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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIVOS 9 mars 2026 signe)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents :
7
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 8
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
9
mars
2026
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS
: MMES
LESENNE
- POT
MM
BOIVENT
—
DESCLIDES
- DESLANDES
—
HUBERT
- SUTRE
EXCUSÉS
:
MME
TABEL
—
M
BOISSIER
DESCOMBES
ABSENTS
:
MME
GUERIN
—
MM
JUANOLA
—
LEROY
POUVOIR
:
M
BOISSSIER
DESCOMBES
a donné
pouvoir
à
M
BOIVENT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
26
JANVIER
2026
2026-03-01
D
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
2026-03-02
D
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
D'EXPLOITATION
2025
2026-03-03
D
: AMORTISSEMENT
POINT
LUMINEUX
MAISON
LEPINE
2026-03-04
D
: MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
FILIERE
DU
COGNAC
HR N = La
secrétaire
de
séance
est
Madame
LESENNE.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
26
JANVIER
2026
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
2.
2026-03-01
D
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2021-11-03
D
du
9
novembre
2021
acceptant
la
convention
avec
la
DGFIP
pour
l’expérimentation
du
CFU.
PV
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
1 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
comptes
ont
été
rapprochés
entre
le
Service
des
Gestion
Comptable
et
nos
services
et
font
état
des
résultats
suivants
:
I1- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION
DU
BUDGET
Dépenses
Recettes
Réalisations
de
Section
de
fonctionnement
A
488
005,79
G
661
386,10
l'exercice
(Mandats
et
Titres)
Section
d'investissement
B
255
157,45
H
175
205,43
+
+
:
,
Section
de
fonctionnement
C
0,00
Î
543
588,03
Reports
de
l'exercice
N-1
Section
d'investissement
D
12
604,76
J
0,00
ep
=A+B+C+D
=G+H+|+J
TOTAL
(Réalisations
+
Reports)
755
768,00
4 380
179,56
Section
de
fonctionnement
E
0,00
K
0,00
Restes
à
réaliser
à
Section
d'investissement
F
466
209,27
L
255
700,00
reporter
en
N+1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
=E+F
466
209,27
=K4L
255
700,00
reporter
en
N+1
.
.
=A+C+E
=G+I+K
Section
de
fonctionnement
488
005,79
4
204
974,13
,
,
,
K
.
=B+D+F
=H+J+L
Résultat
cumulé
Section
d'investissement
733
971,48
430
905,43
Total
lé
=A+B+C+D+E+F
=G+H+H+J+K+L
otal cumulé
1 221
977,96
1 635 879,56
Monsieur
le
Maire
sort.
Monsieur
SUTRE
prend
la
présidence
de
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
le
Compte
financier
unique
2025
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2026-03-02
D
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
D'EXPLOITATION
2025
Après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
(délibération
n°2026-03-01
D
du
9
mars
2025),
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
de
2025,
PV
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
2 Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants :
Résultat
CA
Virement
à
la
Résultat
de
|
Reste
à
réaliser |
Soldes
des
Chiffres
à
2024
section
l'exercice
2025
restes
à
prendre
en
d'investissement
2025
-
dépenses
réaliser
compte
pour
CA
2025
recettes
l'affectation de
résultat
.
- 466
209,27
€
Investissement
|
- 12
604,76
€
- 79
952,02
€
- 210
509,27
€ |
- 303
066,05€
255
700,00
Fonctionnement
|
595
237,93
€
A
649,90
173
380,31
€
716
968,34
€
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affection
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Propose
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
Excédent
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2025
716
968,34
€
Affectation
Obligatoire
:
À
la couverture
d’autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/
1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068 :
303
066,05
€
413
902,29
€
-
€ - €
Déficit
de
fonctionnement
cumulé
au
31/12/2025
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
l'affectation
du
résultat
2025
telle
que
présentée.
4.
2026-03-03
D
: AMORTISSEMENT
POINT
LUMINEUX
MAISON
LEPINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
point
lumineux
sur
le
parking
de
la
Maison
Lépine
a
été
installé.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
convient
d’amortir
la
valeur
«
inventaire
»
de
cet
investissement
soit
1
925,19
€
à
partir
de
2026.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
durée
d'amortissement
peut
être
fixée
de
1
à
5
ans
par
la
collectivité
et
que
les
autres
travaux
du
SDEG
ont
été
précédemment
amortis
sur
5
ans.
PV
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2026
3 Monsieur
le
Maire
propose
d’amortir
ce
bien
sur
5
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
5.
2026-03-04
D
: MOTION
DE
SOUTIEN
A
LA
FILIERE
DU
COGNAC
°
Considérant
que
la
filière
Cognac
a
été
ciblée
par
une
enquête
antidumping
chinoise
en
réponse
à
des
décisions
apportées
par
l'Union
Européenne
dans
le
domaine
des
véhicules
électriques.
*
Considérant
que
cette
procédure
a
très
profondément
déstructuré
la
présence
du
cognac
sur
ce
qui
était
jusqu'alors
son
deuxième
marché
en
volume
et
son
premier
marché
en
valeur.
.
Considérant
que
les
engagements
de
prix
minimum
et
la
réouverture
du
marché
duty
free
négociés
par
l'interprofession
n'ont
en
rien
inversé
la
tendance
sur
ce
marché.
+
Considérant
que,
dans
ce
contexte
difficile
pour
l'économie
de
la
région,
la
filière
n'a
d'autre
choix
que
d'adapter
le
dimensionnement
de
son
vignoble
à
la
situation
actuelle.
.
Considérant
que
la filière
fait déjà
son
possible
sur
ses
propres
ressources
pour
amortir
l'impact
de
ces
taxes.
+
Considérant
que
la
Commission
Européenne,
à
la
demande
de
la
filière,
a
acté
officiellement
de
la
gravité
de
la
situation,
et
accepté
le
principe
d'un
soutien
spécifique
à
cette
dernière.
.
Considérant
que
la
participation
des
autorités
françaises
est
nécessaire
pour
officialiser
et
faire
aboutir
cette
démarche.
.
Considérant
que
depuis
six
mois,
ces
mêmes
autorités
n'ont
pas
répondu
aux
demandes
explicites
et
réitérées
de
l'interprofession
d'appui
en
faveur
de
la filière.
.
En
conséquence,
la commune
de
Jauldes
à
l'unanimité
de
ses
membres,
en
faveur
d'un
appui
à
la
filière
Cognac,
et
demande
expressément
au
gouvernement
français
qu'il
accompagne
cette
dernière
activement
à
Bruxelles
pour
faire
émerger,
avec
la
Commission
Européenne,
les
mesures
de
soutien
qui
lui ont
été
promises.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
°
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux
Syndicat
Mixte
d'Equipements
Touristiques
(SMET)
Braconne
et
Bois
Blanc :
Monsieur
SÛTRE
indique
que
le CFU
2025
et
le
BP
2026
ont
été
votés
et
qu'il
n’y
a
pas
d'augmentation
de
prévue
pour
la
contribution
des
communes.
PV
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2026
4 Plusieurs
réunions
sont
prévues
dans
les
prochains
mois:
réunion
du
comité
de
massif
le
12
mai
2026
à
14
h
à
la
maison
forestière
du
Gros
Fayant
et
réunion
des
partenaires
pour
valider
les
propositions
le 4 juin
2026.
e
Point
garderie
Monsieur
DESLANDES
et
Monsieur
le
Maire
font
le
point
sur
l'avancement
des
travaux
de
la
garderie
périscolaire
et
des
salles
de
classes :
-
Le
crépis
à
l'arrière
de
la
Maison
Lépine
est
terminé.
-__L'ossature
bois
WC
PMR
a été
réalisée
par
l'ATELIER
DU
BOIS.
-
La
chape
est
coulée
dans
la
garderie
et
les
peintures
sont
en
cours.
-
Les
sanitaires
sous
le
préau
sont
partiellement
réalisés.
-__L'escalier
permettant
de
monter
à
l'étage
est
posé.
-
Le
passage
entre
la
salle
de
classe
et
la
garderie
a
été
réouvert.
-
Les
travaux
dans
les
salles
de
classe
débutent.
e
Informations
diverses
î
Transport
À
la
Demande
{(TAD)
: de
septembre
à
novembre
2025,
36
utilisations
ont
été
effectuées
(dont
4
à
Cherves
et
32
dans
le
bourg)
par
2
usagers.
-
Vélos
électriques
MODALIS
: 31
utilisateurs
sur
3
mois
(de
juillet
à
septembre
2025).
-
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
du
19
février
2026
: Mme
POT
indique
que
depuis
la
réunion
du
18
décembre
20285,
il y
a
eu
19
nouveaux
inscrits
et
6
radiations.
Le
nombre
total
d'inscrits
est
de
619.
e
Dates
à
retenir :
-
Jeudi
12
mars
2026
: réunion
WIFILAB
3D
à
la salle
des
fêtes.
-__
Vendredi
13
mars
2026
à
18h30
: mise
en
place
du
bureau
de
vote.
-
Jeudi
19
mars
2026
à
16
h
: commémoration
du
cessez-le-feu
de
la
guerre
d'Algérie
à
la stèle
de
l'Algérie.
-
Vendredi
20
mars
2026
à
18h30
: installation
nouveau
conseil
municipal
(élection
du
maire
et des
adjoints)
-
Du
23
mars
au
3
avril:
expérimentation
du
véhicule
électrique
MIDIPILE
(produit
à
Hiersac).
Livraison
et formation
à
la conduite
jeudi
19
mars.
-
Samedis
20
et
27
juin
: spectacles
des
Soirs
Bleus
dans
le
cadre
de
VILLAGE
EN
FETE
(autre
date
de
spectacle
à
définir).
La
séance
est
levée
à
19h30.
PV
du
Conseil
Municipal
du
9 mars
2026
5 LeMaire,
Le
secrétaire
de
séance,
EX
doueure_
de
_Keance,
PV
du
Conseil
Municipal
du
9
mars
2026
6