Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 50 2026 Reglementation LENEVEU
Arrêté - ADM 99 2026 Reglementation rue du Rosoy
Arrêté - ADM 21 2026 Reglementation Rosoy
Arrêté - ADM 129 2026 Reglementation Grande rue
Arrêté - ADM 22 2026 Reglementation Julien Leneveu
Arrêté - ADM 37 2026 Reglementation Grande rue
Arrêté - ADM 73 2026 Reglementation place Romentio
Arrêté - ADM 125 2026 Reglementation rue Alphonse POITEVIN
Arrêté - ADM 130 2026 Reglementation rue de la Villeneuve
Arrêté - ADM 10 2026 Reglementation rue de la Villeneuve
Arrêté - ADM 49 2026 Reglementation Piece Bonjean
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 49 2026 Reglementation Piece Bonjean)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 49-2026
TRAVAUX PUBLICS
TRAVAUX MODIFICATTION TROTTOIR
RUE DE LA PIECE BONJEAN
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée le 10/03/2026 par la société EUROVIA BFC - 71100 CHALON-SUR-SAONE, tendant à obtenir l'autorisation de travaux pour une rénovation de trottoir,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il est nécessaire de protéger les piétons et la circulation,
ARRÉTENTSS
le 1er : Le lundi 16 mars 2026 à 08h00, jusqu’au lundi 30 mars 2026 18h00, lorsque la signalisation est en place, autorisation est donnée à la société EUROVIA, de réaliser les travaux de réseaux nécessaires, rue de la Pièce Bonjean.
La signalisation réglementaire sera mise en place par la société EUROVIA. EUROVIA - BFC chargée des travaux assumera la responsabilité du chantier.
Article 3 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 16 mars 2026
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Cerifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture Jesse 2
et pui AE LT n voté le 9.7. MARS.
ous + 7 MARS-2075 Raymond BURDIN