Procès Verbal - PROCES VERBAL 29092023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 29092023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Corbeilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 29092023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

L2121-25 du CGCT

COMMUNE de CORBEILLES

KRKERERREKEERERERE

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2023

L'an 2023, le 29 septembre 2023 à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de la commune de CORBEILLES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil Municipal, 3 rue du château, sous la présidence de Mme BERNARD Françoise, Maire.

Présents

+ Mme BERNARD Françoise,

M. CONSTANT Daniel,

Mme MARTIN Isabelle,

M. LELIEVRE Joël,

M. FRINGARD Jean-Claude,

Mme BRUN Michelle,

M. MARTIN Laurent,

M. SIMEANT Jean-Philippe,

Mme MAISON Sophie,

Mme LAMARGOT Nathalie,

M. DIVOUX Jérôme,

M. JOUHANNET Brendan,

M. LECLAND Jacky.

Absents

+ M. DOS SANTOS Philippe,

Excusés ayant donné procuration

° Mme MARTIN Isabelle à M. CONSTANT Daniel

° _ Mme CHARBONNIER Sandrine à Mme BERNARD Françoise (à compter du point 13).

Secrétaire de séance

e M. LELIEVRE Joël

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 29/09/2023 Page 1 sur 13Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

L2121-25 du CGCT 1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 juin 2023 est approuvé à l’'UNANIMITE.

2. Adoption du rapport annuel 2022 sur le S.P.A.N.C.

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d'Assainissement Collectif ou d'Assainissement Non Collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

e ADOPTE le rapport 2022 sur le Service Public d'Assainissement Non Collectif pour la commune de Corbeilles réalisé par la CCAV.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Pour 4

Contre

Abstentions

Ne prend pas part au vote O10O10O

=

3. Adoption du rapport d’activités 2022 sur la CC4V

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du La Communauté de Communes des 4 Vallées réalise tous les ans un rapport d'activités qui établit un bilan des actions engagées dans le champ de ses différentes compétences

Il s’agit d'un document de référence qui donne une vision complète des actions conduites sur une année.

La réalisation d’un rapport d'activités répond à une obligation légale détaillée à l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cet article prévoit que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser annuellement au maire des communes membres de l'EPCI, un rapport d'activités.

Un exemplaire a été remis à chaque conseiller.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

Y” ADOPTE le rapport d'activités 2022 de La Communauté de Communes des 4 Vallées Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Pour 4

Contre

Abstentions

Ne prend pas part au vote O100|-=

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 29/09/2023 Page 2 sur 13Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

L2121-25 du CGCT 4. Rapport annuel 2022 du Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures

Ménagères (SMIRTOM).

Madame le Maire présente les grandes lignes du rapport annuel d'activité de l'année 2022 du SMIRTOM, dont un exemplaire a été communiqué à chaque conseiller.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2022 du SMIRTOM.

Pour

Contre

Abstentions

Ne prend pas part au vote

4

O1001-

5. Approbation du RPQS Assainissement 2022

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

*”_ APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif *__ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération * DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr * DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour 14

Contre 0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

6. Taxes et produits irrecouvrables : admission en non valeur des créances éteintes (budget principal)

Madame le Maire informe l'assemblée délibérante :

Du courrier du Comptable Public de Montargis du 17 août 2023 de 29 produits irrécouvrables de 2012 à 2014.

Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante :

- D'admettre en non-valeur ces créances et de les prendre en charge dans le compte 6541

« créances éteintes » pour un montant de 6 249.94 €.

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 29/09/2023 Page 3 sur 13Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

L2121-25 du CGCT

Après en avoir délibéré, l'assemblée :

ACCEPTE

- L'admission en non-valeur et ia réintégration des états de créances éteintes ci-dessus présentés pour un montant total de 6 249.94 €.

DIT

- Que ces dépenses seront comptabilisées dans le budget principal de la commune -— section de fonctionnement 2023 — Chapitre 011 - au

compte 6541 pour un montant de 6 249.94 €.

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :

- d'adopter la proposition du Maire

e d'inscrire au budget les crédits correspondants

. que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° octobre 2023

e. informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

ADOPTÉ :

Pour

Contre

Abstentions

OIOIO|

=

Ne prend pas part au vote

7. Taxes et produits irrecouvrables : admission en non-valeur des créances éteintes

(budget principal)

Madame le Maire informe l'assemblée délibérante :

Du courrier du Comptable Public de Montargis du 26 août 2023 de 18 produits irrécouvrables de 2008 à 2017.

Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante :

- D'admettre en non-valeur ces créances et de les prendre en charge dans les comptes 6541 « créances éteintes » pour un montant de 2 730.40 €.

Après en avoir délibéré, l'assemblée :

ACCEPTE

- L'admission en non-valeur et la réintégration des états de créances éteintes ci-dessus présentés pour un montant total de 2 730.40 €.

DIT

- Que ces dépenses seront comptabilisées dans le budget principal de la commune — section de fonctionnement 2023 — Chapitre 011 — au compte 6541 pour un montant de 2 730.40 €.

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :

- d'adopter la proposition du Maire

e d'inscrire au budget les crédits correspondants

. que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° octobre 2023

e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

ADOPTÉ :

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 29/09/2023 Page 4 sur 13Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

L2121-25 du CGCT

Pour 13

Contre 1

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

8. Taxes et produits irrecouvrables : admission en non-Valeur des créances éteintes

(budget principal)

Madame le Maire informe l'assemblée délibérante :

Du courrier du Comptable Public de Montargis du 26 août 2023 de 1 produit irrécouvrable de 2015.

Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante :

- D'admettre en non-valeur ces créances et de les prendre en charge dans le compte 6541 « créances éteintes » pour un montant de 1 400 €.

Après en avoir délibéré, l'assemblée :

ACCEPTE

- L’admission en non-valeur et la réintégration des états de créances éteintes ci-dessus présentés pour un montant total de 1 400 €.

DIT

- Que ces dépenses seront comptabilisées dans le budget assainissement de fonctionnement 2023 au chapitre 011 - 6541 pour un montant de 1 400 €.

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :

- d'adopter la proposition du Maire

e. d'inscrire au budget les crédits correspondants

e que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° octobre 2023

e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

ADOPTÉ :

Pour

Contre

Abstentions

OO)

|

Ne prend pas part au vote

9. Intégration de la commune de Bordeaux en gâtinais à la CC4V au 1° janvier 2024

Par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 1996, la Communauté de Communes des Quatre

Vallées a été créée entre les communes de Chevannes, Chevry sous le Bignon, Corbeilles en Gâtinais, Courtempierre, Dordives, Ferrières en Gâtinais, Fontenay sur Loing, Girolles, Gondreville, Griselles, Le Bignon Mirabeau, Mignères, Mignerettes, Nargis, Préfontaines, Treilles et Sceaux du Gâtinais. Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2006, la commune de de Villevoques a intégré la CC4V au 1° janvier 2007, puis la commune de Rozoy le Vieil au 1°" janvier 2012 (Arrêté préfectoral du 21 décembre 2011).

Compte tenu de l'évolution de la CC4V, la commune de Bordeaux en Gâtinais, voisine de ce périmètre, souhaite intégrer un nouveau territoire intercommunal de solidarité. Une étude des impacts financiers et fiscaux a été confiée au cabinet SPQR, à la demande du Conseil Municipal de Bordeaux en Gâtinais.

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 29/09/2023 Page 5 sur 13Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

L2121-25 du CGCT Dans le prolongement de cette dynamique, et à la suite

de plusieurs réunions de travail, la commune souhaite

adhérer à la CCAV, en lieu et place de la Communauté de Communes du Pithiviers-Gâtinais. À ce titre, le Conseil municipal de Bordeaux en Gâtinais a délibéré le 8 juin 2021.

VU les articles L5211-18 et L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en Gâtinais en date du 8 juin 2021, VU la délibération du Conseil de Communauté du Pithiverais Gâtinais en date du 22 novembre 2022, sur le report du retrait de la Commune de Bordeaux en Gâtinais.

VU la délibération du Conseil de Communauté de la CC4V en date du 5 juillet 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE l'adhésion de la commune de Bordeaux en Gâtinais, à la Communauté de Communes des

Quatre Vallées, au 1er janvier 2024,

- TRANSMET la délibération à Madame la Préfète du Loiret.

ADOPTÉ :

Pour

Contre

Abstentions

OINIO

|

Ne prend pas part au vote

10. Mise en place de PAYFIP (Paiement en ligne des recettes) à compter du 1° janvier 2024

Madame le Maire rappelle que depuis le 1° janvier 2019 PAYFIP est une offre combinée permettant aux usagers de régler leur facture par carte bancaire (service TIPI actuel) pour par prélèvement unique SEPA.

Les modes d'accès à PAYFIP restent identiques à ceux actuellement utilisés pour TIPI.

Le service est disponible 7J/7 et 24h/24,.

- Offrir une solution adaptable à tous les besoins des administrations et des usagers

- Assurer un service sans frais, à la fois pour les organismes publics et pour les usagers

- Simplifier le paiement en ligne en évitant à l'usager la saisie systématique de ses coordonnées bancaires, dés lors qu’elles ont déjà été enregistrées lors d’un prélèvement

- Permettre le paiement en ligne à un public qui de dispose pas de CB ou qui est peu familier avec son utilisation .

- Eviter aux usagers de consommer leur plafond de paiement par CB.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1,

Vu le décret 2018-689 du 1° août 2018,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 modifié,

Vu les conditions et le formulaire d'adhésion proposés par la DGFIP,

Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et donc d'anticiper l'obligation de fournir un tel service à titre gratuit à

compter du 1° janvier 2024,

Considérant que l'offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi

par prélèvement SEPA unique,

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 29/09/2023 Page 6 sur 13Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

L2121-25 du CGCT

Après avoir entendu en séance le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DÉCIDE de mettre en place l'offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et le formulaire d'adhésion avec la DGFIP.

ADOPTÉ :

Pour

Contre

Abstentions

O100 Ne prend pas part au vote

11. Renouvellement du bail INFRACOS (anciennement SFR, antenne « Les Patüreaux »

Madame le Maire informe qu'en date du 11 janvier 201 0, le Contractant et SFR ont conclu une convention portant mise à disposition d'emplacements au profit de SFR sis lieu-dit « Les Patureaux » à CORBEILLES EN GATINAIS (45490), références cadastrales 66 section YA, afin d'y installer une station radioélectrique.

INFRACOS est une société détenue par Bouygues Telecom et la Société Française de Radiotéléphonie (SFR) (ci-après dénommés les Opérateurs”). Elle a notamment pour objet social la gestion du patrimoine de ces deux sociétés sur une partie du territoire français. INFRACOS est donc détentrice des droits d'occupation des sites permettant d'établir et d'exploiter des réseaux de

communications électroniques.

Par courrier SFR a sollicité le transfert de la convention à la société INFRACOS, ce que le Contractant a accepté. Souhaitant acter d'une nouvelle convention entre elles, les Parties se sont rapprochées afin de conclure la présente convention (ci-après dénommée « Convention ») aux conditions ci-après exposées et acceptées, étant précisé que le Contractant est, quant à lui, titulaire de tous les droits lui permettant de mettre à la disposition d'INFRACOS le ou les emplacement(s) sur l'Immeuble visé aux présentes. La Convention annule et remplace de plein droit, à compter de sa prise d'effet, la

: Convention conclue entre SFR et le Contractant en date du 11 janvier 2010.

Préalablement à la conclusion de la Convention, les Parties reconnaissent disposer de toutes les informations nécessaires et suffisantes, en lien direct avec l'objet de la Convention, leur permettant d’y consentir.

Madame le Maire propose de signer une convention avec la Société INFRACOS à compter du 1° octobre 2023 pour une durée de 12 ans, de la parcelle YA N° 66, soit environ 12 m*, moyennant un - loyer annuel de 1 356 € par an, lui autorisant l'installation sur les emplacements mis à disposition une station radioélectrique composée des équipement techniques suivants, soit - Des équipements techniques au pied du pylône TOTEM France

- Des câbles, branchements et autres raccordements

Cette redevance est indexée de 2 % par an à compter de la date d'anniversaire de

la présente convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec la Société INFRACOS à compter du 1°’ octobre 2023 pour une durée de 12 ans, de la parcelle YA N° 66, soit environ 12 m?, moyennant un loyer annuel de 1 356 € par an, lui autorisant

l'installation sur les emplacement mis à disposition une station radioélectrique .

composée des équipements techniques suivants, soit

- Des équipements techniques au pied du pylône TOTEM France

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 29/09/2023 Page 7 sur 13Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

L2121-25 du CGCT - Des câbles, branchements et autres raccordements

Cette redevance est indexée de 2 % par an à compter de la date d'anniversaire de la présente

convention.

CHARGE Madame le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à la bonne conclusion

de ce dossier.

ADOPTE :

Pour

Contre

Abstentions

Ne prend pas part au vote O10l0|

12. Avis sur le projet éolien

Madame le Maire informe les conseillers d’un projet éolien par la Société RWE-

Lieu : dans le secteur ci-dessous à définir :

Zones d’études potentielles - vuee parcelles

CORBEILLES : PARCELLES POUVANT ACCUEILLIR LE PROJET EOLIEN

RWE

À] timites administratives J Î 0 = RE He à 1 2 DE ne 1 OHCTIÉ] EE] Communes onoirez | 94 EE cr I M Zones pmrentietes de projet

RWE 29/06/2023 RWE-Corbeïles

Poge3ss

Nombres d'éoliennes : 3 maximum.

La question posée est la suivante :

« Etes-vous favorable au projet d'implantation de ce parc éolien ? »

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 29/09/2023 Page 8 sur 13Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

L2121-25 du CGCT Résultat du vote :

Pour 1

Contre 12

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 1

Le Conseil Municipal émet un avis DEFAVORABLE sur ce projet éolien.

Madame Sandrine CHARBONNIER quitte la séance et donne pouvoir à Mme Françoise BERNARD.

13. Avis sur le sens de circulation de la Route de Fays

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Joël LELIEVRE et informe les conseillers que l'arrêté 2023/094 du 7 juillet 2023 créant un sens unique « Route de Fays » de la rue du Lavoir à la RD 31

depuis le 21 juillet arrive à terme le 30 septembre 2023.

Suite à des demandes de riverains se plaignant de la vitesse, de passage de poids lourds, des travaux... Un sens interdit a donc été mis en place sur la RD 31.

La question posée est la suivante :

« Etes-vous favorable à la pérennisation de cet aménagement suivant l’arrêté susvisé ? »

Résultat du vote :

Pour

Contre

Abstentions

OO) Ne prend pas part au vote

Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE à la pérennisation de cet aménagement.

14. Etude d'opportunité d'installation de vidéo-protection publique

La commune étudie actuellement la mise en place de la vidéo-protection sur son territoire.

Sa mise en place comporterait plusieurs étapes :

- Le lancement d'une étude d'opportunité pour l'installation de la vidéo-protection avec, notamment, la définition d’un plan global de couverture qui situe les sites stratégiques à couvrir ; - L'obtention de l'autorisation préfectorale de mise en place ;

- Le choix des modalités administratives de mise en place ;

- L'achat du matériel de vidéo-protection avec possibilité de subventions ou la location longue

durée du matériel avec option d’achat.

La commune peut bénéficier de l'accompagnement du référent sûreté du groupement de Gendarmerie du Loiret.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal vote cette délibération :

- APPROUVE le lancement d’une étude d'opportunité pour l'installation de la vidéo-protection, - SOLLICITE l'accompagnement de la gendarmerie et notamment du référent sûreté du

groupement de Gendarmerie du Loiret.

Pour 4

Contre

1

0

Abstentions 0

Ne prend pas part au vote 0

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 29/09/2023 Page 9 sur 13Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

L2121-25 du CGCT

15. Autorisation de signature d’un contrat de prêt à usage ou commodat concernant des terrains agricoles de la commune

Madame le Maire explique que la convention entre la commune et la SAFER signée en date du 22/08/2017 prend fin le 31/10/2023.

Cette convention permettait la mise à disposition de terrains agricoles gérée par la SAFER.

En attente d'éventuelles reprises de ces terrains agricoles appartenant à la commune, Madame le Maire propose d'établir un contrat de prêt à usage ou commodat concernant la location à titre gratuit

avec deux locataires.

Les terrains concernés sont référencés au cadastre comme suit :

. XC 26 La croix de bréau

. YA 79 La brosse

. XD 4 La vaillonnerie

e XD 11 L’orme à gagnon

e AV 113 L'orme à gagnon

e AV 115 L’orme à gagnon

. ZW 59 La vaillonerie

Après en avoir délibéré le

Pour

Contre

Abstentions

9100! Ne prend pas part au vote

AFFAIRES DIVERSES

Françoise BERNARD

Aménagement du verger

Madame le Maire, présente un projet d'aménagement du verger comprenant divers jeux sur le site,

pour les enfants et la collectivité.

Et demande l'avis au Conseil Municipal qui recueille un avis favorable unanime.

Daniel CONSTANT

Vidéo protection

Nous souhaitons relancer l'étude de vidéo protection car nous faisons l’objet d'incivilités de plus en plus fréquentes. Et nous sommes souvent impuissant à les résoudre. Malgré l'appui de la gendarmerie, nous manquons incontestablement d’une vision de ces dommages matériels. C’est pourquoi nous

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 29/09/2023 Page 10 sur 13Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

L2121-25 du CGCT avons été reçus par le centre de supervision

urbaine de Nargis début septembre, afin d'échanger avec

Le Maire et son adjoint sur leur installation.

Vous avez été convié à une commission générale le 12 septembre dernier et nous avons reçu les deux référents « vidéoprotection de la gendarmerie du Loiret. Une présentation générale sur la vidéoprotection a été faite par la Gendarmerie.

Quatre points sont à respecter :

1. Délibération du Conseil pour le lancement de l'étude

2. Réalisation d’un plan de la commune avec la couverture vidéo souhaitée par la collectivité (conseil municipal) et transmise à la gendarmerie pour avis et amélioration

3. La gendarmerie nous transmettra leur plan de couverture global. Projet vidéo sur la commune. 4. Demande de devis à différents prestataires.

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

La commission de sécurité se réunira avec le garde champêtre le 26 octobre prochain afin de mettre à jour le plan communal de sauvegarde.

Alerte canicule

À la demande de la préfecture du Loiret nous avons déclenché le PCS « alerte canicule » le 8 septembre dernier. Les points forts de notre mission : déclenchement rapide du pcs et mise en place du poste de commandement facile. Liste des personnes vulnérables à jour. Rédaction d’une main courante. Prise en charge rapide de la crise par Daniel Constant aidé de l'agent chargé du CCAS ainsi que la garde champêtre pour le PCS. Les points négatifs: deux des appelants non pas répondu à notre appel, donc à revoir l'efficacité. Enfin, nous devons prévenir tous les protagonistes de la fin officielle de l'alerte.

Forum des associations

Malgré une chaleur éprouvante le « Forum des associations » qui s’est tenu le 9 septembre dernier a rencontré un vif succès. Nous tenons à réitérer notre salut et nos remerciements à toute les associations présentes ce jour-là. Tous les présents ont reconnu la nécessité d'une telle manifestation, c'est pourquoi avec le Comité des Fêtes co-organisateur de cet évènement nous avons d’ores et déjà bloqué la date du 7 septembre 2024 pour organiser à nouveau cette initiative.

Marché de Noël

Fin aout dernier, deux agents du service scolaire nous ont proposé d'organiser un Marché de Noël autour de la Halle St Germain, aussi nous avons mis en œuvre les moyens techniques et lancé la communication, afin de faire connaître cet évènement. II aura lieu le samedi 16 décembre de 10h30 à 17h00. II se tiendra donc sous la halle et autour de celle-ci.

Un article dans l’éclaireur et sur « Panneau Pocket » a été diffusé.

Pour de plus amples informations, notre collègue Isabelle Martin pilote cette journée.

isabelle. martin@mairie-corbeilles. fr.

Nous vous tiendrons informé de l’évolution de ce marché de Noël.

Cinéma en plein-air

Après le succès de la séance de cinéma en plein-air du 21 juillet dernier, nous vous proposons de réitérer cette soirée et de l’organiser le vendredi 19 juillet 2024.

Isabelle MARTIN (rapporté par Daniel CONSTANT)

Groupe scolaire

_

Rentrée scolaire le 4 septembre avec 3 nouvelles enseignantes dans l'équipe, sous la direction de Mme Sidonie Durand qui est à ce poste pour la 2°" année consécutive.

Effectif total de 134 élèves réparti sur 6 classes : 2 classes en maternelle soit 40 élèves et 4 classes en élémentaire soit 94 élèves.

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 29/09/2023 Page 11 sur 13Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

L2121-25 du CGCT Le projet de sortie de fin d'année Sportive sur

le thème du projet annuel « JO : bouger pour être en

bonne santé » à la base de loisirs de Buthiers pour la classe des CM1 de Mme Durand ; participation de la municipalité à hauteur de 90 € par enfant (classe de 26 élèves) soit 50% du coût total du séjour (3 jours / 2 nuits du 26 au 28 juin 2024).

Joël LELIEVRE

Eclairage public

Les travaux seront effectués par CITEOS sont en cours.

Bâtiments

Le deuxième passage pour le démoussage sur une partie des façades de l'église est prévu

prochainement.

Les travaux du local au 16 bis rue de Beaune, prévu à la location, en termes de plomberie, isolation et électricités sont effectués. Il restera la peinture intérieure qui sera effectuée en régie. Bâtiment de l’orangerie : les travaux de peinture sont en cours.

Voiries

Allée de Pampou : une intervention a eu lieu début juillet

Le programme de dérasement a été effectué sur 20 kms (allée de Pampou, Moulin chevalier, Chantegrôle, chemin du Marais, chemin du Châtelet à la Cayennerie, chemin de Sceaux, chemin du Grand Chenery, de Tilloy au Liard, rue des Déportés…)

CCAV — Interventions

L'éclairage LED du terrain de football a été changé.

La peinture du vestiaire a été refaite.

Sandrine CHARBONNIER (rapporté par Francoise BERNARD)

Logement

- Notre contact à Soliha vient de changer — Un rendez-vous est prévu au mois d'octobre pour

faire le point de nos logements.

- Etat des lieux de sortie réalisé la semaine dernière pour le local commercial rue de la gare. - Un professionnel est prévu au local rue de Beaune au 1% novembre. - Rue des Déportés : Rez-de-chaussée — location prévue fin octobre.

Bibliothèque

- Des étagères supplémentaires fabriquées par un bénévole.

Affaires sportives

- Rallye du Gâtinais reconduit l’année prochaine, les spéciales sont en cours de validation. - Top Spin : l'association de tennis de table de Corbeilles est mise en sommeil pour le moment

en raison du faible nombre de licenciés.

Jérôme DIVOUX

Demande où en est l'installation de la fibre. Monsieur Lelièvre informe que les travaux recommencent

lundi à Verville.

PROCES VERBAL Conseil Municipal du 29/09/2023 Page 12 sur 13Affichage 2023-0188 du 20/12/2023

Jacky LECLAND L2121-25 du CGCT ac

Certains camping-cars se garent au château d'eau, et propose l'éventualité de mettre en place un endroit pour les camping-cars. Monsieur

LELIEVRE demande un avis la surface nécessaire et

l'emplacement idéal. Monsieur CONSTANT sollicite M. LECLAND afin de nous proposer sur une éventuelle mise en place.

Laurent MARTIN

Demande quelle suite est donnée aux réunions concernant la circulation allée de Pampou. Informe l'assemblée que les limitations de vitesses des non riverains ne sont pas respectées et constate que le problème reste entier.

Michelle BRUN

Informe l’assemblée de son souhait d'intégrer la commission de sécurité et se retirer de la commission

de la bibliothèque

Souhaite faire la formation des premiers secours. Nous l'informons qu'il est possible au sein des Sapeurs-pompiers de Corbeilles par groupe de 10 personnes.

Un élu en a déjà bénéficié durant cette mandature

Madame le Maire lève la séance à 21h45

Le secrétaire de séance Le Maire

M. LELIEVRE Joël Françoise BERNARD

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