Procès Verbal - pv du 07 07 2020

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Procès Verbal - pv du 07 07 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, PV du 07 07 2020.docx 1

PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 7 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le 7 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s’est réuni exceptionnellement à la Salle des associations de LAVIALLE en raison de l’épidémie de Coronavirus, régulièrement convoqué en date du 2 juillet 2020, par Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, conformément aux articles L. 2121-7 - L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.

Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - THOMAS Sylvie - Marie-José HINNEWINKEL MM : BAER Claude - BARBOT Christian - BELIS Christian – DANDONNEAU Thomas – DELAS Laurent – QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis.

Absents excusés : 0

Pouvoir (s) : a donné pouvoir à M. ……………………………..… pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)

Secrétaire de séance : Bernadette BORDENAVE

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2020

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 23 mai 2020.

Présents : 11 Quorum : 6 Pouvoirs : 0 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR

OBJET 18-07-2020 : NOMINATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

Dirigé par un conseil d’administration. Le Maire est Président de droit du conseil d’administration.

Vu l’article L.2121-17 du CGCT

Vu les articles L.123-6 du CASF ; R.123-7 ; R123 - 8 à 12; R123 -14 à 15; R123-28 à 29 du code de l’action sociale et des familles (CASF),

Le Conseil Municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS.

Le conseil modifie et fixe le nombre de membre à 10 :

- 5 membres élus en son sein par le conseil municipal,

- 5 membres nommés par le maire, parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement : - un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF),

- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

- un représentant des personnes handicapées,

- un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.

M. le Maire informe le Conseil qu’en accord avec la 1ère adjointe déléguée, Mme Nicole DUCOS, et vu l’absence de représentant proposé par les associations familiales, il a désigné 5 personnes :

 LACOSTE Annie

 MOREAU Jean-Louis

 GODIN Monique

 FERRANDON Sylvie

 CHAUVEAU MélissaPV du 07 07 2020.docx 2

Le Conseil désigne en son sein :

- DUCOS Nicole

- BORDENAVE Bernadette

- HINNEWINKEL Marie-José

- BAER Claude

- BARBOT Christian

Présents : 11 Quorum : 6 Pouvoirs : 0 Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 19-07-2020 : DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COLLECTIVITES ET ORGANISMES EXTERIEURS

Il s’agit des représentants des communes au sein des syndicats intercommunaux, qu’ils soient à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple.

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient de désigner des délégués pour les syndicats suivants et propose un vote groupé pour l’ensemble des désignations, le Conseil Municipal accepte le principe et désigne :

➢ SIVOM des eaux de St Brice

Suivant l’article 5 de la modification des statuts du SIVOM qui a été décidé lors de la réunion du Comité Syndical en date du 04 juillet 1996, fixant le nombre de délégués à deux par commune (2 titulaires, 2 suppléants).

- Titulaires : - Suppléants :

- QUEYRENS Alain - DANDONNEAU Thomas

- SANFOURCHE Jean-Louis - DELAS Laurent

➢ SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG33) Maître d’ouvrage par délégation des communes pour la réalisation des travaux d’électrification rurale et pour l’éclairage public, excepté pour les lotissements privés (1 titulaire, 1 suppléant).

- Titulaire : DANDONNEAU Thomas - Suppléant : BAER Claude

➢ SEMOCTOM

Il n’y a pas obligation de désigner un représentant par commune pour ce syndicat. Les candidats seront proposés au conseil communautaire de la CDC CONVERGENCE GARONNE, qui détient la compétence et confirmera ou pas les désignations par vote.

- Titulaire

➢ GEMAPI pour Syndicat Mixte Bassin Versant de l’Oeuille (SMABVO)

Les candidats seront proposés au conseil communautaire de la CDC CONVERGENCE GARONNE, qui détient la compétence et confirmera les désignations par vote. (1 titulaire, 1 suppléant).

- Titulaire : QUEYRENS Alain - Suppléant : DANDONNEAU Thomas

➢ Désignation des 2 Référents communaux pour la Commission Urbanisme Intercommunale (CUI) Les Référents communaux participeront à la Commission Urbanisme Intercommunale et seront les interlocuteurs privilégiés de la commune avec le bureau d’étude et la chargée de mission PLUI de la CDC, pour faire remonter le projet d’urbanisme communal.

Ils rendront compte au Conseil des échanges avec la CDC et le bureau d’études.

- Titulaire 1 : BELIS Christian - Titulaire 2 : DANDONNEAU ThomasPV du 07 07 2020.docx 3

➢ DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE

- Titulaire : DUCOS Nicole - Suppléant : HINNEWINKEL Marie-José

➢ _ MISSION LOCALE

Les candidats seront proposés au conseil communautaire de la CDC CONVERGENCE GARONNE, qui détient la compétence et confirmera les désignations par vote.

Pour la commune les candidats sont :

- DUCOS Nicole

Présents : 11 Quorum : 6 Pouvoirs : 0 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

N° 20-07-2020 : CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES DELEGUES

M. Le Maire propose un vote groupé pour la création et désignation des membres au sein des diverses commissions, le conseil municipal accepte le principe et désigne.

➢ COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID):

L'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une commission communale des impôts directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 7 membres :

- le maire ou l'adjoint délégué, président ;

- 6 commissaires.

La loi de finances pour 2020 a supprimé l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois, mais M. Le Maire indique qu’il est souhaitable de maintenir cette diversité.

Liste des titulaires et suppléants désignés par le Conseil Municipal.

Titulaires Suppléants

- BAER Claude - THOMAS Sylvie

- SANFOURCHE Jean-Louis - VIMENEY Bruno

- BARBOT Christian - HINNEWINKEL Marie-José - DELAS Laurent - CLAVEAU Benoît

- BARES Michel - DUCOS Jean-François - LACOSTE Annie - FERRANDON Patrick

➢ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

4 conseillers titulaires et 4 remplaçants désignés par le conseil municipal.

- Titulaires - Suppléants

- QUEYRENS Alain - BORDENAVE Bernadette

- BAER Claude - DUCOS Nicole

- BELIS Christian - DANDONNEAU Thomas

- SANFOURCHE Jean-Louis - DELAS Laurent

➢ COMMISSION VOIRIE ET BATIMENTS ET CIMETIERE

Chargée d’instruire les dossiers concernant les travaux d’entretien ou d’amélioration annuels de la voirie communale, des réseaux publics et des bâtiments.

- SANFOURCHE Jean-Louis

- DANDONNEAU Thomas

- BELIS Christian

- DELAS Laurent

- QUEYRENS AlainPV du 07 07 2020.docx 4

➢ COMMISSION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Chargée de préparer et instruire le dossier du plan communal de sauvegarde en cas de crise grave.

- DUCOS

- BAER Claude

- BORDENAVE Bernadette

- HINNEWINKEL Marie-José

➢ COMMISSION RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS : CULTURELLES, SPORTIVES, SENIORS Chargée de préparer et instruire les dossiers sur les manifestations communales (devis, subvention, soutiens administratif et technique, manifestations)

- DUCOS Nicole

- BORDENAVE Bernadette

- HINNEWINKEL Marie-José

➢ COMMISSION COMMUNICATION ET INFORMATION DES ADMINISTRES

Chargée de préparer et de finaliser les documents et outils annuels de communication communaux au service des administrés.

- DUCOS Nicole

- BELIS Christian

- BAER Claude

- QUEYRENS Alain

La liste des commissions n’est pas exhaustive et peut être allongée au fur et à mesure des besoins.

Présents : 11 Quorum : 6 Pouvoirs : 0 Pour : 11 Contre :0 Abstention : 0

N° 21-07-2020 : MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER PAR ORANGE FRANCE TELECOM POUR 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances (RODP) à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder les montant « plafonds » ci-dessous :PV du 07 07 2020.docx 5

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du tableau récapitulatif du détail du patrimoine des équipements de communications électroniques sur la commune arrêté au 31 décembre 2019.

Le patrimoine :

aérien / appui EDF / potelet / branchement = artères aériennes en kilomètres

conduite multiple / câble enterré = artères souterraines en kilomètres

cabine / armoire / borne = emprise au sol en m²

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier par ORANGE FRANCE TELECOM selon le tableau suivant, soit un total de 85,00 € pour la redevance de 2020.

ANNEE PRIX DÛ ARTERES AERIENNES EMPRISE AU SOL REDEVANCE ARRONDI 1,539 KM 1 M²

2019 85 € 1,539 X 55,54 = 85,48 € Néant TOTAL 85 €

Le Conseil Municipal après discussion décide :

- ADOPTE les propositions qui lui ont été faites concernant la redevance d'occupation du domaine public routier par ORANGE FRANCE TELECOM,

- AUTORISE Mr le Maire à effectuer un titre exécutoire de 85,00 euros au nom d’ORANGE, - DIT que la recette sera inscrite à l'article 70323 du budget en cours.

Le Conseil délibère et se prononce :

Présents : 11 Quorum : 6 Pouvoirs : 0 Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0PV du 07 07 2020.docx 6

N° 22-07-2020 : CHOIX DES INVESTISSEMENTS SUR F.D.A.E.C. 2020- DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE - AUTORISATION D’ENGAGEMENT DE TRAVAUX

Monsieur Le Maire fait part au Conseil des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par l’Assemblée Départementale.

Suite au courrier de Mme BOST, Vice-présidente de Conseil Départemental, le montant attribué à la commune de DONZAC serait donc maintenu au même montant qu’en 2019, soit 8 864 € pour 2020. L’autofinancement communal calculé sur le coût HT doit respecter un taux minimum de 20% pour les investissements,

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil se prononce sur les investissements envisagés sur l’exercice 2020 à cofinancer par le FDAEC. Il présente les devis.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce et décide :

1) de réaliser les travaux et investissements décrits dans le tableau ci-dessus en 2020, avec l’aide de la subvention FDAEC 2020.

2) de demander au Conseil Départemental l’attribution de la somme de 8 864 € au titre du FDAEC 2020 pour ces investissements

3) autorise M. le Maire à engager les dépenses pour ces investissements.

Présents : 11 Quorum : 6 Pouvoirs : 0 Pour :11 Contre : 0 Abstention : 0

FDAEC 2020

Subv attribuée CDS 2019

8 864,00 € 0,97

Lave-vaisselle Hoonved® à capot CAP7 E MANUTAN COLLECTIVITÉS 4 803,00 €

SUBVENTION

FDAEC HT = 80%

théorique

AUTOFINANCEMEN

T théorique

minimum 20%

Table de préparation TOURNUS

EQUIPEMENT avec étagère L.140 cm

Réf : JH09031T

MANUTAN COLLECTIVITÉS 460,00 € 8 864,00 € 2 216,00 €

Table de préparation TOURNUS

EQUIPEMENT à dosseret et avec étagère

L.160 cm

Réf : JH09020J

MANUTAN COLLECTIVITÉS 512,00 €

Plonge avec Robinet 1 Bac 60x50x32 cm -

Sans égouttoir

Réf : LB04963P

Largeur : 80 cm Profondeur : 70 cm

Modèle : 1 bac sans égouttoir

Quantité : 1

MANUTAN COLLECTIVITÉS 869,00 €

Rampe d'escalier cimetière MAIN

COURANTE SUR POTELET NB 2

SARL JULIA BATIMENT

Métallerie -Serrurerie

ZA LAS COMBETTES

47140 - SAINT

SYLVESTRE SUR LOT

Siret : 43444015200016

655,00 €

Dépose et création nouvelle cloison dans la

cuisine de la salle des fêtes (Platrerie +

peinture

sarl AC2P

Aurélien COULON

4, Village du Haut

33410 GABARNAC

987,50 €

Carrelage cloison cuisine salle des fêtes SARL NICOT BEGUEY 703,71 €

Défibrillateur (2) DEFIBTEC 2 611,40 €

100% d’invest HT A

ATTEINDRE / suvb

attribuée =

Montant = 80 % réels

/ AU HT

AUTOFINANCEMEN

T HT réel

TOTAL HT 11 601,61 € 11 080,00 € 9 281,29 € 2 737,61 €

TVA 2 320,32 € AUTOFINANCEMEN T TTC réel

MONTANT TTC 13 921,93 € 5 057,93 €

Désignation Société Montant HTPV du 07 07 2020.docx 7

N° 23-07-2020 : EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

M. le maire propose au conseil d’instaurer un droit à la formation des élus communaux avec un plafond à 18 jours de formations par élu au cours du mandat (3 par an par élu).

Le conseil délibère et se prononce :

Présents : 11 Quorum : 6 Pouvoirs : 0 Pour : 11 Contre :0 Abstention : 0

N° 24-07-2020 : DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du renforcement de l’action locale et de la mobilisation des partenaires territoriaux, l’ensemble des communes du département de la Gironde avait été sollicité pour désigner en leur sein un élu référent sécurité routière.

Il demande s’il y a des candidats ?

Monsieur BARBOT Christian se présente.

Le Conseil Municipal délibère et décide que le référent sécurité routière est Christian BARBOT

Présents : 11 Quorum : 6 Pouvoirs : 0 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

1. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire encourage les membres du Conseil à s’inscrire pour participer aux diverses commissions de la CDC

➢ COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

- BAER Claude

➢ COMMISSION ENVIRONNEMENT

➢ COMMISSION SOCIALE

➢ COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

➢ COMMISSION AMENAGEMENT URBANISME

➢ COMMISSION GESTION DE MILILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

➢ COMMISSION CULTURE ET SPORTS

➢ COMMISSION DECHETS MENAGERS

- BAER Claude

➢ COMMISSIONTRAVAUX ET VOIRIE INTERCOMMUNALE

Plantation du « Mai »

Monsieur le Maire demande si le Conseil souhaite organiser une manifestation pour fêter l’élection des conseillers et selon quelle formule ainsi qu’une date.

Il est décidé d’informer la population sur le fait que compte tenu de la crise sanitaire, la manifestation sera programmée dès que possible.

Assurance Personnelle élus :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est vivement conseillé au minimum pour le Maire et les Adjointes de prendre une assurance individuelle élus. Et il indique que la SMACL a fait une proposition à ce sujet.PV du 07 07 2020.docx 8

Salle des fêtes :

Il a été constaté de la présence de nuisibles dans l’isolation de la toiture. Ils grignotent l’isolation qui tombe dans la salle. Cela s’était déjà produit (fourmis) et un traitement avait été fait seulement sur une partie. Il est désormais nécessaire de découvrir l’ensemble de la toiture et d’effectuer un traitement complet et efficace afin de stopper les dégâts. Un devis sera demandé.

Hébergement de plein air :

Dans le cadre de l’étude engagée par la CDC Convergence Garonne sur les possibilités d’hébergement de plein air sur le territoire, Monsieur le Maire demande au Conseil de réfléchir à cette possibilité afin que la demande puisse rapidement remonter au service tourisme et développement économique de la CDC et de pouvoir le prévoir dans le cadre du zonage du PLU intercommunal.

M. BAER prend la parole et pose la question de savoir si la commune de DONZAC souhaite rester repliée sur elle-même ou bien s’ouvrir vers l’œnotourisme et accueillir quelques camping-cars sur une aire d’accueil à créer à Lavialle ?

Mme Bordenave rappelle que le terrain communal jouxte des parcelles de vignes et peut potentiellement créer des conflits d’usage. Monsieur le Maire indique que quand la décision sera prise de créer éventuellement une aire d’accueil pour les camping-cars, il faudra dans le cadre du PLUi prévoir un zonage adapté avec un emplacement réservé, afin d’acquérir une surface supplémentaire de terrain pour pouvoir la réaliser sans dommage pour les activités viticoles et d’accueil. La décision devra se prendre rapidement.

La séance est levée à 20h30