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Arrêté - Arrete modifiant la circulation lors du concert sous les Halles le 26 et 27.07.25 1
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete modifiant la circulation lors du concert sous les Halles le 26 et 27.07.25 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2025-158
Arrêté
modifiant
la
circulation
lors
du
concert
sous
les
Halles
Le
Maire
de
la
commune
de
RICHELIEU,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et
n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
et
du
Préfet
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
articles
R1,
R10,
R36,
R44,
et
R225,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et complété,
relatif
à
la signalisation
routière,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
des
concerts
sous
les
Halles
à
Richelieu,
le
samedi
26
juillet
2025
de
20h30
à
22h30
et
le dimanche
27 juillet
2025
de
17h00
à
19h00,
cela
nécessite
une
réglementation
de
la circulation,
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
le stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
samedi
26
juillet
2025
de
20
heures
30
à
22
heures
30
et
le
dimanche
27
juillet
2025
de
17
heures
à
19
heures
00,
la
circulation
rue
des
Halles
et
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
est
interdite
à
l'occasion
des
concerts
prévu
sous
les
Halles. Article
2
: Une
déviation
est
mise
en
place
comme
suit :
- Direction
Place
Louis
XIII
puis
rue
de
la Galère.
Article
3
: Les
Services
techniques
de
la commune
mettront
en
place
des
panneaux
de
déviation
et
route
barrée.
Article
4
: Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la signalisation
routière
en
vigueur.
Article
5
: Toutes
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés,
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Richelieu,
le
24/07/2025