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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 20 Contrat de maintenance et entretien Glutton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DECISION DU MAIRE
n° 2021/20
Objet : Contrat de maintenance et d’entretien de l’appareil Glutton de la Commune de Saint Mitre les Remparts
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code des marchés publics ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délibération de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société GLUTTON un contrat de maintenance et d’entretien de l’appareil GLUTTON de la Commune de Saint Mitre les Remparts.
Durée : 4 ans
Forfait annuel : 1 400,00 € HT
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 06 avril 2021
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210406-DEC2021-20-AI
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021