Compte-Rendu - 20180301 compte rendu du 1er mars 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - 20180831 compte rendu du 31 aout 2018

Compte-Rendu - 20181109 compte rendu du 9 novembre 2018

Compte-Rendu - 20180628 compte rendu du 28 juin 2018

Compte-Rendu - 20180921 compte rendu du 21 septembre 2018

Compte-Rendu - 20171027 compte rendu du 27 octobre 2018

Compte-Rendu - 20180525 compte rendu du 25 mai 2018

Compte-Rendu - 20200309 Compte rendu du 9 mars 2020

Compte-Rendu - 20160401 compte rendu du 1er avril 2016

Compte-Rendu - 20170331 compte rendu du 31 mars 2017

Compte-Rendu - 20210323 Compte rendu du 23 mars 2021

Compte-Rendu - 20180301 compte rendu du 1er mars 2018 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Lizio. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20180301 compte rendu du 1er mars 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, République Française

Département Morbihan

LIZIO

Compte rendu de séance

Séance du 1 Mars 2018

L'an 2018 et le 1 Mars à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de Jean Claude GABILLET, Maire.

Présents : M. GABILLET Jean Claude, Maire, M. CHEDALEUX Paul-Gilles, Mme MONNERAYE Céline, M. MICHEL Eric, M. BOURY Pascal, Mme BAUCHE Marie-Annick, M. BERNARD Hervé, M. GUILLAUME Michel, Mme THIRIOT Corinne, Mme BUSSON Sophie, M. BADOUEL Gilles, Mme GUILLERET Nathalie, Mme VAILLANT Monique, M. MARTIN Jonathan

Absent ayant donné procuration : M. LEBLANC Johann à Mme MONNERAYE Céline A été nommé secrétaire : M. CHEDALEUX Paul-Gilles

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 14

Date de la convocation : 02/02/2018

Date d'affichage : 05/02/2018

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017, dressé par M. BIORET, Receveur - 2018-007 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - 2018-008

- VOTE DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2018 - 2018-009

- OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE - Statuts – Gestion de la ressource en eau - Transfert des compétences complémentaires à la GEMAPI - - 2018-010

- Demande d’autorisation présentée, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement par le GAEC MORIO et Fils, à CRUGUEL - 2018-011 - LOTISSEMENT DES CHEVRONS : LANCEMENT DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE (LOTS 7 à 16) - 2018-012

- ECOLE SAINTE THERESE : CONTRAT D'ASSOCIATION - 2018-013 - PROGRAMME DE VOIRIE 2018 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - 2018-015

- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CIMETIERE - 2018-016

- SALON DE COIFFURE : RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC L'EURL ALBATINE - 2018-017APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017,

dressé par M. BIORET, Receveur

réf : 2018-007

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2017,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET VOTE

Pour Contre Abstention

Commune 15

Village Vacances 15

Assainissement 15

Transport Scolaire 15

Insectarium 15

Lotissement des Chevrons 15

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)COMPTE ADMINISTRATIF 2017

réf : 2018-008

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux de mandats ;

Considérant que Monsieur Jean Claude GABILLET, Maire de LIZIO, a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2017 les finances de la commune de Lizio en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2017 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 définitivement closes.

BUDGET Vote

Pour Contre Abstention

Commune 14

Village Vacances 14

Assainissement 14

Transport scolaire 14

Insectarium 14

Lotissement des Chevrons 14

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)VOTE DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2018

réf : 2018-009

Le conseil municipal, après examen des demandes de subvention et délibération, décide d’accorder :

2018

Association "Songes et Miroirs" 300,00 € E.M.S.S. 110,00 € Société Chasse "La Saint Hubert" 300,00 € Association "Pas à Pas" 73,00 € Harmonie Fanfare Saint Marc 50,00 € Ligue contre le cancer 100,00 € Glaneurs Football 1.500,00 € IDREA de l’Oust à Brocéliande 100,00 € A.P.E.L. Lizio 1.900,00 € Association des Donneurs de Sang 60,00 € V.T.T. Lizio 160,00 € Restaurants du Cœur 200,00 € Secours Catholique 150,00 € FNACA Lizio 150,00 € Ass. Escapade Malestroyenne (Téléthon) 80,00 € Rêves de clown 100,00 € Lizio des 4 saisons 400,00 € Association Dan Ar Koz – Sérent 100,00 € OGEC Ecole Sainte Jeanne d’Arc à Malestroit 465,24 € A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE

Statuts – Gestion de la ressource en eau

Transfert des compétences complémentaires à la GEMAPI

réf : 2018-010

M. Le Maire informe le conseil municipal de la délibération du conseil communautaire du 25 janvier 2018 portant sur le nécessaire transfert de la compétence « gestion de la ressources en eau » complémentaire à la compétence obligatoire de « Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) », dévolue aux EPCI à fiscalité

propre à partir du 1er janvier 2018. Il s’agit de deux groupes de sous-compétences qui seront exercées par :- L’EPTB Vilaine (anciennement IAV), à savoir :

* Suivi du SAGE et participation aux missions d’un EPTB

* Gestion d’ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique

- Le Syndicat du Grand Bassin de l’Oust (GBO), à savoir :

* Surveiller et gérer la ressource en eau :

Lutter contre les pollutions diffuses : animation, coordination, conseil et appui technique auprès des agriculteurs, des collectivités et des particuliers

Lutter contre l’érosion des sols et le ruissellement

Appui technique aux projets d’urbanisme sur les questions liées à l’eau

Etudes et travaux touchant au suivi, à la surveillance, à la restauration et à la gestion de la biodiversité

Suivi de l’hydrologie quantitative et qualitative, mise en place de stations hydrométriques

* Animer, communiquer autour des missions transférées

Animation et maîtrise d’ouvrage des outils de planification

Animation et pilotage des contrats territoriaux de bassin versant

Animation et pilotage de sites Natura 2000

Communication générale, information de la population, actions pédagogiques.

Il précise que la compétence GEMAPI sera transférée par la communauté de communes au GBO pour ce qui relève de la GEMA et à l’EPTB Vilaine pour ce qui concerne la PI.

Conformément à la délibération du conseil communautaire, qui adopte le principe du transfert de la compétence « de gestion de la ressource en eau » à la communauté de communes, M. Le Maire propose au conseil municipal

- de décider que les compétences relevant des actions menées par les opérateurs dans le domaine de la gestion de la ressource en eau, telles que présentées seront transférées à la communauté de communes,

- d’adopter la modification des statuts de l'Oust à Brocéliande communauté, portant sur l'ajout de la compétence de « gestion de la ressource en eau » qui viendra compléter la compétence obligatoire GEMAPI

- de prendre acte que la compétence GEMAPI dévolue à partir du 1er janvier 2018 à la communauté de communes, sera transférée aux deux acteurs locaux, à savoir la GEMA au GBO et la PI à l’EPTB Vilaine,

- et d’autoriser, le maire, ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide que les compétences relevant des actions menées par les opérateurs dans le domaine de la gestion de la ressource en eau, telles que présentées seront transférées à la communauté de communes,

- adopte la modification des statuts de l'Oust à Brocéliande communauté, portant sur l'ajout de la compétence de « gestion de la ressource en eau » qui viendra compléter la compétence obligatoire GEMAPI

- prend acte que la compétence GEMAPI dévolue à partir du 1er janvier 2018 à la communauté de communes, sera transférée aux deux acteurs locaux, à savoir la GEMA au GBO et la PI à l’EPTB Vilaine,- autorise, M. Le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette affaire.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Demande d’autorisation présentée, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement par le GAEC MORIO et Fils, à CRUGUEL

réf : 2018-011

Monsieur le Maire indique qu’une enquête publique relative au dossier présenté au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement par le GAEC MORIO et Fils, dont le siège social est à Cranhouet à CRUGUEL, en vue d’exploiter un élevage porcin devant comporter, après mise à jour du plan d’épandage, un effectif de 8.720 animaux équivalents s’est déroulée du 23 janvier 2018 au 23 février 2018 à la mairie de Cruguel.

Conformément à la règlementation, le Conseil Municipal peut donner un avis sur la demande d’autorisation.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, émet un avis favorable au projet. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

LOTISSEMENT DES CHEVRONS

LANCEMENT DE LA TRANCHE CONDITIONNELLE (LOTS 7 à 16) réf : 2018-012

Pour faire suite :

- à la vente de l’intégralité des lots 1 à 6,

- au marché d’étude et de maitrise d’œuvre en date du 10 aout 2012 signé avec M. Bernard COLART (mandataire d’une équipe pluridisciplinaire),

- à l’acte d’engagement signé le 25 novembre 2014 avec l’entreprise EUROVIA et la Sarl Jean-Pierre BARRE,

le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de lancer la tranche conditionnelle relative aux lots n° 7 à 16.

Ces lots seront mis en vente au prix de 25,00 euros le mètre carré. Maitre LE BIHAN-LAVIGNAC, Notaire à Sérent, est chargé de réaliser les actes de vente.

Le conseil municipal charge Monsieur Le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette tranche conditionnelle ainsi qu’à la commercialisation des différents lots. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)ECOLE SAINTE THERESE : CONTRAT D'ASSOCIATION

réf : 2018-013

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé la mise en place d’un contrat d’association avec l’école Sainte Thérèse et fait part aux conseillers municipaux du contrat numéro 339 CA conclu le 25 juillet 2011 entre l’Etat et l’école primaire privée mixte, avec effet à la rentrée scolaire 2011-2012. Il demande alors à l’assemblée de fixer sa participation aux frais de fonctionnement de l’école et informe qu’une convention est à établir définissant les modalités de cette prise en charge.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident le versement d’un montant de 465,24 euros par élève de classe élémentaire et de 1.240,97 euros par élève de

classe maternelle pour l’année 2018 au vu de la liste arrêtée des élèves présents au 1er trimestre de l’année scolaire. Le montant inscrit au budget primitif 2018 sera de 38.000,00 euros.

Il donne tout pouvoir au Maire à établir la convention à intervenir, révisable chaque année par avenant et lui donne délégation de signature.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

PROGRAMME DE VOIRIE 2018

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL réf : 2018-015

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de l'Oust à Brocéliande Communauté concernant le programme d’entretien de la voirie 2018. Les travaux, prévus aux lieux-dit «Le Hangouet», Trémaillet/La Petite Porte/La Grée Aux Moines et route de Trévihan s’élèvent à 41.064,00 euros T.T.C. (34.220,00 € H.T.) .

Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge Monsieur Le Maire de prendre contact avec le Conseil Départemental afin d’obtenir la subvention correspondante à ces travaux dans le cadre de l'entretien de la voirie hors agglomération.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CIMETIERE

réf : 2018-016

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise COLAS Centre-Ouest pour les travaux d’aménagement du cimetière pour un montant hors-taxes de 11.825,00 euros.

M. Le Maire est chargé de signer tous les documents nécessaires.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)SALON DE COIFFURE : RENOUVELLEMENT DU BAIL AVEC L'EURL ALBATINE réf : 2018-017

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le bail commercial (exploitation d’un fonds artisanal de Salon de Coiffure) réalisé avec Mme Anne Cécile BOURY prend fin le 19 avril 2018.

Le conseil municipal est donc invité à prendre une décision sur le renouvellement du bail.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de renouveler le bail relatif à l’exploitation du Salon de Coiffure avec l’EURL ALBATINE (représentée par Mme Anne Cécile BOURY) à compter du 20 avril 2018. Il fixe le loyer à 200,00 euros par mois.

Monsieur Le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce bail commercial qui sera rédigé par Maitre LE BIHAN-LAVIGNAC à Sérent.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

En mairie, le 06/04/2018

Le Maire,

Jean Claude GABILLET