Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 02 07 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 02 07 2016 Document publié le Samedi 2 juillet 2016 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 02 07 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 02 JUILLET 2016 à 10H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Paul BEWELL, Alain BUSQUE, Alain GAUDON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Jean-Jacques MELIET, Géraldine ZUCHETTO.

Absents excusés : Geneviève BOSC, Jean-Michel BROQUA, Mélanie GALY, Céline GUELFI, Christelle GUYON.

Ont donnés pouvoir : - Céline GUELFI à Alain BUSQUE

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 10h30.

Mme Christine LOUBAT est désignée secrétaire de séance.

► M.le Maire demande l’approbation du compte rendu du 16/06/2016

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation :

Par : Pour 9 voix - Contre 0 voix - Abstention 2 voix

M.le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

1) CHOIX DE L’ENTREPRISE CONCERNANT LES TRAVAUX DU TOIT AU GROUPE SCOLAIRE/CLAE

Monsieur le Maire confirme l’état d’urgence de travaux à effectuer sur le toit du Groupe scolaire/CLAE, il présente les devis concernant les travaux de réfection du toit du groupe scolaire/CLAE comme voté au budget 2016.

Il rappelle la réunion d’ouverture des plis qui a eu lieu précédemment avec la présence de l’architecte Sophie Nouvel nommé par le Conseil Municipal.

L’entreprise SAMP de Larra 31330 a été retenue car étant la mieux disante.

Le Montant global représente une somme de : 28230.29 € HT soit 33876.35 € TTC

Jean-Jacques Meliet demande si l’intervention pourra être effectuée sur la période du mois de Juillet Nicolas Alarcon répond par l’affirmative,

Alain Busque demande plus d’informations sur cette entreprise,

Nicolas Alarcon précise que c’est une entreprise de la commune de Larra, qui existe depuis une quarantaine d’année avec plus de 20 salariés, entreprise de maçonnerie au départ, puis charpente, entreprise reconnue sur la région.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité cette proposition. 2

2) RÉFECTION DE LA COUR DE L’ÉCOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire évoque ses différents entretiens avec la Directrice de l’école maternelle. Il annonce avoir convenu avec Mme Dubois de retenir l’option moitié goudron/moitié gazon synthétique où le confort des enfants serait nettement plus important. La partie goudronnée sera peinte avec des motifs ludiques. Il précise que le gazon utilisé ne sera pas le même que celui de l’école primaire, il sera d’une autre qualité et la méthode de fixation sera différente. Il sera également mis en place une rampe d’accessibilité handicapé.

Monsieur le Maire présente les devis concernant les travaux de réfection de la cour de l’école maternelle comme voté au budget 2016.

L’entreprise SPTM de Bressols 82170 a été retenue car étant la mieux disante.

Le Montant global représente une somme de : 24737.50 € HT soit 29685.00 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité cette proposition.

3) AVIS SUR LE PROJET DE DISSOLUTION DU SITPA (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES) DANS LE CADRE DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui précise que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

A ce titre, Monsieur le Préfet a soumis son projet de schéma à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le 19 octobre 2015 puis l'a adressé le 20 octobre 2015 aux communes et groupements de collectivités concernés.

Ce schéma aborde l’évolution des périmètres et des attributions des EPCI existants et projette de diminuer le nombre d'intercommunalités par la rationalisation des EPCI et notamment les syndicats intercommunaux.

Dans le cadre de ce schéma, il est proposé la dissolution du SITPA.

Le comité syndical du SITPA a délibéré en date du 14 mars 2016 afin de solliciter le report de la mise en application de la dissolution du SITPA au 31 décembre 2017 afin de permettre aux communes membres du SITPA et au conseil départemental de la Haute-Garonne de mettre en place un nouveau dispositif d'aide au transport au bénéfice des personnes âgées de 65 ans et plus.

Christine Malaterre demande combien de personnes Launacaises bénéficient du SITPA aujourd’hui, Christine Loubat répond qu’elle n’a pas les éléments en sa possession,

Jean-Jacques Meliet demande si cela fait double fonction avec le TAD,

Christine Loubat répond par la négative,

Nicolas Alarcon explique que c’est dans tous les domaines la même situation, mais il est nécessaire d’obtenir des délais afin de trouver des solutions de remplacements

Jean-Jacques Meliet demande s’ils veulent que ce ne soit que les intercommunalités qui s’occupent de tout, il trouve que le désengagement de l’état est de plus en plus important, Nicolas Alarcon conclu en réexpliquant le besoin de délai et demande de passer au vote

Ouï l’exposé de Christine Loubat, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

► Prend acte de la décision de Monsieur le Préfet de dissolution du SITPA.

► Demande à la CDCI d’accorder un délai de mise en application de la dissolution du SITPA au 31 décembre 2017. 3

4) CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2ème classe Monsieur le Maire donne la parole a Christine Loubat qui rappelle au Conseil Municipal que depuis le mois de septembre 2007, la commune de Launac a pris les compétences « Animation Interclasse et Centre de Loisirs sans Hébergement » et qu’il est nécessaire de créer un poste supplémentaire d’Adjoint d’Animation de 2ème classe pour assurer la continuité de ce service.

Elle précise qu’un agent en CDD actuellement remplit cette fonction et conviendrait parfaitement pour ce poste.

Elle propose de créer ce poste pour un nombre d’heures égal à 35 heures semaine.

Jean-Jacques Meliet demande sur combien travaille, aujourd’hui, l’agent en CDD, Nicolas Alarcon souligne qu’elle est pratiquement à plein temps, que la commune est limité en nombre de CDD, la Préfecture devenant plus regardante, il serait judicieux de stagiairiser cet agent, Christine Loubat précise que financièrement cela ne change rien pour la commune, Nicolas Alarcon souligne la polyvalence de cet agent avec le secteur ATSEM,

Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE à l’UNANIMITÉ la création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe.

5) ACQUISITION STORES

Monsieur le Maire donne la parole à Alain Lezat qui expose la nécessité d’équiper la salle polyvalente de stores.

Jean-Jacques Meliet demande à quelle fin,

Alain Lezat précise que cela concerne la protection des rayonnements du soleil ; il ajoute que c’est une demande récurrente de la part des ainés qui utilisent régulièrement cette salle durant les après-midi ; il souligne également la demande des utilisateurs de l’estrade pour ce type de matériel afin de pouvoir fonctionner correctement,

Il présente les devis concernant l’acquisition de stores pour la salle des fêtes.

L’entreprise MIDI STORES 31151 FENOUILLET a été retenue car étant la mieux disante.

Le Montant global représente une somme de : 950.45 € HT soit 1140.54 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité cette proposition.

6) ACQUISITION MONTE-CHARGE DANS LE CADRE DE LA MISE AUX NORMES DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’agenda d’accessibilité il est nécessaire de mettre en place un accès handicapé coté école primaire. Une étude pour une rampe a été réalisée et en a démontré la quasi impossibilité vu la longueur nécessaire, par rapport au dénivelé réglementaire, soit plus de 20 mètres. L’acquisition d’un monte-charge semble être une solution plus appropriée. Monsieur le Maire propose l’achat d’un appareil non fixe qui pourra servir aux écoles mais également pour toutes les manifestations ou il sera nécessaire. L’appareil restera stocké aux ateliers et sera sorti à la demande.

L’entreprise CAP’HANDI a été retenue car étant la mieux disante.

Le Montant global représente une somme de : 6900.00 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité cette proposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h.10