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Arrêté - 2025 393 conseil dpartemental places de parkings
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 393 conseil dpartemental places de parkings)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-393
———————
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
_LE
«CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
»
À
OCCUPER
LES_
PLACES
DE
STATIONNEMENT
SITUÉES
ENTRE
LA
RUE
MAURICE
MARTIN
ET
LA
RUE
RÉPUBLIQUE
(BOULEVARD
FELIX
ÉBOUÉ),
ET
LES
PLACES
EN
ÉPI À
LA
RUE
RÉPUBLIQUE
EN
FACE
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
TENUE
DU
CONGRÈS
DES
ÉLUS
DÉPARTEMENTAUX,
RÉGIONAUX,
DES
MAIRES
ET
DES
PARLEMENTAIRES,
LE
MARDI
17
JUIN
2025, À
PARTIR
DE
06
HEURES
JUSQU'’A
LA
FIN
DU
CONGRES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2213-1
et
suivants
: VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
11
Juin
2025,
par
laquelle
le
«
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL»
sis
au
Boulevard
du
Gouverneur
Général
Félix
ÉBOUÉ
—
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par
Monsieur
Guy
LOSBAR,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
les
places
de
stationnement
situées
entre
la
rue
Maurice
MARTIN
et
la
rue
RÉPUBLIQUE
({
Boulevard
Félix
ÉBOUÉ)
et
les
places
en
Épi
à
la
rue
RÉPUBLIQUE
en
face
du
Conseil
Départemental
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
de
la
tenue
du
Congrès
des
Élus
Départementaux,
Régionaux,
des
Maires
et
des
Parlementaires,
le
Mardi
17
Juin
2025,
à
partir
de
06
heures
jusqu’à
la
fin
du
congrès.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
le
«
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
»,
à
occuper
les
places
de
stationnement
situées
entre
la
rue
Maurice
MARTIN
et
la
rue
RÉPUBLIQUE
(Boulevard
Félix
ÉBOUÉ)
et
les
places
en
Épi
à
la
rue
RÉPUBLIQUE
en
face
du
Conseil
Départemental
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
de
la
tenue
du
Congrès
des
Élus
Départementaux,
Régionaux,
des
Maires
et
des
Parlementaires,
le
Mardi
17
Juin
2025,
à
partir
de
06
heures
jusqu’à
la
fin
du
congrès,
comme
suit :
Dispositions
Particulières
:
-
Des
barrières
devront
être
disposées
le
long
du
boulevard
Félix
ÉBOUÉ
et
à
la
rue
RÉPUBLIQUE
en
face
du
Conseil
Départemental.
Le
Département
aura
la
charge
de
les
positionner.
-
Les
places
des
parkings
HORIZON
et
PICHON
seront
mises
à
disposition
du
Conseil
Départemental.
L’entrée
et
la sortie
seront
gérées
par
le service
F.P.S.
de
la ville.
ARTICLE
2:
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°”,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
régiementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'TIntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-393
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
16/06/2025
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
16/06/2025
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
16/06/2025
Fait
à
Basse-Terre,
le
16/06/2025
Ë
Maire
André
ATALLAH
ENT
seiller Municipal
Béléädé
à
la
Sécurité
Publique,
AS
\
FSC
==
ea
Frqois
ISSA
SePer
Municipal
k
NE
écurité
Publique,