Procès Verbal - PV CM 13 04 2026

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Procès Verbal - PV CM 13 04 2026 Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Valay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 04 2026)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 avril 2026

La réunion a débuté à 20h00 à la mairie de Valay.

Toutes les délibérations sont enregistrées dans le registre des délibérations.

Président de séance Mme Claudie GAUTHIER

Secrétaire de séance Mme Corinne LAUVERGEON

Présents Mme Claudie GAUTHIER - M Patrick BILLET - Mme Corinne LAUVERGEON - M Maurice MEULLE - M Jean-Paul PERNEY - M Jean-

François DRUET - M Jean DUCRET - M Damien CLERC - M Stéphane

BOISSON - Mme Tania GRONDEAU - Mme Amandine POIREY - Mme

Marlène BONTEMPS BONVALOT

Absents représentés Mme Edwige BILLET a donné pouvoir à M Patrick BILLET Mme Géraldine MULLER a donné pouvoir à M Jean-François DRUET

Mme Sophie LELIEVRE a donné pouvoir à Mme Corinne

LAUVERGEON

Absent excusé

QUORUM :

- Nombre de délégués convoqués : 15

- Nombre de délégués pour quorum : 12

- Nombre de délégués présents ou représentés : 15

Le quorum est donc atteint.

Ordre du Jour

1. Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

2. Approbation du compte financier unique 2025 budget général

3. Approbation du compte financier unique 2025 budget chaufferie

4. Affectation des résultats 2025 budget général

5. Affectation des résultats 2025 budget chaufferie

6. Examen et vote du budget primitif 2026 budget général

7. Examen et vote du budget primitif 2026 budget chaufferie

8. Fiscalité directe locale 2026

9. Subventions aux Associations

10. Programme des travaux forestiers 2026

11. Adhésion C.A.U.E. (Conseil Architecture Urbanisme Environnement)

12. Convention avec le Centre d‘Entraînement aux Méthodes d’Education Active 13. Redevance d’occupation du domaine public due par Orange (R.O.D.P.)

14. Redevance d’occupation du domaine public due par Les Saveurs de Valay 15. Désignation des garants pour la forêt communale

16. Proposition de délégués à la Commission Communale des Impôts Directs 17. Désignation des référent ERRE (Elu Rural Relais de l’Egalité)

18. Désignation des référents ambroisie

19. Désignation des référents SICTOM

20. Désignation des membres de la commission communale consultative chargée des affaires sociales 21. Création de commissions communales

22. Questions et informations diverses2

1. Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du compte financier unique 2025 budget général (Délibération n°14/2026)

Résultat global de clôture : 771 272,48 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la Commune de Valay relatif à l’exercice 2025,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le C.F.U. est un document unique commun à l’ordonnateur et au

comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du C.F.U. constitue l’arrêté des comptes, il est le document commun définitif comprenant à la fois les

données de l’ordonnateur et celles du comptable. Il doit être approuvé avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Cette précision apportée, le Maire présente au Conseil municipal les résultats de la gestion budgétaire pour l’exercice 2025 qui sont en parfaites concordance avec les écritures de comptes du Service de gestion comptable

pour le même exercice.

Le bilan s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 460 524,20 €

- Recettes : 587 138,48 € + 687 534,29 € d’excédent de fonctionnement reporté 2024 = 1 274 672,77 €

Excédent de fonctionnement : 814 148,57 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 197 602,58 € + 246 163,58 € de solde d’exécution négatif reporté de 2024 = 443 766,16 €

- Recettes : 400 890,07

Déficit d’investissement : - 42 876,09 €3

3. Approbation du compte financier unique 2025 budget chaufferie (Délibération n°15/2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget chaufferie de la Commune de Valay relatif à l’exercice 2025,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le C.F.U. est un document unique commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du C.F.U. constitue l’arrêté des comptes, il est le document commun définitif comprenant à la fois les

données de l’ordonnateur et celles du comptable. Il doit être approuvé avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Cette précision apportée, le Maire présente au Conseil municipal les résultats de la gestion budgétaire de la

chaufferie pour l’exercice 2025 qui sont en parfaites concordance avec les écritures de comptes du Service de gestion comptable pour le même exercice.

Le bilan s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses : 49 615,84 €

- Recettes : 44 660,46 € + 37 782,24 € d’excédent de fonctionnement reporté de 2024 = 82 442,70 € Excédent de fonctionnement : 32 826,86 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses : 29 282,55 €

- Recettes : 35 371,50 € + 2 299,46 € d’excédent d’investissement reporté de 2024 = 37 670,96 € Excédent d’investissement : 8 388,41 €

Monsieur Maurice MEULLE, 3ème Adjoint, procède au vote du Compte Financier Unique. Madame Claudie GAUTHIER, Maire, ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des

Collectivités Territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE à l’unanimité le Compte Financier Unique pour l’exercice 2025. - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Résultat global de clôture excédentaire : 41 215,27 €4

4. Affectation des résultats 2025 budget général

(Délibération n°16/2026)

Après avoir examiné le compte administratif du budget général, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Monsieur Maurice MEULLE, 3ème Adjoint, procède au vote du Compte Financier Unique de la chaufferie. Madame

Claudie GAUTHIER, Maire, ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE à l’unanimité le Compte Financier Unique de la chaufferie pour l’exercice 2025.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Résultat de fonctionnement 2025 126 614,28 €

Résultat fonctionnement antérieur reporté 687 534,29 €

Résultat à affecter (cumulé au 31/12/2025) 814 148,57 €

Solde d’exécution d’investissement - 42 876,09 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement - 42 876,09 €

Affectation sur l’exercice 2026

- Affectation en réserve R1068 invest.

- Report en fonctionnement R 002

814 148,57 €

42 876,09 €

771 272,48 €5

5. Affectation des résultats 2025 budget chaufferie

(Délibération n°17/2026)

Après avoir examiné le compte administratif du budget chaufferie, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

6. Examen et vote du budget primitif 2026 budget général (Délibération n°18/2026)

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°32-2023 du 04/07/2023 du Conseil Municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01/01/2024 ; Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer à Madame le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Considérant la présentation au Conseil Municipal des prévisions budgétaires 2026 en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement ;

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2026 de la Commune qui présente les prévisions suivantes :

Section de fonctionnement :

 Dépenses = 1 263 483,57 €

 Recettes = 1 263 483,57 € dont 771 272,48 € de résultat reporté 2025

Section d’investissement :

 Dépenses = 1 436 347,38 € dont 42 876,09 € de solde d’exécution reporté 2025  Recettes = 1 436 347,38 €

- AUTORISE Madame le Maire à procéder, à compter de cette délibération et pour l’exercice en cours, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- HABILITE Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

7. Examen et vote budget primitif 2026 budget chaufferie (Délibération n°19/2026)

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant la présentation au Conseil Municipal des prévisions budgétaires 2026 en dépenses et recettes de

fonctionnement et d’investissement ;

Résultat de fonctionnement 2025 - 4 955,38 €

Résultat fonctionnement antérieur reporté 37 782,24 €

Résultat à affecter (cumulé au 31/12/2025) 32 826,86 €

Solde d’exécution d’investissement 8 388,41 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement 0,00 €

Affectation sur l’exercice 2026

- Affectation en réserve R1068 invest.

- Report en fonctionnement R 002

32 826,86 €

0,00 €

32 826,86 €6

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2026 de la Chaufferie qui présente les prévisions suivantes :

Section de fonctionnement :

 Dépenses = 77 932,91 €

 Recettes = 77 932,91 € dont 32 826,86 € de résultat reporté 2025

Section d’investissement :

 Dépenses = 61 461,86 €

 Recettes = 61 461,86 € dont 8 388,41 € de solde d’exécution positif reporté 2025

- HABILITE Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

8. Fiscalité directe locale 2026 (Délibération n°20/2026)

Le Conseil Municipal, vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts, et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe d’habitation : 8,25 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,17 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,11 %

9. Subventions aux Associations (Délibération n°21/2026)

M. Maurice MEULLE, Mmes Corinne LAUVERGEON et Amandine POIREY ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de FIXER comme suit les attributions et répartitions des subventions de fonctionnement 2026 accordées aux associations qui en ont fait la demande : - Mission Locale Espaces Jeunes du Bassin Graylois : 350 €

- Souvenir Français : 200 €

- Union Nationale des Combattants : 100 €

- Association des Parents d’Elèves de VALAY (A.P.E.) : 300 €

- Association Communale de Chasse Agréée de VALAY (A.C.C.A.) : 500 €

- Voyages scolaires avec nuitée(s) : 23 €/enfant

- Union Sportive du Val de Pesmes (football) : 10 €/licencié

- Association Sportive du CEG de Pesmes : 10 €/enfant

- Destruction de nids de frelons asiatiques : 30 €/nid à condition que le signalement et la vérification par un élu aient eu lieu au préalable. La facture de destruction du nid par entreprise de désinsectisation engagée dans la

Charte de Bonnes Pratiques Frelons à pattes jaunes sera demandée.

Les crédits nécessaires sont ouverts au budget communal 2026 (Cpte DF 65748).

10. Programme de travaux forestiers 2026 (Délibération n°22/2026)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de travaux forestiers 2026 proposé par l’Office

National des Forêts (O.N.F.).

Le devis des travaux s’élève à 5 668,55 € HT en investissement et à 424,01 € HT en fonctionnement.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - APPROUVE le devis proposé par l’O.N.F. ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le devis et tous documents se rapportant à ce dossier ;

- S’ENGAGE à prévoir les crédits nécessaires sur le budget primitif 2026.7

11. Adhésion C.A.U.E. (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) (Délibération n°23/2026)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) propose aux collectivités adhérentes de bénéficier de conseils pour tous les projets de constructions publiques,

d’aménagement d’espaces publics, de renaturation… Cette cotisation d’un montant de 200 € permet la prestation suivante : en une après-midi, les professionnels du CAUE déambulent dans les rues en ciblant les points

stratégiques. A l’issue de la rencontre, une affiche de restitution est réalisée montrant les forces, les faiblesses et les conseils du CAUE correspondant aux points visités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au CAUE ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférant.

12. Convention avec le Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education

Active (Délibération n°24/2026)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le CEMEA (Centre d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active) propose, à titre expérimental, une permanence de 3 demi-journées durant lesquelles les habitants qui le souhaitent pourront être aidés dans leurs démarches dématérialisées et dans la prise en main d’appareils

informatiques, de logiciels, d’applications, etc. L’accès à la permanence est gratuit pour les habitants.

Une convention est proposée à la Commune pour les mardis 19/05, 26/05 et 02/06 avec demande de participation

à hauteur de 75 € pour les 3 demi-journées afin de participer aux frais de déplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la convention ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y afférant.

13. Redevance d’occupation du domaine public due par Orange (R.O.D.P.) (Délibération n°25/2026)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs à appliquer pour le calcul de la redevance d’occupation

du domaine public routier communal (R.O.D.P.) due par l’opérateur ORANGE au titre de l’année 2026, soit :

 49,11 €/km pour les artères souterraines

 65,49 €/km pour les artères aériennes

Madame le Maire rappelle que ces montants sont révisés au 1er Janvier de chaque année, par application de la

moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Pour la Commune de VALAY, le patrimoine total occupant le domaine public routier est de 11,793 km pour les artères souterraines et 3,514 km pour les artères aériennes.

En conséquence, la somme due par l’opérateur ORANGE au titre de la redevance d’occupation du domaine public

routier communal (R.O.D.P.) 2026 est de :

 11,793 km x 49,11 €/km = 579 €

 3,514 km x 65,49 €/km = 230 €

Soit une redevance totale de 809 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l’unanimité Madame le Maire à émettre le titre de recette correspondant.8

14. Redevance d’occupation du domaine public due par Les Saveurs de Valay (Délibération n°26/2026)

VU la demande faite le 12 avril 2026 par la S.A.R.L. LES SAVEURS DE VALAY représentée par M. Pierre-Yves CONREAU, visant à installer une terrasse ouverte de 8 m² sur le domaine public communal à compter du 1er mai et

ce jusqu’au 30 septembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’AUTORISER la S.A.R.L. LES SAVEURS DE VALAY représentée par M. Pierre-Yves CONREAU, ou toute société qui

se substituerait à eux, à installer une terrasse ouverte de 8 m² à titre précaire et révocable sur le domaine public communal ;

 DE FIXER le montant de la redevance d’occupation du domaine public communal à 2,30 €/m² x 8 m² soit 18,40 € par mois pour l’installation de cette terrasse ouverte.

 D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

15. Désignation des garants pour la forêt communale

(Délibération n°27/2026)

Madame le Maire informe l’assemblée qu’afin de veiller à la bonne exploitation des bois d’affouage et à la

conformité des règles applicables en la matière, il convient de désigner trois garants, membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité :

- M. MEULLE Maurice, 3ème adjoint

- M. PERNEY Jean-Paul, conseiller municipal

- M. DRUET Jean-François, conseiller municipal

Les garants désignés ci-dessus acceptent cette fonction.

16. Proposition de délégués à la Commission Communale des Impôts Directs (Délibération n°28/2026)

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la note d’information de la D.G.F.I.P. du 30 mars 2026

relative au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) suite aux élections municipales de 2026.

Il est notamment précisé que seuls 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront retenus par l’administration.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal propose à l’unanimité la liste des commissaires

titulaires et suppléants comme suit :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

M. BILLET Patrick Mme POIREY Amandine

Mme LAUVERGEON Corinne Mme BONTEMPS BONVALOT Marlène M. MEULLE Maurice M. PAILLIER Jean-Louis

M.PERNEY Jean-Paul Mme DELAITRE Nathalie

M. DRUET Jean-François M. CAMPENET Jean

Mme MULLER Géraldine Mme LAMBERT Jeannine

M. DUCRET Jean M. COURTIER Jean-Marie

Mme BILLET Edwige M. PERRIN Alexandre

M. CLERC Damien M. COURTIER Hervé

M. BOISSON Stéphane Mme CLAIROTTET Denise

Mme LELIEVRE Sophie M. JACOT Didier

Mme GRONDEAU Tania Mme JACQUIN Marie-Odile9

17. Désignation des référents ERRE (Elu Rural Relais de l’Egalité) (Délibération n°29/2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le plan interministériel « Toutes et Tous Égaux » 2023-2027 ;

Vu la convention nationale signée entre le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le

ministère de la Ruralité et l’Asso-ciation des Maires Ruraux de France (AMRF) ; Vu le courrier cosigné par Monsieur le Préfet et l’Association des Maires Ruraux invitant les communes à désigner un référent·de l’égalité ;

Considérant que, dans les territoires ruraux, l’égalité entre les femmes et les hommes demeure un enjeu majeur, notamment en raison de l’isolement géographique et social que peuvent rencontrer certaines habitantes ; Considérant que l’action « Élu·e Rural·e, Relais de l’Égalité » (ERRE) s’inscrit dans le cadre du plan interministériel

« Toutes et Tous Égaux » (2023-2027) et vise à accompagner, écouter, prévenir et détecter les situations d’inégalité ou de violence, notamment les violences intrafamiliales, afin d’orienter les personnes concernées vers les interlocuteurs adaptés ;

Considérant l’intérêt pour la commune de Valay de s’inscrire dans ce réseau national et de désigner des élus référents clairement identifiés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal decide à l’unanimité :

- DE DESIGNER Mme Corinne LAUVERGEON en qualité de référente titulaire ERRE – Élue Rurale, Relais de

l’Égalité pour la commune de Valay ;

- DE DESIGNER M. Stéphane BOISSON en qualité de référent suppléant ERRE ; - D’AUTORISER Madame le Maire à transmettre la présente délibération à la Préfecture et à l’Association des

Maires Ruraux compétente.

18. Désignation des référents ambroisie (Délibération n°30/2026)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la lutte contre l’ambroisie à feuilles d’armoise est rendue obligatoire par des arrêtés préfectoraux dans tous les départements de Bourgogne Franche-Comté depuis 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- DE DESIGNER M. Maurice MEULLE et M. Jean-François DRUET en qualité de référents ambroisie.

19. Désignation des délégués SICTOM

(Délibération n°31/2026)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de ses missions professionnelles Mme Corinne

LAUVERGEON ne peut pas être désignée déléguée au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Val de Saône. Il convient donc de désigner, à nouveau, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant afin de siéger au SICTOM.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

-M. Stéphane BOISSON, délégué titulaire ;

- M. Patrick BILLET, délégué suppléant.

20. Désignation des membres de la commission communale consultative

chargée des affaires sociales (Délibération n°32/2026)

Vu la délibération du 9 Avril 2018 décidant la suppression du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) à compter

du 31 Décembre 2018,10

Vu la délibération du 9 Avril 2018 décidant la création de la commission communale consultative chargée des

affaires sociales à compter du 1er Janvier 2018,

Vu la composition de la commission communale consultative chargée des affaires sociales, composée de 9 membres (le maire, président et huit membres).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité :

* 4 membres élus au sein du Conseil Municipal :

- Mme BILLET Edwige

- M. CLERC Damien

- Mme GRONDEAU Tania

- Mme POIREY Amandine

* 4 membres hors Conseil Municipal :

- Mme DELAITRE Nathalie

- Mme MILLERET Marie-Laure

- Mme LAMBERT Jeannine

- Mme CLAIROTTET Denise

21. Création de commissions communales (Délibération n°32/2026)

Après en avoir délibéré, la création des commissions suivantes est décidée, à l’unanimité :

• COMMISSION REFLEXION SUR LA GESTION DU PATRIMOINE COMMUNAL Cette commission a pour missions de repérer et proposer les travaux à réaliser pour l’entretien et la mise en valeur du petit patrimoine.

Membres : Jean DUCRET – Patrick BILLET – Jean-François DRUET - Corinne LAUVERGEON – Damien CLERC – Tania GRONDEAU - Maurice MEULLE – Edwige BILLET - Claudie GAUTHIER

• COMMISSION TRAVAUX CITOYENS SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL

Cette commission proposera et organisera des actions concrètes à mener en lien avec la commission précédente. Pour ce faire, la commission pourra proposer des journées citoyennes et faire appel aux habitants qui le souhaitent. Membres : Jean DUCRET – Patrick BILLET – Jean-François DRUET - Corinne LAUVERGEON – Tania GRONDEAU – Jean- Paul PERNEY – Géraldine MULLER - Claudie GAUTHIER

• JURY FLEURISSEMENT ET DECORATIONS DE NOËL

Ce jury repèrera les décors de Noël pour le concours communal ainsi que les maisons, jardins et vergers qui pourront être inscrits au concours départemental des « Maisons Fleuries ». A cet effet, les membres du jury prendront des photos depuis la voie publique.

Membres : Jean-François DRUET – Tania GRONDEAU – Maurice MEULLE – Sophie LELIEVRE - Géraldine MULLER - Claudie GAUTHIER

22. Questions diverses

* Les travaux sur les escaliers de l’église se terminent. Du retard a été pris en raison des délais imposés par la fonderie pour la fabrication de 2 nouveaux balustres en fonte cassés suite à l’accident.

* Des travaux engagés lors du précédent mandat vont débuter. Il s’agit, d’une part, du remplacement d’un corbeau de soutènement du balcon de la mairie, et d’autre part, des réfections de voirie qui n’ont pas pu avoir lieu avant l’hiver.

* La fête de la randonnée organisée par l’Office de Tourisme Val de Gray se tiendra dimanche 26 avril et permettra de découvrir 2 itinéraires entre Valay et La Résie-Saint-Martin. La Commune offrira le verre de l’amitié à l’arrivée.

* Une réflexion est en cours pour le renouvellement du tracteur afin de pouvoir l’équiper d’une balayeuse frontale performante.11

* Concernant la rénovation thermique et énergétique de la mairie, des demandes de devis seront adressées aux entreprises locales désignées lors de la réunion.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Corinne LAUVERGEON Claudie GAUTHIER

Feuillet de clôture de la séance du Conseil Municipal du 13/04/2026

N° d’ordre des délibérations prises lors de la séance :

- Délibération n°14-2026 : Approbation du compte financier unique 2025 budget commune

- Délibération n°15-2026 : Approbation du compte financier unique 2025 budget chaufferie - Délibération n°16-2026 : Affectation des résultats 2025 budget commune

- Délibération n°17-2026 : Affectation des résultats 2025 budget chaufferie

- Délibération n°18-2026 : Examen et vote du budget primitif 2026 budget commune - Délibération n°19-2026 : Examen et vote du budget primitif 2026 budget chaufferie - Délibération n°20-2026 : Fiscalité directe locale 2026

- Délibération n°21-2026 : Subvention aux Associations

- Délibération n°22-2026 : Programme de travaux forestiers 2026

- Délibération n°23-2026 : Adhésion C.A.U.E. (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) - Délibération n°24-2026 : Convention avec le Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active - Délibération n°25-2026 : Redevance d’occupation du domaine public due par Orange (R.O.D.P.) - Délibération n°26-2026 : Redevance d’occupation du domaine public due par Les Saveurs de Valay - Délibération n°27-2026 : Désignation des garants pour la forêt communale

- Délibération n°28-2026 : Proposition de délégués à a Commission Communale des Impôts Directs - Délibération n°29-2026 : Désignation des référents ERRE (Elu Rural Relais de l’Egalité) - Délibération n°30-2026 : Désignation des référents ambroisie

- Délibération n°31-2026 : Désignation des délégués SICTOM

- Délibération n°32-2026 : Désignation des membres de la commission communale consultative chargée des affaires sociales

- Délibération n°33-2026 : Création de commissions communales

Liste des membres présents au Conseil Municipal :

Nom Prénom Qualité

Mme GAUTHIER Claudie Maire

M. BILLET Patrick 1er adjoint

Mme LAUVERGEON Corinne 2ème adjointe

M. MEULLE Maurice 3ème adjoint

M. Jean-Paul PERNEY Conseiller municipal

M. Jean-François DRUET Conseiller municipal

M. DUCRET Jean Conseiller municipal

M. CLERC Damien Conseiller municipal

M. BOISSON Stéphane Conseiller municipal

Mme GRONDEAU Tania Conseillère municipale

Mme POIREY Amandine Conseillère municipale

Mme BONTEMPS BONVALOT Marlène Conseillère municipale