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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2382 contrat ste ABIOXIR rongeurs bats cahm
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2382 contrat ste ABIOXIR rongeurs bats cahm)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002382
OBJET :
Protection des bâtiments de
la CAHM contre les rongeurs
contrat avec la Société
ABIOXIR pour un montant de
9 608,16 € TTC/an pour la
première année et les
3 années suivantes
Réf. : DY/SD (Infrastructures & bâtiments)
Rubrique dématérialisée : 1.7.6. « Actes
divers de commande publique »
Pièce annexe : contrat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l’organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la passation des contrats, conventions de prestations de service, de maintenance et d’entretien en deçà du seuil règlementaire applicable aux marchés à procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée souhaite mettre en place dans ses bâtiments des dispositifs d’appâtage de rodonticide contre les rongeurs.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure avec la Société ABIOXIR, domiciliée 99 Chemin du Vallon des Vaux 06 800 CAGNES SUR MER, un contrat pour la mise en place de dispositifs d’appâtage de rodonticide contre les rongeurs dans les bâtiments de la CAHM (Maison des projets, Maison de l’Entreprise, Centre technique d’Agde, Accueil des Gens du Voyage à Agde, Pépinière d’entreprises GIGAMED Bessan, Pépinière GIGAMED Explore Saint-Thibéry, Centre technique de Pézenas, Office du Tourisme Montagnac, siège administratif de la CAHM à Saint-Thibéry, Centre technique de Vias, Centre aquatique « Ô Pézenas », Centre technique de Portiragnes) d’un montant de 8 000,00 € HT ainsi que 6,80 € HT couvrant les frais de gestion administrative soit un montant total de 9 608,16 € TTC pour la 1ère année et pour les trois autres années selon les termes du contrat.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
Fait à SAINT-THIBERY, le 19 octobre 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20221019-C002382I0-AR
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Le 25 octobre 2022
RECU EN PREFECTURE