Déliberation - crcm 7 novembre 2016

Documents similaires

Déliberation - crcm 16 decembre 2016

Déliberation - crcm 30 septembre 2016

Déliberation - crcm 21 juillet 2016

Procès Verbal - 2021.06.10 PV CRCM

Déliberation - CRCM 7 novembre 2016

Déliberation - crcm 7 novembre 2024

Procès Verbal - 2022.24.11 PV CRCM

Procès Verbal - CRCM 26.11.25

Déliberation - crcm 30 juin 2017(2)

Procès Verbal - 2 novembre 2016

Déliberation - crcm 7 novembre 2016 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Montferrand-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - crcm 7 novembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,

Séance du lundi 7 novembre 2016

ORDRE DU JOUR

1. Installation d’un conseiller municipal suite à une démission

2. Nouvelles délégations finances

3. Convention avec la société Balzac

4. Subventions pour des voyages scolaires

5. Différentes délibérations pour des subventions pour le projet école-mairie 6. Décisions modificatives n° 2 :

Budget principal

Budget assainissement

7. Délibération pour l’implantation de points d’apport volontaire pour la collecte des textiles 8. Délibération concernant un contentieux opposant la commune à un tiers 9. Questions diverses

10. Travail des commissions

Le Maire demande si quelqu’un souhaite émettre des remarques sur le compte-rendu de la précédente séance.

A. Plumet aimerait que soit précisé (point 1 de l’ordre du jour) les éléments suivants : le projet a été rete- nu à l’unanimité « du jury » et concernant le local France Télécom, le coût d’un déménagement s’élève à 300 000 euros.

Le Maire souligne que ces demandes de modifications auraient pu être formulées lorsque le compte- rendu a été adressé à chaque conseiller pour relecture.

1. Installation d’un conseiller municipal suite à une démission

Le Maire explique que Jean-Marie Durand a démissionné pour raison personnelle le 11 octobre. Le Préfet a été avisé de cette démission, ainsi que Mme Verlhac, qui devait remplacer J. M. Durand. Cette dernière a adressé un courrier pour renoncer au poste. C’est ensuite Denis Jaxel, suivant sur la liste, qui a été solli- cité et a accepté de rejoindre le conseil municipal.

Le Maire le remercie pour sa présence et lui précise qu’il est accueilli avec plaisir.

2. Nouvelles délégations finances

Suite au départ de J. M. Durand, le Maire propose de pourvoir les deux postes de conseillers municipaux délégués pour les finances. Le premier conseiller municipal délégué serait responsable du suivi du projet mairie—école, des demandes de subventions et démarches annexes, élaboration du budget... Le second serait chargé du suivi de la comptabilité au quotidien et du travail autour du budget. Le Maire propose les candidatures de Marcel Cottiny (premier poste) et Isabelle Jacquinot (second poste). Marcel Cottiny et Isabelle Jacquinot sont élus conseillers municipaux délégués aux finances par : 14 voix pour, 2 contre.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 07/11/2016 à 20 h 00,

à la Mairie de Montferrand-le-Château,

sur convocation régulière de M. Pascal DUCHEZEAU, maire de Montferrand-le-Château

Etaient présents : P. Duchézeau, B. Téjon, G. Pagnier, P. Hanus, J. M. Télès, R. Giancarlo, W. Lhuillier, C. Mesnier, J. Dougoud, I. Jacquinot, A. M. Ghiczy (arrivée à 20h10, après le vote du point 2), L. Boudet, A. Corté, M. Cottiny, S. Monllor, A. Plumet, D. Jaxel

Procurations :

Absents : J. P. Leuba, E. Vincens (excusée)

R. Giancarlo est élu secrétaire de séance.

Conseil MunicipalINDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Concernant les indemnités de fonction des deux conseillers municipaux délégués, le Maire précise qu’elles sont incluses dans l’enveloppe budgétaire allouées aux indemnités de fonction du Maire et des adjoints.

Suite à l’élection de deux conseillers municipaux délégués en charge des finances, en date du 7 novembre 2016, M. le Maire propose de fixer les indemnités de fonction, conformément au décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 et aux articles L 2123-20, L 2123-24-1-II, L 2123-24-1-III du Code Général des Collectivités Territoriales.

INDEMNITE DE FONCTION BRUTE MENSUELLE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Le montant mensuel des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints en service, s’élève actuellement à 4.314.65 euros :

Indemnité du Maire fixée à : 1484,63 euros bruts par délibération du 29 mars 2014 Indemnité des adjoints fixée à 566 euros bruts par délibération du 29 mars 2014, soit un total de 2830,02 euros pour les cinq adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De fixer le montant mensuel des indemnités des deux conseillers municipaux délégués à 228,09 euros bruts chacun (456,18 euros bruts au total), qui, ajouté au montant mensuel des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints actuellement en fonction (4.314.65 euros bruts au total), permet de respecter l’en- veloppe budgétaire maximale consacrée aux indemnités du Maire et des Adjoints, soit 4.770, 83 euros - De rémunérer M. Cottiny et Mme Jacquinot à compter du 7 novembre 2016

- D’inscrire les dépenses au chapitre 65 du budget de la commune

Vote : Accord à l’unanimité

3. Convention avec la société Balzac

Avec G. Pagnier, le Maire a rencontré M. Ménétrier, de la société Balzac, afin d’évoquer un possible con- ventionnement visant à régler le problème de la capture des chiens errants sur la commune. Pour des rai- sons de sécurité et d’assurance, le Maire ne souhaite pas que ces animaux errants soient pris en charge par les élus ou le personnel communal. Chaque intervention serait facturée 300 euros. Pour le Maire, si la commune a recours à ce service, il faudra que ce soit avec parcimonie. C. Mesnier soumet l’idée de réper- cuter le coût de l’intervention au propriétaire du chien, lorsqu’il est connu. Le Maire propose ensuite d’ajourner ce point de l’ordre du jour, car aucun projet convention n’a encore été transmis par la société Balzac.

M. Cottiny précise qu’il convient d’être vigilant : la commune avait loué une salle et un terrain (ancienne carrière à Voide) à M. Ménétrier et il ne s’est jamais acquitté du montant de la location. Par ailleurs, il faut vérifier si la société est bien à jour de ses cotisations sociales.

W. Lhuillier s’interroge sur l’utilité de la convention avec la SPA, que le conseil municipal accepte de re- nouveler chaque année mais avec bien des réserves. G. Pagnier rappelle que cette convention n’inclut pas la capture des animaux mais autorise leur prise en charge au sein du refuge. W. Lhuillier revient sur l’idée évoquée à plusieurs reprises en séances : la possibilité d’acheter du matériel adéquat et de former un ou plusieurs agents.

Le Maire, G. Pagnier, J. M. Télès répondent que cette solution est onéreuse et compliquée à mettre en œuvre, eu égard aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

P. Hanus indique que la CAGB travaille sur un projet de fourrière intercommunale et préconise de se rap- procher des services compétents.

TYPE DE COMMUNE TAUX MAXIMAL

(en % de l’IB 1015)

INDEMNITE BRUTE

(en euros)

Communes de moins

de 100 000 habitants

6 228,09Le Maire rappelle que la commune a déjà interpellé le Grand Besançon à plusieurs reprises à ce sujet. Des travaux ont été menés à l’agglomération bisontine entre 2001 et 2007, mais ils n’ont pas abouti. Le dos- sier n’a pas fait l’objet d’avancées au cours du mandat suivant et récemment, la préoccupation principale de la CAGB était de délocaliser le refuge SPA pour mener à bien la requalification de la zone d’activité des Marnières.

P. Hanus et C. Mesnier suggèrent de contacter l’hôtel canin de Montferrand-le-Château. Le Maire répond que cela a déjà été fait, mais cette solution reste coûteuse. G. Pagnier ajoute que cela ne règle pas la question de la capture. Par ailleurs, le propriétaire de l’hôtel avait décliné la proposition car les normes imposées par la tenue de son établissement auraient difficile- ment pu être respectées : chaque animal accueilli doit notamment être à jour de ses vaccinations. I. Jacquinot demande s’il est possible de conventionner avec la fourrière de la Ville de Besançon. Le Maire répond que ce n’est pas envisageable, d’autant que la compétence va bientôt être confiée à l’ag- glomération.

A.M. Ghiczy propose de faire appel à cinq ou six volontaires sur la commune chargés des premières inter- ventions. Pour le Maire, cela pose un problème de responsabilités : la commune pourrait être incriminée en cas de morsure par exemple.

4. Subventions pour des voyages scolaires

B. Téjon indique que les enseignantes ont adressé deux demandes de subventions pour des voyages. Le premier séjour, trois jours à Guédelon, concerne 65 élèves de CP-CE1-CE2 (classes de Mesdames Léo- nard, Berthet et Monello). Le coût total s’élève à 12 990 euros, financé par la participation des familles, une subvention de l’association Diablotin et des actions comme par exemple la vente de chocolats. Sur les 65 participants, 52 sont domiciliés à Montferrand-le-Château. Les enseignantes demandent une contribution de 40 euros par enfant, soit un total de 2080 euros pour la commune. Le second voyage, une classe découverte d’une semaine à Saint-Palais sur Mer, concerne 78 élèves de CE2, CM1 et CM2 (classes de Mesdames Tourdot-Magrey, Vidal et le Gorrec). Une rencontre avec les élèves grignolais est d’ailleurs programmée au cours de ce séjour. Le coût total s’élève à 47 400 euros, également financé par la participation des familles, une subvention de Diablotin, la coopérative scolaire et des actions diverses.

Sur les 78 participants, 64 sont domiciliés à Montferrand-le-Château. Les enseignantes demandent une contribution de 38,5 euros par enfant, soit un total de 2464 euros pour la commune. B. Téjon précise que l’an passé la municipalité avait financé des projets scolaires à hauteur de 5000 euros. Elle ajoute que les enseignantes de maternelle ont d’ores et déjà annoncé qu’elles n’envisageaient pas de projet coûteux cette année.

Par ailleurs, cela a été évoqué lors du premier conseil d’école, le conseil départemental n’attribuera plus de bourses pour les voyages impliquant les élèves de primaire.

P. Hanus rappelle que les familles montferrandaises rencontrant des difficultés financières peuvent con- tacter le CCAS.

M. Cottiny voudrait savoir si les enseignantes ont également fait appel aux communes où vivent les en- fants non domiciliés à Montferrand-le-Château. B. Téjon répond que Thoraise a été sollicité. Elle ne sait pas ce qu’il en est pour les autres communes. Bien entendu, la municipalité participera uniquement pour les élèves montferrandais.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’attribuer des subventions aux écoles pour les deux voyages scolaires, à hauteur de 2080 (voyage Guédelon, somme versée sur le compte coopérative scolaire de l’Ecole Primaire de la Gare) et 2464 euros (voyage Saint-Palais sur Mer, somme versée sur le compte classe découverte).

Vote : accord à l’unanimité

5. Différentes délibérations pour des subventions pour le projet école-mairie Le Maire explique qu’il convient de délibérer pour modifier le plan de financement et inscrire des subven- tions supplémentaires pour le projet école-mairie.

Avec les nouvelles subventions envisagées, le taux d’autofinancement passe de 47 à 34%. A. Plumet demande s’il s’agit de sommes attribuées.

Le Maire répond qu’il s’agit de demandes uniquement. Cependant, les partenaires et politiques rencon-trés semblent très favorables au projet.

La commune peut toutefois s’appuyer sur des certitudes : forfait Territoire à Energie Positive de 200 000 euros, subventions de la CAF calculées notamment en fonction de nombre de places proposées par les structures.

A. Plumet revient sur le coût de la maîtrise d’œuvre (901 730 € HT). Il souligne qu’il est très élevé, plus de 10 % du montant total de l’opération, alors que la moyenne pour ce genre de prestation est plutôt de l’ordre de 5 à 10 %.

Le Maire rappelle que M. Héry avait évoqué le fait que le projet retenu était le plus coûteux. Des négocia- tions ont d’ailleurs été menées.

I. Rappel du contexte

La commune de Montferrand-le-Château souhaite repenser les bâtiments publics composant le centre bourg de la commune afin d'anticiper les futurs besoins des habitants, améliorer la performance énergé- tique et l'accessibilité des bâtiments communaux et optimiser leurs fonctionnements.

La conception et la réalisation du projet Centre bourg seront menées dans le respect des objectifs princi- paux de la maitrise d’ouvrage, à savoir :

- Accessibilité – Qualité d’usage

- Coût

- Qualité environnementale

- Durabilité - Facilité d’entretien

- Qualité architecturale – Intégration au site

Ce projet a déjà fait l’objet d’une délibération du conseil municipal le 7/12/2015 pour accepter le pré- programme de l’opération, inscrire les crédits au budget et autoriser le Maire à lancer les diverses consul- tations.

II. Descriptif global de l’opération

Il s’agit d’une opération phasée (lancement effectif en novembre 2016 avec la notification globale du mar- ché de MOE), qui va se dérouler en plusieurs phases successives sur 5 années (2016-2021) : 1. Déconstruction du hangar situé à côté de la mairie (OS démolition en décembre 2016) et construction de l’école neuve BEPOS (primaire 6 classes + maternelle 4 classes + périscolaire + restauration scolaire) 2. Transformation de l’école primaire actuelle :

- Rez-de-chaussée aile ouest peu modifié pour permettre une mise à disposition des installations actuelles (cuisine, sanitaires, salle de restauration)

- Etage aile ouest et partie centrale : mairie

- Rez-de-chaussée aile est : foyer jeunes + salle du comité des fêtes

3. Transformation de l’école maternelle actuelle :

- Espace multi-accueil (18 places contre 9 aujourd’hui)

- Bibliothèque

4. Déconstruction de la mairie actuelle et construction d’une salle polyvalente neuve BEPOS

III. Plan de financement prévisionnelLa commune s’engage à prendre en charge les financements non acquis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions inscrites dans le présent plan de financement auprès des partenaires financiers,

autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ces demandes de subvention

Vote : accord à la majorité : 2 contre, 15 pourDemande de subvention au titre de la dotation aux projets territoriaux (Conseil départemental Doubs) La commune de Montferrand-le-Château souhaite repenser les bâtiments publics composant son centre bourg afin d'anticiper les futurs besoins des habitants, améliorer la performance énergétique et l'acces- sibilité des bâtiments communaux et optimiser leurs fonctionnements.

La conception et la réalisation du projet « Centre bourg » seront menées dans le respect des objectifs principaux de la maitrise d’ouvrage, à savoir :

- Accessibilité – Qualité d’usage

- Coût

- Qualité environnementale

- Durabilité - Facilité d’entretien

- Qualité architecturale – Intégration au site

Le descriptif global de l’opération :

Il s’agit d’une opération phasée qui va se dérouler en plusieurs phases successives sur 5 années (2016- 2021) :

1. Déconstruction du hangar situé à côté de la mairie et construction de l’école neuve BEPOS (primaire 6 classes + maternelle 4 classes + périscolaire + restauration scolaire)

2. Transformation de l’école primaire actuelle :

- Rez-de-chaussée aile ouest peu modifié pour permettre une mise à disposition des installations actuelles (cuisine, sanitaires, salle de restauration)

- Etage aile ouest et partie centrale : mairie

- Rez-de-chaussée aile est : foyer jeunes + salle du comité des fêtes

3. Transformation de l’école maternelle actuelle :

- Espace multi-accueil (18 places contre 9 aujourd’hui)

- Bibliothèque

4. Déconstruction de la mairie actuelle et construction d’une salle polyvalente neuve BEPOS

La présente demande au titre de la dotation aux projets territoriaux concerne la première phase de ce projet global d’aménagement du centre bourg, à savoir la construction d’un PERISCOLAIRE BEPOS. Actuellement, les écoles sont regroupées sur 3 sites dans la commune ainsi qu’un site sur la commune de THORAISE. La commune a donc souhaité pour des questions de coûts économique et environnemen- tal tout regrouper sur un seul site avec une volonté forte d’avoir un bâtiment durable. La volonté est donc de construire un nouveau groupe scolaire BEPOS et un périscolaire afin de limiter les déplace- ments.

L’opération va commencer en décembre 2016 par la destruction de l’actuel hangar communal pour libé- rer le site et pouvoir construire la nouvelle école et le périscolaire.

Planning de l’opération :

L’opération commence fin 2016 :

Novembre 2016 : notification du marché global de MOE

Décembre 2016 : OS de démolition du hangar

Mars 2017 : dépôt du permis de construire

Juillet 2017 : attribution des marchés de travaux

Septembre 2017 : début des travaux

Janvier 2019 : fin des travaux du périscolaire BEPOS

Plan de financement prévisionnel :Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- autorise le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès du Département au titre de la dotation aux Projets Territoriaux pour la construction d’un PERISCOLAIRE BEPOS, se- lon le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande de subvention,

-s’engage à financer le projet et à prendre en charge les financements non acquis, -s’engage à mener à son terme la réalisation du projet dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la subvention qui aura été individualisée par le Département (ou à compter de la date de l’autorisation de commencement anticipé des travaux qui aura été accordée par le Dépar- tement).

Vote : accord à la majorité du conseil municipal : deux contre, 15 pour

6. Décisions modificatives n° 2 :

Budget principalVote : accord à l’unanimité

Budget assainissement

Vote : accord à l’unanimité

7. Délibération pour l’implantation de points d’apport volontaire pour la collecte des textiles Le Maire explique que la commune a été sollicitée par le Grand Besançon pour l’installation de bornes textiles.

W. Lhuillier, G. Pagnier, et J. Dougoud soulèvent plusieurs problèmes : vandalisme et dépôts à côté des conteneurs, qui s’étaient d’ailleurs présentés par le passé lorsque la municipalité avait installé ce type de dispositif. Par ailleurs, ils soulignent que les administrés peuvent déposer leurs vêtements et chaussures usagés en déchetteries. J. Dougoud signale qu’une société privée passe régulièrement dans la commune pour les récupérer.

Le Maire précise que la conception des nouveaux points d’apport volontaire empêche toute possibilité de vandalisme. Il invite les conseillers à aller voir celui de Grandfontaine.

A. Plumet demande qui assurera l’implantation, la collecte et le traitement des points d’apport volontaire. Le Maire répond qu’il s’agit de Relais Est, Emmaüs, TRI ou une régie de Quartiers. Il ajoute qu’il préfère privilégier ce type de structures que des société privées.

B. Téjon et P. Hanus indiquent que les conteneurs installés à Pirey et Saint-Vit sont intacts et les abords restent propres.

Pour R. Giancarlo, il s’agit de proposer une possibilité supplémentaire de tri, qui ne s’oppose pas aux autres solutions mais les complètent. Elle a l’avantage d’être souple : les conteneurs sont sur place et les usagers n’ont pas à respecter des horaires pour s’y rendre, contrairement aux déchetteries. D. Jaxel voudrait connaître la fréquence de relève. Le Maire répond que cette information n’a pas été communiquée.

A. M. Ghiczy demande s’il est possible d’inclure une période d’essai dans la convention. Le Maire répond que c’est envisageable puis il préconise de préciser que la commune se réserve le droit de demander le retrait des conteneurs en cas de dysfonctionnement. Délibération :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la CAGB informant de la démarche de développe- ment du maillage des Points d’apport volontaire (PAV) textiles sur le territoire du Grand Besançon. Concernant la commune de Montferrand-le-Château, plusieurs points seraient installés à proximité des conteneurs à verre – rue des Brillets et rue des Salines.

Cet exposé entendu, l’assemblée accepte à la majorité (1 contre, 16 pour), et décide : D’autoriser l’occupation de l’espace public, pour une durée illimitée à titre gracieux D’autoriser le Maire à signer l’accord partenarial avec la structure installatrice des PAV De se réserver le droit de demander le retrait des conteneurs en cas de dysfonctionnement.

8. Délibération concernant un contentieux opposant la commune à un tiers Le Maire demande le huis clos pour éviter la divulgation d’informations qui pourraient être utilisées par la partie adverse. Le conseil municipal l’accepte. W. Lhuillier, en tant que président du SIAG (Syndicat d’assainissement de Grandfontaine), quitte la salle. Ce point ne fera pas l’objet d’une délibération, mais uniquement de débats qui ne seront donc pas retranscrits.

9. Questions diverses

Pas de questions traitées.

10. Travail des commissions

Commission environnement : la commission ne s’est pas réunie. G. Pagnier travaille sur la mise en place d’un protocole « zéro pesticide » au sein de la commune, qui devra être opérationnel au 1er janvier 2017, comme l’impose la réglementation. Le Grand Besançon apporte une aide à une vingtaine de communes de l’agglomération sur ce dossier. Un rendez-vous est d’ailleurs fixé le jeudi 10 novembre pour établir un diagnostic complet.

I. Jacquinot demande si la mise en place du zéro pesticide s’applique aussi aux administrés. G. Pagnier répond que dans un premier temps, seules les collectivités sont impactées. A. Plumet voudrait savoir qui gère le planning d’entretien de la commune. Le Maire répond qu’il s’agit de J. M. Télès et lui-même. Il ajoute qu’il compte prendre un arrêté pour rappeler aux administrés qu’ils sont responsables de l’entretien de leurs trottoirs tout au long de l’année.

CCAS et Commission Logement : le CCAS s’est réuni avec la Commission Fêtes et Cérémonies. Pour la com- mission logement : un T1 se libère le 15 novembre dans l’ancienne mairie. Le Maire précise qu’il aimerait que le budget soit voté tôt cette année. Il invite les adjoints et conseillers municipaux délégués à réunir les commissions pour y travailler.

Commissions Sports, Loisirs, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies et Communication : la commission se réunit le 17 novembre avec le CCAS pour finaliser le repas des aînés et les colis. R. Giancarlo fait passer un tableau. Il demande aux conseillers de bien vouloir s’inscrire pour participer à la préparation et à l’organi- sation des goûters et du repas des aînés.

Concernant la Commission Communication, R. Giancarlo précise qu’il s’est montré pressant pour la distri- bution du bulletin. Certains administrés se plaignent d’une réception tardive, il fallait donc remédier à ce problème. Il ajoute qu’il a demandé des devis pour externaliser la distribution, mais les coûts sont élevés. Il invite donc les conseillers à distribuer le bulletin dans la semaine qui suit son arrivée en mairie et à pré- venir en cas d’absence. L’agenda de poche 2017 va être prochainement livré. Il pourra donc être distribué avec le dernier bulletin de l’année.

Pour la commission Fêtes et Sports, Loisirs, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies, le Maire rappelle la céré- monie commémorative du 11 novembre.

Commission travaux : J. M. Télès annonce que la commission va prochainement se réunir pour travailler sur le budget.

Commission Culture, Ecoles, Jeunesse : la commission se réunit le 24 novembre pour évoquer les différents projets, le budget et faire le bilan du festival de théâtre amateur.

Le conseil d’école s’est tenu le 4 novembre dernier. La question de la sécurité a été abordée. Le ministère de l’Education Nationale demande encore plus d’exercices anti-intrusion.B. Téjon rappelle ensuite la représentation de la chorale masculine Chœur de Pierre, organisée par le Comité de Jumelage le 25 novembre, à partir 20h30 à la Salle des Fêtes.

Avant le tour de table, le Maire précise qu’il aimerait aborder deux remarques formulées par des adminis- trés, dont J. Dougoud lui avait demandé de rendre compte lors d’une précédente séance. La première concerne la circulation et la vitesse excessive des véhicules rue de Grandfontaine (RD 106). Le Maire a reçu une réponse pour un possible aménagement ainsi que les chiffres de fréquentation et vi- tesse.

Le second point porte sur le nettoyage des transformateurs. Le Maire explique que la commune est res- ponsable du nettoyage, mais ne peut l’effectuer qu’en présence des propriétaires (ERDF).

Tour de table

Denis Jaxel voudrait avoir des précisions sur le déménagement du local France Télécom évoqué en début de séance.

Le Maire répond que dans le cadre du projet école-mairie, la possibilité d’organiser la desserte des trans- ports scolaires en lieu et place de l’actuel local France Télécom a été mentionnée. A. Plumet précise que les modalités actuelles du bail ne permettent pour l’instant pas ce déménagement. J. Dougoud demande si la couleur de la statue Saint-Michel va changer. J. M. Télès répond qu’elle va être repeinte.

A. Plumet signale que la Mare fuit à nouveau. Il demande ensuite s’il pourra prendre la parole lors de la réunion publique.

Le Maire estime que cette question est insultante. Tout conseiller a la possibilité de s’exprimer comme il le souhaite, cela va de soi.

P. Hanus aimerait parler du hangar. Le Maire répond que cette question sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

W. Lhuillier revient sur la cérémonie du 11 novembre. Elle débutera à 8h40 à la stèle de Montferrand-le- Château. Les élèves de Grandfontaine y participeront en chantant la Marseillaise. Les élèves de l’école du village et de Thoraise chanteront quant à eux à Thoraise.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h20.