Procès Verbal - PROCES VERBAL 23022023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 23022023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Corbeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 23022023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Affichage 2023-0050 du 18/04/2023

L2121-25 du CGCT

COMMUNE de CORBEILLES OR RIORR AR RRRR RIRE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 23 février 2023

L'an 2023, le 23 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de CORBEILLES,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal, 3 rue du château, sous la présidence de M. CONSTANT Daniel, Premier Adjoint au Maire.

Présents

e M. CONSTANT Daniel,

M. LELIEVRE Joël,

M. FRINGARD Jean-Claude,

Mme BRUN Michelle,

M. DOS SANTOS Philippe,

M. SIMEANT Jean-Philippe,

Mme MAISON Sophie,

Mme LAMARGOT Nathalie,

M. DIVOUX Jérôme

M. JOUHANNET Brendan,

M. LECLAND Jacky.

Absents

.

Excusés ayant donné procuration

e Mme BERNARD Françoise à Mme LAMARGOT Nathalie,

+ Mme MARTIN isabelle à M. DIVOUX Jérôme,

e Mme CHARBONNIER Sandrine à Mme MAISON Sophie,

e M. MARTIN Laurent à M. JOUHANNET Brendan,

Secrétaire de séance

e Mme LAMARGOT Nathalie

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 23/02/2023 Page lsurs

E.Affichage 2023-0050 du 18/04/2023

es L2121-26 du CGCT u Conseil Municipal du 16 Décembre 2022; Ï: Approbation du procès-verbal ©

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2022 est approuvé à PUNANIMITE.

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Objet : Enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale concernant le parc éolien sur fa commune de Sceaux du Gâtinais

Une demande d'autorisation environnementale relative à un projet de parc éolien par le pétitionnaire SAS ELICIO France sur la commune de Sceaux du Gâtinais.

I! s'agit d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant 5 aérogénérateurs.

L'enquête publique de 31 jours consécutifs du 10 janvier 2023, 9h00 au 9 février 2023, 17h00.

Le conseil municipal est informé qu’un AVIS DEFAVORABLE à la majorité a été émis par la commune de Sceaux du Gâtinais.

Conformément à l'article R181-38 du code de l'environnement et au courrier de la Préfète du Loiret daté du 25 novembre 2022, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur ce projet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- EMET un AVIS DÉFAVORABLE concernant ledit projet.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ou tout acte afférent à

cette affaire.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 3

Contre

Abstentions

Ne prend pas part au vote SIN

Sim

RkAk

Objet : Cession d’un caveau

Suite à la rétrocession du caveau Carré D Allée 9 délibérée par le Conseil Municipal en sa séance du 10 novembre 2022 n° 2022-11-052, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la cession du dit caveau sans contrepartie financière aux concessionnaires actuels suivant l'acte de concession datant du 28 juin 1984.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d'autoriser la cession du caveau sans contrepartie financière aux

concessionnaires actuels.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ou tout acte afférent à

cette affaire.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 5

Contre

Abstentions

Ne prend pas part au vote

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 23/02/2023 Page 2 sur 5

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Se.Affichage 2023-0050 du 18/04/2023

L2121-25 du CGCT

IV:-'Affaires diverses

Daniel CONSTANT

COMMUNICATION

Le bulletin municipal a été distribué par les services de la Poste avec succès.

Pour l’année prochaine, Monsieur CONSTANT souhaite que la distribution se fasse via le conseil municipal ou bénévoles des associations.

ASSOCIATIONS

Beaucoup d'assemblées générales ont eu lieu auxquelles nous avons participé.

EXERCICE INCENDIE

L'agent de prévention est actuellement chargé de la mise en place d'exercices incendie dans les différents bâtiments communaux, notamment au Centre Culturel le 9 février et au restaurant scolaire le 6 février.

D'autres sont en prévision, en Mairie, aux ateliers municipaux et au centre culturel en période « ALSH ». Monsieur DIVOUX souhaite que ces exercices soient effectués dans des situations climatiques plus « douces » notamment pour la santé des enfants.

ALLEE DE PAMPOU

A la suite de la réunion avec les « riverains pétitionnaires » le 5 janvier dernier, il a été convenu qu’une étude de vitesse et de fréquence soit réalisée. Nous sommes destinataires des résultats que nous allons étudier en commission sécurité et avec la garde champêtre afin de prendre les mesures nécessaires aux légitimes revendications des riverains.

Les résultats seront annoncés lors d'une prochaine réunion avec les riverains de l'allée de Pampou.

SALLE MULTI ACTIVITES

Les consultations administratives sont en cours, nous devrions bientôt voir le projet prendre forme.

RE

Isabelle MARTIN rapporté par Daniel CONSTANT

GREVE DU MARDI 7 FEVRIER 2023

En raison d'un mouvement de grève des agents communaux en charge de la pause méridienne, la décision de fermer le restaurant scolaire a été prise.

Un mot a été mis dans le cahier des élèves et sur ENT ONE les informant de cette décision et demandant aux parents qui le pouvaient de garder leurs enfants. Pour les autres, il leur a été proposé d'apporter un pique-nique. Au total, 43 enfants ont donc été sous la surveillance d’un adjoint au Maire et trois agents d’autres services. Mme MARTIN en profite pour remercier une nouvelle fois leur précieuse aide.

PASSAGE DU BUS NUMERIQUE CENTRE VAL DE LOIRE

Le 14 février 2023 à côté de la Halle sur la Place Saint-Germain. Ce bus propose des initiations numériques gratuites aux Séniors (+ 60 ans)

e 2 personnes inscrites pour l'atelier du matin,

e 5 personnes inscrites pour l'atelier de l'après-midi.

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 23/02/2023 Page 3 sur 5

EC.Affichage 2023-0050 du 18/04/2023

L2121-25 du CGCT

Retour très positif des participants qui demandent même à ce que le Bus revienne cette année. Ilest dommage qu'il n'y ait pas eu plus d'inscriptions (car possibilité de 12 participants par atelier).

FRANCE SERVICES

Une permanence France Services sera mise en place le 02/03/23 tous les jeudis de 9h00 à 12h30 à la mairie sans rendez-vous.

Espace France Services

Prache de vous au quotidien :

la CCAV propose aux habitants de son territoire les | L

services d'aide administratif avec le mise en place d'un France Espace « France Services ». Depuis le 5 avril 2022, services Caroline SIMON AFANASSIEFF et Gwandoline VIOLLAND me

vous accompagnent au quotidien pour toutes démarches Fu

administratives, Silué au 13 rue du Lion d'or à Ferrières-en. FSBACE FRANCE CERACES Gôtinais [Agence Postale}, cet espace offre aux habitants . " de la CC4V un premier accès gratuit et confidentiel

&.des services publics, par des personnes formées et

disponibles. L'offre d'accompagnement est complétés d'un

espace confidentiel pour des rendez-vous an visio avec les

partenaires France services, via une borne sécurisée mise à

disposition par ls Conseil Départemental du Loiret.

Les missions de France Services :

accueil, information et orientation, aide aux démarches AIDE POUR VOS DÉMARCHES administratives, soutien à l’utilisation des services en ligne ADMINISTRATIVES et mise:en relation avec les partenaires ET NUMÉRIQUES 2 Des permanences physiques sont également organisées santé tres rate, Es avec lés partenaires. rechacche d'amplol. ImpôL logements. Éstuiees Permanence sur RDV de Pôle Emploi et du Service Eco-

Habitat,

Les partenaires :

France Services vous accompagne dans l'ensemble de vos

démarches adminisiraïives du quotidien. France Services

c'est en Un seul et même endroit la CAF, la CNAM, la CNAV,

la MSA, l'AGIRC-ARRCO, Ple Emploi, la Caisse de relraites, LCR partant o les impôts, La Poste,

les services des ministès l'intéri Es & 2 * 5 LE les impôts, La Poste, les services des ministères de l'intérieur, Em Er E Me ue Fe de la Justice et de la Direction générale des finances publiques

et l'ANTS {Agence Nationale des Titres Sécurisés).

W existe également des Espaces France Services à

Bellegarde, à BeaunelaRolaride…

Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire

Joël LELIEVRE

TERRAIN MULTI-SPORTS

Un devis est en cours afin de clôturer l'arrière du terrain et poser des lisses de bois. Monsieur CONSTANT signale qu’au niveau des buts, des ballons sont retrouvés dans le champ ou la rivière. En effet, il n'y a pas de filets sur les côtes des buts.

M. DIVOUX préconise la fermeture des buts pour des raisons de sécurité.

DOJO

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 23/02/2023 Page 4 sur 5

EsAffichage 2023-0050 du 18/04/2023

L2121-25 du CGCT

Nous avons un devis concernant un portail d'entrée de la cour.

ECLAIRAGE PUBLIC

Un rapport d'audit contradictoire a été effectué et un point lumineux a été ajouté. Le calendrier sera communiqué après avoir l'accord des différents partenaires financiers (demandes de subventions).

LOCAL D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE

Les travaux sont terminés excepté les travaux d'électricité.

ROUTE DE FAYS

M. DOS SANTOS demande l'utilité de mettre un sens unique ou un STOP à la route de Juranville. Il craint que les personnes prennent la rue de Lavoir pour se rendre à Corbeilles. M. LELIEVRE soumet l'idée de mettre la route à sens unique pour un délai de deux mois par arrêté durant les travaux de l'installation de la fibre.

Rat

Nathalie LAMARGOT

+ Au croisement de la route du Lavoir et la route de Faÿs, une réflexion sur l'utilité d’un miroir à ce niveau. Les administrés « riverains » sont demandeurs.

M. CONSTANT indique que le fait d'y apposer un miroir pourrait peut-être avoir l'effet inverse et le stop pourrait être moins respecté.

+ Signale qu'elle a été informée qu'une personne dormait dans sa voiture à l'entrée du garage Catinot.

+ interroge sur les cambriolages de Corbeilles. M. Constant indique que le commandant de la

Gendarmerie présentera un recensement.

M. LELIEVRE informe qu'à Corbeilles, 91 interventions de la Gendarmerie ont eu lieu sur le territoire de la commune (toutes interventions confondues)

+ _ Demande où en est le projet de vidéo surveillance. M. CONSTANT indique que le projet est en suspens.

Rxx

Michele BRUN

Indique qu'il est dommage que la Garde champêtre ne soit pas plus présente sur la voie publique.

La séance est close à 20h37

Le secrétaire de séance Le Maire Sandrine CHARBONNIER

Françoise BERNARD

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 23/02/2023 Page 5 sur 5

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