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Arrêté - place Roger Salengro festivités du 14 juillet 2024 vélos et trottinettes interdits AM 20240389
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - place Roger Salengro festivités du 14 juillet 2024 vélos et trottinettes interdits AM 20240389)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20240389
GANTON
Le
ne
D'ANZIN
me
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
:
FRE
EI
+
:
Liberté — Egalité — Fraternité
| Le maire certifie sous sa responsa
COMMUNE.
\
RENE
ELLES
le
eraotère
axés
de
nn
D'ANZIN
|
|
Free
en
TE
-Drétecjure
i
le
LA,
fr,
Raverouss
:
AUER
ARRETE
DU
MAIRE
HE
Portant
interdiction
de
circuler
éf-de-stätio
aux
engins
de
déplacements
personnels
motorisés
ou
non
(vélés,
trottinettes)
lors
des
festivités
du
14
juillet
2024
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
2212,2,
L
22142,5
et
L
2213,1
à
L
2213.6
incius,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
223-1 à
228-2
relatifs
à
la
mise
en
danger
d'autrui
et
son
article
R
610-5
précisant
que
la
violation
des
interdictions
où
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1"
classe,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
412-834
et
suivants
relatifs
à
la
circulation
des
piétons,
R
417-10
et
R
4147-11
relatifs
au
stationnement
gênant
et
très
gênant, Considérant
qu'il
a
été
constaté
sur
le
territoire
de
la
commune,
le
développement
de
la
circulation
des
engins
de
déplacements
personnels
motorisés
ou
non,
notamment
vélos
et
trottinettes,
:
Considérant
que
l'utilisation
de
ces
engins
représente
pour
leurs
conducteurs,
ainsi
que
pour
les
autres
usagers
des
trottoirs
et
des
voiries
Un
danger
pouvant
s'avérer
important
du
fait,
par
exemple
de
leur
vitesse
excessive,
du
comportement
de
certains
conducteurs
où
du
défaut
de
port
d'équipement
de
protection,
Considérant
que
la
cohabitation
des
piétons
avec
les
utilisateurs
d'engins
de
déplacement
personnels
motorisés
provoque
des
conflits
et
des
accidents,
Considérant
que
l’utilisation
et
le
stationnement
des
engins
de
déplacements
personnels
motorisés
constituent
des
troubles
manifestes
à
la
sécurité,
à
la
salubrité
et
à
l’ordre
public,
Considérant
qu'il
appartient
à
Monsieur
le
Maire
de
garantir
la
sécurité,
la
salubrité
et
l'ordre
public,
Considérant
qu'en
conséquence,
il
y
a
lieu
d'interdire
l'usage
des
engins
personnels
de
déplacement
motorisés
ou
non
lors
des
festivités
du
14
juillet
2024,
ARRETONS
Article
1%:
La
circulation
et
le
stationnement
des
engins
de
déplacements
personnels
motorisés
ou
non
(Vélos,
trottinettes)
seront
interdit:
-
Place
Roger
Salengro
dans
la
zone
réservée
au
public
du
concert
du
14
juillet
2024
à
partir
de
15
heures
au
15
juillet
2024
à
1 heure,
2 ANZIN -
Sur
le
secteur
du
complexe
Michel
BERNARD,
à
proximité
du
tir
du
feu
d'artifice:
le
14
juillet
2024
à
partir
de
20
heures
au
15
juillet
2024
à
1 heure,
Article
2
: toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Article
3 : Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l’objet
d'un
procès-
verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière,
Article
4 :
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Article
5:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
|
Dans
ce
même
délai
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Maire
d'Anzin,
Cônseiller
Départemental
19 Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole