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Arrêté - Installation chapiteaux et stands parking avenue Montesquieu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Installation chapiteaux et stands parking avenue Montesquieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
626 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-226
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION, D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS SUR LE PARKING AVENUE MONTESQUIEU (AUX ABORDS DU COLLÈGE, COTÉ STADE ET LE LONG DU 238, RUE ARISTIDE BRIAND)
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2,R 411.5,R411.8etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-S ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu le programme des animations organisées dans différentes rues de la Commune dans le cadre de l’organisation de la brocante communale le dimanche 06 octobre 2024 :
MIS EN LIGNE LE 25/09/2024 | a 627
Considérant qu’il est prévu d’installer un chapiteau d’environ 80 m°? et deux stands de 4 m * 2.50 m chacun sur le parking véhicules légers avenue Montesquieu (aux abords du collège, côté stade) et le long du 238, rue Aristide Briand à partir du jeudi 03 octobre 2024 ;
Considérant que cette opération et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur les places de parking susvisées avenue Montesquieu sont incompatibles ;
Considérant que la mise en place du chapiteau et des stands ainsi que la libre circulation des véhicules sur le parking avenue Montesquieu (aux abords du collège, côté stade sont incompatibles) ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de la manifestation précitée, du jeudi 03 octobre 2024 au lundi 07 octobre 2024 à 14 heures, un chapiteau ainsi que deux stands seront installés sur les places de parkings véhicules légers avenue Montesquieu, aux abords du collège côté stade et Le long du 238, rue Aristide Briand.
Article 02 : Aux droits de l’installation précitée, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, des ambulanciers, des services techniques municipaux et des exposants seront interdits sur le parking véhicules légers avenue Montesquieu (aux abords du collège, côté stade) ainsi que le long du 238, rue Aristide Briand, du mercredi 02 octobre 2024 à 15 heures 30 au lundi 07 octobre 2024 à 14 heures, afin que les services techniques municipaux puissent procéder à l’installation et au démontage du matériel.
Article 03 : Aux droits de la manifestation susvisée, la circulation sera interdite pour.
tous les véhicules en provenance de l’avenue Montesquieu à destination de la rue Aristide Briand sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des médecins, des ambulanciers, des services techniques municipaux et des exposants, du mercredi 02 octobre 2024 à 15 heures 30 au lundi 07 octobre 2024 à 14 heures, sur le parking situé devant le collège, côté stade), dans le sens habituel de la sortie (côté droit en provenance de l’avenue Montesquieu).
Article 04 : Il sera instauré une déviation par le sens habituel d’entrée du parking (côté gauche), pour les véhicules en provenance de l’avenue Montesquieu, la circulation devenant à double sens à cet endroit.
MIS EN LIGNE LE 25/09/2024
JA 628
Article 05 : Afin d’éviter tout risque d’accident, les dispositions précitées seront signalées en amont et en aval de l’opération.
Article 06 : Les panneaux et barrières règlementaires seront installés par les services techniques municipaux pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 07 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 08 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 09 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Messieurs l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
. Monsieur le Commandant du Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Monsieur le Responsable des Transports du Conseil Départemental de l’Oise,
. Le Service des Transports de la Commune de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 24 septembre 2024
Jean-Guy LÉTOFFÉ
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