Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 13 04 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 13 04 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 13 04 2016)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 13 AVRIL 2016 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Geneviève BOSC (20h40), Alain BUSQUE, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Jean-Jacques MELIET Géraldine ZUCHETTO.

Absents excusés : Paul BEWELL, François CAMPOS, Mélanie GALY.

Ont donnés pouvoir : - Paul BEWELL à Christine LOUBAT

- Mélanie GALY à Pierre BARTHES

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h35.

Mme Christelle GUYON est désignée secrétaire de séance.

► M.le Maire demande l’approbation du compte rendu du 01/03/2016, .

Aucune remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation :

Par : 11 voix Pour - 1 voix Contre - 1 Abstention

(G.BOSC n’ayant pas participé au vote)

M.le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

1) APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire, donne la parole, à Christine LOUBAT, Maire-Adjoint qui fait lecture du compte administratif pour l’année 2015.Compte administratif 2015

Section de Fonctionnement

ETS GLOBAL 2015 328 759,02 2 Après délibération le Conseil Municipal accepte l’approbation du CA 2015 par : Pour : 11 voix - Contre : 1voix - Abstention : 1 voix (refus de vote) Monsieur le Maire n’ayant pas participé au vote

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B_Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D _ Solde d'exécution d'investissement

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4)

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

221 591.13 €

229 216.36 €

450 807.49 €

-172 048.47 €

-18 571.49 €

| 137 619.96 €

450 807.49 €

137 619.96 €

313 187.53 €

0.00 €

3

2) APPROBATION COMPTE DE GESTION 2015

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui précise que le compte de Gestion est le compte de la Trésorerie concernant la Commune, et rajoute qu’il est à l’identique du CA 2015. Christine Loubat donne lecture du CG 2015.

Après délibération le conseil municipal accepte et vote par :

Pour : 12 voix - Contre : 1 voix - Abstention : 1 voix (refus de vote)

3) AFFECTATION DES RESULTATS 2015

« BUDGET COMMUNAL 2015 »

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui fait lecture de l’affectation de résultat 2015

Après délibération le conseil municipal accepte et vote par :

Pour : 12 voix - Contre : 1 voix - Abstention : 1 voix (refus de vote) 4

4) IMPOTS LOCAUX : VOTE DES TAUX 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui présente le tableau des taxes et des taux retenus, elle précise que les taux restent inchangés,

TAXES

TAUX

exercice. précédent

TAUX voté

Exercice 2016

BASES

(€)

PRODUIT

(€)

Taxe d’habitation 23.85 % 23.85 % 1205000 287393

Taxe foncière sur propriétés

bâties

30.55 %

30.55 %

771300

235632

Taxe foncière sur propriétés

non bâties

115.10 %

115.10 %

49000

56399

TOTAL

579424

Jean-Jacques Meliet souligne qu’il ne comprend pas pourquoi la commune garde des taux fixes alors qu’il estime que l’argent n’est pas utilisé, il pense qu’étant de l’argent public il devrait être dépensé, il ne voit pas l’intérêt d’avoir des économies,

Nicolas Alarcon parle des travaux d’investissement,

Jean-Jacques Meliet estime que la moitié des travaux prévus sur 2015 n’ont pas été réalisés,

Nicolas Alarcon conteste en précisant que certains travaux comme la mise aux normes handicapés ont été lancé en septembre 2015, il a fallu établir un dossier conséquent avant de pouvoir réaliser quoi que ce soit,

Jean-Jacques Meliet fait remarquer que le mur du parc n’a pas été réalisé, les volets de la Mairie non plus,

Nicolas Alarcon précise que les volets font partie des restes à réaliser du CA2015 et que l’artisan en charge de ces travaux, M.Lauziére, a eu quelques soucis avec ses fournisseurs,

Jean-Jacques Meliet se pose la question sur les grands projets à venir, il regrette qu’il n’y ait pas de maison pour les associations,

Nicolas Alarcon rappelle que le projet le plus important sur 2016 est la mise aux normes (suite à des non conformités qui datent de 2008) et l’aménagement des écoles. Cet investissement représente un montant de 115000.00 € environ.

AYANT ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal procède au vote et décide de retenir les taux ci-dessus pour l’année 2016 par :

Pour : 12 voix - Contre : 2 voix - Abstention : 0 voix 5

5) ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2016

Monsieur le Maire indique que la commune a établi différents critères (nb.adhérents, organisation de manifestations, bénévoles, gratuité des manifestations, budget, etc) afin de déterminer le montant à attribuer pour chaque association. Il ressort le détail suivant :

- APEEL = 300.00 €

- ASS. COMMUNALE CHASSE = 400.00 €

- ASS. SPORTIVE VALLEE SAVE = 1150.00 €

- AVENIR SPORTIF LAUNAC = 1150.00 €

- COMITE ANIMATION GALEMBRUN = 2300.00 €

- COMITE ANIMATION LAUNAC = 3200.00 €

- FNACA GRENADE = 150.00 €

- FOYER RURAL LAUNAC = 2700.00 €

- FOYER RURAL LAUNAC - Projet Hip-Hop = 500.00 €

- FOYER RURAL LAUNAC BIBLIOT. = 2450.00 €

- JUDO = 550.00 €

- WASSA’N = 2200.00 €

- LES CHEVEUX D’ARGENT = 800.00 €

- ROLLER SKATING LAUNAC = 950.00 €

- ROLLER SKATING LAUNAC - 30 ans = 300.00 €

- LES ARTS AU SOLEIL = 450.00 €

- ASSOCIATION SYSTEME DYS = 1010.00 €

- ASSOCIATION RUGBY = 550.00 €

- RYTHMIQUE 31 = 300.00 €

- ABEILLE LAUNACAISE = 100.00 €

Monsieur le Maire précise que le total représente un montant de 21510.00 €

Jean-Jacques Meliet demande l’évolution par rapport à 2015,

Nicolas Alarcon répond que cela correspond approximativement à une augmentation de 8 %,

Jean-Jacques Meliet demande en quoi consiste la subvention pour le projet HipHop,

Nicolas Alarcon explique que cela correspond au projet d’un voyage aux Etats-Unis,

Jean-Jacques Meliet désapprouve et trouve cela scandaleux. Il estime ce projet pharaonique, grandiose et excessivement couteux ; Il indique qu’il trouve ce projet aberrant et réitère le terme scandaleux pour une subvention de 500.00 € de la part de la commune afin que des gamins aillent en voyage aux Etats-Unis.

Aucune autre remarque n’ayant été formulée, le conseil municipal accepte et vote par :

Pour : 12 voix - Contre : 0 voix - Abstention : 2 voix

Détail dépenses d'investissement

202 Frais documents d'urbanisme 10 000

2031 Frais d'études 5 000

2051 Concessions et droits simil 2 000 logiciels

2041512 GFP rat ; bat install 11 000 Pool routier

21312 bâtiments scolaires 115 411,53 Travaux CLAE/Ecole mise en

conformité

21318 autres bâtiments publics 6 000

2152 Installations de voirie 5 000

21571 Matériel roulant 10 000 voiture

2158 Autres matériels et outillage 9 000 broyeur

2181 Inst générales et ameng divers 6 000 Climatisations cantine

2183 Matériel de bureau et info 2 500

2184 mobilier 4 000

2313 Immobilisations en cours 20 000 Architecte, bureau contrôle

6

6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

« BUDGET GENERAL COMMUNE »

Monsieur le Maire donne la parole à Christine Loubat qui présente le budget primitif 2016 de la commune au Conseil Municipal et propose de le voter par chapitre. Les montants Recettes/Dépenses sont les suivants :

RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

1 454 491.53

1 454 491.53

INVESTISSEMENT

456 531.49

456 531.49

TOTAL

1 911 023.02

1 911 023.02

Christine Loubat fait lecture du détail des dépenses d’investissement

Jean-Jacques Meliet demande à quoi correspond les frais documents d’urbanisme, Nicolas Alarcon répond que cela concerne les modifications du PLU,

Après délibération du Conseil Municipal, il est procédé au vote:

Pour : 12

Contre : 1

Abstentions : 1 (refus de vote) 7

Acte

7) DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à une intervention de la Préfecture il est nécessaire d’annuler la délibération n°2016/008 du 01 Mars 2016 et de redélibérer afin de déterminer les indemnités des élus de Launac.

Monsieur le Maire rappelle que pour les communes de 1000 habitants et plus, dans le cas ou M. le Maire demande à bénéficier d’une indemnité de fonction inférieure au barème, le Conseil Municipal peut délibérer à nouveau sur les indemnités de fonction des élus municipaux en respectant l’enveloppe indemnitaire.

M.le Maire informe le Conseil Municipal que la population de la commune est passée au dernier recensement à 1 344 habitants.

De ce fait la tranche à prendre en compte pour le calcul des indemnités est celle correspondant à la population de 1000 à 3499 habitants.

Le montant maximal attribué au Maire est 43 % de l’indice brut 1015 et de 16,50 % de l’indice brut 1015 pour les adjoints.

M.le Maire propose au Conseil Municipal que les indemnités de fonction des élus soient réduites de 50% par rapport à ce barème soit :

► M. le Maire un taux de : 21.50 % de l’indice brut 1015

► Adjoints au Maire un taux de : 8.25 % de l’indice brut 1015

Ce barème représente les montants qui figurent dans le tableau ci-dessous :

NOM DE L'ÉLU PRÉNOM DE L'ÉLU QUALITÉ TAUX/IB 1015 BRUT MENSUEL NET MENSUEL

ALARCON NICOLAS MAIRE 21.50% 817.31 € 729.69 €

LOUBAT CHRISTINE 1er ADJOINT 8.25% 313.62 € 280.00 €

LEZAT ALAIN 2ième ADJOINT 8.25% 313.62 € 280.00 €

GUYON CHRISTELLE 3ième ADJOINT 8.25% 313.62 € 280.00 €

BARTHES PIERRE 4ième ADJOINT 8.25% 313.62 € 280.00 €

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :

► D’attribuer à M. le Maire le taux de : 21.50 % de l’indice brut 1015

► D’attribuer aux Adjoints le taux de : 8.25 % de l’indice brut 1015

► De valider le tableau qui récapitule les indemnités allouées aux élus dans le respect de l’enveloppe globale.

par : Pour : 12 voix - Contre : 2 voix - Abstention : 0 voix

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.15