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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2179 nettoyage locaux cahm ste ADAPT Proprete LR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2179 nettoyage locaux cahm ste ADAPT Proprete LR)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002179
OBJET :
Marché n°18009 - Nettoyage
des locaux de la CAHM :
Avenant n°5 de plus-value
d’un montant de 982,70 € HT
avec la Société ADAPT
PROPRETÉ LR
Réf. : ED/SF (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés relatifs
aux marchés publics et aux accords-cadres
ainsi qu’à leurs avenants
Pièce annexe : Avenant n°5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500 000 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT que le marché relatif au nettoyage des locaux de la CAHM a été attribué en date du 21 mars 2018 à la société ADAPT PROPRETÉ LANGUEDOC ROUSSILLON pour un montant de 11 028,79 € HT ;
CONSIDÉRANT que ce montant initial a été valorisé par le biais de précédents avenants portant le coût total à 12 654,13 € HT ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du réaménagement des immeubles situés au 30 et 32 rue Jean Roger à Agde, un campus connecté et une petite fabrique ont été installés au n°30 et le 1er étage, le 2ème étage et le 3ème étage du n°32 ont été réaménagés en bureaux et salle de réunion ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’intégrer ces nouveaux locaux qui requièrent un nettoyage régulier dans le présent marché ;
CONSIDÉRANT que, au vu de ce qui précède, il y a lieu de passer un avenant de plus- value d’un montant de 982,70 € HT, soit une majoration de 8,91 % du marché initial.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure avec la Société ADAPT PROPRETÉ LANGUEDOC ROUSSILLON, domiciliée rue des Frères Lumière – 34290 MONTBLANC, un avenant n°5 de plus-value d’un montant de 982,70 € HT portant le montant total du marché de nettoyage des locaux de la CAHM à 13 636,83 € HT, majorant ainsi le contrat initial de 8,91 %.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 27 décembre 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20211222-C002179I0-AR
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Le 28 décembre 2021
RECU EN PREFECTURE