Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 161 REGLES ET DUREES D'AMORTISSEMENT EN M
unknown - DEL 2025 137 REGLES ET DUREES D'AMORTISSEMENT EN M
Déliberation - Délibération n°2022 octobre 034 Règles et durées
Conseil Municipal - 2024 060 Règles et durées d amortissement en M57
Déliberation - 101 M57 Durees d amortissement
Acte Administratif - 31 0 Règles et durée d'amortissement M57 tampon (1
unknown - DEL160 2023 Duree ammortissement immo Annexe 1 Amo
Déliberation - 2024.03.13.004C Regles et durees Amortissement nom
Déliberation - DEL 2022 111 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIR
Procès Verbal - 2024 123 Fixation durées amortissement immobilisat
Déliberation - DEL 2024 149 Regles et Durees D'AMORTISSEMENT EN
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 149 Regles et Durees D'AMORTISSEMENT EN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 octobre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_149
REGLES ET DUREES D'AMORTISSEMENT EN M57
La dotation aux amortissements constitue une dépense obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Elle permet de constater chaque année la dépréciation des biens tout en dégageant une ressource destinée à les renouveler.
L’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales explicite le champ d’application des amortissements.
Par délibération en date du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal a déterminé les règles et durées d’amortissement en M57 pour les budgets de la ville de Sorgues.
Afin d’être en concordance avec l’instruction budgétaire et comptable M57, une modification est à apporter aux catégories de biens amortis. Les « bâtiments et immeubles productifs de revenus » (anciennement imputés au 2132 en M14) deviennent « bâtiments privés » et contiennent en M57 les immeubles productifs de revenus (compte 21321) mais également les autres bâtiments privés (compte 21328).
Le Conseil municipal est invité à valider la modification suivante relative aux catégories de biens amortis du budget principal :
La ligne actuelle :
Catégorie de biens amortis Durée
Biens et immeubles productifs de revenus 25 ans
Publiée le 31 octobre 2024 Devient :
Catégorie de biens amortis Durée
Bâtiments privés 25 ans
Les durées d’amortissement deviennent les suivantes :
BUDGET PRINCIPAL BUDGET CUISINE CENTRALE
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 1 500 €
Immobilisations incorporelles
Logiciels
Frais d'étude et d'insertion non suivi de réalisation
Frais de recherche et de développement
Frais d'établissement
Subvention d'équipement versée finançant un bien mobilier, du matériel ou des études 5 ans
Subvention d'équipement versée finançant des biens immobiliers ou des installations 15 ans
Subvention d'équipement versée finançant des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 ans
Frais relatifs aux documents d'urbanisme 5 ans
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Matériel de transport 2 roues
Voitures
Camions et véhicules industriels
Mobilier
Matériel classique, de bureau, électrique ou électronique
Matériel informatique
Coffre-fort
Appareils de levage 22 ans
Installation de chauffage
Appareil de laboratoire 8 ans
Equipement de garage et ateliers
Equipement de cuisines 14 ans 14 ans
Equipement sportif 13 ans
Matériel et outillage d'incendie et de secours y compris vidéoprotection 7 ans
Installations de voirie 25 ans
Plantations d'arbres et d'arbustes 20 ans
Agencements et aménagement de terrains
Agencements et aménagement de bâtiment
Bâtiments légers - abris
Installations complexes spécialisées
Batiments privés 25 ans
Autres immobilisations corporelles
Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 15 ans
Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées 5 ans
5 ans
15 ans
15 ans
10 ans
7 ans
22 ans
16 ans
22 ans
20 ans
12 ans
5 ans
4 ans
5 ans
7 ans
7 ans
12 ans
Durée Catégorie de biens amortis
2 ans
5 ans
1 an
5 ans
Le Conseil Municipal conserve les autres modalités d’application de l’amortissement précédemment délibérées à savoir :
- l’application de la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour les budgets de la ville relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023. - amortissements linéaires sauf en cas de délibération du conseil municipal. - biens de faible valeur d’un montant unitaire inférieur à 1 500 euros amortis sur une année.
La délibération du 28 septembre 2022 est abrogée dès que la présente délibération devient exécutoire.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 octobre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R2321-1;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ; Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE les durées d’amortissement conformément au tableau ci-dessus.
CONSERVE les autres modalités d’application de l’amortissement précédemment délibérées à savoir :
- application de la règle de l’amortissement linéaire au prorata temporis pour les budgets de la ville relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57.
- amortissements linéaires sauf en cas de délibération du conseil municipal. - biens de faible valeur d’un montant unitaire inférieur à 1 500 euros amortis sur une année.
DIT que la délibération du 28 septembre 2022 est abrogée dès que la présente délibération devient exécutoire.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.