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Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe assainissement 2019 Approbation du BP
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Ghisonaccia.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Budget Général 2019 Budget annexe assainissement 2019 Approbation du BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE DE GHISONACCIA 20240 - Département de la Haute Corse
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2019
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
Date de convocation :
1° mars 2019
Date d’exécution :
11 mars 2019
Date d’affichage :
12 mars 2019
Nombre de membres :
En exercice : 26
Présents :18
Votants : 25
Pour :19
Contre : 6
Abstention
Tél. 04.95.56.15.10 — Fax.04.95.56.06.47
mairie.ghisonaccia@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE ONZE MARS à dix huit heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur GIUDICI Francis, Maire.
Etaient présents : OTTAVI Antoine, MANDREDI Angèle,
BATTESTI Philippe, CESARI Louis, ANDREANI Antoine,
ANDREANI Françoise, ANTONELLI Jean Pierre, BRONZINI DE
CARAFFA Luc, COSTANTINI Jean Augustin, CRISTOFARI Marie
Félicia, GUIDICELLI Antoine, PIERI Ange, RENUCCI Charles,
SAUVAGEON Vanina, SIMONI Pascale, SISTI-BALARD Marie
Toussainte, SISTI Cécilia.
Etaient représentés : BALLONI Joseph a donné pouvoir à SISTI
Cécilia, FOUILLERON Marie a donné pouvoir à BATTESTI
Philippe, DELARUE Carole a donné pouvoir à SAUVAGEON
Vanina, LUCIANI Xavier a donné pouvoir à SIMONI Pascale,
MARTELLI Marie Paule a donné pouvoir à ANTONELLI Jean
Pierre, PISTOLOZZI Lisa a donné pouvoir à ANDREANI Antoine,
ROMANI Claire a donné pouvoir à MANFREDI Angèle.
Etaient absents : GUIDICELLI Marie Madeleine.
Monsieur CESARI Louis a été élu secrétaire de séance.
OBJET : 2019-19 Finances - Budget annexe de l'assainissement
2019 - Approbation du Budget Primitif.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant :
Par délibération n° 2019-01 en date du 18 février 2019, le Conseil
Municipal a pris acte des orientations présentées lors du Rapport
d'Orientations Budgétaires.
Le budget primitif de l'assainissement est établi, ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement (Recettes et Dépenses): 410 783 €
Section d'investissement (Recettes et Dépenses) : 941417 €
Ilest prévu quatre opérations d'équipements, à savoir :
-__ L'ancienne station d'épuration pour un montant de
70 000,00 €
- L'extension des réseaux et des équipements pour un
montant de 741 282 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001234-20190311-2019-35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2019
Affichage : 13/03/2019
Pour l'autorité compétente par délégation
- Les études complémentaires pour le schéma directeur
d'assainissement pour 20 000,00 €
- Les études pour la construction de la nouvelle station ainsi
que l'acquisition du terrain pour un montant de 45 000 €.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier et
Monsieur le Maire propose d'adopter le budget 2019.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2121-31, L 2134-1 et L 2343-2,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-01 du 18 février
2019 prenant acte de la tenue du Rapport d'Orientation Budgétaire
pour l'exercice 2019,
Sur le rapport du Maire et entendu ses conclusions,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE :
Le budget annexe de l'assainissement 2019 de la commune établi
selon la nomenclature comptable M49 arrêté comme décrit ci-
dessous est adopté.
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 410 783 € 410 783 €
INVESTISSEMENT 941 417 € 941 417 €
6 votes contre (Jean Pierre ANTONELLI — Joseph BALLONI - Xavier LUCIANI - Marie Paule MARTELLI - Pascale SIMONI —
Cécilia SISTI).
VOTE A LA MAJORITE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire,