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Compte-Rendu - CR30062021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR30062021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2021
Date de convocation : 25 juin 2021 Nombre de conseillers : en exercice: 15
présents : 12
Date d'affichage du compte-rendu : 5 le J4 2? À votants : 14
L’an deux mille vingt-et-un, le trente juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à l'Espace Loisirs et Culture sous la présidence de M. Le Maire,
Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe — GIAVARINI Pascal —- POZZO Maryvonne — LEBLOND Christine - LEMAITRE Stéphanie — YBERT Valéry -
LECORNU Séverine - FOSSEY Flavie —- THIENNETTE Claude -
VANDENAWEELE Guy - GRINCOURT Vincent —- LECOEUR
Maurice.
Pouvoirs : LE GUILLOUX Vanessa a donné procuration de vote à LEBLOND Christine.
LEPAGE Michel à donné procuration de vote à GILLES Christophe.
Absente : LACAILLE Estelle.
Secrétaire de séance : FOSSEY Flavie
Délibérations adoptées à la majorité :
Y Choix du prestataire pour l'aménagement d’un terrain de pétanque, rue du Corps de Garde Ÿ Autorisation est donnée à M. Le Maire pour lancer le Dossier de Consultation des Entreprises pour les travaux de rejointoiement du clocher de l’église
Y Autorisation est donnée à M. Le Maire pour lancer le Dossier de Consultation des Entreprises
pour le Diagnostic Assainissement
Ÿ Autorisation est donnée à M. Le Maire pour signer la Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales à compter de 2021
Y Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Cœur d’Enfant
Ÿ Adoption du principe de couper l'éclairage public la nuit
Y Fixation du tarif d'installation d’une terrasse sur la place du bourg
Y Modification de la délibétation relative aux Indemnités Horaires pour Travaux
Supplémentaires République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Ÿ Autorisation est donnée à M. Le Maire pour recruter un agent contractuel dans le cade d’un
contrat aidé pour le remplacement d’un agent partant à la retraite
Ÿ Autorisation est donnée à M. Le Maire pour recruter une personne du 5 juillet 2021 au 31 août 2021 dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité
Fait à Saint-Germain-sur-Ay,
Le 30 juin 2021,
Le Maire,
Christophe GILLES
i | AFFICHÉ LE : .eS 6%. do#4
RETRAIT D'AFFICHAGE LE : 4 /-0d
224 Le Maire,