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Conseil Municipal - 2024.06.27 Procès Verbal du Conseil municipal
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.06.27 Procès Verbal du Conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
CHEVILLY RUE
CONSEIL MUNICIPAL
- 27 JUIN 2024 -
Mme Corinne Imbertie
Sténotypiste de conférences
120 avenue Roger Salengro
92 290 - Châtenay Malabry
& 01 46 12 96 05/06 09 06 67 01
corinne.imbertie(@gmail.com SOMMAIRE
PREAMBULE 2
Désignation d'un secrétaire de séance... 2
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024... 2
1 - COMMISSION FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DEMOCRATIE
LOCALE 4
1.1 Approbation du compte de gestion 2023 du budget de la commune 4
1.2 Approbation du Compte administratif 2023 du budget de la commune 4
1.3 Affectation du résultat 2023 du budget de la commune... 7
1.4 Fixation des tarifs municipaux pour l’année scolaire 2024-2025 7
1.5 Création d'emplois ss 12
2 - COMMISSION ÉDUCATION ET EPANOUISSEMENT 13
3 - COMMISSION ÉGALITE, PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE 13
4 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE +sesesssossoosmsosssee 13
4.1 Adhésion au syndicat mixte AUTOLIB’ et VELIB* permettant de proposer aux Chevillais l’accès à la location de vélos en libre-service ss 13
4.2 Adoption du règlement d’usage des parcs canins sur le territoire de Chevilly-Larue 16
4.3 Création d'une aide financière communale à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie 17
4.4 Acquisition auprès du Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de L’Haÿ-les-Roses (SIESCSD) de la salle polyvalente Joséphine Baker sise 4 rue du Stade à Chevilly-Larue.................. ss 19
4.5 Approbation de la convention de portage entre le Syndicat d’Action Foncière 94 (SAF 94) et la Commune relative à l'acquisition amiable des locaux de la Caisse Centrale des Activités Sociales (CCAS) situés 1 rue Edith Piaf... sens 20
4.6 Signature avec le Syndicat d’Action Foncière 94 SAF 94 d'une convention d'action foncière pour le périmètre dénommé "Caisse Centrale des Activités Sociales" (CCAS) 20
4.7 Approbation de la convention d'ingénierie stratégique de développement 2024-2026 de l'Etablissement public d’aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA ORSA)............. .…..24
5 - COMMISSION SOLIDARITE ET DIGNITE 25
5.1 Approbation du Contrat Local de Santé... 25
5.2 Approbation du protocole de coopération 2024 au bénéfice du village de Dieuk en Mauritanie 27 dan nn nas en nes ne press rase nn nes snananerenmene esp ess esse ses sense senenansennasenase espace penses eos eenessessennesssnensanneneneuteesee
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 5,3Approbation du protocole de coopération 2024 au bénéfice de la ville de Yen Baï au Vietnam
27 ones en nee ons ones esse sara onnnasanneaesenunes roses nenesonsetenassenessennssssnaccsmanespusnerenenesenpencéeeoreseneseesvessonnesppenssenanesonvenr
5.4 Approbation de la convention relative à la réalisation de projets extra-scolaires à Victoria en ROUMANIE nr nreenrosrersrnssssensenesssesssnnesnneeneessnneneesence senc sescestoneseneereonec conne 27
5.5 Autorisation de demande de subvention dans le cadre du FSE+ (Fonds Social Européen +)
pour le cofinancement du poste de " Coordinateur de parcours d'insertion du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE)" sise 28
5.6 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Amis de la Résistance Nationale (AAMRN})....nneneeenereeeneeneennennnnes 29
5.7 Vœu du conseil municipal en soutien à la mobilisation des professionnels et des patients contre la libéralisation des pharmacies d’officines 30
QUESTIONS DIVERSES sssersooooannencccoooencrcesonenneceeereneessccesennene 32
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 CHEVILLY RUE
6060
CONSEIL MUNICIPAL
- JEUDI 27 JUIN 2024 -
(La séance est ouverte à 19 h 05, en salle Joséphine Baker, 4 rue du Stade à Chevilly-Larue, sous la présidence de Mme Stéphanie Daumin.)
Mme la MAIRE. - Bonsoir à tous.
Je déclare ouverte la séance du Conseil municipal.
Vous avez été convoqués, dans les formes légales, en séance ordinaire du Conseil municipal, le 21 juin 2024.
Je vais procéder à l'appel nominatif.
(Mme la Maire procède à l'appel...)
Stéphanie DAUMIN, présente.
Barbara LORAND-PIERRE, représentée par Stéphanie DAUMIN.
Laurent TAUPIN, présent.
Hermine RIGAUD), présente.
Patrick BLAS, présent.
Nora LAMRAOUI-BOUDON, présente.
Philippe KOMOROWSKI, présent.
Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, présente.
Renaud ROUX, présent.
Régine BOIVIN, présente.
Paule ABOUDARAM, présente (arrivée à 19 h 21).
Murielle DESMET, présente.
Michel JOLIVET, représenté par Noélise ODONNAT.
Olivier LAVERDURE, représenté par Alain PETRISSANS.
Alain PETRISSANS, présent.
Armelle DAPRA, représentée par Patrick BLAS.
Jean-Roch COGNET, présent.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 Nathalie CHARDAIRE, représentée par Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ.
Hadi ISSAHNANE, représenté par Hermine RIGAUD.
Brice LE ROUX, présent.
Amel MATOUXK, représentée par Safia RIZOUG.
Noélise ODONNAT, présente.
Sylvain MAILLER, présent.
Marie FRANCOIS, présente.
Boukouya FOFANA, représenté par Philippe KOMOROWSKI.
Safia RIZOUG, présente.
Ibilen OZBEY, représenté par Régine BOIVIN.
Geneviève GLIOZZO), présente.
Yacine LADJICI, présent.
Beverly ZEHIA, présente.
Bertrand OUDOT, présent.
Sylvie DUBY, présente.
Stéphane DA SILVA, présent.
(Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le quorum est atteint.)
| PREAMBULE 5
Désignation d'un secrétaire de séance
Mme la MAIRE. - Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, nous avons à désigner un secrétaire de séance.
Je vous propose notre collègue Stéphane DA SILVA.
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024
Vous avez reçu le procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2024.
Y a-t-il des remarques ou des observations ?
Mme DUBY. - J'avais été secrétaire de séance. J'avais proposé des petites corrections de forme, et non de fond, qui ont été intégrées.
En revanche, j'ai un point d'interrogation qui demeure, page 53, dans l'intervention de Mme Lorand- Pierre. Elle évoque le quartier des Sorbiers et la rue Sainte Colombe. Est-ce l’impasse Sainte Colombe ?
Mme la MAIRE. - La rue Sainte Colombe est, je pense, à L’Haÿ-les-Roses. Nous vérifierons cet aspect, je partage votre interrogation.
Je vous propose de valider tout de même ce procès-verbal, en intégrant l’idée que nous ferons
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 corriger ce point à Barbara Lorand-Pierre.
Sous couvert de cette modification je mets au vote.
® VOTE : LE PROCES-VERBAL DU 28 MARS 2024 EST ARRETE À L’UNANIMITE.
Par 32 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise
ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Geneviève GLIOZZO, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY, Stéphane DA SILVA.
Avant d’entamer l’ordre du jour, je souhaite porter à votre connaissance quelques ajustements dans l’organisation de notre travail municipal.
À la suite du classement en quartier prioritaire des Sorbiers, j'ai décidé d'ajouter, au champ de délégation de M. Jean-Roch Cognet, l'enjeu de la politique de la Ville.
Par ailleurs, Mme Amel Matouk nous a fait part de soucis de santé qui la frappent depuis plusieurs mois. Ces soucis de santé l’empêchent d’assurer, dans de bonnes conditions, un certain nombre de ses responsabilités. Aussi, je vous informe qu’elle a démissionné de ses fonctions de présidente de la commission municipale n° 3, portant sur la prévention et la sécurité publique, ainsi que sur la lutte contre les discriminations.
La présidence de cette commission, par voie d’élection au sein de la commission, a été confiée à Mme Nora Lamraoui-Boudon, à qui j'ai, par ailleurs, décidé de confier, en plus de sa délégation, la mission qu’occupait au sein de notre conseil Amel Matouk concernant la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes. Cela qui n’empêchera pas Amel de continuer à
travailler sur ces sujets, mais elle le fera à l'appui de Nora, selon la possibilité que lui laissera sa situation de santé.
Enfin, je vous informe que la mission de M. Brice Le Roux est par ailleurs complétée d’une mission sur la ville numérique et la sécurité informatique.
Avant de commencer l'ordre du jour, nous pouvons nous réjouir ensemble de l'arrivée historique sur
notre territoire de deux stations, car nous sommes la seule commune qui peut s'enorgueillir d'avoir deux stations de la ligne 14 du métro prolongé, « l'Haÿ-les-Roses » et « Chevilly Larue Marché international » ce qui va grandement faciliter les déplacements de nos concitoyens.
Il nous reste une conquête à obtenir, puisque nous avions voté, en séance du Conseil municipal au début de l'année, un vœu qui demandait à Île-de-France Mobilité de ramener le prix du ticket à destination de l’aéroport - au moins pour les Franciliens ou pour les habitants des villes proches de l'aéroport - à un prix normal, dans la mesure où, pour l’instant, la tarification est un forfait incluant des taxes d’aéroport.
Nous avions exprimé ce vœu au moment où le prix du billet était à 11,50 €, il semble que le tarif définitif ait été porté à 10,30 € pour des raisons de moindre coût de ces tickets, qui seront exclusivement dématérialisés, selon les explications même de la présidente d’Île-de-France Mobilité qui est venue à Chevilly-Larue lors de l'inauguration, et à qui j’ai posé la question.
Il semble pour l’instant qu’elle n'envisage pas de souscrire à l’idée d’intégrer le prix de ce ticket dans la carte « Liberté + », ce qui aurait été un bon compromis, puisque cette carte n'est accessible potentiellement qu'aux Franciliens et permet ainsi de distinguer les touristes des résidents.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 Pour l'instant, cet argumentaire ne l’a pas convaincue. Il nous faudra donc continuer à porter cette revendication, à laquelle, je dois le dire, M. Capitanio a été sensible selon ses propos tenus ce jour- là.
Je vous propose d'aborder désormais l'ordre du jour. Je précise qu’à la fin de cette séance, il ne faudra pas oublier de signer les documents, en double exemplaire, concernant le Compte administratif.
J'invite Régine Boivin à nous présenter le Compte de gestion du budget de la commune.
[1 - COMMISSION FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DEMOCRATIE LOCALE
1.1 Approbation du compte de gestion 2023 du budget de la commune
Mme BOIVIN. - Je rappelle que le Compte de gestion est établi par le comptable du trésor et que le Compte administratif, que nous allons examiner ensuite, est établi par l'ordonnateur, c'est-à-dire en l'occurrence la ville.
Ce Compte de gestion a un résultat d'exécution du budget de fonctionnement de 2 045 642,27 €, un résultat d'exécution du budget d'investissement de 686 270,72 €, donc un résultat d'exécution de l'exercice de 2 731 922,99 €.
Nous devons approuver que ce Compte de gestion est bien conforme au Compte administratif.
Mme la MAIRE. - Je pense que cela n'appelle pas de débat, puisqu'il s’agit du travail de la
trésorerie.
Je mets aux voix.
+ VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE.
Par 26 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY.
Et 6 abstentions : Yacine LADIJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
1.2 Approbation du Compte administratif 2023 du budget de la commune
Mme BOIVIN. - Nous allons examiner le détail du Compte administratif qui rend compte des opérations budgétaires réellement exécutées en 2023.
Ce Compte administratif est la traduction d'une année 2023 encore marquée par une inflation importante, ressortie à 4,9 %, avec un pic en février à 6,3 %.
Nous n'avions pas connu un tel taux d'inflation depuis de nombreuses années.
Le Compte administratif s'établit à 45 561 558 € de recettes de fonctionnement, à 39 846 668 € de dépenses de fonctionnement, 7 088 160 € de recettes d'équipement et 10 713 696 € de dépenses d'équipement.
La très forte inflation a eu un impact sur l'ensemble des postes de la commune.
Par exemple, nos factures d’électricité sont passées de 610 000 € à 1 236 000 €, soit une hausse de
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024
| 102 %, malgré une baisse de notre consommation du fait de la mise en œuvre de notre plan de
sobriété. Nous avons enregistré une baisse de consommation de 500 MWh, qui nous a permis de réaliser une économie de 211 000 €.
L’amortisseur électricité prévu à 390 000 € s'est traduit dans les faits par une baisse de 245 000 €. Comme nous avons baissé notre consommation, nous sommes passés de 3 500 à 3 000 MWh,
l’amortisseur électricité a donc forcément baissé, du fait de cette baisse de consommation.
Malgré ces baisses et cet effort d'économie, nous avons tout de même doublé notre facture d'électricité.
Le gaz est passé de 65 000 à 263 000 €, soit une hausse de 303 %.
Heureusement, la géothermie a amoindri cet impact et n’a augmenté que de 22 %.
Les dépenses alimentaires sont passées de 845 000 € à 984 000, soit une hausse de 16 %.
Les contrats de maintenance ont été impactés et ont augmenté de 11 %.
Nous avons également un impact sur la masse salariale. L'inflation ayant fait baisser le pouvoir d'achat, la masse salariale a fait l'objet d'une revalorisation dans le cadre de mesures
gouvernementales de soutien du pouvoir d'achat des agents communaux. Le point d'indice a ainsi augmenté de 3,5 % en année pleine. Cette mesure prise en 2022 n’avait eu que 6 mois d’impact en 2022. Une deuxième augmentation de 1,5 % est intervenue en juillet 2023.
Malgré ce contexte d'inflation, la ville a poursuivi le cap qu'elle s'est fixé, à savoir maintenir des niveaux d'épargne conséquents, réaliser un haut niveau d'investissement et maintenir la capacité de désendettement sous le seuil des 7 années.
S’agissant du maintien des niveaux d'épargne, nous avons une épargne de gestion de 5 678 980 €, qui constitue le meilleur niveau d'épargne depuis 2019, en excluant l'année 2022 où nous avions eu un reversement de l'EPT de l'ordre de 700 000 €.
Nous avons ainsi une épargne brute de 4 798 485 €.
Ce niveau d'épargne a été possible grâce à des recettes de fonctionnement en hausse de 2,98 %, toujours très dynamiques. Cette dynamique s'explique par une augmentation de 9,3 % du produit des services, car nous avons enfin retrouvé le niveau d'activité de l'année 2019, c’est-à-dire avant le Covid.
Nous relevons également une augmentation de 3,18 % des impôts et taxes. Cette augmentation est portée par la TFPB en hausse de 9,1 %, le foncier bâti industriel en hausse de 7,1 % et le foncier
bâti des locaux professionnels en hausse de 3,1 %.
Je vous rappelle qu'en 2023, la loi de finances avait revalorisé les bases locatives de 7,1 %. Cette revalorisation se retrouve également dans le foncier bâti industriel.
Nous avons une augmentation un peu plus importante pour le foncier bâti des habitations, car la base du foncier bâti elle-même a augmenté.
Nous avons une bonne surprise pour le foncier bâti des locaux professionnels avec une hausse de 3,1 %, mais cela n’est pas en lien avec la revalorisation des bases votées dans la loi de finances. Nous avions prévu une augmentation de 1 %. Cette taxe sur le foncier bâti représente 60 % de nos recettes d’impôts et taxes.
Nous avons instauré, en octobre 2021, une surtaxe sur la taxe d'habitation des résidences secondaires et relevé également la tarification de la taxe de séjour et la tarification de la TLPE (Taxe Locale de Publicité Extérieure).
(Arrivée de Mme Aboudaram à 19 h 21.)
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 Cela nous a permis de passer le cap difficile de 2023, ce qui n'a pas été le cas dans d'autres
communes, qui ont du coup manqué de recettes complémentaires.
Nous avons en revanche des dépenses de fonctionnement en hausse de 5 %, sous l'effet de la forte inflation.
Dans le détail, nous avons des dépenses à caractère général à 7 902 719 €, qui progressent très fortement de 15,38 %. Cette hausse a toutefois été contenue par la mise en place d'un plan de
sobriété qui a permis de réaliser 211 000 € d'économie.
Nous avons une masse salariale à 25 451 596 €, qui subit également le contrecoup de l'inflation avec, entre autres, la revalorisation du point d'indice et des hausses de smic, en progression de 4,7 .
En revanche, nous avons des dépenses de gestion courante en baisse de 4,65 %, du fait de la baisse de la subvention d'une partie des associations conventionnées, celles dont la trésorerie se situait très largement au-delà des 3 mois de fonctionnement. La même solution avait été appliquée pour la CCAS, car elle avait également une trésorerie très largement supérieure à 3 mois de
fonctionnement. Elle avait eu une baisse de 100 000 €.
Cette décision, travaillée avec les associations, nous a permis de passer le cap difficile de cette année de forte inflation.
Nous avons enfin un chapitre 014 lié à la péréquation horizontale également en baisse de 6,89 %. Cela est lié à la baisse du FPIC.
Depuis quelques années, nous avons un Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales en baisse, du fait de distributions très techniques.
Le deuxième axe ensuite était de réaliser un haut niveau d'investissement.
La maîtrise de nos dépenses de fonctionnement et la dynamique des recettes nous ont permis de dégager une épargne de gestion de 5,7 M€ à peu près, ce qui a rendu possible le financement de nos investissements, au plus haut depuis 2019, et même depuis 2007.
Nos dépenses d'investissement pour 2023 ont atteint 10 713 696 €, alors que nous étions à 8 M€ en 2022 et à 6 M€ en 2021.
Nous mesurons ainsi notre progression d’investissement au cours de la mandature.
Parmi ces opérations d'investissement, vous avez l’école Frida Kahlo pour 6505 000 €, la réalisation de liaisons douces pour 606 000 €, l’extension de la cuisine centrale pour 329 000 € et la rénovation thermique de l'école Jacques Gilbert-Collet pour 248 000 €.
Ces quatre opérations représentent, à elles seules, 96 % des dépenses d'équipement et l’école Frida Kahlo, 80 % à elle seule.
Ce niveau d'investissement, cette recette dynamique et la maîtrise des dépenses nous permettent de maintenir notre capacité de désendettement.
Nous avons un amortissement du capital à 2 452 991 € et un recours à l'emprunt à 1,8 ME.
Les investissements sont financés à 34 % par l’autofinancement, à 28 % par les recettes externes et à 38 % par l'emprunt, ce qui nous permet de maintenir un ratio de désendettement à 5,1 années d'épargne brute. Ce ratio est déjà largement en dessous des 7 années que nous nous sommes fixés et très largement en dessous des 12 années qui constituent le seuil critique au-dessus duquel toute collectivité ne doit pas passer.
J'ai terminé ma présentation.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 Mme la MAIRE. - Merci Régime.
Y a-t-il des questions eau des interventions ?
(Aucune.)
Je dois céder la présidence de séance au deuxième adjoint, en l'absence de la première adjointe.
(Sortie de Mme la Maire à 19 h 27.)
M. TAUPIN. - Nous allons procéder au vote du Compte administratif 2023 de la commune.
VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE.
Par 26 voix pour: Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-
GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUXK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia
RIZOUG, Ibilen OZBEY.
Et 6 abstentions : Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
Merci.
(Retour de Mme la Maire à 19 h 28.)
1.3 Affectation du résultat 2023 du budget de la commune
Mme BOIVIN. - Le résultat de clôture de fonctionnement du Compte administratif s'établit à 2 096 118,80 €, qui correspondent au résultat de l'exercice 2023, plus le résultat reporté de 2022.
Le besoin de financement de la section d'investissement est de 881 161,46 €.
Une fois le besoin d'investissement couvert par le résultat de clôture, il reste donc 1 214 952,34 €, qui constituent l'excédent de fonctionnement qui sera reporté dans le budget supplémentaire 2024.
Mme la MAIRE. - Merci.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune.)
Je mets aux voix.
® VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE.
Par 27 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie
TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX,
Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY.
Et 6 abstentions : Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
1.4 Fixation des tarifs municipaux pour l’année scolaire 2024-2025
Mme BOIVIN. - Je vous rappelle que, fin juin, nous votons les tarifs municipaux concernant
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 l'année scolaire.
Nous avons toujours un objectif de ne pas dégrader le prix de couverture du coût de revient des services. Certains tarifs sont basés sur le quotient familial, avec des taux de couverture parfois très bas.
Ces rappels étant énoncés, je vous informe que le taux d'inflation sur un an, en avril 2024, a été constaté à 2,2 %, après l’inflation record de l'année 2023.
Compte tenu de ces éléments et du contexte, et afin de ne pas trop pénaliser les familles, je vous propose, comme l'année dernière, de déroger encore à notre objectif de non-dégradation du taux de couverture et d'adopter une augmentation des tarifs de 1 %, ce qui correspond à un partage du poids de l'inflation, entre la municipalité qui en supportera 55 % et l'usager 45 %.
Par ailleurs, nous proposons quelques adaptations de tarifs. Nous avons déjà évoqué ce point en commission.
Afin d’homogénéiser et de clarifier les réductions, là où elles sont appliquées, nous avons opté pour une réduction de 25 % à partir du deuxième enfant.
Nous proposons la création de tarifs au quotient pour les cours de théâtre, tarifs identiques à ceux de la danse. Il s’agit de nouveaux cours pour les adolescents.
Pour l'école de natation, l'aquagym et les « bébés dans l'eau », nous proposons le passage aux tarifs fixes, toujours au quotient, au lieu d'un tarif au taux d'effort.
Nous proposons la création d’un tarif à prix fixe pour l'école municipale des sports, qui est une nouvelle activité.
L'éveil sportif, qui était au taux d'effort par quotient, se voit appliquer le même tarif que l'école municipale des sports, c’est-à-dire un tarif à prix fixe pour l'année.
Nous proposons également un passage à prix fixe au trimestre pour les ateliers du SMI : ce sont les ateliers hip-hop et les ateliers cirque.
Nous avions des cours de langues françaises qui se situaient dans les tarifs de l'année civile. Il paraît plus judicieux de les insérer dans les tarifs de l’année scolaire.
Enfin, nous proposons la création d'un tarif pour la location du chapiteau.
J'en ai terminé pour ma présentation.
Mme la MAIRE. - Je précise, qu'en Conférence des présidents, Mme Duby nous avait proposé une troisième option d’augmentation à 1,5 %, en plus des deux scénarios envisagés à +1 % et +2,2 %.
Cette proposition a été soumise à la réflexion de la majorité, et dans le contexte du pouvoir d'achat tendu des Chevillais, nous avons préféré prendre en charge la moitié de l’effort et demander aux usagers de prendre en charge l’autre moitié.
Ÿ a-t-il des interventions ?
M. LADJICI. - Bonsoir à tous, chers collègues.
Le sujet des tarifs municipaux est récurrent et nous l’avons abordé lors de la Commission des finances.
Au-delà de la valeur absolue de l'augmentation, qui peut paraître symbolique, dans le contexte d'inflation, je rappelle que, tous les ans, ce Conseil municipal augmente les tarifs de 1 %, voire de 2 % pour certains services.
En ramenant ces augmentations à la durée de la mandature, elles pourraient représenter entre 6 et
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 8 %, voire 10% d’augmentation pour certains services. Nous avons eu, certaines années, des stratégies différentes par service.
Cette augmentation de 6 à 10 % me paraît extrêmement pénalisante pour nos concitoyens.
Les tarifs des quotients les plus faibles sont certes accessibles. Il ne faut cependant pas juger cette augmentation à l'aune de cet exercice budgétaire, mais plutôt sur toute la mandature.
Telle est ma première observation.
La deuxième observation concerne la stratégie pour décider cette augmentation.
Vous avez expliqué, Madame Boivin, lors de la commission, l'impossibilité pour l'administration de nous produire des chiffres du fait d’un problème technique. Cela peut bien sûr arriver. En revanche, je suis toujours très surpris d’une telle décision d’augmentation, sans que l’on sache ce que cela rapportera.
Dans toutes les collectivités territoriales, le budget est établi en fonction de besoins de financement et de différents postes de recettes, dont celles provenant des services.
Ne le prenez pas mal, mais j’ai l'impression que vous usez d’un réflexe pavlovien en augmentant tous les ans de 1 ou 2 % les tarifs, sans savoir ce que ces recettes permettront de financer.
Nous sommes, comme bon nombre d’entre vous ici, en faveur de la mise en place d'un bouclier municipal contre l'inflation.
La municipalité est un maillon qui permet de protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous avons ici un levier pour agir, et je ne parle même pas des campagnes du moment, au cours
desquelles les sensibilités représentées au sein du Conseil municipal évoquent un blocage des prix, une augmentation du Smic, etc.
Je ne comprends donc pas comment vous pouvez proposer une augmentation des tarifs.
Nous ne voterons évidemment pas en faveur de cette augmentation. Nous sommes en faveur d'un maintien des tarifs en l'état, jusqu'à la fin de la mandature.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE. - Merci.
M. MAILLER. - Je souhaite déjà rappeler les propos de Mme la Maire: la municipalité va
absorber la moitié de l'inflation.
L'augmentation des services municipaux sera donc bien moindre que les augmentations que les citoyens subiront au quotidien.
En ne suivant pas l’augmentation de l’inflation, les recettes de la municipalité vont baisser, il n’est donc pas possible de considérer que la municipalité ne fournit pas d’effort pour soulager le budget des Chevillais.
D'ailleurs, en reprenant l'analyse que vous faites sur l'augmentation des tarifs au fil des années, nous pourrions réaliser le même exercice s’agissant du poids de l'inflation sur les recettes de la ville, détaillées par Mme Boivin précédemment.
Nous avons eu des augmentations de 5 % jusqu’à 16 % en un an, selon les différents postes de
dépenses.
Là, vous mentionnez un total de 6 à 10 % sur toute la mandature.
Je n’ai pas mené l’exercice de calculer le total de l’inflation subie depuis 2020, mais nous sommes forcément autour des 15 %, très au-delà des 6 à 10 % que vous mentionnez.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 10
L'inflation pèse fortement sur les comptes et les recettes de la municipalité quand nous les
positionnons face aux dépenses qui, elles, augmentent de l'inflation, voire plus, et pas seulement de la moitié de l'inflation.
Finalement, pour répondre à votre question sur l’apport de recettes - j'ai une formation de
mathématicien - il suffit de regarder le produit des recettes et considérer qu’il augmentera, mécaniquement, de 1 %, hors évolution du volume.
M. LADJICI. - L'intervention de M. Mailler tombe bien, car je souhaitais avoir sa position, entre autres de celle des autres collègues de ce Conseil municipal.
Au niveau local, lorsque vous êtes en situation de gestion, vous regardez les chiffres et vous mesurez l'inflation et l'endettement. Votre approche n'est pas farfelue, votre discours est parfaitement entendable et je le respecte, même si je ne suis pas d'accord.
Je ne comprends pas les dissonances de positions que vous pouvez avoir au niveau national quand il s'agit des comptes du pays - la non-augmentation des prix, le blocage des tarifs, l’augmentation du Smic, etc. - et celle que vous avez lorsque vous êtes en situation de gestion. Là, vous avez une
approche beaucoup plus économique et financière.
Je ne comprends pas, vous devriez avoir la même approche au niveau local.
J'ai oublié de le dire avant, mais Mme Boivin a évoqué les cours de français. Je souhaitais aborder cette question, non sous un spectre budgétaire, mais plutôt sur les difficultés remontées quant à l'accessibilité de ces cours aux habitants de Chevilly-Larue. Ne faudrait-il pas créer des groupes de niveau, car certains citoyens usent de ce service tous les ans ?
Je pense qu’il faudrait permettre à de nouveaux arrivants de bénéficier de ces cours de français.
Mme la MAIRE. - Cela tombe bien, car nous avons prévu une évolution.
Régine Boivin va vous répondre sur les aspects financiers et Nora Lamraoui-Boudon sur la dernière question soulevée.
Mme BOIVIN. - S'agissant de l’impact de l’augmentation des tarifs, vous avez effectivement posé la question en commission, mais comme d'habitude, vous n'écoutez pas ou la réponse ne vous intéresse pas. Nous vous avons répondu que les recettes des services sont de 1,7 ME et que l’impact de l’augmentation sera de 17 000 €.
L'impact d'augmentation est donc de cet ordre-là. Néanmoins, ces 17 000 € ne nous permettent pas de construire le budget de la ville, au vu de son montant global.
Le maintien de cette augmentation est une pratique de bonne gestion, et permet d’éviter, au bout de plusieurs années, de rattraper le niveau de couverture et d’être contraint, par exemple, de procéder à une augmentation de 5, 6 ou 7 %.
Nous préférons conserver une augmentation un peu réduite, plutôt que de n’en proposer aucune.
Mme LAMRAOUI-BOUDON. - S'agissant des cours de français, nous avons effectivement de nombreuses demandes et des listes d'attente.
Nous proposons donc une refonte complète du dispositif, avec des cours de français pour les primo arrivants n'ayant jamais bénéficié de cours de FLE (Français Langue Étrangère).
Je suis en contact avec l'Éducation nationale, car il existe, pour les parents primo arrivants ou très éloignés de la langue française, la possibilité d’accéder, sur le temps scolaire au sein des écoles, à des cours de français.
L'inspectrice, que j’ai rencontrée hier, va me préciser si des postes d'enseignants sont encore disponibles et si ces cours peuvent être intégrés au sein de nos écoles pour renforcer un peu ces
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 Il
cours de français.
Il est vrai que les demandes sont importantes et qu'il était utile de revoir le principe d'inscription et de réserver ces cours pour les primo arrivants ou pour ceux qui n’ont jamais pratiqué le français.
Mme RIGAUD. - Je voulais rajouter que la reconnaissance de QPV nous permet de bénéficier de financements pour mener ce type d'accompagnement. Des projets ont été élaborés par les associations pour accompagner les personnes qui participent à ces cours, en offrant des moments de convivialité. Les primo arrivants auront bien évidemment des cours basés sur l'acquisition de la langue.
Cela donnera lieu à la constitution de deux groupes différents.
Mme la MAIRE. - L'idée étant de ne pas, non plus, envoyer de signal négatif à ceux qui ont assisté au cours de langue française depuis 5 ans et de poursuivre les liens avec la langue française de manière différente.
M. LADJICI. - Je vous remercie pour ces explications. Je pense qu’il faut bien sûr communiquer et rendre visibles ces nouveautés.
Madame Boivin, s’agissant de l’écoute, je pense que vous n'avez pas compris le sens de ma
question. Nous savons tous opérer le calcul de 1 % de 1,7 ME.
Justement, le montant de 17 000 € est extrêmement faible au regard de l’excédent de
fonctionnement de 1,2 M€. Nous nous interrogeons donc sur l'intérêt d’une telle augmentation.
Je me permets de répéter mes propos : je parlais de ce que cela permettait de financer.
Avez-vous une stratégie permettant de dire que le besoin de financement du budget est de tant d’euros et que ce besoin est couvert par ces 17 000 € ?
C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas cette augmentation de 1 %.
Mme la MAIRE. - Je vais répondre et ce sera mon propos conclusif.
Nul conseiller municipal ne devrait ignorer, surtout en fin de mandature et après deux mandatures, qu’il existe un principe de non-affectation de la recette à la dépense, sauf certaines exceptions comme la taxe des ordures ménagères ou la taxe d'assainissement. La loi ou le décret de 1959 prévoit qu'une recette tombe dans le budget général et n'a pas vocation à être affectée à la dépense afférente à la recette. La stratégie de la municipalité ne s'inscrit donc pas dans cette démarche, car cela n'est pas le prisme avec lequel les collectivités doivent travailler.
La démarche de la municipalité est plutôt de considérer, que dans le contexte d'inflation élevée et de perte de pouvoir d'achat pour les citoyens, il ne faut pas, à travers une succession d'années à 0 %, que l'on dégrade de manière importante les taux de couverture de chacun des services. Le principe d'un bouclier tarifaire est certes séduisant, mais la douloureuse est importante quand il disparaît, car ces mesures n’ont pas vocation à être maintenues, à défaut d'augmenter gravement le déficit public de l'État.
En l'occurrence, nous avons tous reçu des factures de gaz ou d'électricité qui ne bénéficiaient plus de ce bouclier tarifaire. Pour un certain nombre de Chevillaises et Chevillais, cela risque peut-être de les empêcher, concrètement, de prendre des vacances.
Nous avons une démarche plutôt de long terme, de raison et de progressivité, afin justement de ne jamais avoir à opposer une marche importante à monter.
Par ailleurs, je tiens à rappeler qu’il est question de tarifs très bas, beaucoup plus bas que dans beaucoup de communes voisines. 1 % d'un tarif très bas ne correspond pas à 1 % d'un tarif très haut.
Nous partons du principe que cette augmentation est absorbable par les Chevillaises et Chevillais,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 12
d'autant que nous en assumons la moitié à travers le budget.
J'insiste également pour mentionner le fait qu'il existe, par ailleurs, via le CCAS de notre ville, un certain nombre de dispositifs pour venir en aide aux familles qui rencontreraient des difficultés pour assumer le poids de ces activités, tant pour la restauration, les activités de loisirs, culturelles ou sportives ou le paiement de factures d'énergie. Il existe un certain nombre de dispositifs majorés par la commune.
Ce que vous soulevez me semble être un faux débat, et les effets de cette augmentation ne mettront personne dans la difficulté.
Je mets aux voix cette délibération.
+ VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE.
Par 29 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA
Et 4 abstentions : Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT.
1.5 Création d’emplois
Mme la MAIRE. - Il s’agit d’une délibération de pure forme, sollicitée par le trésorier.
Il semble que la manière dont nous présentions nos délibérations sur les créations d’emploi ne lui convenait pas. Elle était néanmoins conforme à notre interprétation du code.
Cette délibération prend donc la forme telle qu'attendue par notre trésorier, c'est-à-dire qu’elle liste la totalité des postes attachée aux grades et fonctions, ce qui est un peu contradictoire avec les règles préexistantes jusque-là.
Nous allons être amenés, sans doute à chaque Conseil municipal, en tout cas plus fréquemment, à devoir adopter des tableaux d'évolution. À chaque fois qu’un agent va changer de fonction, il faudra l'entériner par le biais du tableau en question.
C’est du formalisme administratif.
Y a-t-il des questions ?
(Aucune.)
© VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L'UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine
RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
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| 2 - COMMISSION ÉDUCATION ET EPANOUISSEMENT
[3 - COMMISSION ÉGALITE, PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
| 4 - COMMISSION TRANSITION ECOLOGIQUE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4.1 Adhésion au syndicat mixte AUTOLIB” et VELIB’ permettant de proposer aux Chevillais
l’accès à la location de vélos en libre-service
M. TAUPIN. - Il vous est proposé d'adhérer au syndicat mixte Autolib” et Vélib”.
Dès sa création, la commune a candidaté pour accueillir des stations vélib’. Cette demande a toujours été refusée, du fait notamment de l’absence de maillage territorial. Ce point étant en cours d’évolution et dans la perspective de l’arrivée du métro 14, le syndicat a récemment pris contact avec la commune pour discuter d’une adhésion éventuelle. La commune a donc repris les
discussions techniques avec le syndicat, en vue de faire bénéficier les Chevillais de ce service.
Cela permettra aux utilisateurs, non pas de l'utiliser pour aller à Paris ou en revenir, mais plutôt d’aller à Thiais, Choisy-le-Roi, jusqu'à Bourg-la-Reïine, par exemple, grâce aux stations de métro qui sont sur ces parcours et qui permettront de faciliter ce maillage.
Le déploiement de ce service de vélo en libre-service sur le territoire de la commune relève, par ailleurs, des actions prévues dans notre plan d'action du Schéma directeur des liaisons douces, avec le développement des pistes cyclables qui ont un coût certain, mais qui sont tout de même nécessaires.
Cela permet d'avoir un outil qui facilite les déplacements à vélo, quand on n'a pas de vélo à titre personnel.
L'étude présentée à ce jour par le syndicat propose d’installer entre 3 et 5 stations de vélo - tout
n’est pas encore défini - réparties sur le territoire de la commune.
Le reste à charge est de 11 500 € par station et par an pour la commune, après financement de la
Métropole du Grand Paris.
Afin de poursuivre ce travail, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'adhésion au syndicat mixte Autolib” et Vélib’ Métropole, d'approuver le transfert de la compétence de location de vélo en libre-service au syndicat mixte Autolib” et Vélib”, d'adhérer à la compétence optionnelle Vélib” du syndicat mixte Autolib” et Vélib’ Métropole et de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant.
Mme la MAIRE. - En qualité de titulaire, je propose la candidature de Laurent Taupin.
M. TAUPIN. - Et de Philippe Komorowski en qualité de suppléant.
Mme la MAIRE. - Ÿ a-t-il des questions ou interventions ?
Mme DUBY. - Nous allons voter pour cette adhésion, car nous pensons qu’elle donnera satisfaction à un certain nombre de Chevillais, soit à ceux qui auront envie de participer au développement des liaisons douces dans notre ville, soit à ceux qui auront un besoin occasionnel d’utiliser un vélo.
En revanche, j’ai trois petites questions.
Vous avez précisé que tout n’était pas défini. Il est noté qu’il y aurait entre 3 et 5 stations. Les emplacements ont-ils déjà été définis ou au moins y a-t-il des suggestions d'emplacement ? Y a-t-il un calendrier établi pour l'installation et la mise en place de cette station ?
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Il est également question d'un reste à charge. Au bout d'un an d'utilisation, un bilan d'activité est-il prévu, pour mesurer, par exemple, la satisfaction des clients et le fonctionnement du service afin de mesurer le bien-fondé de ces installations ?
Merci.
M. LADJICI. - Je vous remercie pour cette présentation.
Je trouve qu’il s’agit d’une formidable opportunité pour la ville de Chevilly-Larue et ses habitants, sachant que ce projet est attendu depuis pas mal d'années. Nous l'avions également porté dans notre projet municipal.
Nous nous félicitons de cette démarche.
En revanche, nous devons anticiper les difficultés qui seront inhérentes à l'arrivée des vélib”.
Vous avez tous pour habitude d'aller dans des villes qui ont déjà des vélib’ et vous savez qu'il existe des incidents, des incivilités et des accidents. Il faut anticiper ce sujet.
Qui sera amené à gérer ces situations ?
Nos ASVP et nos policiers municipaux disposent-ils du matériel pour enlever des vélos qui se retrouveraient sur la chaussée ou autre ?
En plus de l'axe serviciel qui est indispensable, je pense qu’il faut également étudier l'axe lié à la sécurité, la tranquillité et la lutte contre les incivilités.
S’agissant des emplacements, je pense que tout le monde comprendra aisément qu’il faut positionner des stations aux abords des stations de métro.
En revanche, il faut se projeter dans une continuité des circulations et étudier en lien avec ce qui se passe vers Villejuif, L’Haÿ-les-Roses et la nouvelle station de métro, pour avoir un projet qui s’insère dans les dispositifs de mobilité en général.
Comment allons-nous gérer les difficultés inhérentes à ce dispositif ?
M. TAUPIN. - Nous aurons une discussion sur les emplacements avec le syndicat.
Des études ont été conduites sur les modes de déplacement des personnes, les zones susceptibles d'être fréquentées par les utilisateurs de vélo et de vélib” en particulier.
Ce travail est mené avec le syndicat, et nous mettrons en place un Comité de pilotage à la rentrée.
Évidemment, les stations de métro seront des lieux privilégiés.
Par exemple, la station Chevilly-Larue - la partie que l'on appelle l'émergence nord - près des pompiers, est une zone avec beaucoup de trafics routiers de voitures et de bus. Il n'est pas forcément évident de trouver le bon emplacement pour la borne Vélib”, car il faut tenir compte des difficultés de celui ou celle qui prendra un vélo et qui se retrouvera coincé entre les voitures, les bus, etc.
Ce point va être étudié et nous trouverons des solutions équilibrées.
S’agissant du calendrier, nous envisageons d'installer les bornes au cours du premier semestre 2025.
L'axe sécuritaire doit être envisagé avec le syndicat Vélib” qui récupère les vélos endommagés.
Paradoxalement, les pertes de vélo sont minimes, de l'ordre de 1 % par an.
Mme la MAIRE. - Ce sont déjà nos services qui prennent contact avec le syndicat, lorsque nous retrouvons des Vélib” sur notre territoire.
La police n’est pas concernée, c'est le service technique qui dispose d'un numéro d’appel et a connaissance des différentes procédures liées aux incidents.
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Lors des réunions de préparation, les représentants du syndicat étaient plutôt rassurants sur le fonctionnement en place désormais bien rodé.
Pour les emplacements, nous avons une inconnue concernant l'adhésion des villes voisines. Thiais et Rungis adhèrent en même temps que nous, mais la ville de L’Haÿ-les-Roses n'a pas fait savoir, pour l’instant, sa volonté d’adhésion et ne répond pas aux questions posées.
Nous avons également une incertitude concernant la position de la SEMMARIS sur le sujet.
Le foncier autour de la station appartient à l’État, et est mis à disposition de la SEMMARIS. Je
parle de la station Chevilly-Larue.
Cela signifie, qu'a minima, l'accord de la SEMMARIS est indispensable pour implanter une station Vélib” à cet endroit-là.
J'ai sollicité le président de la SEMMARIS, ainsi que le directeur technique, pour que l’on travaille ensemble un lieu d'implantation, mais celui-ci aurait d’autant plus de sens si, par ailleurs, il y avait d'autres stations de vélib’ au sein du marché. Il faut que les salariés puissent se rendre sur le marché en Vélib’.
Je les ai sollicités sur cette question, sans avoir encore de réponse, mais il est évident que cela
générerait un effet d'optimisation si la SEMMARIS participait à la réflexion à nos côtés et prenait en charge des stations dans le marché.
Par ailleurs, nous avons intégré, à la réflexion du syndicat, le stade au bout du quartier Larue. Au vu de son éloignement de certains quartiers d'habitation, nous avons demandé au syndicat d'étudier une option d’implantation proche du stade, afin que les sportifs puissent facilement utiliser ce mode de transport.
C'est encore en gestation.
M. TAUPIN. - S'agissant de la question de Mme Duby sur le bilan, nous serons évidemment en dialogue avec le syndicat sur le fonctionnement des stations. Il faut préciser que les bornes ne sont pas fixées au sol et sont facilement mobiles.
Nous allons tout de même bien réfléchir en amont pour trouver les bons emplacements.
Mme la MAIRE. - Ces installations relèvent d’un système de location.
Le jour où nous n'en voulons plus, le syndicat enlèvera les installations et nous arrêterons de payer. Nous payons cependant 11 500 € par station et par an. La Métropole prend l’autre moîitié en charge.
YŸ a-t-il d'autres questions ?
M. LADJICI. - Je vous remercie pour ces explications.
J'ai entendu parler d'un comité de pilotage. Qui en sera membre et l’opposition y sera-t-elle représentée ?
Mme la MAIRE. - Non, le comité de pilotage n'associera pas les membres de l'opposition. La commission peut, en revanche, être amenée à travailler sur le sujet. Le comité de pilotage n'inclura que l’exécutif municipal.
M. LADJICI. - J’ai une autre question en lien avec le sujet du vélo.
Avez-vous plus d'informations sur les doubles voies cyclables sur la Nationale 7 ?
Beaucoup de nos concitoyens nous interrogent, ce dispositif a-t-il vocation à changer les flux vers Villejuif ?
Ce dispositif, créé au lendemain du Covid, perdure. J’ai l’impression qu’il crée plus de bouchons.
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Avez-vous plus d'informations ?
Ces doubles voies vélos ne sont pas vraiment utilisées et créent des bouchons.
Mme la MAIRE. - Ce dispositif avait effectivement été mis en place pendant le Covid, au départ sur tout le linéaire de la Nationale 7. J’avais demandé au Département d'en supprimer une partie, car cela occasionnait des bouchons gigantesques, notamment au carrefour de la Butte de Chevilly.
Le Département avait accédé à nos demandes de retirer ces pistes sur les bandes roulantes des voitures jusqu'à la place de Lattre de Tassigny, mais avait considéré qu’au-delà, la question se posait en des termes différents.
Visiblement, le nouvel exécutif départemental souhaite maintenir ce dispositif et le pérenniser. A ce jour, il ne nous a pas annoncé le contraire.
Je vais mettre aux voix la délibération.
© VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L’UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADIJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
4.2 Adoption du règlement d’usage des parcs canins sur le territoire de Chevilly-Larue
M. TAUPIN. - Nous avons pris la décision d'installer au moins un parc canin à Chevilly-Larue. Il sera installé au sein de la promenade Maurice Chevalier.
Pour information, il sera installé juste à côté du petit terrain de football - pas du tout utilisé d’ailleurs par les enfants pour jouer au football et qui fait plutôt office actuellement de parc canin — et il permettra aux personnes de laisser leur chien gambader comme ils l'entendent, sous leur surveillance.
Pour valider ce parc canin, il est proposé d'adopter un règlement d'usage, que vous avez reçu en annexe. Il s’agit de petites consignes à respecter pour les propriétaires de chiens dans un tel espace public.
Il est donc proposé d'adopter ce règlement d'usage.
Mme la MAIRE. - Ce règlement s'appliquera à d’autres parcs canins susceptibles de voir le jour.
Avez-vous des questions ?
Mme DUBY. - Il s’agit juste d’une remarque, nous étions présents à la réunion publique organisée sur ce sujet.
Il est clair que la création de parcs canins correspond à une vraie demande des Chevillais,
propriétaires de chiens. Un règlement des usages nous paraît indispensable pour respecter le bon usage des espaces et le bien-être des Chevillais, nous voterons donc favorablement cette délibération.
En revanche, j'ai une petite remarque positive. Je sais que des riverains très inquiets vous avaient bien précisé, Madame la Maire, qu'ils ne souhaitaient pas que ce parc soit implanté près de chez eux. Je note aujourd’hui, dans le rapport, « qu’après concertation et pour le confort des riverains, ce parc canin sera créé du côté du terrain de football ». Cela correspond exactement à ce que les
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riverains avaient demandé. Je pense qu'ils seront ravis de mesurer que leur demande a été entendue.
Mme la MAIRE. - Pour être très honnête avec vous, ils avaient franchement raison.
Je suis plutôt satisfaite d’avoir eu connaissance de ces remarques, car le projet n'en est que plus satisfaisant.
Merci à eux. Nous sommes toujours plus intelligents à plusieurs.
Je vais mettre aux voix cette délibération.
© VOTE : LA DELIRBERATION EST ADOPTEE À L'UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
4.3 Création d'une aide financière communale à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie
M. MAILLER. - Nous souhaitons vous proposer d'adopter un dispositif, afin d'inciter et d'aider les habitants à accueillir des récupérateurs d'eau de pluie, notamment pour les pavillons avec jardin ayant des besoins d'arrosage.
Les objectifs du dispositif sont triples :
- économiser l'eau potable, car il est dommage d’arroser avec de l'eau potable ;
- récupérer de l'eau pluie à des fins d'arrosage et uniquement à des fins d'arrosage.
- réaliser des économies financières.
Cela permettra également de réduire les flux d'eau de pluie à évacuer. L’eau récupérée des toitures irait en priorité à l'arrosage des parcelles, nous aurons donc moins d’eau dans les réseaux et, au pire, nous éviterons de les engorger et éviterons de contribuer à des inondations.
En effet, ce dispositif peut permettre en partie de réduire les risques d'inondation en cas de fortes pluies. Ces réservoirs pourraient tamponner une partie de la précipitation et la stocker.
En vue de ces trois objectifs, nous avons réfléchi aux modalités à mettre en œuvre. Nous souhaitions proposer une aide substantielle, mais pas de 100 % pour éviter les effets d'aubaine. Nous vous proposons donc une aide de 75 %, en la plafonnant à 300 €. Nous ciblons ainsi des
volumes de récupérateur d'au moins 300 litres.
Les modèles les plus courants sont en principe de 500 ou 1 000 litres. Nous proposons d’appliquer un plafond à 300 €, ce qui laisse un large choix de modèles.
Nous avons également décidé de laisser le libre choix du modèle, pour que chacun détermine son besoin en fonction de la configuration des lieux et de son besoin.
Nous ouvrons le dispositif à tous les habitants propriétaires, mais également aux locataires, éventuellement aux personnes en copropriété, si l’accord de la copropriété pouvait être obtenu.
Nous avons identifié un risque : la création d'eaux stagnantes qui pourrait contribuer à l'installation de nos amis les moustiques. Il existe par ailleurs actuellement un plan de lutte contre les moustiques tigres que les villes mettent en œuvre.
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Les dispositifs de récupération que l’on propose sont homologués et raccordés, de manière étanche, à une gouttière. Ils sont totalement fermés et empêchent l'installation des larves de moustiques.
Il faut préciser enfin qu'il existe aussi une aide régionale, ciblée sur des réservoirs beaucoup plus gros à partir de 3 000 litres. Ces réservoirs ne seront pas exclus de notre aide, qui en revanche ne
sera pas très substantielle.
L'aide régionale pour les réservoirs de 3 000 litres est plafonnée à 10 000 €. L’aide est ciblée pour des terrains avec de grandes surfaces de toiture, etc.
Ne sachant pas si ce dispositif va répondre à une grande demande, nous avons prévu, à titre expérimental, un budget de 6 000 €. Pour les 6 mois de 2024, cela permettrait l’installation de 20 à 50 récupérateurs, en fonction du prix et des modèles qui seront choisis.
Si le dispositif rencontrait un vif succès, nous pourrons envisager d'augmenter cette ligne budgétaire l'année prochaine, ce qui serait une bonne nouvelle en termes d'atteinte des objectifs.
Le dispositif sera en vigueur à compter du 1 juillet.
Mme la MAIRE. - Avez-vous des questions ou des interventions ?
Mme DUBY. - Nous allons bien évidemment voter pour ce dispositif.
Au vu du nombre de pavillons présents à Chevilly-Larue, ce dispositif devrait exister depuis longtemps, et vu la situation en matière de transition écologique, il faudrait même, dans l'idéal, qu’un récupérateur d'eau soit installé dans chaque jardin.
Par exemple, lors de la construction de notre pavillon en 2006, nous avons installé un récupérateur d'eau souterrain, dont nous nous servons toujours. Il nous est très utile l’été pour arroser, et il nous permet de faire des économies. Nous savons tous très bien que l'approvisionnement en eau, au niveau mondial, risque à un moment donné de poser de sérieux problèmes.
Il nous faut donc, sans attendre, anticiper ces difficultés.
Il faut également envisager la réflexion avec les syndicats de copropriétaires, telle que mentionnée dans le rapport, car ils peuvent peut-être servir d'intermédiaires pour inciter les personnes vivant dans les copropriétés à installer des récupérateurs d’eau si la configuration des lieux le permet.
Mme la MAIRE. - Je vais vous faire part de deux réactions par rapport à ces remarques.
Pendant quelques années, le Département s’était investi de cette responsabilité. Il avait d'ailleurs diffusé un certain nombre de récupérateurs d'eau; cela n'était pas une aide à l'achat, mais l'installation de récupérateurs d'eau de pluie dans les zones inondables, avec l'idée de mesurer l'impact que cela pouvait avoir en cas d'inondations ou en cas de fortes pluies décennales ou cinquantennales.
Ce dispositif s'étant arrêté il y a déjà quelque temps, et pour être très honnête, nous nous sommes alors interrogés sur la question.
Ensuite, comme le soulignait Sylvain Mailler, nous sommes dans la plus grande inconnue : nous aurions besoin de retours d'expérience pour savoir si le dispositif va bien fonctionner et représenter un budget très important ou rester dans une enveloppe raisonnable.
Forts de notre expérience, désormais, à la suite de différentes aides que nous avons mises en place, dans un premier temps sur les panneaux photovoltaïques ou l'isolation des combles, nous mesurons un peu la jauge que cela représente et avons un certain nombre d'expériences nous permettant de positionner un curseur plus facilement.
Je me réjouis que cette mesure suscite l'enthousiasme et je vous rejoins parfaitement sur l’idée que nous sommes parfaitement dans les enjeux du siècle.
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Je mets aux voix cette délibération.
© VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L’UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
4.4 Acquisition auprès du Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second
degré du district de L'Haÿ-les-Roses (SIESCSD) de la salle polyvalente Joséphine Baker sise 4 rue
du Stade à Chevilly-Larue
M. COGNET. - Nous siégeons dans la salle Joséphine Baker livrée en octobre 2021.
Ce projet date de 2016. La réfection du terrain de rugby qui appartenait à la ville avait été confiée
au syndicat intercommunal avec une division en volume : un volume pour le club house du club de rugby et un volume pour la salle polyvalente dans laquelle nous nous trouvons ce soir.
Pour financer cette opération, un premier accord puis un deuxième ont permis au syndicat intercommunal d’être le porteur du projet, y compris financièrement.
Pour répondre au besoin de financement, des emprunts ont été souscrits pour ces deux projets.
Dans notre convention, il a été précisé que nous deviendrions propriétaires de cette salle polyvalente dès lors que nous paierions l'équivalent de la charge budgétaire, c'est-à-dire 1,3 M€, plus les intérêts sur 20 ans qui correspondaient à l’emprunt.
Nous arrivons à un moment où nous devons devenir pleinement propriétaires de cette salle, et régler l'équivalent de l'emprunt de 1,3 ME, plus les intérêts sur 20 ans, ce qui représente la somme de
1417 371,27 €.
Nous vous proposons ce soir d'approuver l’acquisition par la commune de la salle polyvalente auprès du syndicat intercommunal et d’approuver l'avenant à la convention de maîtrise d’ouvrage qui en définit les modalités.
Mme la MAIRE. - Il s’agit d’une formalité administrative pour un sujet déjà validé depuis longtemps.
Y a-t-il des questions ?
M. LADIJICI. - Cette somme sera bien inscrite au budget en investissement ?
Mme la MAIRE. - C'est une dépense de fonctionnement.
Mme BOIVIN. - En réalité, une partie - qui n'avait pas encore été appelée - a déjà été provisionnée depuis deux ans environ. Ce sont des annuités de 80 000 € qui seront versées tous les ans.
M. LADJICI. - Merci.
Si vous me permettez un moment de légèreté, au vu de ce montant de 1,4 ME, j'ai trouvé à quoi les 17 000 € serviront.
(Rires.)
Mme la MAIRE. - Nous allons considérer cette petite liberté comme un moment de respiration en cette fin d'année.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 20
Je mets aux voix cette délibération.
© VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L’'UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
4.5 Approbation de la convention de portage entre le Syndicat d’Action Foncière 94 (SAF 94) et la
Commune relative à l'acquisition amiable des locaux de la Caisse Centrale des Activités Sociales
(CCAS) situés 1 rue Édith Piaf
M. COGNET. - Pour commencer, je pense que tout le monde localise la Caisse Centrale des Activités Sociales (CCAS) située au cœur de ville, entre la rue Edith Piaf et la rue du Béarn et le Syndicat d'Action Foncière 94 (SAF 94), qui est une entité réalisant du portage financier, du conseil aux collectivités et de l'étude foncière.
La CCAS s'est récemment engagée dans une démarche de vente de son patrimoine, notamment de son bâtiment sus-évoqué.
Ce site représente pour nous un intérêt, car il est au cœur de ville et pourrait permettre de l'étendre. Ce site contient des espaces verts et il est à un endroit très stratégique pour le développement de la ville, dont le cœur est assez enclavé, ce qui nous permettrait peut-être de l'ouvrir.
Nous avons sollicité le SAF 94 pour être le porteur financier de l’opération et nous aider également à réfléchir à des actions pour faire évoluer ce périmètre.
Cette parcelle, à proprement parler, est entourée de tout un tas d'autres parcelles héritées des grands ensembles de la construction du cœur de ville, il y a une vingtaine d’années. Nous sommes donc sur un parcellaire très morcelé.
En plus de l'acquisition de la CCAS, le SAF pourrait nous accompagner pour l'acquisition
éventuelle d'autres parcelles contiguës à cette parcelle.
Le prix de cession validé par France Domaine est de 500 000 €. Il est conforme au prix du marché.
Nous vous demandons d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à signer la convention de portage avec le SAF 94 et tous les documents nécessaires à cette acquisition.
Mme la MAIRE. - Nous pouvons peut-être présenter la délibération suivante ?
M. COGNET. - Oui.
4.6 Signature avec le Syndicat d’Action Foncière 94 SAF 94 d'une convention d'action foncière pour le périmètre dénommé "Caisse Centrale des Activités Sociales" (CCAS)
M. COGNET. - Vous avez, en annexe, un plan des parcelles, qui entourent celle de la CCAS que nous souhaitons acquérir.
On mesure bien que pour avoir une porosité par exemple entre la rue du Béarn et ce site, ou la rue Édith Piaf et ce site, certaines parcelles sont coincées entre les deux. Cela pourrait nécessiter de les acquérir en fonction du projet que nous aurions à y développer.
Nous vous proposons de signer une convention d’action foncière avec le SAF 94 pour ce périmètre, afin d'étudier les possibilités éventuelles d'achat de ces toutes petites parcelles.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 21
Mme la MAIRE. - Le SAF 94 propose une mission d'expertise, en accompagnement de son
portage.
Avez-vous des questions ou des interventions ?
Mme GLIOZZO. - J'ai assisté à la commission n° 4 et il avait été dit, sauf erreur de ma part, que ce bâtiment servirait à augmenter le foncier de l'équipement public.
Je voudrais savoir ce que va devenir ce bâtiment ?
Puis-je avoir la confirmation de ce que je pense avoir compris lors de la commission ?
Mme la MAIRE. - Oui, nous sommes dans une logique d’emplacements réservés, mais pas au sens juridique du terme. Ce bâtiment devrait effectivement avoir un usage d'équipement public.
Pour l'instant, nous sommes au stade de la gestation, il n'est pas encore possible de répondre
précisément à cette question.
Nous avons enclenché l’élaboration d’un projet d'administration qui intègre les perspectives d'évolution liées notamment au déplacement de la mairie dans le parc anciennement de la congrégation. Tout cela va s'affiner, mais une question se pose à nous : y a-t-il effectivement des choses qui ont vocation à être accueillies dans cette entité-là, et comment opérer un juste équilibre entre les différentes missions ?
Pour l'instant, l'étude va être engagée.
Mme GLIOZZO. - Merci.
Mme la MAIRE. - Avez-vous d'autres questions ?
M. LADJICI. - Je vous remercie pour la présentation.
J'ai du mal à croire ce que vous dites, Madame la Maire.
Le SAF 94 ne va pas s’engager dans un projet sans avoir d’objectifs clairs associés à un projet. Le SAF n'est pas une organisation de charité. J'ai du mal à croire que l'administration publique
fonctionne ainsi.
Vous avez peut-être un projet qui n'est pas tout à fait mature, vous ne pouvez pas en parler et il faut nous le dire en toute transparence, ou alors vous avez des idées, mais vous ne souhaitez pas en parler.
Mme la MAIRE. - Vous dites à peu près la même chose dans les deux options.
M. LADJICI. - Non, vous avez un projet mal ficelé avec des premières pistes, mais vous n'êtes pas en mesure de les présenter tout de suite, ou vous avez un projet bien ficelé que vous ne souhaitez pas annoncer aujourd'hui. Dans les deux cas, cela mérite un peu de transparence.
Mme la MAIRE. - Il existe une troisième option qui serait éventuellement que vous vous trompez.
M. LADJICL. - On peut tous se tromper.
Mme la MAIRE. - Oui, c'est pour cela que je me permets d'ajouter cette troisième option.
Le SAF est un syndicat d'actions foncières, dont la vocation est de soutenir les communes et de signer des conventions comme celle-ci. J'ai été première vice-présidente du SAF pendant quelques années.
Le principe est justement de constituer un outil de soutien aux communes dans leur stratégie foncière, dans la perspective de projets dont elles n'ont pas encore élaboré le contenu, mais dont elles sentent qu'il existe un enjeu stratégique.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 22
Il me semble que nous avons dévoilé l'enjeu stratégique. Nous sommes sur un site qui a la capacité d’offrir une profondeur au cœur de ville. Nous avons évoqué ce point à de nombreuses reprises dans le rapport d'orientations budgétaires.
Nous avons aujourd’hui une opportunité foncière, la commune s'est donc positionnée pour l'acquérir plutôt que de la laisser partir. Des bureaux sont existants dans ces bâtiments, avec des espaces verts autour, nous donnant la possibilité de penser à l'évolution des espaces publics dans le cœur de ville avec des cheminements, notamment piétons, etc.
En parallèle, nous avons le projet de déménagement de la mairie, pour regrouper un certain nombre de services municipaux, dans le site de la congrégation que nous avons acheté.
Dans cette perspective, nous saisissons l’opportunité de réfléchir et de poser les enjeux à travers une étude. Le SAF a vocation à nous y aider par le biais de cette deuxième délibération.
M. LADJICI. - Je pense que le SAF ne va pas se positionner sur ces terrains si vous ne lui
présentez pas d’hypothèses. Il ne va pas y aller à l'aveugle.
Nous allons tout de même essayer d’obtenir des informations.
Pouvez-vous nous confirmer qu'il n'y aura pas de logement à cet emplacement ?
Mme la MAIRE. - Je peux vous le confirmer. D’ailleurs RTE ne l’autoriserait pas, car nous
sommes à côté d'un poste de transformation électrique, où nous-mêmes interdisons toutes velléités de promotion immobilière pour construire du logement aux abords immédiats du poste électrique.
Nous sommes donc dans une logique d'équipement public et d'espace public.
Je ne peux pas dire mieux.
M. LADJICI. - Comme vous semblez bien maîtriser le sujet, pouvez-vous me réexpliquer le lien avec la nouvelle mairie ?
Il me semble que votre projet de nouvelle mairie est de regrouper tous les services municipaux au sein de ce nouveau bâtiment. Vous dites maintenant que vous avez des projets sur les bâtiments de la CCAS, je n'arrive pas à comprendre de quoi il s'agit.
Mme la MAIRE. - La démarche est d'essayer d’identifier la totalité des besoins dans la période à venir, ce qui n'est pas forcément simple, car nous sommes dans un moment de manque de clarté institutionnelle. Nous savons que la Métropole du Grand Paris et l'EPT sont des entités qui vont sans doute être amenées à bouger dans la future période.
Dans cet environnement institutionnel mouvant, nous essayons d'imaginer un projet d'administration à partir des besoins des Chevillaises et Chevillais. À partir de là, des éléments de programmation vont se décliner. Nous allons travailler avec un programmiste qui nous présentera une organisation géographique de positionnement des services municipaux, notamment en fonction de leur complémentarité.
M. LADJICI. - Il me semblait que vous aviez déjà mené des études dans le cadre de l'achat du domaine du Clos-Saint-Michel et que ce projet d'administration était déjà ficelé.
Je comprends ainsi que vous allez potentiellement déménager les services de la mairie dans un nouvel emplacement, alors que le projet d'administration n'est pas terminé.
Mme la MAIRE. - Heureusement.
M. LADJICT. - Cela ne vous surprend pas ?
Mme la MAIRE. - Le contraire me surprendrait.
M. LADJICI. - Vous allez opérer un mouvement de certains services municipaux dans un nouveau
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 23
bâtiment, mais vous ne savez pas très bien ce que vont devenir une partie des services municipaux ?
Mme la MAIRE. - Sauf votre respect, je pense que vous avez besoin de vacances.
M. LADIJICI. - Nous en avons tous besoin.
Mme la MAIRE. - Je suis d’accord.
Nous n'avons absolument pas commencé le transfert de services dans les locaux de la congrégation. Pour l'instant, nous n’en sommes vraiment pas là, nous nous sommes juste portés acquéreurs via une convention de portage avec le SAF. C'est tout. Les travaux en cours ne sont pas liés à la future mairie.
M. LADJICL. - J’ai bien compris, mais nous étions tous présents à l'inauguration et vous avez évoqué publiquement que la nouvelle mairie serait positionnée juste derrière.
Mme la MAIRE. - Bien sûr, mais ce projet doit désormais s'incarner par des études techniques de programmation, comme tout projet.
Une nouvelle mairie ne se conçoit pas d'un claquement de doigts, nous allons mener des études approfondies qui nécessitent de procéder par différentes étapes.
M. LADJICI. - Je ne vais pas citer Martine Aubry, mais quand il y a un flou...
Mme la MAIRE. - Là, cela ne me semble pas très sérieux.
M. LADIJICI. - C'est extrêmement sérieux Madame la Maire, vous avez déjà acheté une parcelle de terrain à un montant faramineux. Vous nous avez expliqué que ce terrain avait vocation à regrouper tous les services municipaux dans un objectif d’efficacité et d'optimisation. Là, nous comprenons que finalement cet achat ne s’appuie pas sur un projet terminé, mais que, potentiellement, nous pourrions avoir d’autres services dans le cœur de ville. C'est incompréhensible.
Mme la MAIRE. - Ce serait le contraire qui serait inquiétant.
Un projet tout ficelé à partir duquel nous déciderions ensuite d'acheter quelque chose est une option qui n’existe pas et qui ne peut pas fonctionner.
Il est nécessaire et indispensable de s'adapter à un patrimoine, en fonction de ses potentialités. Ces potentialités ne sont pas connues d’emblée, il est nécessaire de les étudier finement avec des cabinets d’études spécialisés qui nous permettent d’étudier des faisabilités.
En fonction de ces faisabilités, nous pourrons ensuite déterminer un projet dans des contours plus précis.
Vous semblez omettre, dans votre raisonnement, que nous disposons aujourd'hui de services municipaux éparpillés dans la ville et, notamment, un bâtiment administratif au 40 rue Elisée Reclus, dans lequel les services financiers, les ressources humaines, etc. sont concernés par le projet d'administration. I1 s’agit donc d’une question plus complexe que vous ne l’imaginez.
Je pense que, désormais, chacun pourra s'établir une conviction sur la manière dont nous allons avancer dans un projet comme celui-ci.
Nous avons donc des intentions, tant en termes de projets d'administration, qu’en termes d'évolution de site, qui donnent lieu à un certain nombre d’études, dont le degré, progressivement, au fur et à mesure que nous avançons, devient de plus en plus précis.
Comme dans tout projet, le SAF est en parfaite conscience de cette manière d'avancer.
Y a-t-il une difficulté que ces deux délibérations soient votées ensemble ?
(Aucune.)
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 24
Je mets aux voix ces délibérations.
© VOTE : LES DELIBERATIONS 4.5 ET 4.6 SONT ADOPTEES.
Par 27 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY.
Et 6 abstentions : Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
4.7 Approbation de la convention d'ingénierie stratégique de développement 2024-2026 de
l’Établissement public d’aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA ORSA)
M. COGNET. - Je vous rappelle que l'EPA ORSA est un établissement public créé en 2007, dans le cadre d'une Opération d'Intérêt National (OIN) Orly-Rungis-Seine-Amont.
Certains quartiers de notre ville sont, du coup, entrés dans ce périmètre. Je pense à des quartiers en train de sortir de terre aujourd'hui, notamment le quartier des Meuniers, l’écoquartier Anatole France, etc.
Dans le protocole initial avec l'EPA ORSA, il était convenu que l'EPA pouvait également intervenir sur un certain nombre de missions d'accompagnement aux collectivités, notamment pour des questions d'ingénierie.
Pour la période 2024-2026, des grands axes ont été développés par l'EPA ORSA sur
l’intensification et la résilience des villes aux changements climatiques, sur l’accompagnement à la décarbonation et l'aménagement, sur la facilitation à l'opérationnalisation du recyclage urbain, sur l'accélération des projets économiques et sur le rayonnement et la qualité des opérations des territoires.
Notre ville est concernée par l'une de ces actions portée par l'EPA ORSA ; l’étude portera sur la végétalisation du cœur de ville, notamment notre place Nelson Mandela.
Nous bénéficierons de l'équivalent de 0,3 ETP de l'EPA ORSA et également d’un budget, pour les prestations externalisées, à hauteur de 60 000 €.
Nous vous proposons d'approuver la convention d'ingénierie, qui portera sur cette étude de végétalisation, pour la période 2024-2026, sachant que cela représente pour la commune un coût de 22 000 € par an, pour chacune des 3 années de la convention.
Mme la MAIRE. - Cette convention sera adoptée par tous les Conseils municipaux des communes concernées de l'EPA ORSA
Avez-vous des questions ?
Mme DUBY. - Nous voterons favorablement cette délibération, puisqu'il s'agit de mettre en commun des finances et de l’ingénierie stratégique pour le développement logique du territoire.
J’ai en revanche une petite question. Dans ce plan qui concerne plusieurs villes, une action concerne Chevilly-Larue.
La ville de Chevilly-Larue a-t-elle présenté une seule action ou plusieurs ?
Pouvez-vous nous préciser rapidement comment sont choisies les actions, car, finalement, 35
actions apparaissent dans ce plan ?
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 25
Mme la MAIRE. - En réalité, l'EPA ORSA agrège ces actions à la suite d’un travail bilatéral avec chacune des autres communes. Nous n’assistons pas à la gestation des demandes des autres villes.
Il existe un principe communément admis, au sein du Conseil d'administration de l'EPA ORSA : si le maire de la commune concernée et l'établissement considèrent qu’existe une opportunité de mener telle étude sur telle commune, c'est que le besoin existe.
Dès la création de l'EPA ORSA, le principe d'une convention triennale avait été adopté avec une enveloppe arrêtée. À chaque échéance, une liste de ces études est adoptée.
Je dirai que chaque commune est un peu maîtresse de l'échange avec l'EPA ORSA et pas forcément informée de ce qui se produit sur la commune voisine.
Mme DUBY. - La ville peut présenter plusieurs actions ou qu’une seule ?
Mme la MAIRE. - En général, plutôt une seule action, afin de trouver un équilibre à l'échelle de l'EPA ORSA.
Jusqu’à présent, d'ailleurs, nous en avions peu bénéficié, car nous étions plutôt concernés par des projets opérationnels, qui ne relèvent pas de la convention stratégique, mais des bilans d'aménagement.
C'est l’une des premières fois que nous actionnons vraiment ce dispositif.
Je mets aux voix.
© VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE,
Par 29 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Sylvie DUBY, Stéphane DA SILVA.
Et 4 abstentions : Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT.
5 - COMMISSION SOLIDARITE ET DIGNITE
5.1 Approbation du Contrat Local de Santé
Mme RIGAUD. - Le Contrat Local de Santé (CLS) est un dispositif créé par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Ce cadre assez technique pose des jalons, en lien avec l'Agence Régionale de Santé qui préside les compétences de santé en Île-de-France.
L'ARS établit le Programme Régional de Santé qui présente un certain nombre d'objectifs à atteindre dans la Région Île-de-France.
Nous avons ensuite un programme du territoire, - nous sommes dans le territoire de la Bièvre - dans lequel s’intègre le Plan Local de Santé de la municipalité.
Le CLS participe à la construction d’une dynamique territoriale de santé. Il a ainsi pour objectif l'articulation, la coordination et la mise en cohérence des politiques de santé et des dynamiques locales sur les questions de santé, tout en tenant compte des besoins et des leviers existants au sein d’un territoire. Il vise à mettre en œuvre localement une approche transversale de la santé en
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 26
rapprochant les secteurs du soin, de la promotion, la prévention, de l’accompagnement médico- social et la santé environnementale.
Les principes fondateurs de la démarche consistent à :
- participer à la réduction des inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé ;
- agir le plus précocement possible ;
- apporter des réponses graduées en fonction des besoins de la population, - renforcer les compétences en santé des habitants ;
- _ fédérer les acteurs et les financeurs autour de grandes priorités d’actions.
Comment la ville de Chevilly-Larue s’inscrit-elle dans ce parcours ?
Nous avons travaillé avec une AMO, qui nous a aidés à établir le diagnostic de la ville. Nous avons rencontré plusieurs personnes de la ville, les associations, les professionnels, etc.
Je crois que certains élus ont participé à des travaux, je pense notamment à Geneviève Gliozzo et Sylvie Duby.
Le diagnostic a permis d’énumérer toutes les actions que nous menons déjà.
Nous travaillons, par exemple, en faveur du maintien à domicile des personnes âgées, ou sur tout ce qui concerne la réussite éducative. Nous menons également des actions sur le parcours de santé des personnes en situation de handicap.
Nous menons une politique très dynamique de lutte contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales.
Tous ces points ont permis de construire le Plan Local de Santé.
J'ai oublié un point très important : la maison de santé Pasteur a été véritablement le moteur de ce travail avec le docteur Laverdure, qui devait être là ce soir pour vous présenter ce Plan Local de Santé.
Les actions vont être mises en place de manière transversale. Nous avons observé, par exemple, dans le quartier des Sorbiers, des problèmes d'obésité et de mauvaise nutrition des enfants. Ces problématiques sont à l'origine ensuite de maladies comme le diabète.
Dès à présent, il va falloir envisager des mesures préventives pour ces enfants, afin qu'ils ne développent pas ces maladies plus tard.
Il faudra également mener des actions de prévention sur l’hygiène dentaire, etc.
Nous rencontrons par ailleurs des difficultés à attirer des médecins et des professionnels de santé sur notre territoire.
Tous ces points ont été examinés précisément et ont permis fixer des objectifs. Ces objectifs ont été traduits en fiches actions qui seront mises en place, pour une durée du plan de 5 ans.
Mme la MAIRE. - Merci Hermine.
Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont contribué à cette élaboration participative avec de nombreux acteurs communaux ou, plus largement, de la santé de près ou de loin. Tous ont joué le jeu avec beaucoup d’enthousiasme pour aboutir à un document très partagé par tout le monde, ce qui constitue un gage de réussite du dispositif.
Y a-t-il des questions ou des interventions ?
Mme DUBY. - Je confirme, car j'étais présente à cette réunion de présentation du diagnostic. Il
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 27
s’agit vraiment d’un travail en commun, collaboratif, avec tous les partenaires concernés, réellement impliqués pour, en effet, élaborer ce contrat.
Mme GLIOZZO. - Je ferai la même remarque. Il est vrai que cela a permis de dégager des axes principaux pour prévenir - Hermine Rigaud l’a dit - les difficultés de santé mentale ou bucco-
dentaire, etc., qui existaient autrefois dans les écoles.
Mme la MAIRE. - Le dépistage bucco-dentaire est toujours réalisé dans les écoles de Chevilly-
Larue.
Mme GLIOZZO. - Tant mieux, car cela ne se fait plus dans d'autres communes.
Mme la MAIRE. - Merci beaucoup.
Je mets aux voix.
® VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L’UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADIJICI Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
5.2 Approbation du protocole de coopération 2024 au bénéfice du village de Dieuk en Mauritanie
5.3Approbation du protocole de coopération 2024 au bénéfice de la ville de Ven Baï au Vietnam
5.4 Approbation de la convention relative à la réalisation de projets extrascolaires à Victoria en
Roumanie
Mme la MAIRE. - En l'absence de Michel Jolivet, Barbara Lorand-Pierre devait nous présenter les délibérations 5.2, 5.3 et 5.4 relatives aux différents protocoles de coopération. En l'absence de Barbara, je me propose de vous les présenter succinctement.
Il s’agit de délibérations assez habituelles, car ce sont les protocoles que nous validons chaque année dans le cadre de nos jumelages et coopérations décentralisées.
Vous avez les projets relatés en lien avec le village de Dieuk en Mauritanie et la Ville de Yen Bai au Vietnam, ainsi que les projets extrascolaires à Victoria en Roumanie.
Y a-t-il des questions ou des interventions sur ces conventions ?
(Aucune.)
Je mets aux voix ces trois délibérations.
® VOTE : LES DELIBERATIONS SONT 5.2, 5.3 ET 5.4 SONT ADOPTEES À L’UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADIJICI Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
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5.5 Autorisation de demande de subvention dans le cadre du FSE+ (Fonds Social Européen +) pour
le cofinancement du poste de " Coordinateur de parcours d'insertion du Plan Local pour l’Insertion
et l’Emploi (PLIE)"
Mme TCHENQUELA-GRYMONPREZ. - L'objet de la délibération de ce soir est d'autoriser Mme la Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention, dans le cadre du Fonds Social Européen, pour le cofinancement du poste de coordinateur de parcours d'insertion du Plan
Local d’Insertion par l'Emploi.
Pour mémoire, le PLIE (Plan Local d’Insertion par l'Emploi) est un dispositif territorial des politiques de l'inclusion, qui a pour objet de fixer de manière collective une stratégie à conduire vers nos administrés les plus éloignés du marché de l’emploi. Il mobilise et renforce l'ensemble des moyens concourants à l’accompagnement de ces publics par la mise en œuvre de parcours adaptés à
chaque situation.
Nous en avions discuté lors d'un Conseil municipal en juin 2022.
Le dispositif a pour but de lever les freins à la maîtrise de l'emploi pour ces personnes, et leur permettre de mieux s'insérer sur le marché du travail par exemple.
Nous avons intégré le PLIE de l'EPT 12, car le Grand Orly Seine Bièvre est porteur de l'appel à
projets et il propose ensuite, aux différentes villes du territoire, d'intégrer ces questions de publics très éloignés de l'emploi.
Le financement du poste de CPI, dont nous bénéficions, est de l'ordre de 60% portés par la commune et 40 % portés par le territoire, via un reversement à l'Association mutualisée des PLIE du Val-de-Marne.
Ce taux est prévisionnel et est susceptible de réévaluation.
De plus, je vais vous demander de voter la contribution de 66 centimes par habitant, versée à l'EPT au titre du fonds de compensation des charges transférées.
Nous travaillons en général avec tous les partenaires, toutes couleurs politiques confondues, et nous dépassons les clivages qui pourraient exister sur ces questions de l’emploi.
L'EPT est une d’une grande aide en ingénierie et notre conseillère de parcours d'insertion, que je salue aujourd'hui, réalise un travail fantastique. À ce jour, nous avons plus d'une quarantaine de personnes dans le dispositif. Elle ne se contente pas de recevoir des personnes éligibles au PLIE, elle redirige aussi les personnes qui ne peuvent pas rentrer dans ce cadre, vers différentes autres structures, telles que AEF 94, le CBE Sud, notamment sur la question de l'accompagnement des seniors +. Le CBE de notre commune réalise également un vrai travail de partenariat avec France
Travail.
La question est effectivement importante.
Mme la MAIRE, - Merci.
Ÿ a-t-il des interventions ou des questions ?
(Aucune.)
Je mets aux voix.
® VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L’'UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine
RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle
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DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADIJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
5.6 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association des Amis de la Résistance Nationale
(AAMRN)
M. ROUX. - Le Musée de la Résistance nationale à Champigny-sur-Marne est un musée associatif qui œuvre à la transmission de la mémoire depuis 1965.
Il est géré par les bénévoles de l'association des Amis du Musée de la Résistance, association dont le président est Georges Duffau-Epstein, fils du résistant Joseph Epstein.
Ce musée conserve et valorise une collection exceptionnelle de plus d’un million de pièces, dont la dernière lettre de Guy Môquet et l'original du poème « Liberté » de Paul Eluard.
Bien que s'adressant à tous les publics, le musée accueille un public scolaire nombreux, dont des
classes de notre commune.
Depuis son installation en 2020 dans de nouveaux locaux sur les bords de Marne, le musée a
enregistré une hausse de 35 % de sa fréquentation.
Cet équipement culturel bénéficiant de l'appellation Musée de France est financé par des
collectivités locales et par des mécènes privés
À la veille de célébrer les 80 ans de la libération, l'association se voit privée de subventions mettant en déséquilibre ses comptes. Elle pourrait être contrainte de se déclarer en cessation de paiements,
ce qui signifierait la fermeture du musée.
L'association a lancé une souscription nationale, signée par plusieurs personnalités publiques de tous bords, telles qu'Ariane Ascaride ou encore Alain Minc.
En complément de la subvention votée annuellement pour cette association et afin de les soutenir, nous vous proposons d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 000 €.
Ce musée est le reflet des actes glorieux de celles et ceux qui sont morts pour que nous naissions libres dans une période sombre de l'histoire de notre pays.
Dans l'époque que nous traversons, cette fermeture serait catastrophique.
Nous avons plus que jamais besoin de réaffirmer les valeurs de la résistance, les valeurs de liberté, de justice, de refus de la barbarie, des valeurs d'amitié entre les peuples et de refus du racisme et de
l'antisémitisme.
C'est donc un acte politique fort que nous réalisons au travers de cette subvention, chers collègues, celui de réaffirmer les valeurs que jamais notre République ne devrait mettre de côté.
Mme la MAIRE. - Cela amène un peu de gravité dans notre Conseil municipal, car je pense que tout le monde a bien conscience du contexte politique dans lequel ces mots sont prononcés.
Y a-t-il des interventions ?
Mme DUBY. - Nous allons voter pour cette subvention exceptionnelle, car selon nous, ce type d'association est essentiel, pour que les jeunes générations et les générations à venir n'oublient pas.
Je voudrais apporter une petite information, pour la fameuse souscription nationale évoquée dans le rapport, toute personne peut y souscrire si elle le souhaite. Il suffit d'aller sur le site du musée pour
le faire.
Pour les personnes qui souhaitent soutenir ce musée, il faut savoir que l’on peut être ami du musée,
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 30
ou donateur mécène ou bénévole.
Mme la MAIRE. - Merci.
Je peux mettre aux voix cette délibération.
© VOTE : LA DELIBERATION EST ADOPTEE À L’'UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADIICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
Mme la MAIRE. - Nous avons une belle unanimité sur ce point, sachant évidemment que cette situation ne saurait être pérenne. Nous sommes dans une situation d'urgence qui a conduit à tenir un certain nombre de réunions pour trouver des solutions de pérennisation du mode de fonctionnement du musée. En tout cas, nous aurons contribué, cette année, à rendre possible ce champ
d'investigation et nous l’aurons fait collectivement, je m'en réjouis.
5.7 Vœu du conseil municipal en soutien à la mobilisation des professionnels et des patients contre
la libéralisation des pharmacies d’officines
Mme RIGAUD. - Ce vœu fait suite à une pétition, parvenue à Madame la Maire, dans laquelle les syndicats de pharmaciens demandent un soutien au vu d’une loi non encore votée. Ce projet de texte envisage - je ne vais pas dire privatiser - de positionner les pharmacies dans un système commercial, d'autoriser des commandes de médicaments en ligne, de pouvoir également vendre des médicaments dans les grandes surfaces, ce qui va mettre les pharmaciens en difficulté.
Si cette déréglementation est introduite, un peu comme dans les EHPAD, nous risquons d’engendrer des manques de médicaments.
Les pénuries existent déjà, tout le monde le sait, et des pharmacies sont amenées à fermer.
Cela signifie que nous allons encore assister à un éloignement entre les citoyens et les lieux de délivrance de médicaments. Cette situation est assez inquiétante.
Nous estimons que ce texte précipiterait la profession de pharmaciens dans une concurrence qui les conduira à rencontrer de réelles difficultés.
Le vœu relate le contexte dans lequel s’inscrit de cette loi.
Mme la MAIRE. - Y a-t-il des questions ou interventions ?
M. LADJICI. - Nous allons voter ce vœu.
Cela fait malheureusement très longtemps que le médicament a basculé dans le monde commercial.
Le domaine du médical n'est pas un service public. Quand on voit le poids des laboratoires pharmaceutiques, les pharmacies n'échappent pas à cette concurrence, comme tout service à but commercial.
Comment cela se décline-t-il au niveau local et qu’avez-vous mis en place ?
Le vœu mentionne que l’on « exige » de l’État, mais vous jetez une bouteille à la mer.
Mme la MAIRE. - Nous sollicitons poliment un soutien de l'État.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 31
M. LADJICL. - Vous êtes encore maire de Chevilly-Larue, vous pouvez donc agir.
Quels sont les dispositifs que vous mettez en place vis-à-vis de nos pharmacies ?
Une pharmacie a fermé il y a quelque temps à la Croix du sud, c'est un vrai manque.
Je pense que nous pouvons agir à tous les niveaux, Madame la Maire.
Mme la MAIRE. - Nous ne pouvons pas agir dans le domaine de la concurrence, qui doit rester
libre et non faussée. En tant que commune, nous ne pouvons pas agir sur la dimension commerciale de la question.
En revanche, le sujet d'une pharmacie dans le quartier Larue se pose de manière très aiguë.
Une pharmacie a fermé dans la résidence de la Croix du sud et celle, en face de la station-service,
est sur le point de fermer. Nous n’avons pas de date annoncée, mais nous savons que la pharmacienne a le projet de partir à la retraite, il serait donc très problématique de se retrouver sans
pharmacie dans ce quartier.
Ce point a été entériné dans le Contrat Local de Santé, avec une fiche action qui mentionne cet objectif. Nous sommes déjà en contact avec des pharmaciens qui potentiellement pourraient être intéressés pour, non pas la reprise d'une officine, mais créer une officine dans un lieu plus propice. Pour le coup, je resterai prudente sur ce projet insuffisamment mature, mais nous avons des
intentions précises.
Nous avons rencontré, avec Jean-Roch Cognet notamment, un couple de pharmaciens intéressé qui est en train de mener une étude commerciale et un business model, pour mesurer les conditions dans
lesquelles il pourrait s'implanter.
L'action de la municipalité, dans ce domaine, est plus liée à de la prospection qu’à une action
directe en faveur des pharmacies. Nous ne pouvons pas accorder de subventions aux pharmacies, cela serait illégal.
Ÿ a-t-il d'autres interventions ?
Mme DUBY. - Pour ceux souhaitent soutenir les pharmacies, une pétition est en cours et circule
dans certaines pharmacies. Elle peut être signée sur place. Elle est également disponible sur le site change.org qui est un site spécifique pour les pétitions.
Mme la MAIRE. - Nous avons essayé de reprendre fidèlement les intitulés figurant dans cette pétition, afin d'être le plus en conformité avec la présentation des enjeux des pharmaciens. Nous estimons qu’il est important que le Conseil municipal soit en soutien de leurs demandes.
Je mets aux voix.
© VOTE : LE VŒU EST ADOPTE À L’'UNANIMITE.
Par 33 voix pour : Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Paule ABOUDARAM, Murielle DESMET, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Jean-Roch COGNET, Nathalie CHARDAIRE, Hadi ISSAHNANE, Brice LE ROUX, Amel MATOUK, Noélise ODONNAT, Sylvain MAILLER, Marie FRANCOIS, Boukouya FOFANA, Safia RIZOUG, Ibilen OZBEY, Yacine LADJICI, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO, Bertrand OUDOT, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.
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| QUESTIONS DIVERSES
M. LADJICI. - J'ai été sollicité, mes chers collègues, par plusieurs habitants.
J'ai assisté à une réunion avec les habitants de la résidence Cœur de ville, en face de la pharmacie, au-dessus des Bons-vivants, qui subissent des nuisances diverses et variées, d’odeur notamment.
Ces citoyens n'ont évidemment aucun problème avec les Bons-vivants ; au même titre que tous les habitants de la ville de Chevilly-Larue, ils sont ravis qu’un commerce travaille bien et perdure. En revanche, ils souhaitent avoir un canal de discussion directe avec ces commerçants, pour échanger et présenter des difficultés rencontrées en tant qu’habitants de cette résidence.
J'ai écrit à votre cabinet, qui m'a mis en relation avec M. Cognet. Nous avons eu un échange
téléphonique, et M. Cognet, que j’ai ensuite croisé à l’extérieur, m'a confirmé que des mesures acoustiques étaient en cours.
Cette situation perdure depuis plusieurs mois, voire depuis la fin de l'année dernière.
Je fais toute confiance aux mesures en cours, mais j'estime, qu'avant la rentrée, il faudrait créer ce canal de discussion, avant d’avoir les résultats des mesures de bruit, pour rassurer ces citoyens et sensibiliser les commerçants aux difficultés. Je pense que la situation peut se régler dans le cadre d’une bonne communication avec échanges bienveillants et respectueux.
Je réitère donc ma demande formulée par écrit d’instituer ce point d’échange dès que possible.
M. COGNET. - Monsieur Ladjici, vous pensez que nous passons notre temps à ne rien faire ?
Effectivement, nous avons échangé tous les deux sur ces questions. Je vous ai donné des éléments de réponse.
Il existe des problématiques diverses dans cette résidence, avec des nuisances qui peuvent être très différentes d'un locataire ou propriétaire à un autre.
Depuis plusieurs mois, nous avançons et nous trouvons des solutions.
Les solutions n’apparaissent pas d'un claquement de doigts, car elles peuvent nécessiter des études ou des expertises.
Nous rencontrions une difficulté liée au stationnement ; je peux vous annoncer que nous avons passé des conventions avec différents commerces du cœur ville, pour leur permettre d'avoir des places de stationnement sur le parking, à côté de la pharmacie dont vous parliez, sur un terrain appartenant à RTE.
S’agissant de la problématique des poubelles, cette compétence ne relève pas de la municipalité, mais de l'EPT. Il existe une redevance spéciale pour les commerçants qu’ils ont dû souscrire, ce qui a pris un peu de temps. La municipalité a facilité leur demande.
Pour les nuisances sonores, je suis en contact avec les commerçants, et des actions ont été mises en place. Certains habitants me disent que la situation est désormais satisfaisante, mais d’autres me disent l’inverse. Du coup, nous avons mis en place des mesures acoustiques, afin d’objectiver ces éléments de nuisances.
Je veux bien croire les habitants et les commerçants, mais j'ai besoin d'éléments concrets.
Pour mettre en place ces mesures acoustiques, il faut que le propriétaire ou le locataire d’un logement nous donne l’autorisation de poser des capteurs acoustiques dans le logement, ce qui nécessite un peu de temps. Certains résidents l’acceptent, d’autres sont plus réticents.
Il faut ensuite trouver un acousticien, ce qui n’est pas simple, car il en existe peu dans le secteur.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 33
Toutes ces étapes sont en cours, progressivement et ne peuvent se mettre en place d’un claquement
de doigts.
Mme la MAIRE. - Je ne sais pas s’il est nécessaire d'y revenir, Monsieur Ladjici.
M. LADJICI. - Si, je souhaite ajouter deux mots.
Je vous invite à revoir votre ton, qui peut paraître méprisant face à une remarque totalement constructive et bienveillante. Je ne vais cependant pas m'arrêter sur la forme, je pense que cela ne serait pas digne du débat que nous avons ce soir.
Je réitère qu’il serait nécessaire de provoquer un temps d'échanges entre tous les habitants et les
commerçants.
La raison pour laquelle j'interviens ce soir est la suivante : je vous ai écrit au mois de mai, je vous ai réécrit mais je n'ai pas eu de réponse. Nous nous sommes croisés par hasard dans un parking, avant
une Conférence des présidents de groupe, et c'est alors que vous m'avez parlé des mesures acoustiques.
Je ne critique pas votre travail, je ne dis pas que vous ne faites rien, mais essayez simplement d’avoir un peu de réactivités face aux demandes des citoyens. C’est tout ce que je vous demande.
Nos concitoyens ont plus que jamais besoin de visibilité, et d’être informés à chaque étape d’un
processus. Je ne remets pas en cause les travaux. Je demande juste qu’un moment d’échanges entre les habitants et les commerçants soit institué et qu’il y ait un vrai canal de discussion.
Mme la MAIRE. - Ces échanges ont déjà eu lieu à moult reprises, et je ne pense pas que la
question d’un canal de discussion soit le sujet.
Le sujet est plus sensible qu'il ne le semble au premier regard.
Le vécu des différents résidents de cette copropriété n'est pas forcément le même et, du coup, la nécessité d'objectiver devient réelle. Beaucoup d’efforts ont été faits dans le cadre des rencontres successives qui se sont mises en place depuis longtemps, que vous évoquez en réalité ; cela fait maintenant plus de deux ans que nous sommes en échange avec chacun sur ces sujets. Des
compromis et des avancées ont été trouvés, etc.
À chaque fois qu’une difficulté est réglée, nous avons le sentiment que d’autres surviennent.
Je pense que l'objectivation, par le biais de l'étude acoustique sur les appareils de refroidissement et de climatisation, nous permettra d'y voir plus clair.
Je tiens à préciser que le sujet ne concerne que les commerçants et les résidents.
La commune peut se rendre facilitatrice dans ce genre d'échange, il n'empêche que seuls les commerçants sont en responsabilité à l'égard des résidents.
Aujourd'hui, il existe différentes appréhensions de cette problématique, et, visiblement, tout le monde ne partage pas le même regard sur le sujet. Nous avons réellement besoin d’objectivation par
le biais de ces mesures.
Dès que celles-ci auront eu lieu, des solutions techniques seront trouvées, sachant que tout le monde est de bonnes volontés, y compris les commerçants, pour les mettre en place. Il faut donc laisser du temps au temps, afin que la situation se règle de la manière la plus consensuelle possible.
Ÿ a-t-il d'autres questions diverses ?
(Aucune.)
Nous avons terminé.
CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVILLY-LARUE - 27 JUIN 2024 34
La réunion de ce soir n’était pas le dernier rendez-vous de notre Conseil municipal, puisque nous avons un séminaire autour du PLUI, organisé la semaine prochaine, le 3 juillet après-midi, et éventuellement en soirée.
J'insiste sur l'importance stratégique de ce moment, dans la mesure où le PLUI est un outil
éminemment important à l'échelle de l'EPT, que celui-dernier nous a donné un agenda un peu contraint nous obligeant à nous réunir dans des conditions peu simples. Le 3 juillet n’est déjà pas une très bonne date, et dans le contexte d’élections actuelles, nous nous en serions passés.
Nous sommes dans l’obligation de renvoyer nos remarques sur le document très dense qui nous a été adressé il y a quelques semaines, avant le 14 ou le 15 juillet.
Je vous souhaite toutefois d'excellentes vacances pour ceux que je ne vais pas revoir.
Je déclare la séance du Conseil municipal levée.
(La séance est levée à 21 h 14.)
Stéphane DA SILVA, Stéphanie DAUMIN,
Maire de Chevilly-Larue Secrétaire
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