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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2233 nettoyage locaux cahm avt6 ADAPT proprete LR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2233 nettoyage locaux cahm avt6 ADAPT proprete LR)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002233
OBJET :
Marché n°18009 - Nettoyage
des locaux de la CAHM :
Avenant n°6 de moins-value
de 239,17 € HT avec la
Société ADAPT PROPRETÉ-
LR portant le montant total
du marché de Nettoyage des
locaux à 13 397,66 € HT
Réf. : ED/SF (commande publique)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
« Délibérations et accord-cadre approuvant
le projet de marché ou modification »
Pièce annexe : Avenant n°6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________ Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500 000 € HT pour les fournitures et services et 1 000 000 € HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT que le marché relatif au nettoyage des locaux de la CAHM a été attribué en date du 21 mars 2018 à la société ADAPT PROPRETÉ LANGUEDOC ROUSSILLON pour un montant de 11 028,79 € HT ;
CONSIDÉRANT que ce montant initial a été valorisé par divers avenants portant le coût total à 13 636,83 € HT ;
CONSIDÉRANT que, suite à l’intégration au marché d’une nouvelle prestation de nettoyage située à l’aire d’accueil des gens du voyage d’un coût de 312 € HT par mois et au retrait de deux prestations ménage, l’une à la maison de l’entreprise à Pézenas (-422,12 € HT) et l’autre à la maison de l’habitat à Agde (-129,05 € HT), il est nécessaire d’ajuster, par une moins-value de 239,17 € HT, la balance financière ;
CONSIDERANT que, dans de le cadre de la préparation du dossier de consultation, une nouvelle estimation des besoins suite à une importante modification du patrimoine (travaux, achats) est toujours en cours et nécessite un délai supplémentaire pour en apprécier l’évaluation ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique, l’accord cadre mis en place pour les besoins occasionnels ne pourra être prolongé au-delà de la période de 48 mois prévue par le marché initial ;
CONSIDERANT que, au vu de ce qui précède, il convient de passer un avenant n°6 de moins- value de 239,17 € HT et de prolongation de délais de 6 mois.
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure avec la Société ADAPT PROPRETÉ LANGUEDOC-ROUSSILON, domiciliée 5 rue des Frères Lumière 34290 MONTBLANC, un Avenant n°6 :
▪ De moins-value de 239,17 € HT portant le montant total du marché de Nettoyage des locaux de la CAHM à 13 397,66 € HT représentant une minoration de 1,75 %,
▪ De prolongation des délais d’exécution des prestations de 6 mois.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 23 mars 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature# 034-243400819-20220323-C002233I0-AR
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Le 24 mars 2022
RECU EN PREFECTURE