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Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe de lassainissement Approbation CA
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe de lassainissement Approbation CA)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
E GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-23-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2019
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Date de convocation :
1% mars 2019
Date d’exécution :
11 mars 2019
Date d’affichage :
12 mars 2019
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents : 18
Votants : 24
Pour : 18
Contre : 6
Abstention
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE MARS à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle,
BATTESTI Philippe, CESARI Louis, ANDREANI Antoine,
ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie
Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI Ange, RENUCCI Charles,
SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Toussainte, SISTI Cécilia.
Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir à SISTI
Cécilia, FOUILLERON Marie a donné pouvoir à BATTESTI
Philippe, DELARUE Carole a donné pouvoir à SAUVAGEON
Vanina, LUCIANI Xavier a donné pouvoir à SIMONI Pascale,
MARTELLI Marie Paule a donné pouvoir à ANTONELLI Jean
Pierre, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à ANDREANI Antoine,
ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI Angèle.
Etaient absents : GUIDICELLI Marie Madeleine.
Monsieur CESARI Louis a été élu secrétaire de séance.
OBJET : 2019-17 Finances - Budget annexe de l'assainissement
2019 - Approbation du Compte Administratif 2018.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Le Compte Administratif retrace la réalité des écritures comptables
en dépenses et en recettes. Il est le bilan financier de
l'ordonnateur.
Par conséquent, le présent rapport a pour objet d'adopter le
compte administratif du budget annexe 2018 de l'assainissement
établi par l'ordonnateur selon la nomenclature comptable M49.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver la
délibération ci après.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE ARTICLE UNIQUE :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Le compte administratif du budget annexe de l'assainissement de
la commune pour l'exercice 2018 tel que décrit ci-dessous est
Accusé certifié exécutoire Los adopté :
Réception par le préfet : 15/03/2014
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 158 164 182 906.08
Recettes 142 528.72 188 580.12
Résultat de l'exercice
2018
Excédents 5 674.04
Déficits 15 635.28
Excédent antérieur 264 602.47 543 307.79
Déficit antérieur
Résultat de clôture
Excédents 248 967.19 548 981.83 Restes à réaliser 2018 Dépenses 0 0 Recettes Monsieur le maire s’est retiré de la séance et n’a pas pris part au vote. 6 votes contre (Jean Pierre ANTONELLI — Joseph BALLONI -
Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI - Pascale SIMONI —
Cécilia SISTI).
VOTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copiejconforme,
Le maire,