Procès Verbal - Proces verbal seance du 07 octobre 2021

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 07 octobre 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Chevilly-Larue. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 07 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, - :- :- :- :-

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

- :- :- :- :-

- - 7 7 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 02 21 1 - -

- :- :- :- :-

Mme Corinne Imbertie

Sténotypiste de conférences

120 avenue Roger Salengro

92 290 – Châtenay Malabry

 06 09 06 67 01

corinne.imbertie@gmail.comCONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

SOMMAIRE

PREAMBULE .................................................................................................................................... 2

Désignation d'un secrétaire de séance ..............................................................................................2

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2021 ...........................................................2

0 - ADMINISTRATION GENERALE .................................................................................................... 6

0.1 Approbation du changement de lieu de réunion du Conseil municipal de la commune de Chevilly-Larue .................................................................................................................................6

1 - COMMISSION FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DEMOCRATIE LOCALE ............................................................................................................................................ 7

1.1 Approbation du budget supplémentaire 2021 de la ville............................................................7

1.2 Demande d'admission de titres en créances éteintes ..................................................................9

1.3 Apurement du compte de capitaux 1069 avant le passage en M57 ...........................................9

1.4 Autorisation générale et permanente de poursuites accordée au Comptable public d'Orly .....10

1.5 Approbation de l'arrêté permanent faisant office de règlement intérieur du parc-auto municipal cœur de ville, sis 6 rue de Provence, à Chevilly-Larue .................................................10

1.6 Modification du tableau des effectifs du personnel .................................................................12

1.7 Mise en œuvre du forfait mobilité durable pour le personnel communal. ...............................13

1.8 Modification des tarifs municipaux 2021 portant sur les salles municipales ...........................13

1.9 Approbation d'une demande de subvention au titre du Plan de relance Commerces de proximité ........................................................................................................................................14

2 - COMMISSION ÉDUCATION ET EPANOUISSEMENT .................................................................... 15

3 - COMMISSION ÉGALITE, PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE .............................................. 15

4 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ..... 15

4.1 Acquisition des parcelles cadastrée P n° 183, 205, 206 partielle et 207, sises rue Edison et rue Arthur Rimbaud auprès de l'EPA ORSA pour y édifier un groupe scolaire et approbation du CCCT .............................................................................................................................................15

4.2 Déclassement et cession à Valophis Habitat d'une emprise de la rue de Bretagne cadastrée J n° 454 ...........................................................................................................................................16

4.3 Autorisation de signature de la résiliation du bail emphytéotique avec le Département du Val- de-Marne concernant la crèche et la PMI située rue Jules Verne. .................................................17

4.4 Autorisation d'acquisition auprès de Grand Paris Aménagement de la parcelle cadastrée K n°580, sise 194 avenue de Stalingrad et instauration sur celle-ci d'une servitude de passage .......19

4.5 Approbation du recensement du linéaire de la voirie communale ...........................................19CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

4.6 Autorisation d'acquisition d'un terrain auprès de Solidarité Patrimoine sur le site de la congrégation Notre-Dame de Charité ............................................................................................20

4.7 Validation de la première étape du Schéma Directeur des Liaisons Douces ...........................21

4.8 Approbation et autorisation de signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la commune, la SCI Tablapizza et la SAS Tablapizza .......................................................................26

4.9 Autorisation de signature d'une vente avec la société AEGEFIM pour le bien situé 220 avenue Stalingrad ...........................................................................................................................26

4.10 Vœu présenté par la majorité municipale pour l'instauration de mesures d'accompagnement social dans la mise en œuvre de la Zone à Faible Émission (ZFE) ................................................31

QUESTIONS DIVERSES ................................................................................................................... 361

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

- - J JE EU UD DI I 7 7 O OC CT TO OB BR RE E 2 20 02 21 1 - -

(La séance est ouverte à 19 h 05 sous la présidence de Mme Stéphanie Daumin.)

Mme la MAIRE. - Bonsoir à tous.

Je vous propose que nous commencions cette séance du Conseil municipal.

Vous avez été convoqués, dans les formes légales, en séance ordinaire du Conseil municipal, le 1er octobre 2021.

Je vais procéder à l'appel nominatif.

(Mme la Maire procède à l’appel…)

Stéphanie DAUMIN, présente.

Barbara LORAND-PIERRE, présente.

Laurent TAUPIN, présent.

Hermine RIGAUD, présente.

Patrick BLAS, présent.

Nora LAMRAOUI-BOUDON, présente.

Philippe KOMOROSWKI, présent.

Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, présente.

Renaud ROUX, présent.

Régine BOIVIN, présente.

Paule ABOUDARAM, présente.

Muriel DESMET, présente.

Michel JOLIVET, présent.

Olivier LAVERDURE, absent, pouvoir à Patrick Blas.

Alain PETRISSANS, présent.

Armelle DAPRA, présente.

Jean-Roch COGNET, présent.

Nathalie CHARDAIRE, présente.2

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Matthias DESCHAMPS, présent.

Hadi ISSAHNANE, présent.

Brice LE ROUX, présent.

Amel MATOUK, absente, pouvoir à Barbara Lorand-Pierre.

Noélise ODONNAT, présente.

Sylvain MAILLER, présent.

Marie FRANCOIS, présente.

Boukouya FOFANA, présent.

Safia RIZOUG, présente.

Geneviève GLIOZZO, présente.

Alain FRYDMAN, présent.

Yacine LADJICI, présent.

Beverly ZEHIA, présente.

Susan CANELAS-DREZET, absente.

Amar LALMAS, absent.

PREAMBULE

Désignation d'un secrétaire de séance

Mme la MAIRE. - Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, nous devons désigner un secrétaire de séance.

Il semble que ce soit le tour de Paule Aboudaram.

Elle est en train d’arriver, nous allons donc considérer qu'elle pourra réaliser cette fonction.

Avez-vous des objections ?

(Approbation générale.)

Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2021

Vous avez reçu le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2021.

Ce procès-verbal suscite-t-il, de votre part, des remarques ou des questions ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.

 VOTE : LE PROCES-VERBAL DU 30 JUIN 2021 EST ADOPTE A L’UNANIMITE.

Avant d'aborder l'ordre du jour, je voudrais porter quelques éléments d'information à votre connaissance, quelques sujets de réjouissance, mais également un objet d'inquiétude.

Nous nous trouvons, pour la première fois, depuis la livraison dans cette salle, dans notre nouvelle salle Joséphine Baker, qui a vocation à être une salle d’événementiels pour des moments familiaux (anniversaire, mariage ou autres) à disposition des Chevillais et des associations.3

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Nous proposons, par ailleurs, d'organiser nos séances du Conseil municipal dans cette salle, dans la mesure où elle nous permet de respecter les règles sanitaires, ce qui n’est pas possible dans la salle du Conseil municipal.

Cela évite d’organiser le Conseil municipal dans la salle Léo Lagrange ou le centre de loisirs Pablo Neruda, car nous perturbions le déroulement de leurs activités.

À chaque fois que nous occupions les salles, cela gênait, soit les associations, soit les activités périscolaires pour mener leurs activités au quotidien.

Le centre de loisirs accueille cette année l'école Jacques Gilbert Collet, le temps des travaux, et, installer et désinstaller la salle de restauration n’est pas simple pour nos équipes et pour les personnels de l'école.

Nous disposons donc de cette belle salle Joséphine Baker, réalisée en maîtrise d'ouvrage déléguée par le syndicat intercommunal en charge des établissements du premier district du second degré.

En rez-de-chaussée, nous avons cette salle familiale restituée à la commune et, en rez-de-jardin, le club house de rugby avec le tout nouveau terrain. Tout cela est frais et neuf.

Nous inaugurerons cette salle, le 16 octobre prochain, lors d’un événement convivial à 11 heures, puis nous aurons une journée porte ouverte pour que les Chevillais puissent se l'approprier. Cette salle sera désormais la leur, puisque dévolue aux événements familiaux.

(Arrivée de M. Le Roux.)

Ce sera également pour nous l’occasion de mettre à l'honneur cette grande figure qu'était Joséphine Baker, conformément à notre décision du Conseil municipal du printemps dernier.

Je me réjouis que, depuis, le Président de la République ait décidé de panthéoniser Joséphine Baker. Nous avons eu une réflexion dans l'air du temps et, au-delà d'être une vedette du music-hall et une icône des années folles, elle est un symbole pour son rôle pendant la résistance et sa lutte contre le racisme.

Dans la période étonnante que nous traversons, où un certain nombre de valeurs semble se perdre et, voire, vole en éclat, où certains ont tendance à réécrire l'histoire et à légitimer un passé que, je crois, nous devons combattre collectivement, cela fait plaisir de voir que nous mettons à l'honneur ce genre de figure.

Il s’agit ce soir de notre première réunion de Conseil municipal depuis les grandes vacances, nous ne nous sommes pas revus dans ce format, même si nous avons eu d'autres moments de rencontre plus conviviaux ou d'une autre nature.

J'en profite pour vous confirmer la livraison de la PMI et de la crèche Anne Sylvestre qui ont permis le déménagement de ces deux équipements, l'un dans l'ancien centre de loisirs, rue de Dericbourg au rez-de-chaussée, la PMI ; l'autre, dans l'éco-quartier Anatole France.

Cela se traduira, à terme, par une augmentation de vingt berceaux de la capacité d'accueil de la petite enfance à Chevilly Larue, pas dans l’immédiat, car il va falloir reconsolider les équipes.

À terme, évidemment, cela constituera une avancée importante.

Autre sujet d'une nature un peu différente et extra-chevillaise : nous attendons encore la notification officielle, mais vous avez pu voir que le Premier ministre a annoncé dans la presse la relance prochaine du train de primeurs Perpignan-Rungis, avec le terminus sur le marché de Rungis.

Il s’agit d’une belle victoire pour toutes les forces vives de notre territoire notamment, mais pas uniquement, puisque nous nous étions mobilisés contre sa disparition.

Nous nous étions émus de sa disparition et avions engrangé la mobilisation de toutes nos forces4

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vives, pour obtenir la mise en place d’une vraie réflexion sur le ferroutage, utile pour l'environnement à l'échelle nationale, mais aussi locale. Cela génère moins de circulation de camions sur la route, y compris dans nos territoires.

Je ne sais pas vous en dire davantage, car ce sont des annonces par voie de presse et nous n’avons pas encore eu le comité de pilotage, au cours duquel le représentant du Gouvernement nous précisera ces avancées.

J'ai compris qu'il y aurait une inauguration, un peu officielle, peut-être en novembre, en présence du Premier ministre ou du Président de la République. L’un sera peut-être à l'autre bout de la ligne et l’autre, chez nous.

Je me réjouis, qu'à l'époque, nous ayons décidé d’adopter un vœu en Conseil municipal.

Là aussi, on nous dit parfois que cela ne sert pas à grand-chose d'adopter des vœux en Conseil municipal. Je veux dire ici que certaines mobilisations aboutissent, et celle-ci en est la preuve.

En tout cas, il faudra absolument préserver notre vigilance sur la durabilité de cette belle avancée et sur le message concernant le ferroutage de manière générale, sur la logistique et les transports de marchandises. Il y a là un enjeu d'avenir qui doit se développer, tout en veillant que cela ne se fasse pas au détriment de l'agriculture locale et de proximité.

Il s’agit désormais de l'autre enjeu quand on évoque ce ferroutage : comment préserver les circuits courts et l'agriculture de proximité et pas seulement l'agriculture à très haut rendement, issue des contrées très éloignées, dans lesquelles fleurissent les fermes à l’image de celle des mille vaches ?

Je voulais porter à votre connaissance un troisième élément concernant la votation citoyenne sur la Régie publique de l'eau. En seulement quelques semaines, la votation a réuni à Chevilly-Larue 1 367 votants et, sur l'ensemble des neuf communes, plus de 15 000 votants.

À Chevilly-Larue, sur 1 367 suffrages exprimés, 1 326 sont favorables, 37 défavorables et 4 ne se sont pas prononcés.

Sur l'ensemble des neuf communes : sur 15 080 suffrages exprimés, 14 159 sont favorables, 884 défavorables et 37 nuls.

Avec une très large majorité et une très honorable participation, dans un contexte aussi contraint que celui de la rentrée - on peut s'en féliciter et s'en réjouir - cette votation citoyenne conforte les élus des neuf villes, dans leur volonté de sortir du SEDIF et de créer une Régie publique de l'eau, dont la décision formelle ne peut être prise qu'au sein du Conseil de territoire et du Conseil d'administration de la Régie.

Cette votation visait à la fois à informer et à recueillir l’avis des citoyens. Les débats que nous avions menés en Conseil municipal, en son temps, visaient à s'assurer que nos élus municipaux étaient bien tous conscients des enjeux.

La compétence ayant été transférée par la loi MAPTAM et la loi NOTRe à l'EPT, puis par voie de délégation à la Régie publique en cours de création, les décisions très formelles et officielles seront prises au sein de ces instances.

Je rappelle que l'enjeu est dans un premier temps de reprendre la main sur la distribution de l'eau potable et, ainsi, d'en maîtriser le prix et l'entretien des réseaux. Pendant les dernières décennies, l’entretien a été négligé par le concessionnaire.

Nous nous tournerons, dans un second temps, vers un mode public de production de l'eau potable, afin de maîtriser toute la filière, mais cela concernera, évidemment, un calendrier plus lointain.

Enfin et, sur un ton moins réjoui, je voudrais vous alerter sur une information toute récente -5

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

environ 48 heures - concernant l'explosion du prix du gaz et je mesure mes mots. On a tous lu les articles de presse et vu les reportages dans les différents médias sur la hausse du prix du gaz pour les particuliers et également de l'électricité.

Cela aura un impact sur les budgets des particuliers et sur celui des collectivités en général, car nous sommes consommateurs de fluides. Ce poste budgétaire est important dans le budget de fonctionnement.

L'objet de mon alerte va bien au-delà de ce seul sujet, puisque si le prix du gaz, pour le consommateur final, a augmenté d'environ 50 % en un an, le prix du gaz pour les professionnels a, quant à lui, explosé.

Je parle du gaz industriel, c'est-à-dire le gaz qu'achètent les producteurs de chaleur.

Vous comprendrez aisément que je pense notamment à la géothermie, puisqu’elle fonctionne à base de cogénération qui, pour l’instant encore, consomme du gaz, à hauteur de 30 % dans son mix énergétique.

L'augmentation du gaz pour les professionnels, comme la géothermie, cela n'est pas 50 %, mais 1000 % et, il y a 48 heures encore, nous étions à 600 %.

Aujourd'hui, nous avons un achat du gaz à 14 euros le mégawattheure. Je salue la lucidité du directeur financier de la SEMHACH qui, dans le cadre du marché qui nous lie à notre fournisseur, avait, figé le prix à une valeur basse.

Ce prix s'applique jusqu'au 31 décembre de l'année, mais à partir du 1er janvier, le nouveau contrat sera matché sur la valeur actuelle du marché du gaz.

Ce marché fait l’objet d'évolutions spéculatives d’une grande ampleur, liées à une raréfaction du gaz pour des raisons géo stratégiques internationales que je ne vous développerai pas, qui sont objectives et en font augmenter le prix de jour en jour.

Aujourd'hui, nous sommes peut-être déjà à plus de 1000 %.

Nous avons mis en place, entre les trois communes de la géothermie, une cellule de crise, pour suivre ce sujet au quotidien et, surtout, mettre en place un plan d’action nous permettant à la fois de contenir la difficulté pour la SEMHACH - le syndicat de la géothermie - mais aussi d'alerter le Gouvernement de cette situation. Ce qui est valable pour nous sera valable pour tous les réseaux de chaleur qui font intervenir le gaz. Or, dans des proportions différentes, tous les réseaux de chaleur font intervenir le gaz.

La bonne nouvelle est que nous avions engagé des travaux qui seront livrés en septembre 2022 ; ils diminueront par quatre notre besoin de fourniture en gaz. Lorsque nous en parlions, je vous disais que nous allions améliorer notre taux d'énergie renouvelable et être à plus de 85 %. Nous allons, du coup, moins nous fournir en gaz.

Cette bonne nouvelle concerne septembre 2022, mais il y aura six mois à passer, dont quatre mois de chauffe. Cela n'est pas un petit sujet.

Nous avons mobilisé les associations de lobbying que les collectivités ont créé sur les sujets énergétiques - AGEMO et AMORCE - qui réunissent tous les élus de toutes sensibilités politiques confondues. L’idée est de défendre les intérêts des collectivités au vu des enjeux liés à l'énergie.

Vous avez entendu les annonces du Premier ministre prises sur le prix du gaz pour les particuliers ; je pense que le Gouvernement n’a pas encore pris la mesure de l'ampleur du problème pour les professionnels, y compris les usines.

Une usine peut faire le choix d'arrêter sa production pendant quelques mois et mettre ses agents au6

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chômage technique, ce qui limitera ses frais de production, ses recettes et ses charges, le temps de la rupture ; alors que nous - collectivités - avons un réseau de chaleur qui doit continuer à produire de la chaleur, surtout en hiver.

Nous sommes extrêmement mobilisés depuis 48 heures, dès lors que les valeurs ont dépassé celles que nous pouvions juger réalistes.

Nous avons désormais dépassé le champ du réalisme. Il y a 15 jours, nous n’aurions pas imaginé que cela pourrait dépasser les 80 euros le mégawattheure. Là, en 48 heures, il est passé de 800, à 900, à 1000 et, peut-être à plus, demain.

À l’échelle des comptes de la SEMHACH, quand nous étions à 600 %, cela représentait tout de même 15 M€ à sortir au premier trimestre en achat de fournisseurs, là où habituellement, nous sommes à 2,5 M€. Si nous atteignons 1000 %, nous serons à 20 M€.

Nous sommes dans des ordres de grandeur qui nous dépassent totalement. Nous ne sommes pas capables de faire face à un problème d’une telle ampleur.

La question du positionnement de l'État va évidemment être essentielle pour ce sujet compliqué.

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance de manière liminaire.

Je vous propose d'aborder l'ordre du jour.

0 - ADMINISTRATION GENERALE

0.1 Approbation du changement de lieu de réunion du Conseil municipal de la commune de Chevilly-Larue

Mme la MAIRE. - Je vous propose de tenir nos séances de Conseil municipal dans cette salle, de manière pérenne, en tout cas pour l'instant. Tant que des protocoles sanitaires s'appliquent, il nous faut un lieu un peu officialisé. Le contrôle de légalité nous demandera de prendre une délibération pour officialiser le changement de lieu. Nous avons préféré anticiper, plutôt que d'attendre que la question nous soit posée.

S'il devait y avoir une modification dans les années à venir, nous reprendrions une autre délibération pour restituer un autre lieu.

J'ai sollicité les Présidents des différents groupes du Conseil municipal, pour savoir si cette proposition présentait un désaccord ou une difficulté. Il semble qu'il y ait eu un accord de principe sur le sujet.

Si vous rencontrez des difficultés de déplacement pour vous rendre dans ce lieu un peu excentré, je vous invite, les uns et les autres, à le faire savoir pour que nous nous organisions, notamment en covoiturage.

Cela fait bien longtemps que nous n'avons pas eu de si bonnes conditions pour tenir un Conseil municipal : nous sommes plutôt bien dans cette salle avec un confort thermique, phonique et de la luminosité.

Avez-vous des questions des observations sur cette délibération ?

(Aucune.)

Je mets aux voix cette délibération.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

Je vous en remercie : cette unanimité est importante pour le contrôle de l’égalité qui pourrait7

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considérer, dans le cas contraire, qu’il existe une atteinte à la démocratie locale.

1 - COMMISSION FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DEMOCRATIE LOCALE

1.1 Approbation du budget supplémentaire 2021 de la ville

Mme BOIVIN. - Madame la Maire, chers collègues, bonsoir à toutes et à tous.

Au préalable, je voudrais présenter un petit rappel sur le budget supplémentaire.

Le budget supplémentaire ne modifie en aucun cas les orientations budgétaires données par le budget primitif, il apporte juste quelques corrections.

Il a pour objectif essentiel de reprendre les résultats de l'exercice précédent, de rassembler toutes les modifications, en plus ou en moins, du budget primitif et d'inscrire de nouvelles dépenses et recettes, qui ne pouvaient être prévues lors de l'établissement du budget primitif.

Le budget supplémentaire reste malgré tout un exercice de prévision, c'est-à-dire que ces chiffres restent des prévisions.

Je vais simplement vous présenter les grandes lignes de ce budget supplémentaire. Pour plus d'informations, vous pourrez vous reporter au rapport et aux détails joints à ce rapport.

Ce budget supplémentaire est caractérisé par une baisse globale des dépenses réelles de fonctionnement de 102 175 €.

Cette baisse est le résultat d’une hausse des dépenses réelles de fonctionnement à +192 087 €, largement compensées par une diminution de ces mêmes dépenses de 294 262 €.

Parmi les grandes lignes des dépenses de fonctionnement, nous avons des ajustements à la hausse de la consommation des fluides du gymnase Marcel Paul et des sites nouvellement climatisés, pour un montant de 22 500 €. Je vous rappelle que ce gymnase a été acquis cette année et que nous n’avions pas ces charges de fluides dans notre budget les années précédentes. Nous n'avions donc pas pu faire d'estimations pour le budget primitif.

Nous avons également une hausse de 48 200 € des contrats de maintenance des ascenseurs, due à un nouveau marché avec des prix en forte hausse.

Nous avons des inscriptions nouvelles, comme les subventions exceptionnelles : 5 000 € pour l'Amicale des pompiers et 1 500 € pour le Secours populaire.

Un solde de 34 417 € de redevances spéciales, au titre de 2020, doit être reversé à l'EPT. Il s’agit d’un solde que nous n’aurons plus à reverser ensuite.

Dorénavant, les redevances seront directement versées à l'EPT.

Nous avons également la baisse de la contribution au Fonds de compensation des charges territoriales - le FCCT - pour 200 000 €, ce qui est une bonne nouvelle, ainsi que la baisse de l’inscription au Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France pour 88 262 €.

Nous avons un solde de recettes de fonctionnement en hausse de 2 044 736,68 €, caractérisé par une augmentation de recettes de 2 878 362 € et une diminution de recettes différentes pour 834 281,82 €.

Les principales recettes de fonctionnement sont la récupération de l'excédent de fonctionnement de 2020, pour 1 940 557 €.

Nous avons un ajustement à la hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires pour 8 272 €. Je vous rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires n'a pas été supprimée. Cela ne représente pas une part importante chez nous. Ce montant nous a été notifié en8

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mars 2021.

Nous avons un ajustement à la hausse de l’attribution de compensation de la Métropole du Grand Paris pour 157 387 €.

Dans le budget primitif, nous avions envisagé un scénario de baisse de 2 % de l'impôt économique. Or, la Métropole n'a pas constaté de baisse et a donc décidé de reverser la même compensation qu’en 2020 à la commune. Cela nous a été notifié en juin dernier.

Nous inscrivons une compensation de l'État sur l'exonération des taxes foncières industrielles, pour 740 487 €. Je vous rappelle que l'État a décidé de baisser les taxes de production pour les entreprises. Cela s’est traduit par une baisse de la taxe foncière industrielle, qui malheureusement pour nous, n’est compensée qu’à 50 %. Les 740 487 € correspondent, en grande partie, à cette compensation.

En parallèle, nous avons une baisse de la taxe foncière de 832 375,32 €, toujours liée à ce fameux impôt foncier sur le bâti industriel.

En revanche, vous constaterez une perte de 80 000 € liée à une perte d’impôt sur le foncier économique.

Cela signifie qu’il s’agit d’une donnée à surveiller de très près pour les prévisions du prochain budget.

En ajoutant les 102 175 € de dépenses en moins aux 2 044 736 € de recettes, nous avons un excédent de 2 146 911,68 €, versé à la section d'investissement et inscrit au chapitre 23 des dépenses de fonctionnement.

Pour la section d'investissement, nous avons un solde de dépenses en hausse de 4 830 803,12 € qui se compose pour 3 859 678,53 € de report de l'année 2020, pour 2 192 683,99 € de compléments ou ajustements et de nouvelles inscriptions, comme la réfection du parvis et la construction de la cour Oasis de l'école Pasteur pour 480 000 €, en partie compensés par une subvention de la Région pour 196 940 € et une subvention de la Métropole pour 73 030 €.

Nous avons également la réfection de la toiture des tribunes du Parc des sports pour 90 000 €, les travaux de l'installation de la géothermie à Marcel Paul pour 121 000 €, le remboursement d’une partie d’un indu de la taxe locale d’équipement, perçue à tort par la Ville entre 2011 et 2014, alors qu’il y a eu un changement de fiscalité en 2011. Les services des impôts se sont réveillés en début d'année pour nous informer de ce trop-perçu, dont le montant est de 623 693 €. La ville propose de rembourser sur 10 ans. Nous inscrivons donc, dans notre budget supplémentaire, 62 369,30 €, pour commencer à rembourser ce trop-perçu.

Nous avons un apurement du compte 1069, avant de passer au 1er janvier 2024 en M57. Je vous détaillerai ce compte lors d’une délibération à venir, sur ce sujet. Ce compte, présentant un déficit de 719 380 €, sera apuré sur trois ans en versant 239 793,30 € sur le compte 1068.

Nous avons également la consignation, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour 1 M€ pour l’acquisition de la Tablapizza, compensée par la libération de 1 M€ en immobilisations corporelles.

Nous avons aussi la libération de 152 000 €, à la suite du report des travaux de toiture du bâtiment de la rue Outrequin.

Le solde de recettes d'investissement est de -2 146 911,68 €, financé par le virement de la section de fonctionnement.

Pour expliquer ce solde, nous avons des recettes en hausse de 91 355 € d'excédent d'investissement de 2020. Nous avons voté cet excédent en juin dernier.9

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Nous avons 106 649 € de compléments de taxe d'aménagement et 763 062 € de reports de 2020.

Nous avons également 1 404 661,52 € d'excédent de fonctionnement capitalisé, ainsi que les deux subventions pour financer en partie le parvis et la cour Oasis de l’école Pasteur.

Les recettes sont en baisse d’un montant de 1 558 625,59 € correspondant à la baisse d'inscription de l’emprunt. Cela signifie que, cette année, nous n'emprunterons pas ; nous n’augmenterons donc pas notre emprunt global.

Le montant de la section d'investissement s'établit à 4 831 459,62 €.

En conclusion, ce budget supplémentaire permet de consolider l'épargne de gestion, en la majorant de 206 000 €, pour une épargne de gestion prévue au budget primitif à 3 992 006 €.

Mme la MAIRE. - Merci Régine.

Avez-vous des questions ou des remarques ?

(Aucune.)

Je vais donc mettre aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE, MOINS 4 ABSTENTIONS (M. LADJICI, MME GLIOZZO, M. FRYDMAN, MME ZEHIA).

1.2 Demande d'admission de titres en créances éteintes

Mme BOIVIN. - Qu'est-ce qu'une créance éteinte ?

Il s’agit d’une créance, dont tous les recours ont été épuisés, qu’il faudra passer dans les pertes et profits.

Entre 2017 et 2020, le Comptable du Trésor a recensé 1 361,49 € de titres de recettes pour lesquels aucun recouvrement n'est possible.

Je vous propose donc d'affecter ces 1 361,49 € en créances éteintes et de les inscrire au budget 2021.

Mme la MAIRE. - Contrairement à d'autres communes, nous considérons que, parmi le champ des possibles, ne figure pas l’éviction d’un enfant de la cantine par la police municipale.

Avez-vous des questions ou des remarques ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

1.3 Apurement du compte de capitaux 1069 avant le passage en M57

Mme la MAIRE. - Cette délibération est très technique.

Mme BOIVIN. - Je vais essayer d'être claire.

Je vous informe qu'au 1er janvier 2024, le référentiel de présentation des comptes annuels de la commune passe de la M14 à la M57.

À partir de janvier 2024, nous changeons de référentiel pour la présentation des comptes.

Il y a peu de changements, mais parmi les changements identifiés, il existe ce fameux compte 1069 qui doit disparaître.

Ce compte était un compte purement comptable créé en 1997, lors du passage à la M14 ; nous changeons régulièrement de référentiel. Ce compte a été créé pour neutraliser l'excédent de charges10

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

sur les produits.

Ce compte présente aujourd'hui un solde débiteur de 719 379,86 € qu'il faut apurer.

Pour ce faire, nous vous proposons de procéder à cet apurement sur trois ans, par tiers (2021, 2022 et 2023).

Nous allons donc débiter 239 793,29 € du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » et créditer le compte 1069 du même montant. Nous allons donc réduire les 719 379 € de 239 793 €.

Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

1.4 Autorisation générale et permanente de poursuites accordée au Comptable public d'Orly

Mme BOIVIN. - Je vous informe que la trésorerie de Fresnes a fermé le 1er septembre, du fait d’un regroupement des trésoreries.

La gestion du budget de la ville a été transférée à la trésorerie d’Orly. Pour information, cette trésorerie gère cinquante comptes. Nous ne sommes pas les seuls.

Afin que le Comptable public puisse mettre en œuvre tous les actes de poursuites pour recouvrer les titres de recettes non payés, nous avions accordé une autorisation de poursuites au Comptable de la trésorerie de Fresnes.

Du fait du changement de trésorerie, nous devons accorder au nouveau Comptable public de la trésorerie d’Orly cette même autorisation générale et permanente, pour mettre en œuvre les procédures de poursuites nécessaires et prévues par les textes en vigueur.

Mme la MAIRE. - Absolument.

Avez-vous des questions ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

1.5 Approbation de l'arrêté permanent faisant office de règlement intérieur du parc-auto municipal cœur de ville, sis 6 rue de Provence, à Chevilly-Larue

M. BLAS. - Chers collègues, bonsoir.

La commune dispose, depuis 2006, d'un parking municipal (appelé parking du cœur de ville) couvert, disposant de 57 places, dont certaines sont aménagées pour les personnes à mobilité réduite.

Conformément à la réglementation en vigueur, ce parking situé en cœur de ville, à proximité des commerçants et structures institutionnelles (espace commun des solidarités, poste de police, service des sports, médiathèque, etc.) a pour vocation première d'accueillir les usagers qui font leur course auprès des commerçants du quartier.

Or, au fil des années, il apparaît que nombreux véhicules se sont installés, de manière prolongée, dans cet espace de stationnement libre, empêchant une rotation nécessaire à son bon fonctionnement.11

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Afin de restaurer une politique égalitaire de stationnement pour tous, il est proposé que le parking du cœur de ville devienne, à partir du mois de septembre, un espace réglementé en zone bleue.

Cette nouvelle réglementation devrait permettre aux habitants d'effectuer leurs démarches sans contraintes de stationnement et de revenir faire leurs achats de proximité, favorisant ainsi l'activité commerciale.

Le parking sera ouvert du lundi au dimanche de 8 h 00 à 21 h 00, excepté les jours fériés.

La durée de stationnement est fixée à deux heures.

Le dispositif de contrôle est le suivant : les automobilistes devront indiquer l'horaire d'arrivée au moyen du disque bleu européen en vigueur.

Pour les infractions au règlement, la police municipale sera chargée de faire appliquer le règlement. Tout manquement à ce dernier sera passible des peines prévues.

Le règlement sera porté à la connaissance des usagers, par voie d'affichage, à l'entrée du parking.

Pendant le mois de septembre, la police municipale a effectué une campagne d'information et de prévention.

Ainsi, dans le cadre des pouvoirs de police du maire en matière de stationnement, un arrêté municipal a été signé au mois d'août.

Dans le cadre du fonctionnement du parc, le présent règlement est soumis à l'approbation du Conseil municipal.

Il est donc proposé d'approuver l'arrêté faisant l'objet du règlement intérieur du parking municipal du cœur de ville.

Je vous remercie.

Mme la MAIRE. - Merci.

Avez-vous des questions ?

M. LADJICI. - Bonsoir à tous, chers collègues.

J'ai une remarque par rapport à la campagne d'affichage ou à l'affichage qui va être mis en œuvre. Est-ce un affichage fort ?

Il y a beaucoup d'usagers et de citoyens utilisant le parking qui ne vont peut-être pas voir la feuille A4 et qui risquent, potentiellement, d’avoir une amende.

Nous proposons d’insister vraiment sur un affichage : « Attention, passage en zone bleue » en y mentionnant les risques d'amendes.

Concernant les places pour les véhicules électriques, nous avons la chance d'avoir maintenant plusieurs bornes.

De nombreux véhicules, non électriques, prennent ces places.

Y a-t-il eu un arrêté municipal pour doter nos ASVP d'un dispositif municipal ou non ?

Nous voterons favorablement ce nouveau règlement intérieur.

M. BLAS. - Concernant l'affichage, vous avez tout à fait raison, il doit être vu et su de tout le monde.

Une campagne a été faite par le service communication de la Ville.

L'affichage a été refait de manière très visible. Le règlement a été également apposé à l'intérieur de12

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

l'espace de stationnement.

Durant tout le mois de septembre, des flyers ont été distribués mentionnant le changement en zone bleue et la nécessité de mettre un disque pour rester stationner pendant au moins deux heures.

Pour les bornes électriques, quatre sites ont été déployés dans la ville et, tant les ASVP que les policiers municipaux verbalisent régulièrement les véhicules stationnant irrégulièrement devant les bornes.

Visiblement, ils existent encore des infractions, rue de Bretagne.

Mme la MAIRE. - Si la campagne d'affichage ne paraît pas suffisante, je pense que rien n'empêche de l'accentuer un peu lors de cette période de mise en place.

La signalétique entière du parking a été refaite extérieurement, et peut-être intérieurement, je ne sais plus et nous avons affiché le règlement.

Si pour un effet d'alerte un peu plus fort encore, il faut remettre des affiches un mois ou deux, je ne vois pas d'inconvénients à le faire.

Mme BOIVIN. - Je confirme que des flyers ont bien été déposés sur les pare-brise, car, moi-même, j'en ai eu un. J'avais oublié de mettre mon disque.

M. LADJICI. - C'était ma question : des flyers ont-ils été mis en avant ?

Si cela a été réalisé, je n’ai plus de remarques sur ce point.

Mme la MAIRE. - Nous commençons à en sentir les effets, car quand vous allez dans le quartier du cœur de ville, il y a désormais des places disponibles. Cela signifie donc qu’il n'est plus utilisé tout à fait de manière résidentielle, comme ce fut le cas.

M. JOLIVET. - « Excepté les jours fériés » : cela veut dire quoi exactement ? « Le parking est ouvert du lundi au dimanche de 8 heures à 21 heures, excepté les jours fériés ».

M. BLAS. - Le parking restera fermé et inaccessible les jours fériés.

M. la MAIRE. - Nous sommes tous en train de nous demander si certains commerces sont ouverts les jours fériés et s’il est pertinent ou non d’ouvrir ce parc.

Chaque fois que nous installons quelque chose de nouveau, cela soulève de nouvelles questions pas toujours anticipées, mais cela n’est pas trop grave.

Partons plutôt dans la logique de lister et d’identifier les questions nouvelles et nous prendrons peut-être une nouvelle délibération pour l’ensemble de ces sujets.

Cette proposition convient-elle à tout le monde ?

Je ne vois pas d’opposition.

Je vais donc mettre aux voix la délibération.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

1.6 Modification du tableau des effectifs du personnel

Mme la MAIRE. - Il s'agit de l'habituelle délibération entérinant les avancements de grade, sans création de postes. Ce ne sont que des transformations.

Avez-vous des questions ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.13

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

1.7 Mise en œuvre du forfait mobilité durable pour le personnel communal.

M. TAUPIN. - La présente délibération a pour objet l'instauration d'un « forfait mobilité durable » au profit des agents fonctionnaires, contractuels et des agents relevant d’un contrat de droit privé, qui font le choix d'assurer leur déplacement domicile-travail à raison d'au moins 100 jours par an - un tiers de l'année environ - soit à vélo avec ou sans assistance électrique, soit en covoiturage comme conducteur ou passager, à compter du 1er janvier 2021.

Ce forfait limité à 200 € par an, exonéré d'impôts et de charges, est versé en une fois l'année suivante, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur et sur dépôt d’une déclaration établie par l'agent, au plus tard le 31 décembre au titre de laquelle le forfait se réfère.

Il est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent, en proportion de sa durée de présence sur l'année.

Ce forfait n'est pas cumulable avec la prise en charge mensuelle des frais de transport public comme le Pass Navigo ou de service public de location de vélo, ni avec le versement d'indemnités kilométriques, ni avec un logement de fonction sur le lieu de travail, un véhicule de fonction ou un transport collectif gratuit mis en place par l'employeur.

Cette dépense s'effectuera sur le budget correspondant à la section de fonctionnement.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’instauration d'un « forfait mobilité durable » au profit des agents communaux de Chevilly-Larue.

Mme la MAIRE. - Cette mesure a été accueillie avec enthousiasme par le Comité technique, que nous avons réuni il y a une semaine, à qui nous avons, par ailleurs, soumis ce projet de délibération, comme le prévoit la loi.

Avez-vous des questions ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

1.8 Modification des tarifs municipaux 2021 portant sur les salles municipales

Mme BOIVIN. - Comme nous disposons d'une nouvelle salle municipale au sein de notre patrimoine, nous avons décidé de revoir les tarifs de l’ensemble des salles.

Auparavant, nous avions quatre créneaux de réservation sur une journée : 9 h 00/17 h 00, 18 h 00/4 h 00, 9 h 00/4 h 00 et 9 h 00/21 h 00.

Après avoir consulté le service des relations publiques, en charge de la réservation des salles, nous avons constaté que deux créneaux étaient pratiquement inutilisés.

Nous avons donc décidé de simplifier et de ne conserver que deux créneaux : 9 h 00/4 h 00 et 9 h 00/21 h 00.

Les salles réservées aux événements familiaux (salles Simone de Beauvoir, Joséphine Baker Joséphine Auriol) sont louées à partir du vendredi matin jusqu’au dimanche soir, hors veilles de jours fériés et jours fériés.

Pour les résidents Chevillais, le créneau 9 h 00/4 h 00 est proposé à 300 €, ce qui correspond à l'ancien tarif du créneau 18 h 00/4 h 00. Nous offrons une possibilité horaire plus importante pour un prix moindre.14

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Nous conservons, pour le créneau 9 h 00/21 h 00, l'ancien tarif de 240 €.

Ces tarifs sont des tarifs à la journée.

Pour les non-résidents - nous avons décidé d'ouvrir aux non-résidants Chevillais - pour le créneau 9 h 00/4 h 00, nous proposons un tarif à 1 000 € et, pour le créneau 9 h 00/21 h 00, un tarif à 800 €.

Je vous parlais des salles familiales.

Pour toutes les salles, que ce soit Léo Ferré, Lucie Aubrac, la salle polyvalente du théâtre, la salle du sous-sol Dericbourg, Simone de Beauvoir, Joséphine Baker et Jacqueline Auriol, nous avons basculé du week-end à la semaine, du lundi au jeudi soir, hors jours fériés et veilles de jours fériés.

Pour les institutions privées (comités d'entreprise et associations à but lucratif) pour le créneau 9 h 00/ 4 h 00, nous proposons 1 000 € et pour le créneau 9 h 00/21 h 00, 800 €.

Pour les assemblées générales des syndics de copropriété, le tarif reste inchangé par rapport à précédemment. Il existait deux forfaits : deux heures à 85 € et quatre heures à 159 €.

Nous avons par ailleurs décidé de revoir les cautions.

Nous avons conservé la caution de 305 € pour les frais de remise en état, c’est-à-dire le ménage.

En revanche, nous avons revu la caution pour bris de matériel et mobilier qui était à 305 € auparavant.

Nous avons constaté, lors de dommages, que la caution de 305 € n’était pas suffisamment dissuasive et nous avons par ailleurs intégré la salle Joséphine Baker, équipement neuf avec du matériel un peu plus qualitatif. Nous proposons de mettre une caution à 1 000 €, plus dissuasive pour éviter des dégradations.

Je rappelle que les associations à but non lucratif, les représentations syndicales et les représentations politiques locales bénéficient toujours de la mise à disposition gracieuse des salles.

Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

1.9 Approbation d'une demande de subvention au titre du Plan de relance Commerces de proximité

M. COGNET. - Madame la Maire, chers collègues, bonsoir.

La délibération concerne une demande de subvention au titre de la relance des commerces de proximité.

Pour faire face à la crise sanitaire et économique, la Caisse des dépôts et consignations, à travers la Banque des Territoires, propose un plan de relance des commerces de proximité aux communes entre 3 500 et 150 000 habitants.

L'une des mesures de ce plan consiste à cofinancer un poste de manager de commerce, pour une durée de 24 mois, avec une prise en charge forfaitaire de 20 000 € par an, dans la limite de 80 % du coût du poste.

Cette mesure rejoint notre besoin de nous renforcer dans le domaine du commerce de proximité, afin d'accentuer notre soutien aux artisans et aux services de proximité, avec l’objectif de poursuivre la dynamisation de notre offre commerciale sur la commune.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à solliciter cette subvention15

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

auprès de la Banque des Territoires.

Mme la MAIRE. - Merci.

Avez-vous des questions ou des remarques ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

2 - COMMISSION ÉDUCATION ET EPANOUISSEMENT

3 - COMMISSION ÉGALITE, PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE

4 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

4.1 Acquisition des parcelles cadastrée P n° 183, 205, 206 partielle et 207, sises rue Edison et rue Arthur Rimbaud auprès de l'EPA ORSA pour y édifier un groupe scolaire et approbation du CCCT

M. COGNET. - Le travail mené ces dernières années, sur la prospective scolaire, a mis en lumière le besoin de créer un nouveau groupe scolaire, afin d'absorber la population scolaire en augmentation dans le quartier Bretagne et d’anticiper les besoins des nouveaux habitants.

Un nouveau groupe scolaire de douze classes est prévu, intégrant un équipement sportif qui serait ouvert également aux associations extérieures. Il serait édifié au sein de la ZAC Anatole France sur un terrain situé à l'angle des rues Thomas Edison et Arthur Rimbaud.

Le permis de construire est en cours d'instruction et les travaux de construction devraient démarrer fin 2021, pour une mise en service de l’école et du gymnase en septembre 2023.

Pour rappel, le dossier de réalisation de la ZAC Anatole France a été modifié en 2019, afin que le foncier d’une valeur estimée à 1 440 000 € soit cédé par l'EPA ORSA à la commune, à titre gracieux, au titre des équipements publics de la ZAC.

Ce terrain est d'une superficie de 4 333 m².

Par ailleurs, le Cahier des Charges de Cession de Terrain est un document qui doit être signé par l'acquéreur d'un terrain situé sur une ZAC, ainsi que par l'aménageur. En effet, celui-ci indique le nombre de mètres carrés de surface de plancher, dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée, et fixe les prescriptions techniques urbanistiques et architecturales.

Il vous est donc proposé d'approuver l’acquisition par la commune, à titre gracieux, des parcelles cadastrées P n° 183, 205, 206 partielle et 207, d'une superficie de 4 333 m², d’approuver le Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) et d'autoriser Mme la Maire, ou son représentant délégué, à signer ces documents ainsi que l'acte authentique.

Mme la MAIRE. - Merci.

Avez-vous des questions ou remarques ?

M. LADJICI. - Pour cette école, nous sommes devant le fait accompli.

Une nouvelle vague de population va arriver, en raison des nouvelles constructions déjà livrées et celles à venir.

Notre groupe, comme vous le savez, pendant cette mandature et la mandature précédente, ne s’est jamais inscrit dans le projet, en cours de réalisation, du quartier Anatole France et du Triangle des16

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Meuniers.

Ce projet, tel que dessiné dans sa globalité, ne nous convient pas. Nous constatons aujourd'hui qu’il existe des défaillances et des points à corriger, notamment à proximité du foyer.

Selon nous, ce quartier ne prend pas une bonne trajectoire et nous souhaiterions être convaincus avec les livraisons à venir.

Il est maintenant question, finalement, des enfants des habitants qui vont arriver.

Nous sommes évidemment favorables à ce nouveau groupe scolaire pour accueillir les enfants de ces habitants et, c'est à ce titre que nous voterons cette délibération, en insistant bien sur notre désaccord sur le projet, tel que défini jusqu'à présent.

Mme la MAIRE. - D'accord.

De mémoire, Mme Gliozzo a participé à toute la démarche de choix. Je craignais que vous disiez que vous n’aviez pas été associés à l'école. J'ai mieux compris avec la conclusion.

Le choix du projet a été fait à l'unanimité, de manière très consensuelle, avec un cheminement commun sur le parti pris architectural, paysager pédagogique, etc.

Avez-vous d'autres interventions ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

4.2 Déclassement et cession à Valophis Habitat d'une emprise de la rue de Bretagne cadastrée J n° 454

Mme la MAIRE. - Il s’agit de la suite de nos échanges fonciers.

M. COGNET. - Je vous rappelle que le foncier de l'ancienne Maison Pour Tous a été cédé par la commune à Valophis Habitat, en décembre 2020.

L'assiette foncière du programme immobilier de Valophis Habitat intègre également une portion de trottoir et de stationnement de la rue de Bretagne appartenant à la commune.

Dans le cadre de l'opération d’aménagement, le trottoir et les stationnements seront reconstitués à terme, avec un nouvel alignement déporté de quatre mètres, plus au nord de l'emplacement actuel. Le stationnement en bataille sera donc modifié et organisé en longitudinal.

Le Conseil municipal a approuvé, en octobre 2020, le principe de déclassement de cette emprise publique de 213 m², désormais cadastré J n°454.

Une enquête publique, au titre de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, a été menée du 16 au 30 novembre 2020. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement de cette emprise le 15 décembre 2020.

Durant le mois d'août 2021, la parcelle a été clôturée, donc désaffectée ; le cheminement piéton et le stationnement ont été reconstitués.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé de constater la désaffectation de cette emprise de 213 m² de la rue de Bretagne, de prononcer son déclassement et d’autoriser sa cession à Valophis Habitat au prix de 137 598 €, conformément à l'avis de France Domaine.

Mme la MAIRE. - Merci.

Avez-vous des questions ou des remarques ?17

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

M. LADJICI. - Je remercie l'administration d’avoir mis dans le dossier la délibération initiale du projet, sur laquelle nous nous étions abstenus.

Fidèlement à cette position, dans la mesure où nous ne soutenons pas ce projet, nous nous abstiendrons également aujourd’hui, même si la délibération est purement technique.

Mme la MAIRE. - Avez-vous d'autres questions ou remarques ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE, MOINS 4 ABSTENTIONS (M. LADJICI, MME GLIOZZO, M. FRYDMAN, MME ZEHIA).

4.3 Autorisation de signature de la résiliation du bail emphytéotique avec le Département du Val- de-Marne concernant la crèche et la PMI situées rue Jules Verne.

M. COGNET. - La commune est propriétaire d'un terrain situé au 72 et 84 avenue Franklin Roosevelt et rue Jules Verne, pour lequel un bail emphytéotique a été signé avec l’ex-Département de la Seine en 1959, pour une durée de 99 ans, en vue d'y faire fonctionner une crèche et une PMI.

À la disparition du Département de la Seine, le Département du Val-de-Marne, nouvellement créé, est devenu le bénéficiaire de ce bail.

La PMI ayant été récemment relocalisée rue Dericbourg et la crèche rue Thomas Edison, le Département du Val de Marne n’a donc plus aucune raison d'occuper le terrain communal de la rue Jules Verne.

Il convient donc de procéder à la résiliation du bail signé en 1959 avec le Département de la Seine, afin que la commune puisse de nouveau disposer du bien immobilier et lui conférer un nouvel usage.

Le coût de cette résiliation est évalué par France Domaine à 480 000 €.

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Mme la Maire à résilier ce bail et à signer tous les documents y afférant.

Mme la MAIRE. - Merci.

Avez-vous des questions ?

M. LADJICI. - Dans la négociation avec le Département, la somme de presque un demi-million nous semble énorme, alors que nous sommes partenaires.

N'y a-t-il pas eu possibilité de négociation sur cette somme, sachant que le Département nous accompagne sur le futur équipement public de crèche ?

Comment cela s'est-il passé ?

Mme la MAIRE. - Au moment où nous avons ouvert la discussion avec le Département, la crèche que nous devions aménager dans l'écoquartier était communale.

Dans les échanges avec le Département, celui-ci s'est engagé à réaliser la crèche, ce qui, pour la commune, représentait une économie substantielle, bien supérieure à 500 000 €.

Dans l’accord général, il y avait par ailleurs des travaux à enclencher dans le futur local de la PMI, car les locaux sont mutualisés. L’accord, à l'époque, avait envisagé le sujet de manière globale.

Pour la commune, la dépense est bien moindre que si nous avions mené à bien une crèche18

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

communale.

De toute manière, tous les sujets d'acquisition ou d'échange foncier doivent être validés par le service des domaines.

Or, les baux emphytéotiques font l'objet de règles claires.

Dans la mesure où nous avons une rupture de bail emphytéotique de manière anticipée, cela se traduit forcément par une indemnisation dépendant du montant restant du bail emphytéotique.

Dans une première épure, le montant estimé était supérieur à 500 000 €, puis comme l'échange a pris un peu de retard, ce montant a baissé au vu de la durée résiduelle du bail qui était inférieure.

Il s’agit donc du prix entériné par les domaines, que nous sommes obligés de suivre.

Je tiens à relativiser ce montant d’un demi-million, impressionnant à l'échelle de nos références de particulier. Concrètement, il correspond néanmoins, à peu près, au prix auquel se vend aujourd'hui un pavillon de Chevilly-Larue.

Nous sommes là sur plus de 2 000 mètres carrés.

Ces deux types de biens ne sont pas comparables, mais cela permet d'avoir un ordre de grandeur et permet de relativiser un peu l'importance de ce prix.

J'insiste sur le fait qu'une crèche, pour une commune, coûte a minima 5 M€.

Les 500 000 € correspondent à une somme inférieure à celle que nous aurions payée, si nous avions racheté la coque dans laquelle la crèche a été aménagée, de mémoire, à 900 000 €.

Il s’agit d’une bonne opération pour la commune, dans une démarche partenariale avec le Département. Je ne crois pas que nous ayons été perdants dans cette affaire.

Avez-vous d'autres questions ou remarques ?

M. LADJICI. - Dans un deuxième temps, il serait utile de connaître le projet que vous avez envisagé sur cette parcelle.

Nous versons 500 000 € au Département, ce qui n’est pas dans nos habitudes, car c’est plutôt le Département qui finance nos équipements ou qui nous aident. Il nous faut donc absorber cette mécanique.

Ensuite, qu’allez-vous faire ? Avez-vous un projet à présenter à la population et aux élus de l'opposition ?

Mme la MAIRE. - Oui bien sûr. Cela fait partie d'un travail enclenché depuis quelque temps dont vous avez déjà entendu parler.

Il s’agit du projet de ressourcerie qui a fait l’objet d’un appel à initiative publique, il y a quelques mois. Nous avons eu quatre dossiers de candidature et avons auditionné les quatre équipes il y a environ 15 jours.

Nous avons fait le choix d'une équipe qui fera l'objet d'une présentation.

Pour l'instant, nous n’avions pas récupéré les locaux de PMI et de crèche et il était un peu difficile pour les preneurs de se projeter.

En clair, dès que l’équipe pourra se projeter, cela donnera lieu à un projet concret que nous présenterons dans les commissions et à l'occasion de divers rendez-vous avec la population.

Ce projet, par nature, doit être participatif. Une ressourcerie repose sur la participation des habitants qui doivent se reconnaître dans le projet.19

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Avez-vous d’autres questions ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE, MOINS 4 ABSTENTIONS (M. LADJICI, MME GLIOZZO, M. FRYDMAN, MME ZEHIA).

4.4 Autorisation d'acquisition auprès de Grand Paris Aménagement de la parcelle cadastrée K n° 580, sise 194 avenue de Stalingrad et instauration sur celle-ci d'une servitude de passage

M. COGNET. - Le SyGéo (syndicat de la géothermie) porte un projet d’extension de la centrale de Chevilly-Larue, située 11 rue de Lieutenant Alain Le Coz.

En vue de la mise en œuvre du projet, il est nécessaire que la commune acquière, auprès de Grand Paris Aménagement, une parcelle K n°580 et qu'elle y instaure une servitude de passage au bénéfice du SyGéo, de façon à compléter la servitude de passage qui doit être établie sur les parcelles voisines communales, cadastrées K n° 581 et 665.

Cette servitude sera instituée dans l'attente que la centrale de géométrie dispose d'un accès direct sur l'avenue de Stalingrad, ce qu’elle n’a pas actuellement.

La parcelle en question est située au 194 avenue de Stalingrad et a une superficie de 46 m². Cette parcelle aurait normalement dû être rétrocédée à la commune par le Grand Paris Aménagement, avant la clôture de la ZAC Petite Bretagne.

C'est la raison pour laquelle le prix d'acquisition de la parcelle auprès de Grand Paris Aménagement est de 1 €.

Le prix de l’instauration de la servitude de passage sur les 9,10 m² de terrain, au bénéfice du SyGéo, est d'un montant de 4 000 €.

Mme la MAIRE. - Merci.

Cela fait écho avec ce que je vous disais tout à l'heure. Cette transaction foncière vise à permettre de réaliser le chantier qui va réduire notre vulnérabilité par rapport au gaz et diviser par quatre notre besoin de consommation de gaz. L’ORC, c’est-à-dire l’installation de production d’électricité, va contribuer à une autoalimentation, soit être vendue sur le réseau. Cela générera une recette et compensera la perte dans le modèle économique.

Avez-vous des questions sur cette délibération ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

4.5 Approbation du recensement du linéaire de la voirie communale

M. KOMOROSWKI. - Bonsoir à toutes et à tous.

Afin de procéder à la répartition de la dotation globale de fonctionnement, le législateur a prévu de prendre en compte les charges que les communes assurent au titre de la gestion de la voirie pour celle dont elles sont propriétaires.

Aussi, chaque année, il nous est demandé de communiquer la longueur de la voirie au préfet de Val- de-Marne.

Le nouveau recensement des voies publiques réalisépour 2021, dont vous trouverez le détail en annexe, est le suivant :20

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

- voies communales : 19 906 mètres ;

- voies départementales : 9 967 mètres ;

- voies privées : 2 271 mètres.

Toute modification de linéaire de voirie devant être décidée par le Conseil municipal, il vous est demandé de bien vouloir approuver le nouveau recensement de la voirie, pour l'année 2021.

Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ?

M. LADJICI. - Lors de notre réunion de groupe, nous nous sommes étonnés de cette délibération.

Supposons que le Conseil municipal n’approuve pas ce recensement, que se passera-t-il ? Nous recompterons ?

(Rires.)

Mme la MAIRE. - Nous allons partir du principe que nous avons confiance en nos services techniques qui ont procédé à la mesure.

Normalement, nous devrions prendre cette délibération chaque année, mais jusqu'à présent, nous prenions une délibération quand il y avait création d'une voie nouvelle, ce qui complétait la liste préexistante. Nous ne validions pas une liste complète.

Là, pour que ce soit plus clair et que l'État dispose des bonnes informations, de manière certaine, nous avons convenu, chaque année, de revalider la liste.

A priori, je vous le concède, il faut faire confiance aux services techniques.

Je sollicite la majorité municipale pour voter cette délibération.

Vous noterez que, comme nous ne percevons pas de DGF, cela n'aura que peu d'impacts financiers sur notre budget.

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

Nous allons pouvoir rassurer les services de la préfecture.

4.6 Autorisation d'acquisition d'un terrain auprès de Solidarité Patrimoine sur le site de la congrégation Notre-Dame de Charité

M. COGNET. - La congrégation Notre-Dame de Charité a engagé une démarche de vente de son patrimoine immobilier, entre la rue du Père Mazurié et la rue Outrequin.

La commune, dont la perspective est de préserver le caractère patrimonial et végéral du site, a engagé des négociations avec son mandataire Solidarité Patrimoine, en vue d'acquérir l'emprise foncière correspondant aux espaces verts et au bâtiment en forme de Y.

L'ensemble des espaces libres serait aménagé en parc public, ouvert sur la Ville.

Solidarité Patrimoine et la commune se sont entendus sur un prix de cession de 850 000 €.

France Domaine a estimé la valeur de ce terrain à 857 000 €. Une acquisition au prix de 850 000 € serait donc conforme au prix du marché.

La commune acquerra ainsi le terrain cadastré H n° 12 partiel, d’une superficie d’environ 14 000 m², auprès du mandataire, Solidarité Patrimoine, lorsqu’il en sera devenu propriétaire auprès de la congrégation.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à21

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

signer une promesse de vente ou tout document afférent à l’exécution de la présente délibération, et notamment, son acte de vente.

Mme la MAIRE. - Merci.

Avez-vous des questions ?

(Aucune.)

Je mets aux voix.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE, MOINS 4 ABSTENTIONS (M. LADJICI, MME GLIOZZO, M. FRYDMAN, MME ZEHIA).

4.7 Validation de la première étape du Schéma Directeur des Liaisons Douces

M. TAUPIN. - Je vais vous présenter la délibération en tant que telle, puis nous passerons à la présentation synthétique préparée pour la séance.

La présente délibération a pour objet de valider la première étape du Schéma Directeur des Liaisons Douces.

Il y a plus de deux ans, nous avons répondu à un appel à projet de la Région, prête à nous aider sur des projets d'aménagement de vélos et de piétons dans nos villes, d'autant plus que la Région avait identifié la RD60 traversant Chevilly-Larue, comme étant le futur RER Vélo de la Région.

Il s’agit d’une voie utilisée par les cyclistes pour rejoindre les deux vallées de la Seine et de la Bièvre, pour leur travail, pour des activités, etc.

Nous avons fait appel au bureau d'études BL Évolution et avons commencé à travailler avec notre Direction Transition écologique sur ce schéma.

Ces deux ans de travail ont été freinés par la période du confinement avec la COVID en 2020. Nous aurions sans doute validé cette première étape il y a quelques mois. Nous le faisons maintenant ; il n'est jamais trop tard.

Nous vous présentons ce soir le plan vélos et piétons que nous souhaitons pour la ville, sans donner d'éléments chiffrés, mais simplement des éléments de présentation.

La période de la crise sanitaire nous a empêchés de mettre en œuvre une concertation, digne de ce nom avec les habitants. Ce sujet important, en termes de mobilité, peut entraîner des conséquences sur la forme du territoire et des voiries, pour des voies apaisées entre le cheminement piéton, le cheminement vélo et les voitures.

Vous allez voir des exemples sur la carte, où il sera nécessaire d'avoir un échange et une concertation avec les riverains.

L’arrivée du métro en 2024 nous a également motivés dans la mise en œuvre de ce Schéma car cela va sensiblement modifier les déplacements des Chevillais. Ces derniers seront sans doute plus tentés de prendre le métro pour rejoindre Paris, d'autres territoires du sud de Paris, la liaison avec la ligne 15 plus tard, ou même, pour rejoindre l'aéroport d’Orly.

Cet élément de réflexion nous a montré qu'il fallait avoir une réflexion commune sur le cheminement piéton et les pistes cyclables, en lien avec la circulation automobile.

Il s'agit de la première étape du Schéma Directeur des Liaisons Douces, car à l'issue des concertations avec la population, les documents produits feront l'objet d'une nouvelle présentation au Conseil municipal, en vue d'adopter le programme et de solliciter les financements, dans un plan triennal, à l'horizon 2030.

Je vous propose de présenter une synthèse.22

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Nous sommes à un point d'étape de notre préparation du Schéma Directeur des Liaisons Douces Nous avons fait, à l'automne 2019, un diagnostic avec le bureau d’études.

Un travail a également été réalisé avec la population lors du marché campagnard et lors du forum de rentrée, où les Chevillaises et Chevillais ont participé à la discussion et ont donné leur avis avec des grands plans posés sur le sol, ce qui permettait à chacun de se projeter un peu dans l'espace.

Il y a eu ensuite le schéma général d'intention et le plan d'action.

Nous en sommes là aujourd'hui, avant de passer à une autre étape qui sera le choix des aménagements cyclables.

Nous sommes dans un contexte - vous le remarquez vous-mêmes - où nous vivons une augmentation sensible des vélos sur la voirie.

Cela s'explique certainement par une prise de conscience « écolo » assez forte chez les citoyens.

Il existe aussi la volonté pratique de maîtriser son trajet, quand on part de chez soi pour se rendre à son travail à vélo, on maîtrise mieux son temps de trajet.

En voiture, les embouteillages, les encombrements ou les travaux ne nous permettent pas toujours de maîtriser les temps de trajet.

L’effet COVID a également incité des personnes à se mettre au vélo ; certaines personnes ne souhaitaient pas emprunter les transports en commun par crainte d'être contaminées.

Aujourd’hui, il existe néanmoins un vrai retour aux transports en commun dans Paris. Les métros et les bus sont bien bondés.

On note une prise de conscience forte et un engouement pour le vélo.

Des personnes sont parfois motivées pour des questions écologiques, mais finissent par ressentir un bien-être à circuler à vélo, plutôt qu'en voiture ou transport en commun. Cette habitude, une fois prise, prend et, souvent, se conserve.

Les enjeux sont les suivants : le vélo est désormais porteur d'images positives dans la société, il est également une alternative crédible à l'usage de la voiture.

Parfois, sur des distances égales, le vélo concurrence bien la voiture.

Nous avons également l'enjeu environnemental : nous sommes dans le cadre d'une crise climatique qui nous conduit à avoir une réflexion sur les mobilités douces.

À l'échelle d'une ville comme Chevilly-Larue, il s'agit donc de favoriser la circulation apaisée des personnes - la marche à pied et le vélo - tout en tolérant la voiture. Ce point est tout à fait important.

Bien sûr, la voiture a encore une importance pour des familles, et dans certaines conditions, il est encore nécessaire de circuler en voiture, mais il faut également poser les conditions pour favoriser la circulation à pied et à vélo.

La difficulté quand on est à pied ou à vélo est la traversée d’axes importants : je pense à la RD 7, au carrefour Mermoz quand on revient de l'avenue du général de Gaulle, où il est toujours un peu délicat de traverser à pied ou à vélo.

Nous souhaitons, pour inciter les personnes à maîtriser leurs déplacements vélo et à pied, mettre en œuvre des jalonnements, pour indiquer le temps de trajet entre tel et tel endroit.

Il faudra développer des services autour de la question du vélo, car un vélo doit être entretenu. Il est important d'être aidé pour entretenir son vélo.

Nous avons des objectifs en termes de chiffres.23

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Aujourd'hui, à Chevilly-Larue, 51 % des personnes circulent en voiture.

Nous avons 30 000 déplacements par jour.

Nous sommes à 1,3 % de déplacements à vélo.

Il existe également des non-Chevillais qui passent à vélo par Chevilly-Larue, mais il y a encore trop peu de vélos, car l'offre en termes de pistes cyclables n'est pas encore extraordinaire.

L'objectif, en 2030, est de réduire la place de la voiture à 25 % et de passer le vélo à 12 %.

Le reste des pourcentages correspond aux trajets à pied.

L’objectif est ambitieux, mais atteignable.

Nous allons vous présenter maintenant le schéma d'intention des itinéraires cyclables.

Vous voyez les pistes cyclables qui existent, certaines sont satisfaisantes, d’autres le sont moins : celle du boulevard Mermoz est clairement une piste qui a vieilli, non adaptée aux besoins d'aujourd'hui, alors que celle que nous avons sur la RD60 correspond mieux aux besoins actuels des piétons, vélos et voitures.

M. LADJICI. - Quelle est cette unité à 800 € ?

M. TAUPIN. - Il s’agit du coût estimatif du mètre linéaire.

Je vous présente une carte importante.

À partir du travail mené depuis deux ans et, en fonction des besoins existants, nous vous proposons le schéma cyclable que nous pourrions envisager pour la ville, dans les années à venir.

Il y a un mélange de voies communales que nous allons travailler ; je pense à la rue Dericbourg ou à la rue Petit Le Roy qui nous mènent directement au métro.

Il faut absolument travailler avec les riverains pour aboutir à un schéma intéressant.

Nous aurons une discussion importante directement avec les habitants sur ce point.

Nous avons des voies départementales à réaménager et réétudier. Je pense au boulevard Mermoz, dont il faut absolument revoir le secteur.

Nous avons également des voies communales limitrophes entre Chevilly-Larue et l'Haÿ-les-Roses, par exemple, la rue Paul Hochart, voie importante qui mène directement au métro.

Aujourd'hui, faire du vélo rue Paul Hochard est un peu risqué : il faut absolument travailler cette rue pour réussir à avoir une piste cyclable de qualité.

Nous devons également travailler certains points dans le quartier Bretagne.

Vous voyez bien le RER V, voie identifiée par la Région en tant que piste cyclable.

Il existe déjà des aménagements sur ce RER V, sur l'avenue Franklin Roosevelt et l’avenue Charles de Gaulle, devant la mairie. Il existe néanmoins des points un peu plus complexes.

Vous connaissez la zone autour de la rue Mazurié et le bout de la rue Franklin Roosevelt qui est un peu étroit, d'autant plus avec la présence des arbres.

Vous voyez également les taches vertes sur la carte : ce sont les zones de rencontre que nous souhaitons proposer. Ce sont des zones où le vélo, les piétons et les voitures se côtoient pour que chacun puisse circuler de manière apaisée, avec l'aménagement en zone 30, dans la ville.

Nous passons au volet piéton.

Voilà les principes d'aménagement pour la marche.24

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Nous voulons vraiment associer les piétons aux pistes cyclables : le trottoir est l’espace naturel dédié aux piétons. Cela paraît évident mais cela n’est pas toujours le cas.

Vous avez ensuite une carte présentant l'aménagement que nous proposons, qui existe déjà, mais qui met en exergue les espaces de promenade, les zones de rencontre et les zones à conforter.

Il est important de mettre en place une signalétique piétonne et un jalonnement adapté.

Il est intéressant de connaître le temps de trajet entre tel et tel point ou lieu de la ville.

Quand vous demandez à quelqu’un le temps d’un trajet, il a souvent tendance à surévaluer le temps ; nous indiquerons donc des temps moyens.

Nous participerons au baromètre des villes marchables, tout comme il existe un baromètre des villes cyclables. Nous essaierons d'être exemplaires dans ce domaine.

Nous réaliserons un travail en direction des scolaires, car beaucoup d'enfants et adolescents vont à l'école à pied ; il est donc important de mettre en valeur ces questions-là.

Le plan de jalonnement que nous vous proposons concerne les axes de direction et les poteaux indiquant les directions.

Pour le cheminement des vélos, nous indiquerons la distance à parcourir et non le temps de trajet.

Enfin, il est difficile de mettre en place un plan vélo de qualité dans la ville, sans accompagner les personnes, parfois pour réapprendre à faire du vélo, sans augmenter le stationnement vélo, mais aussi sans aider les usagers à réparer les vélos.

Il est important d'avoir un endroit pour réparer les vélos au niveau de la recyclerie.

Mme la MAIRE. - Et d’apprendre à les réparer.

M. TAUPIN. - Oui.

Il faut aussi pouvoir stationner son vélo en toute sécurité, mais avec des degrés différents.

Par exemple, si on va juste acheter son pain, on peut l'attacher à une petite barrière, mais si le vélo doit rester plus longtemps, il faut pouvoir le protéger des intempéries, car la mécanique d’un vélo qui prend la pluie se dégrade.

Si, par ailleurs, on doit prendre le métro ou partir un bon moment, il faut bien le protéger pour qu’il ne risque pas d'être volé.

Nous avons mentionné sur la carte les différentes zones où nous proposons des abris sécurisés, des arceaux abrités et des arceaux simples, pour attacher son vélo.

Nous proposons d'installer des bornes de gonflage et d’auto-réparation des vélos. J'en ai vu à Fontenay-sous-Bois, à côté de la gare. Elles permettent de regonfler son vélo avec un petit appareil.

Un plan de communication sera mis en place autour des mobilités douces.

Il est important de donner envie aux gens de pratiquer la bicyclette, ou même la marche, pour se rendre d'un point à un autre.

Mme la MAIRE. - Merci Laurent pour cette présentation à la fois synthétique, mais dense.

Nous mesurons l'effort de synthèse proposé ici, et je voudrais souligner le travail très sérieux et intense mené à la fois par notre bureau d'études BL Évolution, ainsi que par les agents de la Direction du développement durable et de la transition écologique, Romain Orelle et Frédéric Stiefel, pilotés de main de maître par Sabine Chaumier à la Direction générale.

C’est un travail de longue haleine, qui n’est pas terminé, car vous avez compris que nous sommes25

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

dans une phase d'adoption de plan de principe et de plan d’action un peu généraux, avec une vraie déclinaison, dans le périmètre de la commune, d'un certain nombre de ces actions.

Il y aura ensuite une étape, peut-être encore plus longue ou lourde à mener, qui est celle de la concertation, point par point, tronçon par tronçon, au fur et à mesure que les questions vont se poser dans la hiérarchisation de nos priorités.

Quand on passe au concret, il est parfois difficile d'atterrir sur la bonne solution, car des contradictions s'agitent : tout le monde est pour le développement du vélo dans la ville, il n’existe pas de problèmes de fond sur le sujet. Cependant, lorsque nous allons regarder concrètement les difficultés imposées par les profils de voirie et les contraintes géographiques de chacun des secteurs, nous serons face à différents types de scénarios, que nous proposerons aux résidents du quartier, mais il ne sera pas forcément facile de trancher dans telle ou telle direction.

Nous serons amenés à réfléchir collectivement de tout cela, mais il est important d’inscrire notre vision générale dans un plan, que nous soumettons ce soir au vote.

Avez-vous des remarques des questions ?

M. LADJICI. - Ce document nous semble sérieux. Nous notons qu’un travail de qualité a été mené. Le document est dense. Je ne peux pas vous dire que j'ai lu, ligne à ligne, les 126 slides, mais ce document me paraît complet.

Nous souhaiterions revenir, un peu en parallèle à ce travail, sur les incitations pour l'acquisition de vélo, à l'échelle locale. Je sais qu'il existe déjà une subvention municipale.

Dans le cadre de ce travail, allons-nous réfléchir également aux aspects économiques pour les aligner aux réalités sociales de la ville de Chevilly-Larue ?

Pour le reste du travail, nous encourageons cette démarche. Nous nous inscrirons, un peu plus, dans les différents ateliers qui s’ouvriront à l'issue de ce plan.

M. TAUPIN. - Qu'entends-tu par « aspects économiques » ?

M. LADJICI. - Sur le dispositif d’aide à l’acquisition de vélo, je souhaiterais avoir un retour quantitatif sur le nombre de citoyens ayant sollicité la subvention ?

Le dispositif est-il suffisant ou faut-il l'encourager ?

M. TAUPIN. - À ma connaissance, une soixantaine de Chevillaises et Chevillais ont sollicité une subvention pour l'achat de vélo classique.

Cette aide, mise en œuvre au début de l'année, connaît un succès conséquent. Il existe, par ailleurs, l’aide de la Région pour l’achat de vélo électrique, qui constitue une réelle complémentarité par rapport à la nôtre.

Je n'ai pas connaissance du profil des personnes sollicitant une aide, mais cette aide connaît un grand succès.

Mme la MAIRE. - Il faut rappeler que le dispositif est assez innovant.

Je ne suis pas certaine que de nombreuses communes aient mis en place une aide à l’achat d’un vélo musculaire.

Pour mémoire, nous avions modifié la nature de notre aide, dans la mesure où la Région avait mis en place une aide qui se substituait à la nôtre ou venait en diminution de la nôtre, et qui ne présentait donc plus d'intérêt réel.

Cela nous a permis d'instituer une aide pour l'achat de vélo, dit musculaire ou classique.

Il s’agit plutôt d’une réussite.26

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Pour les quelques mois de mise en œuvre, alors que nous ne sommes pas dans des moments de rencontre à l'occasion d'initiatives diverses et d'actions de communication de toute nature, je dirai que c'est plutôt un beau début.

Nous verrons ce que cela donnera au cours des prochains mois, notamment quand sera mis en œuvre le plan de communication, dont il est question dans ce schéma.

Mme GLIOZZO. - Bonsoir à tous.

Je souhaiterais savoir s’il y aura des actions en direction des écoles, comme l’apprentissage du vélo, pour sensibiliser les enfants et les élèves à ce projet ?

Mme la MAIRE. - Nous menons ce travail, pour l’instant, avec le Conseil municipal des enfants.

Mme LAMRAOUI BOUDON. - Je voulais y venir.

Un travail va être réalisé avec les écoles, car le confinement a rendu nos enfants un peu rétifs au sport et à la marche.

Tout un travail va être fait pour que les enfants puissent aller dans leurs écoles de quartier, à pied, y compris pour éviter aux parents de sortir la voiture pour un oui ou un non.

Un travail va associer les enfants et les parents d'élèves.

Au niveau du sport, un projet est en cours avec la nouvelle responsable enfance pour remettre, au niveau du centre de loisirs, des activités autour du vélo, comme à une époque.

Nous sommes en train de retravailler pour remettre les enfants en marche, qu'ils oublient un peu les écrans pour redynamiser le corps.

Mme la MAIRE. - D'autres interventions ?

Mme RIGAUD. - Je voudrais apporter une précision sur les personnes retraitées.

Le service d’action sociale mène également une réflexion pour les aider à refaire du vélo.

Certaines personnes ont fait du vélo il y a longtemps, mais ne peuvent pas en refaire directement.

Nous sommes en train de travailler avec une association pour envisager comment les accompagner.

Nous reviendrons certainement vers vous pour vous parler des personnes âgées et handicapées.

Mme la MAIRE. - Merci.

Je remercie une nouvelle fois tous ceux qui ont travaillé à ce beau document, qui a commencé à être mis en œuvre, au moins partiellement. Un certain nombre de pistes cyclables ont déjà vu le jour.

Je salue tout particulièrement l'annonce prochaine du jalonnement, avec la signalétique, puisque cela fait quelque temps que nous sommes un certain nombre à l'appeler de nos vœux.

Je considère que ce soir constitue l'acte de lancement de cette signalétique.

Je vais mettre aux voix la délibération.

VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

4.8 Approbation et autorisation de signature d'un protocole d'accord transactionnel entre la commune, la SCI Tablapizza et la SAS Tablapizza

4.9 Autorisation de signature d'une vente avec la société AEGEFIM pour le bien situé 220 avenue Stalingrad

M. COGNET. - La société Tablapizza est propriétaire d'un immeuble au 120 rue de Stalingrad, sur une parcelle d'une superficie de 1 489 m².27

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Cette superficie est constituée d'un bâtiment à usage commercial d'une surface de 465 m². Le bien est actuellement loué à la société Tablapizza, conformément à un bail commercial en date du 24 juillet 2017. Le restaurant est actuellement fermé et a cessé son activité.

La SCI Tablapizza, souhaitant céder son bien, a adressé à la commune une déclaration d’intention d'aliéner, comme il est d'usage chaque fois que l’on souhaite vendre un bien.

La commune a préempté en date du 12 février 2021 au prix et conditions figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner, soit au montant de 1 M€ pour un bien libre d'occupation.

Un contentieux est alors né entre la commune et la SCI Tablapizza, car la société Tablapizza refuse de signer l’acte de vente. Elle loue encore le bien.

Si la société propriétaire du bâtiment résiliait le bail avec la société exploitante Tablapizza, cela lui coûterait 200 000 € d'indemnité d'éviction.

La SCI Tablapizza a donc formé un recours gracieux contre la décision de préemption, puis un recours contentieux en excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif, contre la décision de préemption. Il faut savoir que cette procédure peut durer plusieurs années et être très coûteuse.

Dans un souci de rechercher une solution à l'amiable, la commune, la SCI Tablapizza et la SAS Tablapizza (le propriétaire et l’exploitant) envisagent de signer un protocole transactionnel dans lequel la commune s’engagerait à verser 200 000 € supplémentaires au profit de la SCI Tablapizza, correspondant au montant de l’indemnité d'éviction. Cette somme constituerait une sorte de complément au prix de vente de 1 M€, portant le coût total de l'opération à 1,2 M€.

Il faut savoir que France Domaine a estimé la valeur du bien à 1,2 M€. Une acquisition à ce prix serait, en tout état de cause, conforme au prix du marché et à l'avis de France Domaine.

Ce bien a vocation à être cédé à un promoteur, qui dispose par ailleurs d'une parcelle attenante, ce qui permettrait d’envisager un projet qualitatif à l'entrée de ville, sur un site actuellement peu esthétique qui mériterait d'être retravaillé.

Par ailleurs, les frais de notaire, pour l’acquisition par la commune, seront remboursés par ce promoteur ; il s’agit donc, pour la commune, d’une opération complètement blanche.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé d’approuver le protocole d’accord transactionnel et d’autoriser Mme la Maire ou son représentant à le signer, ainsi que l'acte authentique.

Mme la MAIRE. - Je propose que tu présentes l'autre délibération en même temps, car cela a du sens de les présenter ensemble. Si les conseillers municipaux veulent que nous les votions séparément, nous le ferons ; néanmoins nous aurons une vision globale du sujet.

M. COGNET. - Si vous approuvez le protocole transactionnel avec la SCI Tablapizza pour un montant de 1,2 M€, cela permettra à la commune d’être propriétaire du bien et de travailler avec un promoteur.

La société AEGEFIM souhaite développer un programme immobilier sur la parcelle voisine, celle située à l’angle de l’avenue de Stalingrad et l’avenue du Président Roosevelt. Il s’agit de l’immeuble dénommé le Roosevelt.

Dans un souci de cohérence urbaine, il est proposé que le bien, situé au 220 avenue de Stalingrad, soit revendu à ce promoteur, immédiatement après son acquisition.

Cela permettrait à la société AEGEFIM de porter un projet de logement en accession à la propriété sur deux parcelles et de développer une plus grande cohérence urbaine, en vue de requalifier l'entrée de ville.

Ce rond-point représente une de nos grandes entrées de ville - cette rue est très passante - qui ne28

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

correspond plus vraiment aux attentes d’aujourd’hui. Nous sommes sur une configuration de la RD 7, telle qu’elle était il y a quelques années, avec ce que l'on retrouvait plutôt avant en périphérie.

Le prix de revente du bien, à la société AEGEFIM, serait identique au prix d'acquisition par la commune, soit 1,2 M€.

Il convient, par ailleurs, de préciser, que les frais de notaire pour l'acquisition par la commune du bien situé au 220 avenue de Stalingrad sont remboursés par la société AEGEFIM, Là aussi, il s'agit donc d'une opération complètement blanche pour la commune.

J’ajoute que la société AEGEFIM se portera acquéreur du bien situé au 220 avenue de Stalingrad, à la condition de disposer du permis de construire, purgé de tout recours.

Par ailleurs, environ 307 m² de cette parcelle (celle où se situe actuellement Tablapizza) permettront un agrandissement de la cour de l'école Pierre et Marie Curie, qui se situe juste derrière.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’approuver la signature d’une promesse de vente avec la société AEGEFIM et d’autoriser Mme la Maire ou son représentant à la signer, ainsi que l'acte authentique lors de la vente.

Mme la MAIRE. - Merci.

Vous aurez compris que nous avons eu un alignement des étoiles, sans lequel nous aurions été face à deux situations un peu complexes : celle avec Tablapizza, où nous n'avions que préempté au prix de la DIA - c'était donc difficilement contestable - et celle du contentieux qui aurait duré dans le temps. Trouver des solutions amiables est toujours préférable.

Par ailleurs, face au Bricorama, ce petit bâtiment, au pied duquel vous avez Pièces Auto Services avec, au-dessus des petits bureaux, avec un bardage rajouté à une époque, n’est pas très heureux dans ce carrefour et n’est pas à la hauteur de l'ambition que nous souhaitons.

Je précise, par ailleurs, que Bricorama est parti et il y aura, en face, une opération dont je ne connais pas encore la nature, mais j'ai compris qu’un permis de construire était en cours à Thiais.

Nous avons joint ces deux problèmes pour en faire une solution. Notre objectif était bien de reconstituer un tènement foncier qui nous permette de résoudre notre problème de taille de la cour de l'école Pierre et Marie Curie maternelle, mais aussi de ne pas hypothéquer l'avenir sur un éventuel agrandissement de l’école maternelle, notamment pour l'usage de la restauration et du centre de loisirs, qui fonctionnent, tout de même, de manière très contrainte aujourd'hui. Cela nous donne un peu d'air pour résoudre ce problème.

Nous souhaitons également reconstituer un paysage sur la Nationale 7 à la hauteur des enjeux d'aujourd'hui.

Au départ, le projet présenté était vraiment inacceptable. Il s'agissait d'un changement de destination en résidence étudiante, avec une surélévation de la partie, en retour du L, sur l'avenue Franklin Roosevelt.

Ce programme était très répétitif, comme le principe des résidences étudiantes, surtout quand elles sont constituées à partir de bâtiments existants.

Cela n’était pas du tout à la hauteur de l'ambition que nous pouvons avoir dans ce carrefour, qui constitue l’une des entrées de ville principales.

Le fait de pouvoir réunir ces deux parcelles, dans un tènement foncier unique, et de le faire dans une relation de dialogue avec l'opérateur qui aurait de toute manière été celui de l'une des parcelles, nous permet également de poser nos conditions sur l'acceptabilité du projet, notamment sur sa destination - cela ne sera pas une résidence étudiante - et sur l’approche paysagère.29

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

Nous avons donc obtenu beaucoup d'avancées à ce stade, même si nous ne sommes pas encore à la phase du permis de construire, mais, en tout cas, nous avons réduit les bâtiments en volume, l’emprise au sol et augmenté les espaces verts. Nous avons mené une considérable amélioration du projet en l'état.

Le projet va encore devoir être retravaillé sur certains aspects techniques, nous n'en sommes pas là, mais je pense qu’il représente une amélioration notable pour ce coin de ville, qui le mérite bien.

Ces deux délibérations appellent-elles des questions ou remarques de votre part ?

M. LADJICI. - J’ai trois observations.

Je pense, premièrement, aux personnes de l'administration ayant géré ce dossier : elles ont dû s'arracher un peu les cheveux et passer des soirées peu agréables. Nous notons la complexité de la négociation et du dossier.

Deuxièmement, vous dites qu’il s’agit d’une opération blanche pour la ville - peut-être d'un point de vue économique - mais, par cette délibération, vous demandez un chèque en blanc aux membres de l’opposition, alors que nous n’avons pas vu le projet.

Vous semblez savoir beaucoup de choses sur la résidence et les espaces verts, mais vous nous demandez de valider une délibération d’achat et de revente d’un terrain.

Il est donc difficile de se projeter sur cette opération, qui constitue un point stratégique de la ville.

Il faut évidemment réfléchir à l’aménagement de ce carrefour, car il est l’une des vitrines de la commune, mais avant de dire oui à ce projet, nous aimerions savoir à quoi il ressemblera.

Il n’est pas évident de voter cette délibération, mais nous aurions pu le faire en ayant une connaissance du dossier.

Troisièmement, vous dites que nous versons une sorte de complément, je ne sais pas si cela se fait en gestion communale, ni ce que cela signifie : « une sorte de ».

Nous nous abstiendrons donc sur ces deux délibérations liées.

Mme la MAIRE. - Sur la dernière partie de votre question, il s’agissait d’expliquer le sens de ces 200 000 €. Il est évident que, sur le plan juridique, la préemption, conforme à la DIA, est de 1 M€.

Le protocole transactionnel permet d’ajouter 200 000 € supplémentaires, en compensation de l’indemnité d'éviction, considérant que la volonté réelle de Tablapizza était de vendre d’une part le foncier et d'autre part le fonds de commerce à un autre commerçant.

Ils avaient prévu deux DIA différentes, mais nous avons délibéré sur la DIA qui nous était soumise. C'est le sens de la réponse. Le protocole transactionnel prend ensuite, la globalité de la somme en considération.

Sur la nature du projet, il est dommage que vous ne soyez pas venus à la commission, car le projet a été présenté dans sa version non définitive, puisque nous sommes encore en phase de travail. Il ne fait pas encore l'objet d'un permis de construire, mais les premières esquisses ont été présentées.

M. LADJICI. - Effectivement, nous n'étions pas à la commission Urbanisme pour des raisons professionnelles, nous nous sommes excusés.

Un tel projet immobilier mérite plus de temps de travail et de présentation.

En amont de la commission, nous aurions pu avoir des documents.

Je trouve dommage de limiter l'information à cette seule commission.

Mme la MAIRE. - Si je peux me permettre, la commission est faite pour cela et elle est l'instance30

CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 7 OCTOBRE 2021

de travail où sont présentés les sujets. Nous présentons l'avancement des travaux aux membres de la commission, et cela se passe ainsi dans toutes les villes de France et de Navarre.

Il n'empêche qu’il vous appartient de considérer que vous n'avez pas, à ce jour, assez d'informations pour vous prononcer.

Je comprends tout à fait que vous ne souhaitiez pas adopter une délibération, sans avoir connaissance du projet. Il n’était pas possible de vous communiquer quoique ce soit avant, de toute manière, car nous avons travaillé dans un délai record sur le sujet.

Nous étions tenus par les promesses de vente signées par le promoteur et le propriétaire et, en réalité, nous leur avons demandé un rythme de travail intense.

Je suis plutôt fière de vous dire que nous avons eu la capacité de vous présenter le sujet en commission.

Nous avons mis la pression à tout le monde, pour disposer des éléments et être prêts pour la commission, y compris pour cette délibération. Nous l’avons inscrite lors du premier envoi de l'ordre du jour du Conseil municipal, alors que des points n'étaient pas stabilisés. J'ai donc pris un risque important, dans la mesure où nous n’étions pas certains de pouvoir passer le dossier.

J'ai estimé normal que les membres de l'opposition aient connaissance et conscience de l'inscription de cette délibération.

Si nous n'avions pas été prêts, nous l’aurions retirée en vous en expliquant le sens.

En l'occurrence, nous avons pu avancer dans le temps imparti, mais il n'était pas possible de vous présenter des éléments avant. La vie fait parfois qu'il faut savoir aller vite.

Il n'y a pas matière, je pense, à nourrir une polémique d'un côté ou de l'autre.

Nous sommes à votre disposition pour vous présenter ces éléments, qui ne sont que provisoires, et pour l'instant, ne correspondent pas complètement aux règles du PLU sur certains aspects qui devront donc encore évoluer.

En son temps, vous aurez la possibilité de vous exprimer sur le projet dans un sens ou dans l’autre.

Cette proposition vous convient-elle ?

M. LADJICI. - Je suis preneur des éléments présentés en commission, afin que nous puissions approfondir le sujet.

Nous nous abstiendrons.

Mme la MAIRE. - Avez-vous d'autres interventions ?

M. MAILLER. - Je voulais préciser que nous pouvons nous féliciter, qu'au passage, la mairie récupère gracieusement un terrain, bien utile pour agrandir la cour de récréation d'une école.

Cela a déjà été dit, mais la négociation a été menée de manière intelligente, car en rapprochant deux dossiers différents, nous avons amélioré le projet et bénéficié, en plus, d’un bout de terrain gratuit.

Mme la MAIRE. - Cette remarque est judicieuse.

Je vous propose de passer au vote.

VOTE : LES DELIBERATIONS SONT ADOPTEES, MOINS 4 ABSTENTIONS (M. LADJICI, MME GLIOZZO, M. FRYDMAN, MME ZEHIA).31

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4.10 Vœu présenté par la majorité municipale pour l'instauration de mesures d'accompagnement social dans la mise en œuvre de la Zone à Faible Émission (ZFE)

M. ROUX. - Vous devez déjà forcément connaître la mise en place de la ZFE, car nous avons eu l'occasion d'en parler à de nombreuses reprises.

La zone à faible émission métropolitaine est une mesure d'exclusion progressive des véhicules les plus polluants du périmètre intra-A86, qui correspond à 79 communes sur les 131 de la Métropole.

Cette mesure est mise en place pour répondre à un fort enjeu, à la fois environnemental, mais surtout de santé publique, car la pollution de l'air est responsable - les chiffres varient selon les études - en moyenne de 6 000 à 7 000 décès prématurés par an, dans le périmètre métropolitain.

Nous savons que ce sont généralement les milieux les plus populaires qui sont soumis à ces fortes pollutions de l'air.

Pour l'instant, la ZFE a exclu les véhicules Crit’air 5 et 4 de nos routes, en théorie en tout cas, puis viendront les véhicules Crit’air 3 en juillet 2022, puis Crit’air 2 en janvier 2024, c’est donc demain.

Il existe un certain nombre d'aides mises en place par l’État et la Métropole du Grand Paris, mais à ce stade, nous les jugeons insuffisantes, car le reste à charge est important.

Ce sont des aides à l'achat de véhicule électrique. Je n'emploie pas volontairement le terme de véhicule propre, car la question fait débat : les véhicules électriques sont-ils des véhicules propres ou non ? En effet, ils polluent à différentes étapes de leur vie.

Ces aides financières sont pour le moins insuffisantes, parce que le reste à charge demeure important pour les familles et, de fait, exclut une grande partie des ménages des catégories moyennes et populaires.

Les bénéficiaires de ces aides sont essentiellement des ménages issus plutôt des catégories CSP+ et, malheureusement, peu de dossiers aboutissent.

Pour l'instant, la mesure est largement méconnue par la population de nos différentes villes, malgré la communication que nous avons pu faire.

Nous avons également mis en place des permanences qui ont eu du succès, mais tant que les mesures de contrôle de cette ZFE n'entrent pas en vigueur, cela ne changera pas grand-chose.

L’entrée en vigueur devait être 2021, mais cela a été repoussé en 2023, à cause de la crise sanitaire et également économique. Nous pensons que, justement, la mise en place des contrôles en 2023 par le biais de portiques automatiques, risque de faire prendre conscience, de manière assez brutale, à la population, de la mise en œuvre de cette ZFE.

Nous avons besoin de mesures rapides d'accompagnement de cette ZFE pour en assurer l'efficacité et la réussite. Nous formons donc un certain nombre de propositions, que vous pouvez retrouver dans ce vœu.

Nous demandons à l'État d'ouvrir l'accès au prêt à taux zéro, pour les ménages modestes et les classes moyennes, pour l'acquisition de véhicules propres.

Il faut savoir que cette partie du vœu a été votée à l'unanimité par le Conseil métropolitain, car, pour l'instant, l'État ne parle que de microcrédit, qui reste un crédit classique. Dans une société où le surendettement est un sujet majeur, notamment dans les classes populaires, cela n'est pas anodin.

Nous proposons, peut-être de manière temporaire, de rendre éligible aux aides, l’acquisition de véhicules thermiques de Crit’air 1, avec une limitation de poids et une dérogation pour les familles nombreuses.

Il n'est pas réaliste, aujourd'hui, de penser que toutes les personnes qui devront changer de32

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véhicules, pourront le faire pour un véhicule électrique.

L'industrie automobile, les centrales électriques, l'aménagement de l’espace urbain, etc. : tout cela ne suivra pas.

Même si demain, des personnes délaissent leur véhicule pour privilégier d’autres moyens de transport, soit les transports en commun, soit des liaisons douces, nous aurons un problème du fait des mesures qui ne coïncident pas.

Le Grand Paris Express a pris du retard et a été, pour partie, remis en question.

Un certain nombre de mesures, comme le RER Vélo, ne verra pas le jour immédiatement, nous avons donc une urgence, pour 2023, à accompagner au mieux les familles.

Nous proposons également une dérogation de l’application de la ZFE pour les personnes de plus de 75 ans.

Nous constatons que les personnes âgées ont parfois des véhicules anciens, mais peu utilisés. Ces personnes seront assez réticentes à contracter un crédit à leur âge.

Nous craignons donc que ces personnes soient, en quelque sorte, assignées à domicile par la ZFE, et que cela accentue leur isolement.

La ZFE ne traite que les polluants émis par les moteurs qui ne sont pas les seuls polluants, notamment en matière de particules fines. Nous proposons une aide à l'installation de capteurs de particules fines sur les systèmes de freinage des véhicules.

Il existe une petite contradiction à cela : les véhicules sont de plus en plus lourds, indépendamment des véhicules électriques, encore plus lourds avec l'ajout de batterie. Plus un véhicule est lourd, plus il émet des particules fines au niveau de ses freins et de ses pneus. Ce point n'est pas traité par la ZFE.

Nous proposons également que l'État porte à la Commission européenne l’obligation de l’installation de ce dispositif, lors de la construction des véhicules, ce que, pour l’instant, les constructeurs ne veulent pas. À la Commission européenne, un certain nombre de lobbys sont, par ailleurs, à l'œuvre.

Nous espérons que le Gouvernement porte cette obligation auprès des constructeurs, car il est bien moins coûteux de l’imposer au moment de la construction des véhicules.

Ce sont, selon nous, des mesures d'urgence pour faire en sorte que la ZFE soit une réussite, sans opposer fin du monde et fin de mois.

Mme la MAIRE. - Avez-vous des interventions ?

M. ISSAHNANE. - Mon groupe et moi-même sommes favorables à ce vœu et le soutenons très fortement. Nous pensons que la ZFE est une fausse bonne idée, car elle ne pose pas la bonne question.

Selon nous, la bonne question est : quelle est la place de la voiture en métropole ?

Les alternatives qui nous sont données sont de conserver la même place pour la voiture, voire plus, en changeant les voitures.

Renaud l'a très bien expliqué à l'instant : les véhicules électriques n'ont pas prouvé qu'ils étaient moins polluants que les véhicules thermiques, d'autant plus que, peut-être, ils nous protégeront au niveau de la métropole en termes de particules fines, mais développer le parc électrique équivaut également à polluer en dehors de Paris, de France et ailleurs dans le monde.

Je ne reviendrai pas sur les arguments contre la voiture électrique.33

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Autre aspect : nous ne pouvons pas imposer une mesure, aussi importante et aussi impactante, dans la vie de personnes qui, en plus, pour certaines, sont en difficulté dans leur vie quotidienne. Nous constatons par ailleurs une absence totale de communication sur ces mesures.

D'habitude, quand le Gouvernement prend des mesures et s'en prévaut, il en fait de la publicité, avec des spots à la télé, des interviews de ministres, etc.

Cette ZFE est entrée en vigueur, elle impacte théoriquement énormément de monde, notamment la plus grande métropole de France, mais il n'y a rien.

Nous avons l'impression d’un pétard mouillé : la mesure est là et nous allons interdire les véhicules, mais pour le moment il n'y a aucun contrôle. Nous nageons dans le flou, le plus total, avec cette mesure.

Mme la MAIRE. - Merci.

Avez-vous d'autres interventions ?

M. LADJICI. - Il faudrait peut-être se renseigner sur la ZFE. Pour rebondir sur la remarque par rapport au Gouvernement, je crois que la Métropole a été très active et est à l'initiative de cette mesure.

J'ai entendu beaucoup de choses avec lesquelles je suis, évidemment, en désaccord - pas pour des raisons politiques ou de philosophies - car il y a beaucoup d'approximations techniques.

Je ne dis pas que je connais très bien le domaine, mais un peu. Imposer des capteurs de particules lors de la construction est une fausse bonne idée ; cela n’est techniquement pas faisable et il faut le prévoir quelques années en amont.

Si vous mettez des capteurs de freins dans les véhicules, c'est pour mesurer. Supposons que le véhicule construit émette beaucoup de particules, que faites-vous ? Un système va bloquer le véhicule ?

La réglementation devrait pouvoir intervenir. Mettre des capteurs pour connaître la mesure n’aurait pas d’intérêt, car l'émission se poursuivrait. C'est plutôt la réglementation qui doit agir.

La ZFE est apparue à la suite des épisodes de pollution en région Île-de-France, car des seuils d'alerte ont été remontés.

Vous ne citez pas, dans votre présentation, le nombre de personnes qui décèdent chaque année à cause des particules fines émises par les véhicules. Vous parlez des particules fines émises par les freins, mais pas de celles émises par les moteurs diesel ou essence.

Vous voulez remettre plus de véhicules essence dans la circulation, alors que l'Union européenne est en train de mettre une réglementation pour agir plutôt sur les émissions de carburant.

Sur cette réglementation, pour information, les sujets prennent à peu près 6 à 10 ans, car entre le moment où vous concevez une voiture et le moment où vous la produisez, il s'écoule 5 ans. Ce sont des échelles de temps bien intégrées par l'Union Européenne.

Pour les personnes âgées, vous voulez lier cela à l'âge du détenteur de la carte crise. Cela signifie qu’une personne pourrait emprunter le véhicule de son grand-père pour aller à Paris. La mesure n’est donc pas infaillible. Dès lors que vous liez l’accès à Paris à l'âge, des personnes vont se mettre à immatriculer, de manière importante, des véhicules appartenant à des personnes de plus de 75 as.

Pour les prêts à taux zéro, nous ne sommes pas défavorables, mais des initiatives sont imaginées par des groupements de communes, qui se disent : plutôt que d'attendre et d’envoyer des lettres à l'État, regroupons-nous pour aller voir des établissements financiers et leur dire qu’à l'échelle d'un territoire ou d'une intercommunalité, nous pouvons accompagner les citoyens vers ces prêts à taux34

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zéro.

Mme la MAIRE. - Je note une évolution dans votre discours, puisque, fut un temps, vous vouliez que ce soit sur le budget de la commune. Là, je note que vous renvoyez à l’échelle de l’intercommunalité. Cela me paraît plus à l'échelle du sujet.

Merci de votre intervention.

M. DESCHAMPS. - Je voulais apporter une précision. Je pense que ce n'est pas un capteur au niveau des freins, mais une capture de particules.

Il s’agit d’un système, au niveau des freins, qui aspire les particules fines formées par les freins.

Il faut évidemment commencer à le préciser le plus tôt possible, cela va demander du temps aux constructeurs automobiles, mais cela a+ été bien fait pour les pots d'échappement. Cela pourra donc arriver dans quelques années sur les automobiles. Je ne dis pas que c'est facile, mais la technologie avance. Cela sera peut-être dans 5 ou 10 ans, mais il faut y travailler dès maintenant. Nous ne pouvons pas ne rien faire, non plus.

Mme la MAIRE. - Absolument.

M. TAUPIN. - L'intérêt de la ZFE n'est pas tellement d’inciter les personnes à changer de véhicule, c'est un élément, car tant qu’il n'y a pas de solutions alternatives aux voitures, la circulation automobile continuera.

Il ne s'agit pas de la sanctionner, mais de proposer une alternative avec le transport en commun et cyclable, de qualité, afin de permettre un autre mode de circulation que la voiture, sachant que parfois, il est difficile de faire autrement, notamment avec une famille nombreuse.

L'intérêt de la ZFE est de réduire la pollution dans nos métropoles.

Il s’agit de normes européennes de lutte contre la pollution que les métropoles appliquent. À défaut, l’Europe pouvait appliquer des sanctions à la France, en cas de non-respect de ces normes.

M. LADJICI. - Sanctions aux constructeurs, non aux États.

Mme la MAIRE. - En l'occurrence, il existe aussi une obligation sur les États, j'y reviendrai tout à l'heure.

M. TAUPIN. - Tu as raison de parler des constructeurs : nous avons des marques automobiles françaises qui, dans ce cas, pourraient être sanctionnées.

L'usage des voitures électriques, qui consomment beaucoup d'énergie, nécessitera des productions électriques bien plus importantes que celles que nous connaissons aujourd'hui.

Il est donc important de proposer des transports en commun et un réseau cyclable conséquent, pour inciter au changement des modes de déplacement.

En attendant, j'approuve le vœu, car il faut dans l'immédiat aider les personnes à changer de véhicule.

M. LADJICI. - Cela signifie qu'il faut lire dans le vœu : « instaure une aide à l’installation de capture de particules », c’est cela ?

M. DESCHAMPS. - Une solution de capture.

M. LADJICI. - Ce genre de solution n'existe pas aujourd'hui. Cela signifie que pour l'entretien du véhicule, les citoyens vont retourner régulièrement au garage pour remplacer le système de captage de particules. Cela va donc alourdir la note d'entretien du véhicule.

Contrairement à ce qui est dit, je pense qu’il existe un lobby écolo à l'Union européenne, plutôt35

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qu’un lobby des constructeurs. Si vous lisez la presse, vous verrez que les constructeurs sont contre l'arrivée du véhicule électrique imposé par la réglementation, car ils gagnent moins d'argent.

La recherche, sur les véhicules électriques, mobilise des montants colossaux qui ont du mal à être rentabilisés.

Je vais arrêter là.

Mme la MAIRE. - Je propose de ne pas approfondir le débat technique ici. Nous sommes sur un enjeu politique. Je me propose donc de conclure nos échanges.

L’objet de ce vœu n'est pas l'opportunité de la ZFE en elle-même, mais plutôt sur les mesures d'accompagnement.

Quel que soit le débat technique autour de la capture ou du capteur, peu importe, cette délibération a été soumise au Conseil de la Métropole et a fait l'objet de débats sérieux ; sa rédaction a été travaillée avec des spécialistes du domaine.

Personnellement, je ne serai pas capable de vous expliquer ce qu’est la capture ou le capteur, mais cette rédaction est le fruit du travail de personnes qui, elles, ont la capacité de l'expliciter et auxquelles j'accorde toute ma confiance.

Je vous propose de retenir l’esprit des mesures d'accompagnement : aider les citoyens, qui sont dans la difficulté financière, à passer ce cap de la mise en place de la ZFE, sans que ce soit trop douloureux pour leur porte-monnaie et leur pouvoir d'achat.

Sur la question de l'opportunité de la ZFE, le sujet est clivant, non pas sur l'idée qu'il faudrait réduire les émissions de particules fines dans l’atmosphère dans les villes, je pense que tout le monde sera d’accord pour se fixer cet objectif, mais il est vrai qu’un certain nombre d’études scientifiques mettent en évidence les contradictions de la solution proposée, c'est-à-dire du tout électrique.

Je propose de rester sur le sens de ce vœu, qui est la question de l'accompagnement social.

Je voulais conclure mon propos sur la question de l'ambiguïté du rôle de l'État. Je trouve que, sur ce sujet, il se cache un peu derrière les collectivités locales.

Il est vrai qu'il existe une orientation européenne qui oblige et contraint les États à faire adopter des ZFE dans les grandes métropoles, évidemment urbaines, européennes.

Le Gouvernement français s'était fait taper sur les doigts, en son temps, car il n'avait pas mis en place ces ZFE. Plutôt que de les mettre en place lui-même, et bien conscient des nombreuses contradictions que ce projet porte en lui-même, il a préféré ne pas assumer lui-même ses responsabilités.

Je ne comprends vraiment pas pourquoi il revient aux communes, au titre des pouvoirs de police du maire, d’adopter des arrêtés de réglementation de la ZFE, sur un schéma stratégique adopté par la Métropole du Grand Paris, alors que, à chaque fois qu'il y a un pic de pollution, c'est le préfet du Grand Paris qui régule la circulation avec les Crit’air 3, etc.

Nous sommes dans la situation où l'État n'a pas souhaité assumer sa responsabilité sur la mise en œuvre d'un dispositif homogène à l'échelle de toutes les métropoles ; il demande aux collectivités et aux métropoles de les mettre en place à sa place, ce qui se fait de manière différentiée avec des calendriers peut-être peu opérants et moins lisibles pour les citoyens, ce qui n'enlève pas la possibilité pour l'État et le Gouvernement, de faire de la communication sur ce dispositif.

Je partage l'inquiétude générale émise ici, de se dire que le jour où il y aura de la verbalisation sur des véhicules non autorisés au titre des Crit’air, il va se passer peut-être une deuxième crise des36

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gilets jaunes. Si l'État, d’ailleurs, n'a pas voulu adopter lui-même cette disposition, c'est probablement parce qu'il anticipe une telle difficulté.

Si c'est mis en place de manière un peu feutrée et progressive, dans un calendrier qui ne cesse de bouger - il y a eu le COVID bien sûr - mais, globalement, c'est bien parce qu'il sait qu'il y a une acceptabilité, sur le principe, qui est grande, mais qui s'entrechoque sur les conditions de mise en œuvre avec la capacité financière des ménages à y répondre.

Nous n’avons pas un maillage en transport en commun et en circulation douce, à l’échelle métropolitaine, à la hauteur de la situation de Paris. La situation est plus compliquée chez nous, avec une densité de stations de métro qui n’est pas la même qu'au cœur de Paris.

Tant que nous n’aurons pas cette densité, ce sera bien compliqué de faire admettre la nécessité d’abandonner sa voiture pour aller travailler quand il faut passer 1 h 30 ou 2 h 00 dans les transports.

Nous sommes donc face à un problème complexe et profondément politique, dans lequel il ne faut pas trop s’enfermer dans un débat technique, mais plutôt resté sur le sens.

Je vous propose de passer à l'adoption de ce vœu.

VOTE : LE VOEU EST ADOPTE, MOINS 4 ABSTENTIONS (M. LADJICI, MME GLIOZZO, M. FRYDMAN, MME ZEHIA).

Nous en arrivons à l'épuisement total de notre ordre du jour.

QUESTIONS DIVERSES

Mme FRANCOIS. - J’ai une petite information à vous transmettre.

Demain soir, à 19 h 30, un concert de rentrée des professeurs de musique du conservatoire se tiendra dans la cour de la Maison des arts plastiques Rosa Bonheur, sauf s'il pleut ; dans ce cas, ce sera dans l’ancien centre de loisirs Dericbourg.

N'hésitez-pas à venir.

Mme la MAIRE. - Merci.

Je vous demande, avant de partir, de signer, en trois exemplaires, le document que va vous présenter l’appariteur, à la sortie de cette salle.

Par ailleurs, pour célébrer notre première réunion officielle dans cette salle, nous avons prévu un petit verre de l'amitié pour partager un temps de convivialité.

Merci à tous et à très vite.

(La séance est levée à 21 h 40.)