour plus de clarté, un taux moyen arrondi a été retenu. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 5
Modifications concernant la convention :
• L’article sur le calendrier des commissions a été modifié :
Le calendrier prévisionnel annuel des 3 réunions (à minima) de la commission consultative extra- municipale « Fête des Brodeuses » est le suivant :
- Septembre/octobre : avis sur le bilan culturel et financier de la fête des Brodeuses.
- Janvier : avis sur le projet de programmation et le budget prévisionnel.
- Juin : avis sur la coordination définitive. Commission de sécurité.
• L’article sur la facturation mairie a été modifié suivant la nouvelle méthode établie :
La Ville met à disposition de l’association des locaux, matériels et mobiliers pour les besoins de la manifestation annuelle. La Ville met également à la disposition de l’association les services des agents communaux chargés de l’installation matérielle de la fête, du transport de matériels, du nettoyage, du rangement, etc. En contrepartie de ces prestations, l’association s’engage à verser à la Ville une participation conformément au devis présent en pièce jointe couvrant l’ensemble des dépenses engagées par la commune à ce titre.
La commission « finances, administration générale et personnel » du 5 mai 2025 a émis un avis favorable sur les points susvisés.
Thibaut SCHOCK, chargé de communication de l’association, ne prend pas part au vote.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o VALIDE les termes de la convention relative au festival des Brodeuses,
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au festival des Brodeuses et tous les actes qui en découlent, selon les modalités ci-dessus évoquées intégrant les modifications sur la facturation, le devis prévisionnel et le calendrier des commissions.
Monsieur le Maire : Je suis un peu perturbé car je viens de recevoir une information concernant une pollution depuis la station d’épuration de PLONEOUR-LANVERN dans le ruisseau de St-Jean. Cela veut dire que c’est la rivière de PONT-L’ABBE qui va être polluée, LOCTUDY, l’ILE TUDY. La Police de l’eau est sur place. Je vous donnerai des informations quand elles me parviendront.
4. CONVENTION D’ENGAGEMENT AVEC L’ASSOCIATION « MAISON POUR TOUS » - CENTRE SOCIAL
ANNEXE 2
Eric LE GUEN expose :
La convention liant la commune à l’association « Maison Pour Tous – Centre Social » a été validée par le Conseil Municipal du 1er décembre 2021, pour la période 2021 à 2024. La Commune accompagne financièrement cette structure depuis de nombreuses années, en lui octroyant une subvention annuelle de fonctionnement. Cette dernière s’est élevée à 76.500 € en 2024.
Pour faire coïncider les orientations de la future CTG (Convention Territoriale de Gestion signée en l’EPCI et la CAF) et celles du projet social de la MPT, il est proposé de prolonger la durée de la convention d’objectifs et de moyens d’une année soit jusqu’au 31 décembre 2025. Conformément à l’article 3.2 de ladite convention, l’association a présenté à la commune son budget prévisionnel 2025, lors de l’assemblée générale du 14 janvier 2025. Elle sollicite l’octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 76.500 € au titre de l’année 2025, soit le montant inchangé depuis 2013. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 6
Une proposition de convention d’objectifs et de moyens vous est proposée en annexe.
La commission « finances, administration générale et personnel » du 5 mai 2025 a émis un avis favorable sur la proposition de convention d’objectifs et de moyens.
Monsieur le Maire : La réécriture de leur projet est en cours, je vous rappelle que tout cela est intégré dans les orientations de la convention territoriale rurale, signée entre la Communauté de Communes et la CAF. Cette prolongation d’un an est nécessaire pour fournir des moyens de fonctionnement au centre social qui réinterroge sa politique et ses orientations en matière d’animation sociale sur le territoire. Ces nouvelles orientations sont attendues pour octobre/novembre 2025 afin de prévoir une nouvelle contractualisation avec la CAF en 2026.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o VALIDE les termes de la convention d’objectifs et de moyens liant la commune à l’association « Maison Pour Tous – Centre Social »,
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les actes qui en découlent.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5. RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024
ANNEXE 3
Le rapport d’activités 2024 a pour objectif de présenter le bilan des activités réalisées par les services de la Ville de PONT-L’ABBÉ. Cet outil permet de constater la réalisation des politiques publiques menées par la Ville et ses services. Le rapport d’activités complet est annexé à la présente note.
Les élus (Eric LE GUEN, Yann HIRIART, Mireille MORVEZEN, Caroline CHOLET, Monsieur le Maire, Bernard LE FLOC’H, David DURAND, Laurent MOTREFF, Jean-Luc RICHARD, Marie-Pierre LAGADIC, Viviane GUEGUEN) détaillent les informations sur les différents secteurs d’activité.
Monsieur le Maire : L’année 2024 a été dense et 2025 s’annonce tout aussi intense. Pour ceux qui en doutent, les engagements de la vie municipale demandent beaucoup de temps et se traduisent à travers ces chiffres. L’activité des services est extrêmement importante et la dynamique de la vie associative y participent aussi largement.
➢ Le Conseil Municipal :
o PRENDRE ACTE du rapport d’activités 2024 de la Ville de PONT-L’ABBÉ.
FINANCES – BUDGET DE LA COMMUNE
6. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 ET PRÉSENTATION DU BUDGET VERT ANNEXE 4
Intervention de Monsieur Hervé JACQ, conseiller de la DGFIP auprès des collectivités territoriales, pour présenter le rapport financier (Document de valorisation financière et fiscale 2024).
Présentation de plusieurs indicateurs et de leurs évolutions, de repères par rapport aux moyennes des communes de même strate au niveau départemental, régional et national, et de ratios : PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 7
- Produits de fonctionnement : les recettes ont augmenté plus vite que les dépenses. Si le pourcentage peut paraitre important, rappel du taux de 15,1 % de l’inflation sur cette période,
- Ration de rigidité des charges structurelles (au 1er janvier de l’année, la dépense est engagée à hauteur de X %, donc si on cherche des économies à faire, elles ne pourront être réalisées que sur la part restante),
- Taux d’épargne (produits réels de fonctionnement – dépenses de fonctionnement), supérieur aux taux moyens, pour 100 € de recettes, il reste 23 €,
- Coefficient d’autofinancement courant, (17 % de CAF nette), supérieur aux moyennes, - Capacité de désendettement (nombre d’années nécessaire pour rembourser l’intégralité de la dette) : ce nombre (3,09) est inférieur aux moyennes. Pour la Chambre Régionale des Comptes, entre 0 et 3 ans, la Commune est considérée comme faiblement endettée et c’est donc le cas de PONT-L’ABBE.
- Recettes de fonctionnement (focus sur ressources fiscales légèrement inférieures aux moyennes et dotations de l’Etat, dans la moyenne des communes de même strate), - Autofinancement brut (différence entre produits réels de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement),
- Autofinancement nette (prise en compte du remboursement de la dette), - Dépenses directes d’équipement, supérieures aux moyennes,
- Endettement global a augmenté, mais indicateur d’endettement de 3,09 années seulement,
- Fiscalité directe locale (essentiellement foncier bâti). En moyenne, la base d’imposition par habitant sur le bâti est supérieure. Comparaison des taux : sur le bâti, taux légèrement supérieur à la moyenne.
Eric LE GUEN : je complète juste le propos de Monsieur JACQ qui est soumis à un droit de réserve ; mais vous avez donc bien perçu que nous avons investi 21 millions d’euros et vous avez bien noté que notre dette n’a augmenté que de 2 millions d’euros. Donc 21 millions d’investissement et 2 millions de dette supplémentaire, je pense que la gestion qui a été faite pendant ce mandat est une gestion saine et exceptionnelle. Je n’ai pas peur de le dire, je sais que Monsieur JACQ ne peut pas le dire, mais les chiffres qui vous ont été présentés l‘attestent.
Eric LE GUEN expose :
Le compte financier unique (CFU) de la commune est arrêté comme suit :
A la section de fonctionnement à la somme de :
• 10 503 882,60€ en recettes totales
• 8 531 319,46€ en dépenses totales
Le résultat de l'exercice 2024 présente un solde positif de 1 972 563,14€. (Contre 1 784 559,21 € en 2023).
A la section d'investissement à la somme de :
• 4 525 050,49 € en recettes totales
• 6 232 475,40 € en dépenses totales
Après intégration du résultat N-1 de -37 929,49 €, le résultat cumulé de la section investissement est de – 1 707 424,91 € au terme de l’année 2024. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 8
ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Recettes de fonctionnement
Tableau de synthèse
CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024
O13 Atténuations de charges 241 397,61 154 089,50 80 960,66 80 751,51
70 Produits des services 619 822,83 779 732,02 723 861,72 785 644,12
73 Impôts et taxes 6 121 981,54 6 192 828,28 6 552 753,74 6 867 012,46
74 Dotations, subventions et participations 2 320 050,06 2 400 073,22 2 391 537,79 2 470 668,83
75 Autres produits de gestion courante 46 963,52 118 046,76 134 401,69 130 138,91
76 Produits financiers 32,82 42,53 6,10 26 617,35
77 Produits spécifiques 129 007,52 31 423,10 754 988,92 13 788,62
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 156 207,13 318 474,79 175 655,72 129 260,80
Total recettes réelles 9 350 215,56 9 644 769,78 9 883 515,60 10 334 215,83
Total recettes réelles + recettes financières +
recettes spécifiques 9 479 255,90 9 676 235,41 10 638 510,62 10 374 621,80
Total opérations d'ordre 156 207,13 318 474,79 175 655,72 129 260,80
Total recettes de fonctionnement 9 635 463,03 9 994 710,20 10 814 166,34 10 503 882,60
Évolution des recettes totales de fonctionnement de 2019 à 2024 PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 9
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Réalisations 9 130 444,15 € 9 254 043,25 € 9 635 463,03 € 9 994 710,20 € 10 814 166,34 € 10 503 882,60 €
Évolution/N-1 8,98% 1,35% 4,12% 3,73% 8,20% -2,87%
Évolution des recettes réelles de fonctionnement de 2019 à 2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Réalisations 8 862 474,51 € 9 015 315,55 € 9 479 255,90 € 9 676 235,41 € 10 638 510,62 € 10 374 621,80 €
Évolution/N-1 7,75% 1,73% 5,15% 2,80% 9,94% -2,48%
Les recettes réelles de fonctionnement diminuent d’environ 264 000 € par rapport à 2023 cependant il convient, pour pouvoir comparer les résultats des différentes années de neutraliser, la recette de la vente à Nexity du terrain à la gare en 2023, avec cette approche les recettes sont en progression de 450 700€.
Les principales évolutions :
• Stabilité des « atténuations de charges » : 80 751,51€. Cette somme comprend les remboursements des indemnités journalières pour maladie pour environ 30 000€, la même somme pour le poste du chef de projet PVD.
• Les « produits des services » s’élèvent à 785 644,12 €. Les recettes augmentent de plus de 60 000€ : Les produits de la billetterie des spectacles + 34 000€, facturation ALSH + 15 000€, restaurant scolaire et garderie + 11 000€.
• Les produits des « Impôts et Taxes » sont en hausse de 4,82 % principalement liée à l’évolution des contributions directes. Les droits de mutation perdent quant à eux 15 000€. L’attribution de compensation de la CCPBS augmente du fait de la suppression au sein de la CLECT des prestations de la CCPBS en matière d’Autorisations des Droits du Sol, qui font l’objet à compter de 2024 d’une facturation distincte (imputée en dépenses sur la ligne 611 pour 24 833€).
Évolution des recettes des « impôts et taxes » de 2020 à 2024
2020 2021 2022 2023 2024 Évolution 2023-2024
Contributions directes
(hors compensation état) 4 262 739 € 4 872 388 € 5 068 761 € 5 517 881 € 5 789 826 € 4,93%
Attributions de
compensation 508 441,85 € 509 814,62 € 479 016,89 € 491 397,52 511 164,13 4,02%
Droits de place marché 43 722,97 € 60 913,93 € 57 981,80 € 53 645,40 64 946,70 36,85%
*Sont exclus les droits de place sous les halles et la Tréminou
• Les dotations et participations : Les recettes de ce chapitre perdent 8 500€
Évolution des recettes du chapitre 74 de 2019 à 2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Réalisations 2 157 662,19 € 2 123 693,84 € 2 320 050,06 € 2 400 073,22 € 2 391 537,79 € 2 470 668,83 €
Évolution/N-1 0,15% -1,57% 9,25% 3,45% -0,36% 3,31% PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 10
En 2024, les dotations et participations repartent à la hausse, pour légèrement dépasser le niveau de 2022. Nous avons pu compter sur une augmentation de la fréquentation de l’ALSH des enfants des communes voisines, ainsi qu’une aide de la CCPBS pour la gestion des déchets abandonnés.
De plus, la ville a perçu une dotation majorée pour les Titres Electroniques Sécurisés (TES) au titre des années 2023 - 2024 d’un montant total de 58 631€. Cette dotation diminuera en 2025 car le service a réalisé moins de titres (augmentation du nombre de DR sur le Finistère et diminution des demandes).
Quant aux dotations de l’Etat (détail ci-dessous), la dotation forfaitaire reste stable. La DNP accuse une baisse de 16 600€ (en lien avec l’effort de fiscalité moins important que celui pratiqué sur la strate) mais celle-ci est compensée par 47 520€ de plus pour le DSR.
Évolutions des dotations 2015-2024
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Dotation
forfaitaire 988 630 821 810 741 950 740 613 738 515 739 443 757 857 771 364 773 199 773 679
DSR 545 695 570 050 646 518 685 082 705 178 759 136 820 840 922 218 983 443 1 030 966
DNP 204 016 193 604 192 322 199 200 190 503 204 411 205 385 228 218 253 242 236 621
TOTAL 1 738 341 1 585 464 1 580 790 1 624 895 1 634 196 1 702 990 1 784 082 1 921 800 2 009 884 2 041 266
Variation -152 877 € -4 674 € 44 105 € 9 301 € 68 794 € 81 092 € 137 718 € 88 084 € 31 382 €
Perte cumulée -152 877 € -310 428 € -423 874 € -528 019 € -563 370 € -517 629 € -334 170 € -62 627 € 87 421 €
• Les produits de gestion courante : recettes en hausse de 16 000€.
Les revenus de locations, immeubles, locations des salles au Triskell et à Rosquerno sont en légère augmentation : environ 4 000€. Au compte « produits divers », 2024 connait moins de remboursements de sinistres et de vente de petit matériel.
• Les produits financiers : 26 617,35€ : Cette somme provient essentiellement des intérêts issus du placement des produits de la vente à Nexity du terrain de la gare.
• Les produits spécifiques s’élèvent à 13 788,62 € : Baisse naturelle puisque la ville n’a pas vendu de biens conséquents en 2024. Ce chapitre ne ressence que 4 200€ de mandats annulés sur exercices antérieur (remboursement trop versé sur assurance dommage/ouvrage construction du CTM à Ti-Carré) et vente d’un ancien matériel. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 11
B - Charges de fonctionnement
Tableau de synthèse
CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU 2024
011 Charges à caractère général 1 695 827,77 1 963 186,69 2 226 285,14 2 217 856,70
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 169 042,54 4 412 673,99 4 421 286,32 4 651 898,95
014 Atténuation de produits 0 0 0 8 689,00
65 Autres charges de gestion courante 821 040,59 862 847,47 970 230,27 961 411,97
66 Charges financières 88 706,33 89 453,26 146 039,16 171 003,02
67 Charges spécifiques 77 100,85 309,04 5,40 443,04
68 Dotations 0 0 0 2 349,27
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 476 542,19 543 855,55 1 265 760,84 517 667,51
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dépenses réelles 6 685 910,90 € 7 238 708,15 € 7 617 801,73 € 7 839 856,62 €
Total dépenses réelles + financières +
spécifiques 6 851 718,08 € 7 328 470,45 € 7 763 846,29 € 8 013 651,95 €
Total opérations d'ordre 476 542,19 € 543 855,55 € 1 265 760,84 € 517 667,51 €
Total dépenses de fonctionnement 7 328 260,27 € 7 872 326,00 € 9 029 607,13 € 8 531 319,46 €
Évolution des dépenses totales de fonctionnement de 2019 à 2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Réalisations 7 449 701,32 € 7 927 390,94 € 7 328 260,27 € 7 872 326,00 € 9 029 607,13 € 8 531 319,46 €
Évolution/N-1 0,43% 6,41% -7,56% 7,42% 14,70% -5,52%
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 2019 à 2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Réalisations 6 726 162,70 € 6 785 203,87 € 6 851 718,08 € 7 328 470,45 € 7 763 846,29 € 8 013 651,95 €
Évolution/N-1 -2,79% 0,88% 0,98% 6,96% 5,94% 3,22%
Les charges réelles de fonctionnement augmentent d’un peu plus de 3,2% entre 2023 et 2024 (+ 249 800€). La baisse des dépenses totales est liée aux opérations d’ordre comptabilisées en 2023 sur la vente du terrain de la gare à Nexity.
• Les charges à caractère général (Chap. 011) sont stables : - 8 400€ en 2024 par rapport à 2023
Évolution des charges à caractère général de 2019 à 2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Réalisations 1 716 311,69 € 1 626 710,03 € 1 965 827,77 € 1 963 186,69 € 2 226 285,14 € 2 217 856,70 €
Évolution/N-1 -4,60% -5,22% 4,25% -0,13% 13,40% -0,38% PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 12
Les principales évolutions :
a) Nous retrouvons au compte contrat de prestations de services (611) la facturation des Autorisations des Droits du Sol (ADS) évoqué en partie recettes pour 24 833€ au titre de l’année 2023. Ainsi que l’habituel contrat Chenil Service pour les animaux errants (9 100 €).
b) Une partie des dépenses entretien de terrains a été transféré sur une autre imputation en raison de la nature du contrat. Il s’agit des entretiens des espaces verts par l’ESAT de Plomelin.
c) Les frais de contentieux et d’honoraires connaissent une augmentation substantielle en raison des litiges et expertises sur des dossiers tels que les périls sur des bâtiments, le permis de construire de l’Hôtel Dieu et l’expertise de la Chapelle du Sacré-Cœur.
d) Le poste Fêtes et Cérémonies augmente en raison de la création de la journée et soirée d’animation « Les Quais St Lau », la location des chalets pour le marché de Noël : 10 000€, et enfin + 5 000€ pour les chèques cadeaux de fin d’année au personnel de la ville et du CCAS.
e) Les frais de téléphonie ont fait l’objet d’un rattrapage de facturation 2023.
f) Enfin, le montant des dépenses « services extérieurs » augmente de 11 500€ répartis globalement sur l’ensemble des services et liés à l’inflation. Pas de dépenses nouvelles à noter.
g) Il est à noter que l’évolution des dépenses entre 2022 et 2023 – 2024 est liée aux évolutions des coûts de l’énergie (+200 K€ entre 2022 et 2024).
Les principales baisses de consommation des crédits se trouvent dans :
a) Les coûts de l’énergie : électricité et gaz, pour une dépense totale de 514 646,40€ sont en baisse de -114 530€ par rapport à 2023. (629 178,32€ en 2023) en raison de la maitrise des consommations et de la baisse du prix du KwA.
b) La ville n’a eu la nécessité de souscrire une assurance dommage/ouvrage construction en 2024, ni de mener d’études tel que le comptage routier ou une AMO pour « station classée » comme en 2023. Soit près de 58 000€ de dépenses en moins.
Récapitulatif des Travaux en régie 2024
• Les frais de personnels augmentent de 5,22% par rapport à 2023 PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 13
Évolution des dépenses de personnel de 2019 à 2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Réalisations 4 066 623,58 € 3 973 474,57 € 4 169 042,54 € 4 412 673,99 € 4 421 286,32 € 4 651 898,95 €
Évolution/N-1 -0,26% -2,30% 4,92% 5,84% 0,20% 5,22%
Évolution du coût net des ressources humaines de 2019 à 2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Réalisations 3 985 676,80 € 3 906 919,56 € 3 927 644,93 € 4 258 584,49 € 4 340 325,66 € 4 571 147,44 €
Évolution/N-1 0,36% -1,98% 0,53% 8,43% 1,92% 5,32%
En 2024, la masse salariale a fortement évolué en lien avec certaines mesures conjoncturelles et décisions sociales internes :
- Attribution de 5 points en janvier, (+ 30 K€).
- Revalorisation du point d’indice en juillet 2023 et donc impact sur une année complète (+50 K€).
- Avantages sociaux pour les agents : Augmentation du CIA et IFSE annuel (+ 20 K€), mutuelle (passage de 10 à 20 €, + 12 K€).
- Développement de certains services (Police Municipal, 1 agent supplémentaire, Pôle Ville attractive, 1 agent supplémentaire).
- Enfin il est nécessaire d’intégrer une évolution naturelle de la masse salariale du fait des évolutions de carrières.
• Les « autres charges de gestion courantes » (chapitre 65) sont en augmentation par rapport à 2023.
a) Les subventions scolaires et jeunesses ont diminué de 23 000€. En 2023, la ville avait participé à un projet pédagogique lié au cirque.
b) Les subventions annuelles sont en légère baisse de moins de 3 000€.
c) Les subventions exceptionnelles sont quant à elles en augmentation de 8 000€, avec notamment la subvention exceptionnelle de 14 000€ à l’occasion des 70 ans de la fête des Brodeuses.
d) Le forfait de fonctionnement aux écoles privées augmente du fait du coup élèves qui subit la hausse du prix de l’énergie. Les effectifs restent stables.
e) La participation au CCAS a fortement évolué entre 2022 et 2024 : + 40 K€ (après une hausse de 60 K€ entre 2022 et 2023).
• Les charges financières sont en augmentation.
Les charges d’intérêt augmentent de 25 000€. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 14
Évolution des épargnes de 2018 à 2024
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Épargne de
gestion 1 305 582 2 136 312 2 663 235 2 793 345 2 437 527 2 265 709 2 534 765
Épargne brute 1 197 733 2 028 561 2 564 685 2 705 639 2 348 074 2 119 670 2 363 762
Épargne nette 588 063 1 408 587 1 942 954 2 086 957 1 792 951 1 601 396 1 699 449 → Épargne de gestion : recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêt de la dette)
→ Épargne brute : épargne de gestion – intérêts de la dette
→ Épargne nette : épargne brute – remboursement du capital de la dette
ANALYSE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
C – Recettes d'investissement
Les recettes réelles d'investissement sont en diminution par rapport à l’exercice 2024. Plusieurs facteurs expliquent cette baisse.
Évolution des recettes réelles d’investissement de 2019 à 2024
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Réalisations 3 666 213,91 € 2 562 390,96 € 3 343 293,58 € 5 230 306,84 € 5 492 201,84 € 3 886 766,49 €
Évolution/N-1 25,37% -30,11% 30,48% 56,44% 5,01% -29,23% PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 15
• Les « Dotations, Fonds divers et réserves » se soldent à 2 830 481,28 € : Ce chapitre enregistre une hausse de 320 500€.
Le montant du FCTVA (calculé sur les dépenses réalisées en N-2) croît de 534 000€ en lien avec la politique d’investissement.
La taxe d’aménagement gagne 123 800€ par rapport à 2023.
L’affectation du résultat de la section de fonctionnement connait quant à lui une baisse de 338 000€.
• Les subventions d’équipement : Les principales sommes encaissées concernent : - DSIL :
o Rénovation de la SOS : 220 324,99€
o Solde place Gambetta : 105 000€
o Rénovation des écoles : 29 347,08
- DETR :
o Aménagement de la place des Carmes : 97 500€
o Solde aménagement de le place Excelsior : 30 838,13€
- Le Conseil Départemental :
o Aménagement de la rue du Lycée : 37 500€
o Itinéraire cyclable Birinik : 37 500€
o Aménagement de la place des Carmes : 35 000€
- Le Conseil Régional :
o Rénovation SOS : 156 957,86€
o Equipement des salles de spectacle : 4 071,90€
- DREAL : Itinéraire cyclable Birinik : 231 864,80€
- Agence de l’eau : renaturation des cours d’écoles : 18 684,02€
- CNM : Equipement des salles de spectacle : 6 000€
• Emprunts et dettes assimilées : en 2024, la commune n’a pas souscrit de nouvel emprunt.
CHAPITRES CFU 2024
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 830 481,28 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 052 588,78 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 1 362,43 €
27 AUTRES IMMOBILISATION FINANCIERES 2 334,00 €
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 €
458 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 517 667,51 €
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 120 616,49 €
4 525 050,49 € PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 16
• Les opérations d’ordre entre section s’élèvent à 517 667,51 € et sont constituées des dotations aux amortissement pour 508 000€, de 2 590€ de vente de matériel et de 6 940 € de plus- value sur cessions
• Le chapitre 041 retrace les opérations patrimoniales pour un solde de 120 616,49 €. Il s’agit d’intégration d’études payées au chapitre 20 qui ont fait l’objet de travaux et font donc l’objet d’un transfert aux chapitres 23 et 21 par écritures d’ordre. Ces opérations s’équilibrent en dépenses et en recettes au sein de la section d’investissement.
D - Dépenses d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement s’élèvent en 2024 à 5 280 355,37 €
Depuis 2020 la ville a investi près de 21 000 000 €
Évolution des dépenses réelles d’investissement de 2019 à 2024 (hors remboursement de capital)
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Réalisations 4 933 778,37 € 3 529 624,42 € 1 826 148,60 € 5 429 711,88 € 4 767 507,39 € 5 280 355,37 €
Évolution/N-1 48,67% -28,46% -48,26% 197,33% -12,20% 10,76%
CHAPITRES CFU 2024
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 4 192,16 €
13 SUBVENTIONS D'INVESTTISSEMENT 3 981,49 €
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 664 313,25 €
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 141 872,53 €
204 SUBVENTION D'EQUIPEMENTS VERSEES 65 674,99 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 091 466,06 €
23 IMMOBILISATONS EN COURS 3 973 168,14 €
27 AUTRES IMMOBILISATION FINANCIERES 0,00 €
458 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 €
020 DEPENSES IMPREVUES 0,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 129 260,80 €
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 120 616,49 €
001 Solde d'exécution reporté 37 929,49 €
6 232 475,40 € PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 17
• Dépenses hors opérations : 957 032,19 €
− Chapitre 16 : remboursement du capital des emprunts : 664 313,25€
− Chapitre 001 : Reprise du déficit n-1 de 37 929,49€
− Chapitre 040 : Opération d’ordre entre sections : 129 260,80€
Dans ce chapitre, sont retracés les amortissements de subventions d’équipement pour 29 977 € et les travaux en régie sont valorisés en 2024 à hauteur de 99 283,06 €.
− Chapitre 041 : les intégrations des études aux chapitres 23 et 21 pour 120 616€
• Opérations d’équipement : 5 276 163,21 €
OPERATIONS DEPENSES RECETTES
BP 2024 CFU 2024 BP 2024 CFU 2024
101 BÂTIMENTS PUBLICS 2 086 098,48 € 1 140 826,84 € 879 775,00 € 0,00 €
102 EQUIPEMENTS SPORTIFS ET ASSOCIATIFS 3 270 864,11 € 904 590,84 € 826 272,75 € 377 282,85 €
103 PATRIMOINE CULTUEL et CULTUREL 95 888,00 € 15 888,00 € 39 860,00 € 0,00 € 200 AMENAGEMENTS VOIRIE ET ESPACES PUBLICS 2 237 233,84 € 942 512,05 € 237 500,00 € 261 362,43 € 300 MATERIEL ET EQUIPEMENT POUR LES SERVICES 453 318,99 € 380 039,45 € 0,00 € 11 071,90 € 400 AFFAIRES FONCIERES 72 102,00 € 46 813,38 € 211 506,00 € 0,00 €
500 ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 2 671 750,16 € 1 407 346,87 € 1 185 969,13 € 314 202,93 €
700 ENFANCE - JEUNESSE 720 489,16 € 438 145,78 € 153 347,08 € 90 031,10 €
11 607 744,74 € 5 276 163,21 € 3 534 229,96 € 1 053 951,21 €
➢ 101 bâtiments publics : 1 140 826,84 €
• Réhabilitation du Château : 1 022 214€
• Rénovation de divers bâtiments : 83 787€
• Construction d’un local de stockage : 27 680€
• Solde de la construction du CTM : 7 150€
➢ 102 équipements sportifs et associatifs : 904 590,84 €
• Travaux à la salle Omnisports solde : 380 750€
• Rénovation des terrains et des tribunes du stade municipal : 419 670€
• Equipement pour les activités associatives : 68 400€
➢ 103 patrimoine cultuel : 15 888 €
• Retable église ND des Carmes : 15 888€
➢ 200 aménagements voirie et espaces publics : 942 512,05 €
• Travaux de voirie dans les quartiers : 329 160€
• Extension et enfouissement de réseaux (SDEF) : 65 675€
• Aménagement de la place des Carmes : 414 745€
• Cimetière – reprises des allées et des concessions : 64 890€
• Elaboration d’un plan de circulation : 28 440€
• Aménagement urbain divers et réseaux : 40 000€ PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 18
➢ 300 : matériel et équipement pour les services : 380 040 €
• Matériel Informatique : 49 920€
• Matériel services techniques : 90 445€
• Acquisition de véhicules : 126 420€
• Acquisition de matériel spectacle : 25 610€
• Création et matériel expo J Godin : 23 860€
• Acquisition matériel divers : 63 770€
➢ 400 affaires foncières : 46 813,38 €
• Acquisition de terrains : 7 730€
• AMO projet de lotissement à Ti-Carré : 28 920€
• Modification du PLU : 10 160€
➢ 500 environnement et cadre de vie : 1 407 346,87 €
• Aménagement zone de Loisirs / parc de la rivière : 50 555€
• Aménagement aire de camping-car : 122 480€
• Aménagement de la place Excelsior : 110 875€
• Aménagement itinéraire cyclable Train Birinik : 1 110 350€
• Etude et AMO ancienne décharge de Bodillo : 13 090€
➢ 700 enfance - jeunesse : 438 145,78 €
• CHIFOUMI : aménagement des cours d’école : 104 920€
• Travaux dans les écoles maternelles : 114 150 €
• Travaux dans l’école primaire : 50 740€
• Restes à réaliser
En dépenses
Chapitre /
Opération Compte Libellé RESTE A REALISER 2024
opé. 101 2313 Construction 519 107,58 € opé. 102 21314 bâtiment culturels et sportifs 1 200,00 € opé. 102 2313 Constructions 2 324 720,81 € opé.200 2031 Etudes 17 820,00 € opé. 200 2041582 Fond de concours 141 387,28 € opé .200 2152 Installations de voirie 54 708,05 € opé. 200 21533 Réseaux Cablés 900,00 € opé. 200 21534 Réseaux d'électrification 9 600,00 € opé. 200 21568 Autre matériel d'incendie 2 340,00 € opé. 200 2188 Autre matériel 13 844,80 € opé.200 2315 Installations techniques, matériel et outillages techniques 556 667,25 €
opé. 300 2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 18 469,20 €
opé. 300 21828 Autres matériels de transport 28 889,40 € opé. 300 21831 Matériel informatique scolaire 358,90 € opé. 300 21838 Autre matériel informatique 9 979,82 € opé.400 2031 Frais d'études 18 996,00 € opé.500 2031 Frais d'études 25 800,00 € opé. 500 2315 Installations techniques, matériel et outillages techniques 395 623,44 € opé. 700 2158 Autres installations techniques 4 140,00 € opé. 700 2313 Construction 268 379,97 € Total dépenses 4 412 932,50 € PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 19
En recettes
Chapitre /
Opération Compte Libellé RESTE A REALISER 2023
opé. 101 1322 Suvention C.Régional 120 000,00 €
opé. 101 13461 DETR 100 000,00 €
opé. 101 13462 DSIL 360 500,00 €
opé. 101 1321 Subvention Etat 359 275,00 €
opé. 102 1322 Subvention C. Régional 84 221,40 €
opé. 102 13462 DSIL 250 000,00 €
opé. 103 1321 Subvention Etat 6 620,00 €
opé. 200 1322 Subvention C. Régional 83 764,00 €
opé. 200 1323 Subvention C. Départemental 12 500,00 €
opé. 400 1321 Subvention Etat 7 986,00 €
opé. 500 1321 Subvention Etat 87 466,20 €
opé. 500 1322 Subvention C. Régional 129 000,00 €
opé. 500 1323 Subvention C. Départemental 47 500,00 €
opé. 700 1318 Suvbentions autres 6 436,00 €
opé. 700 1321 Subvention Etat 30 565,06 €
opé. 700 1323 Subvention C. Départemental 25 000,00 €
opé. 700 13462 DSIL 99 000,00 €
Total dépenses 1 809 833,66 €
Plusieurs projets d’envergure ont démarré en 2024 : la rénovation du stade (tribune et terrain), la construction du local de stockage, l’aménagement de la rue du Lycée et la création de l’aire de camping-car représentent un reste à réaliser de 3 530 000€.
La rénovation du château fait l’objet d’une AP/CP.
Ces projets ont une partie de leurs financements extérieurs inscrits aux RAR en recette, mais de nouvelles notifications sont attendues.
A la clôture de l’exercice 2024, les Restes à Réaliser en dépense s’élèvent à 4 412 932,50 € et en recette à 1 809 833,66€. Soit un solde de – 2 603 098,84€ PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 20
• Dette
Echéance
Periode CRD au 31/12 Capital Intérêt Total
2024 7 569 738,46 € 664 313,25 € 167 874,51 € 832 187,76 €
2025 6 950 993,16 € 618 745,30 € 149 822,88 € 768 568,18 €
2026 6 407 925,65 € 543 067,51 € 134 394,56 € 677 462,07 €
2027 5 859 836,11 € 548 089,54 € 122 167,40 € 670 256,94 €
2028 5 362 500,23 € 497 335,88 € 110 559,99 € 607 895,87 €
2029 4 929 166,91 € 433 333,32 € 102 045,64 € 535 378,96 €
2030 4 495 833,59 € 433 333,32 € 95 287,31 € 528 620,63 €
2031 4 062 500,27 € 433 333,32 € 88 528,98 € 521 862,30 €
2032 3 654 166,54 € 408 333,73 € 81 848,76 € 490 182,49 €
2033 3 287 499,86 € 366 666,68 € 75 634,80 € 442 301,48 €
2034 2 920 833,18 € 366 666,68 € 69 703,13 € 436 369,81 €
2035 2 554 166,50 € 366 666,68 € 63 771,46 € 430 438,14 €
2036 2 187 499,82 € 366 666,68 € 57 839,79 € 424 506,47 €
2037 1 820 833,14 € 366 666,68 € 51 908,12 € 418 574,80 €
2038 1 479 166,46 € 341 666,68 € 46 023,01 € 387 689,69 €
2039 1 199 999,78 € 279 166,68 € 40 850,40 € 320 017,08 €
2040 983 333,10 € 216 666,68 € 36 507,49 € 253 174,17 €
2041 816 666,42 € 166 666,68 € 32 430,82 € 199 097,50 €
2042 699 999,74 € 116 666,68 € 28 590,40 € 145 257,08 €
2043 633 333,06 € 66 666,68 € 25 784,99 € 92 451,67 €
2044 566 666,38 € 66 666,68 € 23 238,32 € 89 905,00 €
2045 499 999,70 € 66 666,68 € 20 691,65 € 87 358,33 €
2046 433 333,02 € 66 666,68 € 18 144,99 € 84 811,67 €
2047 366 666,34 € 66 666,68 € 15 598,32 € 82 265,00 €
2048 299 999,66 € 66 666,68 € 13 051,65 € 79 718,33 €
2049 233 332,98 € 66 666,68 € 10 504,99 € 77 171,67 €
2050 166 666,30 € 66 666,68 € 7 958,32 € 74 625,00 €
2051 99 999,62 € 66 666,68 € 5 411,65 € 72 078,33 €
2052 33 332,94 € 66 666,68 € 2 864,99 € 69 531,67 €
2053 0,00 € 33 332,94 € 477,49 € 33 810,43 €
8 234 051,71 1 699 516,81 9 933 568,52
En 2024, le montant du remboursement du capital de la dette s’élève à 664 313,25 €
La dette par habitant est de 937 €.
La solvabilité (Capital restant dû / Épargne Brute) est égale 3,20 années
RÉCAPITULATIF GLOBAL 2024
Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble
RECETTES
Résultats reportés
Opérations de l'exercice 4 525 050,49 10 503 882,60 15 028 933,09
TOTAL 4 525 050,49 € 10 503 882,60 € 15 028 933,09 €
DÉPENSES
Résultats reportés 37 929,49 37 929,49
Opérations de l'exercice 6 194 545,91 8 531 319,46 14 725 865,37
TOTAL 6 232 475,40 € 8 531 319,46 € 14 763 794,86 €
RÉSULTATS
DE L'EXERCICE
2024
Excédent - 1 972 563,14 € 265 138,23 €
Déficit -1 707 424,91 € - - PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 21
Le résultat global 2024 est de + 265 138,23€.
Le déficit de la section d’investissement s’explique par :
- le portage par la ville de Pont-L’Abbé de l’aménagement de l’itinéraire cyclable Birinik, pour lequel la ville a avancé la totalité des fonds. L’opération s’est achevée trop tardivement dans l’année pour pouvoir percevoir les subventions et participations des communes. - Le décalage entre les travaux du château et le versement des aides notifiées au regard du montant des acomptes de 30% déjà perçus au démarrage du chantier.
La ville percevra donc ces sommes en début d’année 2025, et le déficit momentané lié à ces deux projets sera comblé dès le prochain exercice.
La commission « finances, administration générale et personnel » du 5 mai 2025 a émis un avis favorable sur les éléments présentés.
Eric LE GUEN : Avec tous les investissements que l’on fait, avoir un taux d’endettement aussi faible, c’est remarquable. On ne peut que se féliciter d’avoir autant d’investissement et un taux d’endettement aussi faible ;
Monsieur le Maire : Vous le voyez aussi, on va chercher beaucoup de subvention. Je ne ménage pas ma peine pour aller chercher que ce soit de la DETR, DSIL, Département ; région, Europe avec l’aide des services, et cela a permis de sortir les projets qui répondaient aux critères.
E – Le Budget Vert
Eric LE GUEN présente :
Avec l’entrée en vigueur du Pacte vert pour l’Europe en décembre 2019, les pays-membres de l’Union européenne se sont engagés dans une accélération des politiques de lutte contre le réchauffement climatique.
Depuis 2021, la France est l'un des premiers États à concrétiser cet engagement en mettant en place une « budgétisation verte » ; le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. Cet outil d’analyse de l’impact environnemental du budget a pour but de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.
Les collectivités territoriales, leurs établissements et groupements possèdent environ 20 % du parc immobilier public et supportent près de 60 % de l'investissement public civil (construction, transports publics, développement de nouvelles technologies...). Les compétences qu'elles exercent (urbanisme, développement économique, traitement des déchets, eau, assainissement, transport, etc.) en font des acteurs centraux de la transition écologique.
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement et, ainsi, de faciliter la planification écologique à l’échelle du territoire national. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 22
Les collectivités de plus de 3500 habitants doivent abonder cette annexe dès 2024 en respectant les modalités de mise en œuvre décrites au Décret du 16 juillet 2024 pris en application de de l’article 191 de la loi de finances pour 2024.
L’analyse se porte sur 6 axes et sur les dépenses d’investissement :
Axe 1 : atténuation du changement climatique
Axe 2 : adaptation au changement climatique et préventions des risques naturels Axe 3 : gestion des ressources en eau
Axe 4 : transition vers une économie circulaire, gestions des déchets, préventions des risques technologiques
Axe 5 : prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols
Axe 6 : préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Pour l’année 2024, l’analyse se porte uniquement sur l’axe 1 et sur une liste définie par le décret de natures comptables. En 2025 et 2026 les mêmes natures seront analysées sur les Axes 1 et 6. Puis, à compter de 2027, l’ensemble des dépenses seront étudiées sur l’ensemble des axes.
La méthode d’analyse dite « méthode I4CE » a été coconstruite avec les collectivités locales. Le travail consiste à extraire les dépenses d’investissement du logiciel comptable et à classer chaque dépense, une à une, en tant que Favorable, Neutre, ou Défavorable, en s’appuyant strictement sur un tableau de critères de classement établi pour chaque axe.
En 2024 les dépenses analysées de la ville se répartissent ainsi :
Les dépenses classées défavorables à la lutte contre le réchauffement climatique sont par exemple : le projet de lotissement à Ti-Carré, la construction d’un local de stockage, du nouvel espace jeunes ou l’aire de camping- cars en raison de l’artificialisation des sols. L’acquisition de 3
Les dépenses classées défavorables à la lutte contre le réchauffement climatique sont par exemple : le projet de lotissement à Ti-Carré, la construction d’un local de stockage, du nouvel espace jeunes ou l’aire de camping- cars en raison de l’artificialisation des sols. L’acquisition de 3 véhicules est aussi classée défavorable en raison de leurs émissions > 50gCO²/Km.
Les dépenses favorables sont la création d’un verger, l’aménagement paysager de la Place des Carmes, l’étanchéité et le bardage de la Salle Omnisports, et l’aménagement de l’itinéraire cyclable Birinik. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 23
Le reste des dépenses réalisées sont neutres au regard des critères de classement pour l’Axe n°1.
La présentation du budget vert n’appelle pas d’avis ni de vote.
Monsieur le Maire : on ne peut, collégialement, que se féliciter de pouvoir mener autant de projets, alors Monsieur JACQ l’a souligné, on investit plus que les communes de notre strate, mais il faut dire que nos bâtiments en avaient bien besoin. Il n’y pas d’investissement superflu. Dans les écoles, les parents sont très contents de la qualité des écoles publiques de PONT-L’ABBE et on peut en être fier. Eric a souligné les investissements dans le château et là aussi, plus personne ne peut plus nier qu’il ne fallait pas reculer devant l’obstacle. La salle omnisports a retrouvé son public et quand je vois les performances de nos jeunes Pont-L’Abbistes et bigoudens, on a envie de continuer à investir dans des équipements pour eux. On veut qu’ils performent. Quand je vois la qualité du meeting qu’on a pu réaliser l’autre jour au stade bigouden et même si cet équipement est communautaire, on comprend l’intérêt de rénover notre stade municipal Oui, ce sont de gros investissements, mais ils sont nécessaires pour que nos associations puissent avoir des outils de qualité pour continuer d’exercer leurs activités. Et comme l’a souligné Eric, on va continuer à investir, à investir massivement dans la rénovation de la voirie. Et même si ce n’est jamais assez, Paris ne s’est pas fait en un jour, il faut souvent également penser aux réseaux et ces programmes s’échelonnent parfois sur plusieurs années. Avant que tous les câbles soient enterrés, il faudra plus de 10 ans, vu le nombre de poteaux et de câbles existants dans les quartiers. On prend les dossiers les uns après les autres et on avance. Sur le tronçon rénové de la rue du lycée qui sera prochainement inauguré, je n’ai que des louanges : l’aménagement est très qualitatif. Il faudra du temps, mais on y arrivera.
Frédéric LE LOCH : Ce n’est pas une question, mais une observation car depuis une heure quinze de conseil, vous êtes dans l’autosatisfaction depuis 20 h 05, mais on peut aussi se permettre quelques observations. Je voudrais faire une observation sur l’appellation du budget vert qui prête toujours à sourire, car à part l’étude sur l’ancienne décharge de Bodillo, je ne vois pas ce qu’il y a d’environnemental dans le reste des investissements. L‘environnement c’est quelque chose d’un peu plus puissant et tout le reste relève du cadre de vie, de l’aménagement de l’espace, de l’urbanisme. L’environnement, c’est une politique un peu plus volontariste On salue quand même l’aboutissement de ce vieux projet du train Birinik. Projet lancé par plusieurs municipalités qui avait failli voir le jour en 2014, mais qui n’avait pas abouti en raison d’une forte inertie chez certains élus à l’époque et là pour le coup les mobilités cela relève de l’environnement, mais pour le reste ce n’est pas de l’environnement, c’est du cadre de vie.
Monsieur le Maire : pour le parc de la rivière, il y aura les deux et un traitement environnemental d’un ancien site de dépôt des années 1980 par une reconquête végétale. Là-dessus, je ne laisserai pas dire qu’il n’y a pas de volet environnemental car il est très important dans ce dossier, et j’y tiens tout particulièrement.
Yves CANEVET : on regardera les surfaces de renaturation.
Monsieur le Maire : On parle de 8,5 ha. On sait ce qu’il y a dessous et aujourd’hui avec le projet tel qu’on le porte il y a une logique de renaturation et de dépollution naturelle par des choix d’espèces et de certains végétaux, la remise en valeur de certaines zones humides qui ne sont plus du tout mises en valeur sur ce site, il y aura une partie en éco-pâturage. Donc oui, le volet environnemental sera important dans ce projet et je ne souhaite pas qu’il soit sous-estimé.
Sur le train Birinik, je n’ai pas le souvenir qu’il ait été prêt à sortir en 2014. Il y avait notamment une commune qui n’avait pas du tout les emprises foncières, notamment Treffiagat qui a fait des acquisitions ces deux dernières années.
Frédéric LE LOCH : En 2014, le conseil départemental avait proposé des scénarios et avait d’ailleurs présenté une exposition dans les communes.
Monsieur le Maire : Tu confonds avec le tracé de la piste cyclable sur la RD 102 dont l’un des scénarii PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 24
intégrait une partie de l’itinéraire du train Birinik, mais dans le cadre de l’aménagement de la RD 102. Mais le projet du Birinik de St-Guénolé à la gare de PONT-L’ABBE, il était très loin d’être finalisé en 2014.
Des travaux ont été réalisés dans des secteurs humides (« petite Amazonie »). Une requalification a été réalisée pour rendre le tracé confortable et ce sont déjà près de 20 000 personnes qui ont emprunté l’itinéraire.
Et je rappelle que PONT-L’ABBE a porté l’intégralité des travaux pour les cinq communes qui procèderont donc à un remboursement du coût des travaux réalisés sur leur territoire et le reste à charge pour la Commune de PONT-L’ABBE sera d’environ 20 000 €, ce qui est bien peu par rapport à la qualité de cet aménagement.
Caroline CHOLET : j’aimerais juste ajouter sur le parc de la rivière, OUESCO a déjà procédé à des travaux de reméandrement de la rivière et qu’une étude est en cours pour les poursuivre. Les travaux réalisés au niveau du lavoir sont tout à fait bénéfiques puisqu’on voit déjà les effets sur les zones humides. On travaille aussi avec eux sur les camélias.
Sur le parc de l’Excelsior, il n’y avait auparavant que du bâti et maintenant il y a aussi du végétal. Il y a aussi plus de végétal sur la place des Carmes.
Monsieur le Maire : je soutiens absolument Caroline, si vous comparez les espaces que ce soit l’Excelsior ou la place des Carmes, avant et après travaux, il n’y a pas photo.
Laurent CAVALOC : je vais dire un mot et je vais essayer de faire général, pédagogique, et un peu taquin. Merci pour le bilan d’activités, on a beaucoup écouté. Merci pour ce bilan des services et des élus car j’ai compris qu’il s’agissait aussi de cela, merci pour tous les chiffres présentés à l’occasion du CFU, merci à Monsieur JACQ pour sa présentation pédagogique et technique des choses, merci à Eric pour sa présentation, lui n’étant pas effectivement tenu au devoir de réserve et cela s’est vu. Remarquable, formidable, exceptionnel, les qualificatifs ne manquent pas d’année en année et effectivement, on finit par en sourire … Je voudrais quand même dire quelque chose d’un peu sérieux. Je vais me répéter, comme vous. J’ai trouvé que cela manquait un peu à la fois, de modestie et de pédagogie. J’aimerais juste rappeler, pour compléter ce que vous avez dit, en même temps je vous félicite pour les investissements que vous avez apportés, comme vous l’avez dit, pour le bien être des habitants, même si on ne les a pas tous soutenus, même si nos idées ne sont pas les mêmes. Pour faire des investissements, faire des dépenses, il faut évidemment des recettes et je voudrais avoir une pensée pour les pont-l’abbistes, contribuables pont-l’abbistes qui ont abondé depuis 2020, dans les 21 millions d’euros, soit en tant que pont-l’abbistes contribuables, soit en tant que contribuables, car je rappelle que quand on va chercher des subventions, les subventions viennent toujours de quelque part, c’est la raison pour laquelle j’ai un peu de mal avec cette présentation chiffrée. Et puis, j’ai aussi appris qu’en politique les chiffres on leur fait dire à peu près ce que l’on veut. J’ai assisté et franchement je le regrette, à un nouvel exercice d’auto-congratulation, mais vous avez raison, on n'est jamais si bien servi que par soi-même. Ce qui est bien avec l’auto-satisfaction, c’est qu’on n’est jamais déçu.
Yves CANEVET : j’ai remarqué une chose qui est importante, c’est l’augmentation de la fiscalité sur cinq ans, qui est d’environ 700 000 € et qui n’est pas négligeable (en recettes de fonctionnement).
Monsieur le Maire : les bases fiscales ont augmenté à PONT-L’ABBE, tant en nombre qu’en valeur.
Yves CANEVET : il n’y a pas que les bases.
Monsieur le Maire : Vous n’avez pas bien écouté Monsieur JACQ, il y a certes un taux, et on est dans la moyenne des communes sur le taux, et par contre il y a les bases. Et oui, les bases ont augmenté parce que la valeur fiscale des bases a elle-même augmenté, le nombre de bases – Caroline l’a dit tout à l‘heure – il y a plus de logements, plus de logements imposables car il y a plus de propriétaires sur la commune. Donc, nos bases elles augmentent en valeur et en nombre. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 25
Eric LE GUEN : Je vais rajouter un chiffre, et oui j’en suis très satisfait, 21 millions d’investissement et seulement 2 millions de dette supplémentaire, donc oui je suis très content qu’on ait pu investir une somme de 21 millions avec simplement 2 millions de dette supplémentaire, donc 90 % auto- financement. (2 fois).
Laurent CAVALOC : Ne cherche pas mon assentiment, tu sais que tu ne l’auras pas.
Eric LE GUEN : je ne cherche pas ton assentiment, je sais que je ne l’aurais pas, mais je veux dire que les comptes de la commune sont plutôt sains, nous n’avons que 3 ans d’endettement, on a investi 21 millions et on a augmenté la dette de 2 millions. Si avec cela on ne peut pas être contents de ce que l’on a fait, je ne sais pas de quoi on serait contents.
Yves CANEVET : on ne conteste pas que vous ayez fait des choses, la chose qui s’est passée c’est qu’en 2021 il y a une augmentation des impôts de 20 %.
Eric LE GUEN : Mais malgré cette augmentation, on est en dessous de la moyenne.
Yves CANEVET : Ce que je dis depuis très longtemps, c’est que les pont-l’abbistes ne sont pas riches.
Monsieur le Maire : Il faut que tu arrêtes avec cet argument là parce que, au contraire, le potentiel fiscal de PONT-L’ABBE et le revenu fiscal de PONT-L’ABBE a sérieusement augmenté. On a quitté la zone rouge depuis belle lurette ! Peut-être que tu ne vois pas l’évolution de la vie de la population, arrête de me dire que PONT-L’ABBE est plus pauvre que la moyenne. Je te signale que l’on risque de prendre sans doute de la péréquation ou de la dotation de solidarité parce que dans notre commune, le revenu fiscal par habitant a augmenté plus que celui de la moyenne. Donc globalement, c’est plutôt l’inverse, et on risque de perdre des recettes. Alors oui, on a augmenté en 2021, mais il y a des communes qui augmentent tous les ans et personne ne râle, nous on touche à la fiscalité en moyenne une fois tous les 10 ans. Alors si on touche à la fiscalité, sans investir derrière, cela voudrait dire qu’on ne maîtrise pas son fonctionnement, mais là cela vous a été prouvé par A + B, que PONT-L’ABBE sur le fonctionnement est en dessous de la moyenne. Et pour le coup les budgets sont tenus. Et quand on investit, c’est pour des équipements publics qui servent à tout le monde et pour l’amélioration du cadre de vie. Les pont-l’abbistes savent où passe leur argent : dans les infrastructures qu’ils utilisent quotidiennement, il n’y a pas de sujet. Il faut me le dire s’il ne faut pas investir dans les écoles ?
Frédéric LE LOCH : Si tu permets, je rebondis sur l’information que tu nous donnais à l’instant : donnée 2023 à PONT-L’ABBE, les revenus mensuels moyens par foyer fiscal = 2 254 €/mois. Moyenne pour le territoire (la France) : 2 526 €/mois. Et je confirme ce que dit Yves.
Monsieur le Maire : Il faut raisonner à l’échelle départementale et tu prendras les communes de notre strate. J’ai les informations publiées sur le site d’un quotidien présent dans la salle qui confirment que ces données avaient augmenté et on parle de 2024.
On en rediscutera en commission finances et d’une manière générale, les revenus moyens des habitants du Pays Bigouden Sud ont beaucoup augmenté.
Monsieur Le Maire quitte la salle du Conseil.
➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
o PREND ACTE de la présentation du Compte Financier Unique,
o APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
o APPROUVE l’ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier Unique, o ADOPTE le Compte Financier Unique 2024. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 26
7. AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Eric LE GUEN expose :
L'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit, après l'approbation du Compte Financier Unique par le Conseil Municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.
Le résultat de la section de fonctionnement est, conformément à l'instruction comptable et budgétaire M57, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser.
L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.
La situation financière du CFU 2024 du budget principal qui a été présentée fait apparaître, à la clôture de l’exercice, les résultats suivants :
En section de fonctionnement :
• Le total des recettes de l’année s’élève à : 10 503 882,60 €
• Le total des dépenses s’élève à : 8 531 319,46€
Le résultat de clôture de l’exercice 2024, en fonctionnement s’élève à 1 972 563,14 €.
En section d’investissement :
• Le total des recettes de l’exercice atteint : 4 525 050,49€
• Le total des dépenses atteint : 6 232 475,40€
Le résultat de la section d’investissement présente un solde négatif d’exécution de : - 1 707 424,91 €.
Les restes à réaliser 2024 :
• En dépense : 4 412 932,50 €
• En recette : 1 809 833,09€
Soit un solde de – 2 603 098,84€
Le besoin de financement de l’investissement 2024 (addition du déficit d’investissement de n- 1 et du solde de la section + les RAR en dépense – les RAR en recette) s'élève donc à : 4 310 523,75€
En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2024, on constate :
• Un excédent de clôture en fonctionnement pour : 1 972 563,14 €
• Le besoin de financement pour : 4 310 523,75 €
Au regard de ces éléments, il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1 972 563,14 € conformément au tableau de reprise des résultats ci-après : PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 27
SITUATION GÉNÉRALE – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET COMMUNE
Résultat d'investissement 2024
Solde d'exécution d'investissement 2024 sur compte 001 - 1 707 424,91 €
Restes à réaliser investissement 2024 (dépenses) - 4 412 932,50 €
Restes à réaliser investissement 2024 (recettes) + 1 809 833,09 €
Besoin de financement de l'investissement 2024 - 4 310 523,75€
Résultat de fonctionnement 2024
Résultat de l'exercice 2024 1 972 563,14 €
Résultat à affecter 1 972 563,14 €
AFFECTATION
En réserve sur le compte 1068 1 972 563,14 €
Report en section de fonctionnement sur le compte 002 0,00 €
Il est proposé d’affecter le résultat tel que présenté
La commission « finances, administration générale et personnel » du 05 mai 2025 a émis un avis
favorable.
➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
o VALIDE l’affectation du résultat 2024 telle que présentée.
8. BUDGET DE LA COMMUNE – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
ANNEXE 5
Eric LE GUEN expose :
Il convient, après le vote du compte financier unique 2024 de reprendre les résultats lors du vote d’un Budget Supplémentaire (BS) pour l’année 2025.
Celui-ci intègre les résultats n-1 et les restes à réaliser. C’est aussi l’occasion d’actualiser certaines recettes et dépenses dont les montants n’étaient pas connus au moment du vote du BP.
Le budget 2025 de la commune s'équilibre à la somme de 9 909 360 € en section de fonctionnement et en section d’investissement à la somme de 13 556 815,69€ PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 28
SECTION DE FONCTIONNEMENT
En section de fonctionnement, une seule dépense est à ajouter au Budget Supplémentaire. Il s’agit d’un dégrèvement de Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants transmis par le Trésor Public. Chapitre 014 : + 2 500€
Pour assurer l’équilibre budgétaire, le virement à la section d’investissement est réduit du même montant.
Chapitre 023 : - 2 500€
La commission finances est appelée à émettre un avis
SECTION D’INVESTISSEMENT
A - Dépenses
1- Dépenses supplémentaires
Le budget primitif est ajusté en fonction des résultats d’appels d’offres et des estimations de travaux non connues lors du vote du Budget Primitif :
- Opération 103 Patrimoine cultuel et culturel : + 50 000€
• Acquisition et travaux de sécurisation de la Chapelle du Sacré-Cœur
BP + DM1
2025
BS 2025 RAR Budget Total
2025 101 bâtiments publics 3 384 491,28 - 519 107,58 3 903 598,86 102 équipements sportifs et associatifs 25 000,00 - 2 325 920,81 2 350 920,81 103 patrimoine cultuel et culturel 120 000,00 50 000,00 - 170 000,00 200 aménagements voirie et espaces publics 1 261 400,00 - 525 000,00 779 447,38 1 515 847,38 300 matériel et équipement pour les services 360 000,00 - 57 697,32 417 697,32 400 affaires foncières 115 330,00 350 000,00 18 996,00 484 326,00 500 environnement et cadre de vie 1 334 840,00 - 439 243,44 1 774 083,44 700 enfance - jeunesse 88 000,00 - 272 519,97 360 519,97 10 Dotations, fonds et réserves 60 400,00 - - 60 400,00 16 emprunts et dettes 620 000,00 - - 620 000,00 21 immobilisations corporelles - - - - 23 immobilisations en cours - - - - 27 autres immobilisation financières 2 000,00 - - 2 000,00 458 travaux pour compte de tiers - - - - 020 dépenses imprévues - - - -
001 déficit cumulé n-1 - 1 717 421,91 - 1 717 421,91
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
130 000,00 - - 130 000,00
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de
la section
50 000,00 - - 50 000,00
Total dépenses réelles 7 371 461,28 1 592 421,91 4 412 932,50 13 376 815,69
Total opérations d'ordre 180 000,00 - - 180 000,00
Total dépenses
d'investissement 7 551 461,28 1 592 421,91 4 412 932,50 13 556 815,69 PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 29
- Opération 200 Aménagement voirie et espaces publics : - 525 000 €
• Retrait des crédits prévu au BP pour les travaux du la rue du Lycée, le marché ayant été notifié après le vote du BP, les sommes ont été reprise en Reste à Réaliser, et ajout d’avenants pour près de 35 000€.
- Opération 400 Affaires foncières : + 350 000 €
• Acquisition ancienne école Ste Anne.
- Au chapitre 001, le report du déficit cumulé n-1 pour 1 717 421,91€
2- Restes à réaliser
Les restes à réaliser en dépense s’élèvent à 4 412 932,50 €. Ils sont repris comme suit au budget 2025.
Chapitre /
Opération Compte Libellé
RESTE A REALISER
2024
Chapitre /
Opération Compte Libellé REPRISE 2025
opé. 101 2313 Construction 519 107,58 € opé. 101 2313 Construction 519 107,58 €
opé. 102 21314 bâtiments culturels et sportifs 1 200,00 € opé. 102 21314 bâtiments culturels et sportifs 1 200,00 €
opé. 102 2313 Constructions 2 324 720,81 € opé. 102 2313 Constructions 2 324 720,81 € opé.200 2031 Etudes 17 820,00 € opé. 500 2031 Etudes 17 820,00 € opé. 200 2041582 Fond de concours 141 387,28 € opé. 200 2041582 Fond de concours 141 387,28 € opé .200 2152 Installations de voirie 54 708,05 € opé .200 2152 Installations de voirie 54 708,05 € opé. 200 21533 Réseaux câblés 900,00 € opé. 200 21533 Réseaux câblés 900,00 €
opé. 200 21534 Réseaux d'électrification 9 600,00 € opé. 200 21534 Réseaux d'électrification 9 600,00 €
opé. 200 21568 Autre matériel d'incendie 2 340,00 € opé. 200 21568 Autre matériel d'incendie 2 340,00 €
opé. 200 2188 Autre matériel 13 844,80 € opé. 200 2188 Autre matériel 13 844,80 €
opé.200 2315
Installations techniques,
matériel et outillages
techniques
556 667,25 € opé.200 2315
Installations techniques,
matériel et outillages
techniques
556 667,25 €
opé. 300 2158
Autres installations,
matériels et outillages
techniques
18 469,20 € opé. 300 2158
Autres installations,
matériels et outillages
techniques
18 469,20 €
opé. 300 21828 Autres matériels de transport 28 889,40 € opé. 300 21828 Autres matériels de transport 28 889,40 €
opé. 300 21831 Matériel informatique scolaire 358,90 € opé. 300 21831 Matériel informatique scolaire 358,90 €
opé. 300 21838 Autre matériel informatique 9 979,82 € opé. 300 21838 Autre matériel informatique 9 979,82 €
opé.400 2031 Frais d'études 18 996,00 € opé.400 2031 Frais d'études 18 996,00 € opé.500 2031 Frais d'études 25 800,00 € opé.500 2031 Frais d'études 25 800,00 €
opé. 500 2315
Installations techniques,
matériel et outillages
techniques
395 623,44 € opé. 500 2315
Installations techniques,
matériel et outillages
techniques
395 623,44 €
opé. 700 2158 Autres installations techniques 4 140,00 € opé. 700 2158 Autres installations techniques 4 140,00 €
opé. 700 2313 Construction 268 379,97 € opé. 700 2313 Construction 268 379,97 € Total dépenses 4 412 932,50 € Total dépenses 4 412 932,50 € PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 30
B – Recettes
BP + DM1
2025
BS 2025 RAR Budget Total
2025 101 bâtiments publics 106 491,28 - 939 775,00 1 046 266,28 102 équipements sportifs et associatifs - - 334 221,40 334 221,40 103 patrimoine cultuel et culturel - - 6 620,00 6 620,00 200 aménagements voirie et espaces publics - - 96 264,00 96 264,00 300 matériel et équipement pour les services - - - - 400 affaires foncières 300 000,00 - 7 986,00 307 986,00 500 environnement et cadre de vie 634 536,00 68 713,76 263 966,20 967 215,96 700 enfance - jeunesse - - 161 001,06 161 001,06 10 Dotations, fonds et réserves 770 000,00 2 030 156,78 - 2 800 156,78 13 Subventions d'investissement - - - - 16 emprunts et dettes 3 945 928,00 2 099 150,21 - 6 045 078,21 27 autres immobilisation financières 2 000,00 - - 2 000,00 458 travaux pour compte de tiers - - - - 021 Virement de la section de fonctionnement 1 162 506,00 - 2 500,00 - 1 160 006,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 580 000,00 - - 580 000,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 50 000,00 - - 50 000,00 Total recettes réelles 6 921 461,28 4 195 520,75 1 809 833,66 12 926 815,69 Total opérations d'ordre 630 000,00 - - 630 000,00 Total recettes d'investissement 7 551 461,28 4 195 520,75 1 809 833,66 13 556 815,69
1- Recettes supplémentaires
Lors de ce budget supplémentaire il convient d’inscrire l’affectation du résultat 2024 au compte 1068 pour 1 972 563,14€
Depuis le vote du Budget Primitif le montant du FCTVA a été notifié pour 57 593,64 € de plus au chapitre 10.
Il convient de réduire le virement de la section de fonctionnement de 2 500€, soit une somme inscrite au chapitre 021 de 1 160 006,00€
Par conséquent le montant de l’emprunt est à augmenter, pour une inscription au chapitre « 16 emprunts et dettes » de 6 045 078,21 €
2- Restes à réaliser
Le CFU 2024 fait apparaitre des RAR en recette pour un montant de 1 809 833,66 €. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 31
Leur reprise au BS 2025 est faite comme suit :
Chapitre /
Opération Compte Libellé
RESTE A REALISER
2023
Chapitre /
Opération Compte Libellé REPRISE 2024
opé. 101 1322 Suvention C.Régional 120 000,00 € opé. 101 1322 Suvention C.Régional 120 000,00 €
opé. 101 13461 DETR 100 000,00 € opé. 101 13461 DETR 100 000,00 €
opé. 101 13462 DSIL 360 500,00 € opé. 101 13462 DSIL 360 500,00 €
opé. 101 1321 Subvention Etat 359 275,00 € opé. 101 1321 Subvention Etat 359 275,00 €
opé. 102 1322 Subvention C. Régional 84 221,40 € opé. 102 1322 Subvention C. Régional 84 221,40 €
opé. 102 13462 DSIL 250 000,00 € opé. 102 13462 DSIL 250 000,00 €
opé. 103 1321 Subvention Etat 6 620,00 € opé. 103 1321 Subvention Etat 6 620,00 €
opé. 200 1322 Subvention C. Régional 83 764,00 € opé. 200 1322 Subvention C. Régional 83 764,00 €
opé. 200 1323 Subvention C. Départemental 12 500,00 € opé. 200 1323 Subvention C. Départemental 12 500,00 €
opé. 400 1321 Subvention Etat 7 986,00 € opé. 400 1321 Subvention Etat 7 986,00 €
opé. 500 1321 Subvention Etat 87 466,20 € opé. 500 1321 Subvention Etat 87 466,20 €
opé. 500 1322 Subvention C. Régional 129 000,00 € opé. 500 1322 Subvention C. Régional 129 000,00 €
opé. 500 1323 Subvention C. Départemental 47 500,00 € opé. 500 1323 Subvention C. Départemental 47 500,00 €
opé. 700 1318 Subventions autres 6 436,00 € opé. 700 1318 Subventions autres 6 436,00 €
opé. 700 1321 Subvention Etat 30 565,06 € opé. 700 1321 Subvention Etat 30 565,06 €
opé. 700 1323 Subvention C. Départemental 25 000,00 € opé. 700 1323 Subvention C. Départemental 25 000,00 €
opé. 700 13462 DSIL 99 000,00 € opé. 700 13462 DSIL 99 000,00 €
Total dépenses 1 809 833,66 € Total dépenses 1 809 833,66 €
La commission « finances, administration générale et personnel » du 5 mai 2025 a émis un avis favorable.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des 22 voix pour et 6 voix contre – Laurent CAVALOC, Véronique BLANCHET, Yves CANEVET, Emilie MARCHAL, Frédéric LE LOCH et Bernard LEMARIE - :
o ADOPTE le budget supplémentaire 2024 tel que présenté ci-dessus en fonctionnement et
investissement.
PORT DE PLAISANCE - BUDGET
9. COMPTE DE GESTION DU PORT 2024
ANNEXE 6-A
Eric LE GUEN expose :
Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 32
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal,
Après s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
La commission « finances, administration générale et personnel » du 5 mai 2025 a émis un avis favorable
Le conseil municipal est appelé à en délibérer.
➢ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à :
o ADOPTER le compte de gestion du port 2024.
10.COMPTE FINANCIER DU PORT 2024
ANNEXE 6-B
Eric LE GUEN expose :
Le Compte Financier 2024 du Port de Plaisance est arrêté :
A la section d’exploitation à la somme de :
• 16 942,77€ en dépenses
• 16 886,41€ en recettes
Le résultat de l'exercice 2024 présente un solde de – 56,36€
• Les dépenses du chapitre 011 : 1 809,93€ sont liées à l’achat de fournitures pour des travaux d’entretien et des bornes électriques, ainsi pour les mouillages.
Il faut y ajouter les remboursements de frais engagés par le budget principal : affranchissement du courrier, contrat de maintenance logiciel et matériel de facturation (utilisé aussi pour les droits de place), les fluides et la téléphonie mobile.
Les dépenses de personnel, reversées au budget principal de la commune, s’élèvent en 2024 à 9 025,18€.
Les charges financières s’élèvent à 54,11€ pour le remboursement des intérêts de l’emprunt.
En prévision de futurs travaux 4 000€ ont été provisionnés au chapitre 68
Les dotations aux amortissements pour 2 033€
Enfin, le déficit reporté de 20,55€
• Les recettes proviennent de la location des mouillages pour 16 685,74€ et un recouvrement pour créance admise en non-valeur pour 200,35€. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 33
A la section d'investissement à la somme de :
• 6 547,00€ en dépenses
• 2 033,00€ en recettes
Le résultat cumulé de la section investissement est de – 4 514,00€ € au terme de l’année 2024.
Les dépenses d’investissement sont en 2024, 600€ de remboursement du capital de l’emprunt.
Les recettes d’investissement 2024 sont la constatation des amortissements pour 2 033€
La commission « finances, administration générale et personnel » du 5 mai 2025 a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o ADOPTE le compte financier du port 2024.
11.BUDGET DU PORT : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
ANNEXE 7
Eric LE GUEN expose :
Après le vote du Compte Financier 2024, il convient d’intégrer les résultats au budget 2025 par le biais d’un budget supplémentaire.
La section d'exploitation (fonctionnement) 2025 s'équilibre à la somme de 23 800,00 € tandis que la section d'investissement s'équilibre à 7 464,00 €.
A la section d’exploitation
• Dépenses :
Intégration du déficit n-1, ajout de 6,36€ du chapitre 002 par rapport au Budget Primitif, et afin d’assurer l’équilibre soustraction de 6.36€ au chapitre 011.
Les chapitres des dépenses d'exploitation du port à voter sont :
− Chap. 011 : Charges à caractère général ......................................... 9 231,64 € − Chap. 012 : Charges de personnel affecté au port ............................... 9 500 € − Chap. 66 : Charges financières ………………………………………………………….48,00 € − Chap. 042 : Dotations aux amortissements ..................................... 2 035,00 € − Chap.023 : Virement à la section d’investissement ………………..……..2 929,00€ − Chap. 002 : Déficit d’exploitation reporté ........................................... 56,36 € − Total dépenses .................................................................................... 23 800 €
• Recettes :
L'unique recette d'exploitation du port de plaisance est constituée par les redevances versées par les plaisanciers pour un total de 19 800 € et reste inchangée par rapport au Budget Primitif.
Le chapitre 70 "Produits des services" est donc à voter pour cette somme de 23 800 €. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 34
A la section d'investissement
• Dépenses :
Intégration du déficit n-1, ajout de 150,00€ du chapitre 001 par rapport au Budget Primitif, et afin d’assurer l’équilibre soustraction de 150,00€ au chapitre 021.
Les chapitres des dépenses d'investissement du port à voter sont :
− Chap. 16 : Emprunts et dettes assimilées ........................................... 600,00 € − Chap. 21 : Autres dépenses sur immobilisations corporelles .......... 2 350,00 € − Chap. 23 : Installations, matériel et outillage technique ........................ 0,00 € − Chap. 001 : Déficit reporté ............................................................... 4 514,00 € − Total dépenses ................................................................................. 7 464,00 €
• Recettes :
− Chap. 16 : Emprunts et dettes assimilées ........................................ 2 500,00 € − Chap. 040 : Opérations d'ordre (dotations aux amortissements) ... 2 035,00 € − Chap. 021 : Virement de la section d’exploitation .……………………. 2 929,00 € − Total recettes ................................................................................... 7 464,00 €
La commission « finances, administration générale et personnel » du 5 mai 2025 a émis un avis favorable.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
o ADOPTE le budget supplémentaire du port 2024.
MOBILITÉS
12.MOBILIER VÉLO – FONDS DE CONCOURS CCPBS
ANNEXE 8
Caroline CHOLET expose :
Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004, qui a introduit un article L.5214-16-V dans le code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernées, et ce afin de financer la réalisation d’un équipement.
Le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire des fonds.
La commune de Pont-l’Abbé a sollicité auprès de la CCPBS, dont elle est membre, un fonds de concours destiné à financer l’implantation de 12 arceaux et d’un abri vélos.
Au regard du montant total du projet de 6 844.80 €, la commune de Pont-l’Abbé sollicite auprès de la CCPBS le versement de ce fonds de concours à hauteur de 2 054 € (30% du reste à charge). PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 35
Il est demandé au conseil communautaire de la CCPBS d’accepter cette demande.
Une convention, annexée à la présente délibération, précise les conditions du versement de ce fonds de concours de la CCPBS à la commune de Pont-l’Abbé.
Il convient de préciser les visas fondant la sollicitation du fonds de concours :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16-V ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 10 juin 2021 relative aux délégations du conseil communautaire au Président et au Bureau ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 8 décembre 2022 approuvant le règlement du fonds de concours ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 29 juin 2023 approuvant le règlement financier du fonds de concours.
La commission « finances, administration générale et personnel » du 5 mai 2025 a émis un avis favorable.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o SOLLICITE le fonds de concours auprès de la CCPBS en vue de participer au financement de mobilier vélo (12 arceaux et 1 abri vélos) ;
o APPROUVE le contenu de la convention précisant les conditions du versement de ce fonds de concours, annexé à la présente délibération ;
o DIT que le versement du fonds de concours n’interviendra qu’après la signature de la convention annexée à la présente délibération ;
o AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
FONCIER
13.CESSION DE PARCELLES A L’OPAC DE QUIMPER-CORNOUAILLE, PLACE
DES CARMES
Caroline CHOLET expose :
Comme suite à l’opération de construction de la médiathèque et de logements locatifs sociaux au- dessus, la vente du lot à l’OPAC de Quimper Cornouaille, issue de la division en volume de l’immeuble et constitué par les 14 logements et les parkings situés au-dessous a été régularisée par acte du 16 juin 2020.
Par ailleurs, l’acte instituant une servitude réciproque entre la Commune et l’association Le Foyer Familial et permettant d’assurer des conditions satisfaisantes d’accès à l’opération et à l’association a été également été signé ce jour-là.
Toutefois, les parcelles cadastrées sections BC, n° 869 (114 m²) et 870 (36 m²) sur lesquelles s’exercent cette servitude ne font pas partie de la division en volume, n’ont pas intégré le lot attribué à l’OPAC et sont donc restées propriété de la Commune. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 36
Aujourd’hui, la conservation de ces parcelles dans le domaine communal ne présente aucun intérêt puisqu’elles ne desservent que l’opération de logements du bailleur social et en partie, la propriété privée du Foyer Familial.
Il est donc proposé de céder pour l’euro symbolique les parcelles cadastrées section BC, n° 869 et 870 à l’OPAC de Quimper Cornouaille, étant précisé que ces parcelles sont grevées de la servitude réciproque instaurée par acte du 16 juin 2020.
En application des dispositions de l’article L 2241-1 du CGCT, l’avis du pôle d’évaluation du Domaine a été sollicité pour la détermination de la valeur vénale des parcelles (ci-joint en annexe).
La commission Urbanisme et Travaux a émis un avis favorable à ce projet lors de sa réunion
du 30 avril 2025.
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Caroline CHOLET, adjointe au maire à signer l’acte de cession gratuite des parcelles cadastrées section BC, n° 869 et 870 à l’OPAC de Quimper Cornouaille et qui sera rédiger en la forme administrative par l’OPAC. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 37
RÉSEAUX
14.MODIFICATION DES MODALITES D’EXERCICE D’UNE SERVITUDE POUR
LE RESEAU DES EAUX PLUVIALES RUE DE KERALIO
ANNEXE 9
David DURAND expose :
Par délibération du 04 juillet 2023, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la constitution d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales sur une parcelle située 12, rue de Kéralio et cadastrée section AM, n° 721, appartenant à Madame Isabelle TASSY pour régulariser une situation qui date de la création du lotissement communal de Kéralio en 1993.
Les modalités d’exercice de cette servitude étaient les suivantes :
Description de la servitude :
→ Sur la parcelle AM, n° 721 (parcelle mère AM, n° 47) située 12, rue de Kéralio, l’écoulement se fait par un fossé de 87 ml (busé sur une longueur de 34 ml), d’une profondeur de 0,60 m et d’une largeur comprise entre 0,80 et 1,00 m, tel qu’il figure au plan figurant en annexe.
Modalité de l’entretien :
→ nettoyage tous les 2 ans (bisannuel) par la Commune (+ intervention ponctuelle si nécessaire au maintien du bon écoulement),
→ accessibilité du fossé constamment maintenu par le propriétaire.
Depuis, la propriétaire a souhaité revoir ces dispositions invoquant notamment la condition posée par l’ancienne propriétaire qui était de prévoir un busage du réseau et non pas la création d’un fossé.
Afin de garantir la pérennité de ce réseau, la propriétaire actuelle a accepté la régularisation de cette servitude par la rédaction d’un acte authentique qui précisera les caractéristiques et les modalités de contrôle/entretien suivants :
Description de la servitude :
➔ Sur la parcelle AM, n° 721 (parcelle mère AM, n° 47) située 12, rue de Kéralio, l’écoulement se fera par un réseau de 87 ml, busé sur toute sa longueur, posé à une profondeur de 0,60 m et recouvert de terre végétale (avec regard d’accès), tel qu’il figure au plan figurant en annexe.
Modalité de contrôle/entretien :
➔ contrôle tous les 2 ans (bisannuel) par la Commune (+ intervention ponctuelle si nécessaire au maintien du bon écoulement),
➔ accessibilité au réseau constamment maintenu par le propriétaire.
La commission Urbanisme et Travaux a émis un avis favorable sur ce projet lors de sa réunion
du 30 avril 2025.
Yves CANEVET : Comme je l’ai indiqué en commission, aujourd’hui, nous sommes plutôt en train
d’essayer d’ouvrir pour l’environnement de tous les cours d’eau et même si c’est de l’eau pluviale, sur
cette question-là personnellement je m’abstiendrai.
Monsieur le Maire : tu es fidèle à tes propos de la commission. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 38
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des 22 voix pour et 6 abstentions – Laurent CAVALOC, Véronique BLANCHET, Yves CANEVET, Emilie MARCHAL, Frédéric LE LOCH et Bernard LEMARIE -
o AUTORISE Monsieur Le Maire ou Madame Caroline CHOLET, à signer l’acte authentique de constitution d’une servitude d’écoulement des eaux pluviales sur la parcelle cadastrée section AM, n° 721 située 12, rue de Kéralio, au profit du domaine public qui sera rédigé par Maître Céline FRITZSCHE, notaire à PLONEOUR-LANVERN.
15. HORAIRES DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC.
ANNEXE 10
David DURAND expose :
Il est rappelé que les horaires de l’éclairage public sont justifiés par les demandes des habitants, pour renforcer un sentiment de sécurité et de confort notamment pour les travailleurs matinaux ou du soir, les livreurs, assistantes maternelles, infermières etc. ou encore des noctambules. Les horaires des axes majeurs de distribution de la ville sont également élargis pour les mêmes raisons.
En ce sens, il est proposé d’anticiper l’allumage de l’éclairage public sur certains quartiers à 5h30 au lieu de 6h, et de retarder l’extinction à 1h30 au lieu de 23h.
Il est rappelé que l’allumage de l’éclairage public est limité pour réduire la pollution lumineuse que peut représenter les villes, pour diminuer la consommation d’énergie à réaliser d’un point de vue économique mais aussi et surtout écologique.
Il est joint à la présente note le tableau d’allumage de l’éclairage public proposé par armoire, c’est-à-dire par secteur de distribution d’énergie. Pour isoler les axes majeurs des travaux de génie civil seraient nécessaires. Compte tenu du coût que cela peut représenter pour la collectivité, cette solution n’a pas été retenue. C’est pourquoi, certaines rues adjacentes peuvent bénéficier de ces horaires élargis bien que non sollicitées.
Il convient de souligner que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre par arrêté, à ce titre, des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), compétent en éclairage public sur le territoire de la commune, mettra en œuvre cette extinction nocturne.
Monsieur le Maire : Aujourd’hui, par défaut on est sensé éclairer toute la nuit, à PONT-L’ABBE il y a plusieurs années qu’on a modifié l’éclairage en éteignant les quartiers à 23 h, le centre-ville à 1 h 30, mais il convient de prendre un arrêté sur les extinctions nocturnes qui permettent des économies d’énergie non négligeables. Et nous sommes passés en 100 % LED, car aujourd’hui l’intégralité de notre éclairage public est en LED, ce qui permet aussi de se préserver de la pollution nocturne et prendre en compte les conditions de vie de la faune et la flore. PROCES VERBAL – CM DU 20/05/2025 39
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de Pont-L’Abbé dans les conditions définies sur le tableau annexé à la présente note,
o DÉCIDE que dans le cadre du dispositif Ecowaat, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF,
o CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Monsieur le Maire fait distribuer les flyers de l’opération « Mai à Vélo » et le document de
l’ensemble des itinéraires cyclables sur le territoire, et encourage chacun à participer.
Les questins inscrites à l’ordre du jour ayant toutes été examinées, la séance du Conseil
Municipal est close à 21 H 55.
Le secrétaire,
Bernard LE FLOC’H