Procès Verbal - PROCES VERBAL 06122021

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 06122021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Corbeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 06122021)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Transports, Affichage 4753 du 16/12/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 1 sur 22

COMMUNE de CORBEILLES

*****************

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 6 décembre 2021 – 20h30

L'an 2021, le 6 décembre à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la commune de CORBEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal, 3 rue du château, sous la présidence de Mme BERNARD Françoise, Maire.

Présents

• Mme BERNARD Françoise,

• M. CONSTANT Daniel,

• Mme MARTIN Isabelle,

• M. LELIEVRE Joël,

• Mme CHARBONNIER Sandrine,

• M. FRINGARD Jean-Claude,

• Mme BRUN Michelle,

• M. MARTIN Laurent,

• Mme RAGOT Carine,

• Mme RAQUIN Béatrice,

• M. SIMEANT Jean-Philippe,

• Mme RAKOTOVAO Harisoa,

• Mme LAMARGOT Nathalie,

• Mme LAMARGOT Nathalie,

• M. JOUHANNET Brendan,

• M. LECLAND Jacky.

Excusés ayant donné pouvoir

• Mme MAISON Sophie à M. CONSTANT Daniel.

Absent excusé

• M. DIVOUX Jérôme

Secrétaire de séance

• Mme CHARBONNIER Sandrine

************************************************Affichage 4753 du 16/12/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 2 sur 22

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 octobre 2021 Le Conseil Municipal, APPROUVE à :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 octobre 2021 est approuvé à l’UNANIMITE.

****

1°) PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF DE LA MARPA

Madame le Maire invite Monsieur CANELA Maxime à exposer ce point devant l’assemblée et ce dernier prend la parole :

Monsieur CANELA Maxime explique le financement des dépenses et recettes par les états transmis préalablement à chaque conseiller.

Cette construction a eu lieu durant le précédant mandat. Les travaux ont débuté en 2017 et ont été terminé en 2019. A l’origine cette opération ne devait pas avoir d’avoir d’impact budgétaire pour la commune. Les loyers devaient couvrir les emprunts. Cependant au vu du refus imprévu d’un prêt de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) de 800 000 €uros à 0 % la commune a dû souscrire à un emprunt de 500 000 € auprès du Crédit Agricole et l’emprunt complémentaire auprès de la Caisse des Dépôts.

Afin d’obtenir les dernières subventions, et au vu des éléments communiqués, il convient d’approuver le plan de financement définitif de la construction comme suit :

RECETTES DEPENSES

EMPRUNTS 2 143 315,00 € Travaux HT 2 333 895,09 €

SUBVENTIONS 576 041,60 € Honoraires et divers 500 948,68 €

SMACL Assurances dommages ouvrages 71 742,48 € TVA 20 % 23 581,42 €

AUTOFINANCEMENT 216 478,57 € TVA 5,5 % 149 152,46 €

TOTAL TTC 3 007 577,65 € TOTAL TTC 3 007 577,65 €

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le coût global de la construction de la MARPA de 2 834 843,77 € HT, APPROUVE le coût global de la construction de la MARPA de 3 007 577,65 € TTC, PREND ACTE du Plan de financement définitif réactualisé (annexé à la présente délibération)

CHARGE Madame le Maire des démarches administratives.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0Affichage 4753 du 16/12/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 3 sur 22

2°) DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n° 2021 04 016 du conseil municipal en date du 13 avril 2021 approuvant le Budget Primitif,

RAPPORT POUR INFORMATION :

- Restitution de la Taxe d’aménagement 217.25 € (10226 - Dépenses d’Investissement), - Règlement de la dernière échéance de l’année, manque 1600 € (1641- Emprunts Capital),

- Dépôts et cautionnement reçus (anciens locataires) 1400 € (165 – Dépôts et cautionnement reçus),

- Le chapitre 20 est à approvisionner de 20 000 € : certains frais d’études n’étaient pas prévus,

- Au vu des ajustements dus aux mouvements de personnels, approvisionnement du chapitre 012.Affichage 4753 du 16/12/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 4 sur 22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE et APPROUVE la présente décision modificative.

CHARGE Madame le Maire des démarches administratives et comptables.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

***

3°) TARIFS MUNICIPAUX 2022

Vu la délibération n° 2020 11 54 du 5 novembre 2020 approuvant le Budget Primitif 2021,

Vu l’avis de la commission finances du 23 novembre 2021 proposant de fixer les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2022, selon l’état récapitulatif ci-dessous :

TARIFS MUNICIPAUX 2022 2022

PHOTOCOPIES

A4 noir et blanc 0,35 €

A4 couleur 1,20 €

A3 noir et blanc 0,55 €

A3 couleur 1,50 €

REPRODUCTION LISTE ELECTORALE*

Page A4 noir et blanc 0,18 € CD Rom 2,75 €

Disquette

* tarif réglementé Arrêté 1er ministre NOR PRMG0170682A du 1/10/2001

CIMETIERE (moitié des concessions perçues reversées au budget CCAS)

Concession pleine terre simple

15 ans 70,00 €

30 ans 120,00 €

50 ans 230,00 €

Concession pleine terre double

15 ans 140,00 €

30 ans 240,00 €

50 ans 460,00 €

Cavurne (4 urnes)Affichage 4753 du 16/12/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 5 sur 22

15 ans 1 000,00 €

30 ans 1 700,00 €

50 ans 2 800,00 €

Columbarium (3 urnes)

15 ans 900,00 €

30 ans 1 500,00 €

50 ans 2 300,00 €

Redevance du jardin du souvenir 40,00 €

LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES

HIVER - du 1er octobre au 30 avril

ÉTÉ - du 1er mai au 30 septembre

Salle du GATINAIS (limité à 140 personnes pour un repas)

Hiver - WEEK END

Corbeillois 290,00 €

Hors commune 360,00 €

Eté - WEEK - END

Corbeillois 220,00 €

Hors commune 300,00 €

Hiver - JOUR EN SEMAINE

Corbeillois 180,00 €

Hors commune 255,00 €

Eté - JOUR EN SEMAINE

Corbeillois 145,00 €

Hors commune 220,00 €

VIN D'HONNEUR (tarif unique) 90,00 €

Salle du COLOMBIER (limité à 40 personnes pour un repas)

Hiver - WEEK END

Corbeillois 171,00 €

Hors commune 200,00 €

Eté - WEEK - END

Corbeillois 112,00 €

Hors commune 140,00 €

Hiver - JOUR EN SEMAINE

Corbeillois 112,00 €

Hors commune 140,00 €

Eté - JOUR EN SEMAINE

Corbeillois 80,00 €

Hors commune 120,00 €

VIN D'HONNEUR (tarif unique) 55,00 €

ANIMAUX ERRANTS OU EN ETAT DE DIVAGATION

Frais de 1ère capture/garde lieu de dépôt/transport fourrière 0,00 €

Captures suivantes :

Frais de capture (prise en charge de l'animal) 100,00 €

Frais de garde par jour et par animal 20,00 €

Frais de transport au refuge par animal 80,00 €Affichage 4753 du 16/12/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 6 sur 22

REDEVANCE LIEES AUX ACTIVITES COMMERCIALES

MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE

Emplacement de marché au Mètre Linéaire 1,30 €

Forfait branchement électrique par jour de marché et par exposant 2,20 €

FOOD TRUCK

Emplacement du véhicule (Mètre Linéaire et par Jour) 1,30 €

Forfait branchement électrique (par jour) 2,20 €

REDEVANCES LIEES AUX ACTIVITES CULTURELLES

Activités culturelles de type manèges, théâtre de rue etc…. (Mètre Linéaire et par jour) 1,30 € Forfait branchement électrique (par jour) 2,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs municipaux comme indiqué sur l’état récapitulatif annexé.

CHARGE Madame le Maire des démarches administratives et comptables.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

***

4°) Participation Financière pour l’Assainissement Collectif à compter du 01/01/2022

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif est une redevance, non fiscale, qui constitue la contrepartie de la desserte de la parcelle concernée par le collecteur public d’assainissement collectif, qui permet d’éviter la construction ou l’extension d’un assainissement non collectif et ce même si le raccordement de ladite construction n’engage pas de frais directs immédiats pour la collectivité.

Elle constitue en ce sens un « droit d’accès » au réseau public et elle contribue au financement des équipements publics d’assainissement (collecteurs, postes de relevage, …). Vu ’article 30 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 ; codifié à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique.

« Les propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l’article L. 1331-1 peuvent être astreints par l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’assainissement collectif, pour tenir compte de l’économie par eux réalisée en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire ou la mise aux normes d’une telle installation, à verser une participation pour le financement de l’assainissement collectif. »

Vu la délibération n° 2020 09 45 du 8 septembre 2020 fixant le montant de la participation pour le financement de l’Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2021 à 1500 €,Affichage 4753 du 16/12/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 7 sur 22

Vu l’avis de la commission finances du 23 novembre 2021 proposant une participation pour le financement de l’Assainissement Collectif à 2000 € à compter du 1er janvier 2022, Il est proposé au Conseil Municipal de fixer la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif à 2000 € à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif à 2000 € à compter du 1er janvier 2022.

CHARGE Madame le Maire des démarches administratives et comptables.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

***

5°) TARIFS ASSAINISSEMENT A COMPTER DU 01/01/2022

Vu la délibération 2020 09 45 fixant les tarifs de l’Assainissement comme suit : - Part fixe (Abonnement) 34.05 €

- Part Proportionnelle (m3) 0.55 €

Vu la commission finances du 23 novembre dernier proposant une augmentation de 10 % de la part fixe (Abonnement), soit 37.46 € et de reconduire la part proportionnelle (m3) à 0.55 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’appliquer le tarif Assainissement à compter du 1er janvier 2022 comme suit : - Part fixe (Abonnement) 37.46 €,

- Part Proportionnelle (m3) 0.55 €.

CHARGE Madame le Maire des démarches administratives et

comptables. Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

***Affichage 4753 du 16/12/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 8 sur 22

6°) PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Vu la délibération 2020 11 55 du 5 novembre 2020 fixant le montant de la contribution demandée aux communes ayant accepté la dérogation ou qui ne sont pas pourvu de structure d’accueil scolaire, ainsi que pour le SIIS Lorcy-Sceaux du Gâtinais à 785 € par élève,

Vu la convention passée par le SIIS Lorcy-Sceaux du Gâtinais, les communes de Lorcy et la commune de Corbeilles pour l’accueil d’un enfant et précisant les modalités de la participation financière du SIIS.

Considérant que le montant total des dépenses soumises à répartition s’élève pour l’année 2020/2021 est réparti comme suit :

ANNEE SCOLAIRE

TRANSPORTS (piscine-visite collège) 0,00 € EAU 1 228,97 € CHAUFFAGE/COMBUSTIBLE 4 118,29 € PRODUITS PHARMARCEUTIQUES 640,93 € PRODUITS D'ENTRETIEN 6 597,48 € FOURNITURES PETITS EQUIPEMENTS 3 710,91 € FOURNITURES DE VOIRIE 0,00 € VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00 € FOURNITURES ADMINISTRATIVES 602,66 € FOURNITURES BIBLIOTHEQUE SCOLAIRE 0,00 € FOURNITURES SCOLAIRES 8 690,23 € CONTRAT PRESTATIONS DE SERVICES (vérif jeux) 117,20 € LOCATION PHOTOCOPIEURS 3 221,95 € ENTRETIEN TERRAIN 0,00 € ENTRETIEN BATIMENTS 7 139,60 € ENTRETIEN ET REPARATION MOBILIER 639,90 € MAINTENANCE PHOTOCOPIEURS ET ALARME 7 651,73 € ASSURANCE BATIMENT 725,85 € DOCUMENTATION GENERALE 0,00 € CENTRE MUSICAUX RURAUX 9 771,75 € FETES ET CEREMONIES 43,00 € VOYAGES ET DEPLACEMENTS (personnel) 0,00 € FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT (forfait) 130,00 € FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 907,29 € FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00 € CLASSES DECOUVERTES 0,00 € BOURSES ET PRIX 1 858,06 € Interventions personnel Service Technique (334 heures) 7 104,18 € TOTAL 66 899,98 € déduction '"éducation musicale" 1/5ème en périscolaire 1 954,35 € déduction "classes découvertes" 0,00 € déduction subvention éducation musicale du département

(4/5ème) 0,00 € TOTAL 64 945,63 € Dépenses de fonctionnement (1/7/2020 au 30/6/2021) 64 945,63 € Charges salariales (1/7/2020 au 30/6/2021) 103 350,37 € TOTAL 168 296,00 € Nombre total enfants 2020/2021 160 Coût par élève 1 051,85 €Affichage 4753 du 16/12/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 9 sur 22

Vu la commission finances du 23 novembre dernier proposant une participation à 1051,85 € arrondi à 1000 € par élève,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le montant de la contribution demandée aux communes ayant accepté la dérogation ou qui ne sont pas pourvu de structure d’accueil scolaire, ainsi que pour le SIIS Lorcy-Sceaux du Gâtinais à 1051,85 € arrondi à 1000 € par élève :

CHARGE Madame le Maire de régler toutes les formalités utiles.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

7°) Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 2017 03 15 en date du 28 mars 2017 créant l’emploi d’ATSEM principal de 1ère classe, à une durée hebdomadaire de 32/35°,

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’ATSEM principal de 1ère classe permanent à temps non complet (32 heures hebdomadaires) afin d’exercer les missions suivantes :

- Relais avec la direction de l’école, l’équipe enseignante et la Mairie (fournitures scolaires, investissement sur l’école…)

- Le remplacement du personnel d’entretien et de l’accueil périscolaire, - L’encadrement de 5 adjoints techniques, gestion de leur temps de travail annualisé (sous contrôle de la Secrétaire Générale), organisation des remplacements au service scolaire et périscolaire, entretiens annuels des agents qui lui sont hiérarchiquement rattachés, - Présence aux conseils d’école, commission finances…

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil MunicipalAffichage 4753 du 16/12/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 10 sur 22

DECIDE :

de porter, à compter du 1er janvier 2022, de 32 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) la durée hebdomadaire de travail d’un emploi de d’ATSEM Principal de 1ère classe,

PRECISE :

- que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice,

- que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence et joint à la présente délibération

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

8°) Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint Technique Principal 2C

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération en date du 2019 06 34 en date du 18 juin 2019 créant l’emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à une durée hebdomadaire de 31,5/35°,

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet (31,5 heures hebdomadaires) afin d’exercer les missions supplémentaires suivantes :

- Gestion des stocks alimentaires en lieu et place de la Garde Champêtre amenée à être l’agent de prévention de la collectivité en 2022,

- Remplacement du personnel d’entretien et d’animation,

- Releveur des droits de place du marché hebdomadaire de Corbeilles en période de vacances scolaires

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil MunicipalAffichage 4753 du 16/12/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 11 sur 22

DECIDE :

de porter, à compter du 1er janvier 2022, de 31,5 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe,

PRECISE :

- que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice,

- que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence et joint à la présente délibération

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

9°) Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un Adjoint d’Animation

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion du Loiret, enregistré sous le n° 2020 01 9384,

Vu l’avis de principe du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret daté du 5 février 2019 relatif à des modification de tableaux des effectifs n’entrainant aucune diminution de temps de travail ou suppression définitive de poste,

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’un adjoint d’animation permanent à temps non complet (14,75 heures hebdomadaires) afin d’exercer les missions supplémentaires suivantes :

- Afin d’organiser une pause méridienne de ¾ d’heure règlementaire des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles qui n’avaient que 20 à 30 minutes sur une amplitude journalière de 10 heures, soit en ce qui concerne ce poste le remplacement sur le temps de surveillance des enfants pendant la sieste sous couvert de l’équipe enseignante.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE :

Article 1er :

la suppression, à compter du 1er janvier 2022, d’un emploi permanent non complet (14,75 heures hebdomadaires) d’adjoint d’animation,Affichage 4753 du 16/12/2021

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PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 12 sur 22

Article 2 :

la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires) d’adjoint d’animation,

PRECISE :

- que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice,

- que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence et joint à la présente délibération

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

***

10°) Création d’un emploi permanent (Adjoint technique territorial)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 novembre 2020 par délibération 2020 11 57 et la délibération 2021 06 020,

Considérant la nécessité de créer emploi d’adjoint technique territorial, en raison de la réintégration d’un agent territorial de la commune en disponibilité pour convenances personnelles ayant sollicité sa mutation interne dans un autre service. Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 26.50 /35ème à compter du 1er janvier 2022, pour :

- L’entretien des locaux communaux (Mairie, salles communales et surveillance des enfants durant la pose méridienne.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des Adjoints Techniques Territoriaux

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.Affichage 4753 du 16/12/2021

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L’agent contractuel recruté en application des dispositions ci-dessus énoncées exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : 3ème échelon de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.

Après en avoir délibéré l’assemblée décide :

• d’ADOPTER la proposition de Madame le Maire

• de MODIFIER le tableau des emplois

• d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

• que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2022

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

***

11°) Rapport annuel 2020 du Syndicat MIxte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SMIRTOM)

Madame le Maire présente les grandes lignes du rapport annuel d'activité de l'année 2020 du SMIRTOM, dont un exemplaire a été communiqué à chaque conseiller.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2020 du SMIRTOM.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

***

12°) Rapport annuel 2020 du RPQS (Rapport sur le Prix de la Qualité du Service d’eau potable) du SIAEP

Madame le Maire informe que ce point est retiré de l’ordre du jour en raison du report de date de la séance du conseil syndical du SIAEP.

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13°) Renouvellement du bureau de l’Association FoncièreAffichage 4753 du 16/12/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 14 sur 22

Les articles L123-9, L131-1, L133-1 a L133-6, R123-B-1, R131-1, R133-1 a R133-15 du Code Rural antérieurs au 1er Janvier 2006 précisent les modalités de constitution et fonctionnement de l’association foncière de remembrement

Ils prévoient que le bureau comprend, outre le maire de la commune (ou un conseiller municipal désigné par lui, des propriétaires dont le nombre est fixé par le préfet et qui sont désignés pour six ans, par moitié par le conseil municipal et par moitié par la chambre d'agriculture parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement.

Ces propriétaires doivent, par ailleurs, jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité, et être de nationalité française.

En vue du renouvellement du bureau de l’association foncière de Corbeilles, nous sommes amenés à présenter une liste de trois propriétaires (exploitants ou non) désignés pour faire partie de ce bureau et choisis de manière à ce que les différents intérêts en jeu soient équitablement représentés

Les membres proposés sont :

- André LELIEVRE

- Francis LELIEVRE

- Joël LELIEVRE

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 16 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 1

14°) Convention pour l’accueil des enfants des sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire et la restauration scolaire

Madame le Maire propose à l’assemblée la signature d’une convention pour l’accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire et la restauration scolaire.

A travers son engagement la commune de Corbeilles encourage le développement du volontariat des sapeurs-pompiers.

Cette prise en charge est destinée à permettre d’assurer les missions de service public de secours d’urgence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe à cette délibération,

CHARGE Madame le Maire de régler les modalités administratives.Affichage 4753 du 16/12/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 15 sur 22

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

15°) Convention de partenariat CAF – Commune de Corbeilles

Engagement de la commune sur la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF du Loiret :

La Convention Territoriale Globale est une démarche, un cadre contractuel qui définit une politique et des services pour répondre aux besoins des familles.

Les champs d’action possibles pour les CTG sont :

− Petite enfance,

− Enfance,

− Jeunesse,

− Soutien à la Parentalité,

− Logement et cadre de vie des familles,

− Solidarité et animation de la vie sociale,

− Accès aux droits et inclusion numérique.

La CTG comprend :

- Un diagnostic de l’état des besoins de la population,

- L’offre d’équipements existants soutenus par la Caf et les collectivités locales, - Un plan d’actions précisant les développements prioritaires, l’harmonisation et l’optimisation des services existants par un engagement des signataires et la définition des moyens mobilisés,

- Les modalités de pilotage et d’évaluation du projet.

Il est demandé au Conseil municipal, après avoir pris connaissance du nouveau cadre de contractualisation avec la Caf, de s’engager dans une réflexion partagée avec la Caf qui devra aboutir à un projet social de territoire défini à l’échelle de la Communauté de Communes des Quatre Vallées.

Ce projet social fera l’objet de la signature d’une convention de partenariat entre la collectivité et la Caf nommée Convention Territoriale Globale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

S’ENGAGE dans cette démarche CTG,

AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir.

Le Conseil Municipal, vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0Affichage 4753 du 16/12/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 16 sur 22

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

16°) Accord de principe pour la vente de logements sociaux

Le Maire expose que LogemLoiret souhaite mettre en vente le programme, composé de 24 logements locatifs sociaux, situés 01-02-04-05-06-07-08-09-11-12-13-15-17-18-19-20-22-23- 24-25-26-27-28-29 Allée des Tritons à Corbeilles.

Le Maire propose de donner l’accord sur le principe de vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCORDE la vente de ces 24 logements situés Allée des Tritons à Corbeilles conformément à la procédure réglementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

vote cette délibération :

Pour 12 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 5

Ne prend pas part au vote 0

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17°) Demande de subvention pour l’acquisition d’une désherbeuse écologique

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition d’une désherbeuse écologique

Thématique et présentation du projet :

PRINCIPE DU DÉSHERBAGE SANS PESTICIDE : LA GOUTTELETTE D’EAU CHAUDE

Aussi appelé désherbage à gouttelettes d’eau chaude voire désherbage vapeur, cette méthode permet de désherber de manière efficace et écologique car elle ne nécessite aucun pesticide.

Le fonctionnement du désherbage à eau chaude est simple : l’eau est chauffée à 115/120 °C (selon les machines) puis est pulvérisée sur les mauvaises herbes et ce, à basse pression. La plante à traiter est alors touchée par un choc thermique qui éclate la partie chlorophyllienne (le processus de photosynthèse n’est plus possible). L’eau à l’état liquide bien qu’extrêmement chaude, investit la plante, brûle le collet puis fini par atteindre le système racinaire.

Le désherbage à la gouttelette d’eau bouillante est la solution durable et écologique pour les structures publiques ou les professionnels des espaces verts. Le nombre de passages est limité (3 à 4 passages par an), en accord avec la nature, cette technologie n’implique pas de précautions particulières à l’utilisation.Affichage 4753 du 16/12/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 17 sur 22

Coût du projet : 32 448 € TTC – 27 040 € HT

Financement :

- Conseil Départemental : 50 % soit 13 520,00 € HT

- Commune : 50 % soit 13 520,00 € HT

Calendrier de l’opération : Mars / Avril 2022

SOLLICITE une subvention à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux, soit 13 520,00 €.

CHARGE Madame le Maire des démarches administratives.

DIT que la dépense est imputée en section d’Investissement – Article 2158. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

vote cette délibération :

Pour 17 dont 1 pouvoir

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0Affichage 4753 du 16/12/2021

L2121-25 du CGCT

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 06/12/2021 Page 18 sur 22

AFFAIRES DIVERSES

Mme le Maire

Madame le Maire expose à l’assemblée la spécificité du domaine des finances et la lourdeur de la tâche elle propose la nomination d’un conseiller municipal délégué aux finances (article L 2122-18 du CGCT) et sollicite une réflexion à ce sujet.

M. CONSTANT Daniel

Commission communication a eu lieu le 18/11

Nous avons établi le chemin de fer et la pagination du prochain bulletin municipal. Il sera à 52 pages. Nous l’imprimerons, pour la première fois, sur du papier recyclé. Certains éléments sont encore à venir.

Commission Sécurité / PCS

Elle s’est tenue le 25 novembre dernier. Je vous propose de transmettre le compte rendu à l’ensemble du conseil municipal. Nous vous remercions d’y prêter une attention particulière, notamment à la conclusion de ce compte rendu.

Une revue thème par thème a été étudiée.

Pour information de dernière veille juridique :

Il semblerait que L’article 11 de la loi MATRAS rend obligatoire la mise en place d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) pour un EPCI dont au moins une des communes membres est soumise à l'obligation d'élaborer un PCS.

Commémoration du 5 décembre

Cette commémoration, en présence des anciens combattants d’Afrique du Nord, s’est bien déroulée en dépit de la météo.

Mme MARTIN Isabelle

Groupe scolaire

1°) Protocole sanitaire

Au 15 novembre le port du masque est à nouveau obligatoire pour les enfants en élémentaire en intérieur.

Nous venons d’apprendre que nous passons au niveau 3 à compter du jeudi 9 décembre. Ce qui implique le masque obligatoire également à l’extérieur, la distanciation au restaurant scolaire et l’interdiction des activités sportives intensives en intérieur.

Depuis le 29 novembre un nouveau protocole sanitaire est en place avec pour objectif principal de laisser les écoles ouvertes. S’il y a un cas positif dans une classe, tous les enfants devront se faire tester.

En cas de test négatif (plus d’attestation sur l’honneur acceptée), le retour à l’école est immédiat et en cas de test positif, l’élève devra rester chez lui durant une semaine.

2°) Espace numérique

Mise en place de l’ENT ONE (espace numérique de travail) dans le cadre de l’Appel à Projets « Label Ecoles Numériques » : Chaque enseignant peut dorénavant échanger avec les parents de sa classe. L’accès ne se fait pas entre parents. Aucun accès n’est permis aux enfants. Un espace dédié à la mairie permet de communiquer directement avec les familles et de transmettre les informations diverses.

La continuité pédagogique à distance est assurée en cas de confinement.Affichage 4753 du 16/12/2021

L2121-25 du CGCT

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Projet de prévention pour les personnes âgées de 60 ans et + en partenariat avec la Mutualité Française

Lors de la Journée de repérage du 23/11, 36 personnes dont 25 femmes et 11 hommes y ont participé – moyenne d’âge 81 ans. Tout s’est bien déroulé, le retour de Mme Langlois de la Marpa est très positif (service de proximité apprécié).

Après cette journée de dépistage, des ateliers sont programmés. Les prochaines dates sont les 9, 16 décembre et les 13 ,20 et 27 janvier avec un atelier alimentation.

D’autres ateliers sur l’équilibre et la mémoire ou le numérique sont également programmés. Nous recevrons l’évaluation finale du projet à la fin de la réalisation des différents ateliers.

M. LELIEVRE Joël

Avenue de Bordeaux

Cette opération est terminée. La réparation à la hauteur du garage Catinot est effectuée. La transmission des éléments comptables, au vu de l’obtention de la subvention du Département est en cours.

Comptage des véhicules : les services du Département possèdent les relevés de circulation et nous allons les rencontrer prochainement.

Groupe scolaire

Le changement des menuiseries est toujours prévu pour les vacances de Noël mais uniquement les menuiseries côté couloir, le côté cour est prévu au cours des vacances de février. Madame le Maire précise que le retard est dû à des problèmes d’approvisionnement de matières premières.

Chaufferie Bois

Le contrat de maintenance est en cours de négociation (pour l’entretien de la chaufferie 11 000 € HT/an).

Aménagement de l’espace entre la chaufferie, la piscine et le centre socio culturel Les travaux sont effectués, il reste l’aménagement paysager.

Mme Martin demande où en est la création du passage (portillon) a réaliser par la CC4V.

Voirie communale

La réfection du chemin des Patureaux est confirmée pour le 15 décembre prochain suivant les conditions météorologiques.

L’EPAGE

Nous avons rempli le questionnaire du fonctionnement des cours d’eaux du bassin du Loing Le bureau d’étude souhaite nous rencontrer.

Fossé des Patureaux

L’entretien du fossé est en cours. Un test de rigoleuse est prévu.

CC4V

L’éclairage du gymnase est à revoir : pris en charge par la CC4V. M. Martin informe que personne n’a prévenu les utilisateurs. M. Constant signale ce dysfonctionnement notamment au niveau de l’ancien Dojo.

Piscine

La chaudière gaz restera connectée en cas de problème avec la chaufferie bois.

Salon des Maires du 18 novembre

Nous avons fait connaissance avec un fournisseur de bornes de recharge électrique pour véhicules. Une rencontre est prévue lundi 13 décembre.Affichage 4753 du 16/12/2021

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Fibre optique

Nous avons refusé de remettre des poteaux. Une réunion est prévue avec les propriétaires limitrophes afin de recueillir leur avis

Sandrine Charbonnier indique que nous aurons la date de commercialisation fin décembre.

Eoliennes

Nous avons été sollicités par un fournisseur : la fédération des éoliennes leur demande de prendre contact avec les Maires

Illuminations de Noël

L’installation des illuminations de Noël est prévue le 8 décembre. Certains conseillers remarquent que cette installation est tardive au regard d’autres communes.

Mme CHARBONNIER Sandrine

Logements

Il y a eu 4 entrées dont 1 bail commercial.

Les logements classe G ne seront plus loués (6 sont concernés).

Les 2 premiers (rue des Déportés) à rénover sont libres.

Bibliothèque

Ouverture le mercredi pendant les prochaines vacances.

Une commande de livres a été passée, en espérant la livraison avant la fin de l’année. Une réunion de secteur a eu lieu au Bignon Mirabeau le 16 novembre : la prochaine réunion serait sur Corbeilles au printemps.

Affaires sportives

Il est signalé un problème de protections murales qui tombent régulièrement pendant les cours au niveau du DOJO.

Rallye du Gatinais

La réunion a eu le 3 décembre : le projet évolue.

Mme LAMARGOT Nathalie

Signale qu’une habitante regrette de ne plus avoir le grand sapin. M. Constant Daniel confirme qu’il y a déjà 6 / 7 ans et que les petites illuminations étaient dégradées. M Lecland Jacky demande s’il ne pourrait pas être mis en place une un sapin en bois ou en métal.

Demande s’il serait possible de réaliser une piste cyclable rue des Déportés. L’assemblée répond que l’idée est bonne mais la rue ne s’y prête pas par son manque de trottoirs et sa largeur.

Mme RAKOTOVAO Harisoa

Demande si la commune de Corbeilles pourrait mettre en place un Conseil Municipal Enfants. Madame le Maire répond que l’idée est intéressante mais les moyens humains à son niveau et au niveau administratif ne permettent pas la mise en place de façon optimale d’un tel projet. Toutefois, si un des membres accepte intégralement la mise en place et l’organisation de ce Conseil Municipal Enfants, pourquoi pas.

M. SIMEANT

Demande s’il y a eu des contacts concernant les parrainages pour les prochaines élections présidentielles. Madame le Maire confirme que oui il y a des demandes par courriel et voie postale.Affichage 4753 du 16/12/2021

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Mme RAQUIN Béatrice

Signale la défaillance de l’éclairage public au pont de l’arche, M. Lelièvre répond que deux seront remplacés prochainement, et précise qu’un projet de remplacement est prévu sur l’ensemble du territoire de la Commune.

Indique que le marquage au sol des passages piétons à Bréau est effacé. M. Lelièvre indique qu’un devis sera demandé.

Mme RAGOT Carine

Mme RAGOT Carine alerte les membres du Conseil sur un problème lié à la piscine.

En effet, il semblerait qu’une réorganisation des horaires de la piscine, à l’initiative de la CC4V, durant

l’année scolaire en cours et même pas pour la prochaine rentrée, pourrait mettre en péril le

fonctionnement du club CNC qui draine néanmoins des centaines d’adhérents et alimente le budget

de fonctionnement de la piscine par leurs paiements des créneaux d’occupation du bassin. Certes, la

CCAV gère son personnel mais la piscine étant sur notre territoire et dynamisant la Commune par le

nombre de personnes qu’elle attire via le club, il serait dommage de perdre cette attractivité et surtout

de perdre à nouveau des coachs sportifs dynamiques et s’investissant à fond pour les enfants et les

adultes.

Il serait donc judicieux qu’une concertation entre tous les intervenants soit faite pour trouver,

ensemble, une solution qui convienne à tout le monde et qui ne mettrait pas en difficultés le devenir

de la piscine.

Mme BRUN Michelle

Signale

• que les trous sur la route de Faÿs se creusent de plus en plus

• que les radiateurs de la salle de l’Orangerie ne fonctionnent pas. • que les échanges entre la bibliothèque communale et la médiathèque d'Orléans sont bien organisés. Un calendrier de passage est fixé. Un livreur de la médiathèque vient à Corbeilles une fois par mois pour effectuer les échanges de documents.

La séance est levée à 00h30

La secrétaire de séance,

Sandrine CHARBONNIER

Le Maire

Françoise BERNARDAffichage 4753 du 16/12/2021

L2121-25 du CGCT

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Nom – Prénom Signatures ou pouvoir

Mme BERNARD Françoise

M. CONSTANT Daniel

Mme MARTIN Isabelle

M. LELIEVRE Joël

Mme CHARBONNIER Sandrine

M. FRINGARD Jean-Claude

Mme BRUN Michelle

M. MARTIN Laurent

M. DOS SANTOS Philippe Absent

Mme RAGOT Carine

Mme RAQUIN Béatrice

M. SIMEANT Jean-Philippe

Mme RAKOTOVAO Harisoa

Mme MAISON Sophie M. CONSTANT Daniel

Mme LAMARGOT Nathalie

M. DIVOUX Jérôme

M. JOUHANNET Brendan

M. LECLAND Jacky