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Déliberation - 18.12.2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Déliberation - 18.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
AR Prefecture FEUILLET N° 2025/70
006-210600920-20251218-2025 40-DE Cachet et paraphe Reçu le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ; Mare RANCUREL, Mai
COMMUNE DE PEILLON sance » NAITE
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-40
REHABILITATION BATIMENT DE LA GARE SNCF :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2025-05
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025
En exercice : 15 Présents : 10 Date d'affichage : 12 décembre 2025
Pour : 15
Contre : Ô
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal par délibération n° 2025-05 s’est prononcé favorablement sur le projet de réhabilitation de la gare SNCF. Il s’agit aujourd’hui de réactualiser le coût de ce projet suite aux critères régionaux de performance énergétique.
La commune de Peillon a fait l’acquisition du bâtiment de la gare afin de réinvestir ce lieu emblématique en y développant des activités touristiques avec la rénovation du musée ferroviaire « Flaminius Raïberti », des toilettes publiques et à l’étage un appartement de trois pièces.
Ce bâtiment symbolique de notre patrimoine nécessite des travaux de réhabilitation pour assurer sa pérennité et lui offrir une nouvelle vie.
Il présente aux membres du Conseil Municipal le projet des travaux et précise que les matériaux utilisés seront soigneusement sélectionnés afin de répondre aux critères d'économie d'énergie et de respect de l’environnement. Ceux-ci doivent répondre aux critères régionaux en matière de réhabilitation en démontrant qu’ils visent la performance énergétique « BBC rénovation » où un bouquet de travaux permettant de s’en approcher. Fe o AR Prefecture FEUILLET N° 2025/71
006-210600920-20251218-2025 40-DE Cachet et paraphe Reçu le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Ne he LE Mai
COMMUNE DE PEILLON FA-MAORANCUREL Mare
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-40
Le montant total de cet investissement s’élève à 296 326,00 euros HT soit 339 274, 20 euros TTC.
Monsieur le Maire propose d’approuver le plan de financement suivant :
-_ REGION (Nos territoires d’abord) (30 %) 88 897,80 € - DEPARTEMENT (Aide aux communes) (50 %) 148 163,00 € - _ PART COMMUNALE (20 %) 59 265,20 €
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
-__ Approuve le devis d’un montant de 296 326,00 euros HT,
-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la Région, du Département des Alpes-Maritimes selon le plan de financement ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents. - Dit que le financement est inscrit au Budget de la commune
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture FEUILLET N° 2025/72
006-210600920-20251218-2025 41-DE
Reçu le 22/12/2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES M .
COMMUNE DE PEILLON ean-iViarc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-41
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE
QUARTIER LES NOVAINES : DEMANDE DE SUBVENTIONS
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025
En exercice : 15 Présents : 10 Date d'affichage : 12 décembre 2025
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Monsieur le Maire rappelle que la commune est actuellement desservie en eau potable par des canalisations vieillissantes devenant de plus en plus fragile et vétuste qui engendre de nombreuses fuites.
Dans ce contexte, il devient nécessaire de procéder au renouvellement de cette canalisation et son renforcement avec la reprise de l’ensemble des branchements riverains.
Le projet prévoit le renouvellement et le renforcement du réseau d’eau potable avec la fourniture et la pose d’une canalisation en PEHD-DNI25 sur 220 mi entièrement positionnée sous la voirie départementale.
Les canalisations neuves seront posées en lieu et place des anciennes, les branchements existants ainsi que les poteaux incendies figurant dans l’emprise du projet seront repris dans le cadre des travaux.
Le coût de ce projet s’élève à 112 901,03 euros HT soit 135 481,24 euros TTC. AR Prefecture FEUILLET N° 2025/73
006-210600920-20251218-2025 41-DE
Reçu le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES SE :
COMMUNE DE PEILLON n-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-41
Monsieur le Maire propose d’approuver le plan de financement suivant :
- ETAT DETR (50%) 56 450,51 €
- DEPARTEMENT (30 %) 33 870,31 €
-_ PART COMMUNALE (20 %) 22 580,21 €
Le Conseil Municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide de l’Etat et du Conseil Départemental des Alpes-
Maritimes selon le plan de financement ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL o
AR Prefecture FEUILLET N° 2025/74
006-210600920-20251218-2025 42-DE Cachet et paraphe
Reçu le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DT
COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-42
ETUDE D’AVANT-PROJET POUR LA PROTECTION AU QUARTIER
DES MAZUES : DEMANDE DE SUBVENTION
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025
En exercice : 15 Présents : 10 Date d’affichage : 12 décembre 2025
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Monsieur le Maire rappelle que suite aux intempéries d'octobre 2024, un bloc de rocher provenant de la forêt du Brausch s’est décroché, ce bloc s’est propagé dans le versant et a traversé la toiture du garage attenant à une habitation au quartier Les Mazuès. Cet incident n’a pas causé de blessés, seulement des dégâts matériels.
Suite à des échanges entre la commune et le service RTM de l'ONF, il a été convenu de réaliser une
étude à l’échelle du quartier afin de définir des solutions de protection contre les risques de chutes de pierres et blocs.
L'objectif de cette étude est de mettre en évidence les volumes potentiellement mobilisables associés à des probabilités de départ de ces éléments rocheux.
L'Office National des Forêt-RTM a établi une étude d’avant-projet pour la protection contre les chutes de pierres et blocs qui s’élève à 8 901,20 euros HT, soit 10 681,44 euros TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter une subvention de 50 %, soit 4 450,60 euros auprès du FPRNM (Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs) dit « Fond Barnier » afin d’aider la commune à financer la dépense. AR Prefecture FEUILLET N° 2025/75
006-210600920-20251218-2025 42-DE Cachet et paraphe Reçu le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ne RANGUREL. Mai
COMMUNE DE PEILLON SARA RAS dus
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Saintc-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-42
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- _ Approuve le devis d’un montant de 8 901,20 euros HT, soit 10 681,44 euros TTC
- Autorise monsieur le Maire à solliciter une subvention de 50 %, soit 4 450,60 euros auprès du
FPRNM (Fond de Prévention des Risques Naturels Majeurs) dit « Fond Barnier », et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
- Dit que le financement sera inscrit au Budget de la commune
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture FEUILLET N° 2025/76
006-210600920-20251218-2025 43-DE Cachet et paraphe
Reçu le 22/12/2025 ‘
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON ean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-43
VENTE D'UN TERRAIN A PEILLON VILLAGE
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025
En exercice : 15 Présents : 10 Date d'affichage : 12 décembre 2025
Pour : 14
Contre : A)
Abstention : 1
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2141-1 et suivants relatifs à la domanialité publique,
Vu le plan cadastral de la commune,
Vu le document d’arpentage du géomètre,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant que la parcelle cadastrée section A468 d’une superficie totale de 5955 m°?, appartient à la
commune ;
Considérant {a demande de la SCI SPARANS ET SOUTRANA, en vue de l’acquisition d’une parcelle
d’une superficie de 400 m° ;
Considérant que la vente de cette parcelle ne compromet pas les intérêts de la Commune ; AR Prefecture
006-210600920-20251218-2025 43-DE
Reçu le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècte
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-43
FEUILLET N° 2025/77
Cachet et paraphe
ke Ma RANCUREL, Maire
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente de ladite parcelle de la SCI SPARANS ET SOUTRANA, moyennant le prix de 500,00 euros. Les frais et dépens seront supportés entièrement par l’acquéreur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente, tous documents y afférents et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture FEUILLET N° 2025/78
006-210600920-20251218-2025 44-DE
Reçu le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES . COMMUNE DE PEILLON can-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-44
VENTE DE TERRAINS AUX NOVAINES
(MODIFIE LA DELIBERATION N°2025-29)
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025 En exercice : 15 Présents : 10 Date d’affichage : 12 décembre 2025
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc
RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS renrésentés : Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens ;
Vu l’article 2122-21 du code général des collectivités territoriales prévoyant que Monsieur le Maire est chargé d’exécuter les décisions du Conseil Municipal ;
Considérant que la commune est propriétaire de plusieurs parcelles de terrains route des Novaines, d’une contenance totale de 5707 m°, cadastrés section C918, C890 et C 1377 se trouvant en zone UC du PLU pour une contenance de 4100 m?, et une parcelle C919 se trouvant en zone N pour une contenance de 1607 m?;
Considérant que par délibération n° 2025-03 du 30 janvier 2025 le mandat de vente a été accordé à l'Agence immobilière PROVENCALPES ;
Monsieur le Maire expose qu’après avoir examiné plusieurs offres, le choix s’est porté sur la société PRESENCE, dont le siège social est situé à Mandelieu. Il s’agit aujourd’hui de réactualiser le prix de vente des terrains qui s’élève à 600 000,00 euros compris les honoraires de l’agence. 1 6 AR Prefecture FEUILLET N° 2025/79
006-210600920-20251218-2025 44-DE Cachet et paraphe Reçu le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES a
COMMUNE DE PEILLON ean-Marc . Maire 672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-44
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- Approuve la vente des terrains route des Novaines, d’une contenance totale de 5707 m°, cadastrés
section C918, C890 et C 1377 se trouvant en zone UC du PLU pour une contenance de 4100 m°, et
une parcelle C919 se trouvant en zone N pour une contenance de 1607 m° au prix de 600 000,00
euros compris les honoraires de l’Agence immobilière PROVENCALPES,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture FEUILLET N° 2025/80
006-210600920-20251218-2025 45-DE
Reçu le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-45
CONVENTION AVEC L’ARCHITECTE CONSEIL POUR DES
MISSIONS D'URBANISME
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025 En exercice : 15 Présents : 10 Date d'affichage : 12 décembre 2025 Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés: Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Monsieur le Maire expose que :
Pour répondre aux attentes des administrés en matière d’urbanisme, il est demandé au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention dont les termes sont évoqués ci-dessous, avec Madame Hélène Moreilhon, Architecte Conseil.
Ses missions principales peuvent porter sur :
- L’instruction des demandes de permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme en établissant sous une semaine à réception des documents qui constituent le dossier du pétitionnaire, un avis ou une demande de pièces complémentaires si besoin. Dans le cadre de l’instruction l’Architecte donnera également un avis sur les pièces complémentaires fournies,
- Emettre un avis technique sur les dossiers d'urbanisme en fonction des demandes reçues par la commune,
- L'analyse de projets dans leur environnement (gabarit, implantation, typologie.….), - Apporter aux élus un éclairage sur des projets de construction,
- Donner un avis sur l’Architecture des projets déposés en mairie en vue de l’obtention d’une autorisation d'urbanisme, AR Prefecture
FEUILLET N° 2025/81
006-210600920-20251218-2025 45-DE Cachet ct paraphe
Reçu le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES se | COMMUNE DE PEILLON ean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-45
- Participer à l’élaboration de modifications du PLU applicable sur la commune ou tout autre document d'urbanisme, si la commune la sollicite,
- Des permanences d’urbanisme,
- Etablir une relation sereine auprès des particuliers, des maîtres d’œuvres, architectes et autres professionnels pour tout projet de construction, de réhabilitation ou de travaux de transformation du bâti,
- La participation à l’animation des projets et des opérations initiées par la commune, travers diverses réunions de travail,
- L'adaptation aux besoins de tout projet ou de toute opération en urbanisme ou en architecture.
Il pourra être fait appel à Architecte Conseil, pour des missions ponctuelles d’aide ou de conseil, dans le domaine de la conception ou de la faisabilité sur des projets d'aménagements urbains ou de bâtiments strictement communaux. En revanche il est précisé que l’Architecte conseil s’engage contractuellement à ne pas pratiquer de maîtrise d’œuvre pendant la durée de son mandat pour le compte de particulier sur
le périmètre de la commune où il exerce sa mission de conseil. Le titulaire se reconnait tenu au secret
professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aurait connaissance au cours de l’exécution de sa mission.
La prestation devra se traduire dans tous les cas par la remise de notes écrites suffisamment
circonstanciées pour constituer une aide efficace à la décision à prendre.
Il incombe à l’Architecte Conseil :
- D'’être le garant de la bonne marche et de la parfaite exécution des missions confiées,
__ De s’assurer de la coordination de l’ensemble des acteurs du domaine de l’architecture et du
patrimoine pour la commune.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe avec l’ Architecte Conseil, Madame Hélène Moreilhon.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL
y AR Prefecture FEUILLET N° 2025/82
006-210600920-20251218-2025 46-DE
Recu le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-46
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
CONVENTION-CADRE DE MUTUALISATION DES MOYENS
DANS LE CADRE DU PICS
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025 En exercice : 15 Présents : 10 Date d’affichage : 12 décembre 2025 Pour : 15
Contre : )
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Monsieur le Maire,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L.731-3 et L.731-4 relatifs aux plans
communaux et intercommunaux de sauvegarde, disposant que le PICS « organise, au minimum, la mutualisation des capacités communales » et que sa mise en œuvre s’articule entre le président de 'EPCT et les maires des communes membres ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-4-1 relatifs aux mises à disposition de services entre EPCI et communes et L.5211-4-3 relatif au partage de biens entre EPCT et communes membres ;
Vu les articles L.2212-2 et L.2212-4 du CGCT définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de maintien de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques et lui permettant de prendre les mesures de sauvegarde nécessaires en cas de danger grave ou imminent ;
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 et le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022, rendant obligatoire l’élaboration d’un PICS pour la CCPP et précisant le contenu de ce plan, notamment en ce qu’il doit organiser les modalités de coordination et de mutualisation des moyens de gestion de crise ; AR Prefecture FEUILLET N° 2025/83
006-210600920-20251218-2025 46-DE Cachet et paraphe Reçu le 22/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-46
Vu la délibération relative à l’adoption du Plan Intercommunal de Sauvegarde ;
Considérant que le PICS n’a pas vocation à se substituer aux pouvoirs de police du Maire mais à organiser la coordination et la mutualisation intercommunale en appui à l’exercice de ces pouvoirs ;
Considérant que l’ensemble des parties à la présente convention sont soucicuses de garantir une réponse efficace, solidaire et juridiquement sécurisée aux situations de crise affectant le territoire intercommunal, par la mobilisation coordonnée des ressources humaines et matérielles disponibles, dans le respect des compétences de chacun ;
Considérant que la présente convention-cadre a pour objet d’établir à l’avance les conditions d’une mise à disposition réciproque de moyens entre la CCPP et ses communes membres en cas de déclenchement du Plan Intercommunal de Sauvegarde, afin d’éviter toute incertitude ou délai dans l’organisation des secours d’urgence ;
Le Maire rappelle à l'assemblée que la mutualisation des moyens humains et matériels constitue un volet central du PICS de la CCPP. Afin de sécuriser juridiquement cette mutualisation et d’en organiser les modalités, il est proposé d’approuver la convention-cadre annexée à la présente délibération.
Cette convention-cadre a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les moyens communaux et intercommunaux pourront être mis à disposition réciproquement, de manière temporaire, au bénéfice d’une ou plusieurs communes confrontées à une crise majeure.
L'objectif de ce dispositif est triple : assurer la cohérence et la continuité de l’action publique face à un événement majeur : optimiser l’utilisation des ressources humaines, techniques et matérielles disponibles à l'échelle du territoire ; sécuriser juridiquement l’ensemble des procédures de mise à disposition et de restitution des moyens. Il s’agit d’un outil garantissant à la fois la transparence, la traçabilité et la sécurité des appuis apportés entre les communes.
La convention s’appliquera uniquement en cas de crise avérée ou imminente nécessitant l’activation du PICS. Son activation sera automatique dès le déclenchement formel du plan par le Président de la CCPP ou son représentant, après concertation avec le ou les maires concernés.
La convention-cadre organise notamment :
- Les modalités de coordination par l’EPCI et les rôles des parties ;
- Les modalités de mise à disposition et de restitution des moyens matériels ; - Les modalités de mise à disposition et de restitution des moyens humains ; - Les régimes de responsabilité et d’assurance applicables aux moyens prêtés ; - La durée de la convention, l'évaluation et révision. AR Prefecture FEUILLET N° 2025/84
006-210600920-20251218-2025 46-DE
Reçu le 22/12/2025
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Jean-Marc RANCUREL, Maire
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-46
Elle est conclue pour une durée de cinq ans, couvrant la période de validité du Plan Intercommunal de Sauvegarde. Elle entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des signataires. Elle pourra être révisée par avenant, notamment à la suite d’un retour d’expérience ou d’une mise à jour du PICS.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention-cadre de mutualisation des moyens humains et matériels entre la commune et la Communauté de Communes du Pays des Paillons dans le cadre du PICS ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes, pièces, documents et opérations nécessaires à son exécution.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture FEUILLET N° 2025/85
006-210600920-20251218-2025 47-DE Cachet ct paraphe Reçu le 22/12/2025
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES re RARGUREL, Mal
COMMUNE DE PEILLON seeere re
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-47
APPROBATION DES STATUTS DU SICTEU
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025 En exercice : 15 Présents : 10 Date d’affichage : 12 décembre 2025
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON,
Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par
Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les statuts du SICTEU déposés en préfecture des Alpes-Maritimes le 23 mars 1992,
Considérant les deux délibérations du SICTEU du 20/12/2021 modifiant les articles 3 et 6 de ses statuts,
Considérant la délibération du 28/05/2025 du SICTEU portant modification de ses statuts suite aux
évolutions récentes du syndicat,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts du SICTEU,
telle que présentée ci-après :
Article 1er : CONSTITUTION DU SYNDICAT
Il a été autorisé par arrêté préfectoral en date du S mai 1966 entre les communes de Contes,
Blausasc, Cantaron et Drap, la création d'un syndicat qui a pris le titre de « Syndicat
intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées de la vallée du Paillon ».
Par arrêtés préfectoraux ont, ensuite, été autorisées à adhérer au syndicat :
- Le 15 juin 1994 la commune de Châteauneuf-Villevieille,
- Le9 juin 2000 les communes de Peille et Peillon,
- Le 19 mai 2008 la commune de Bendejun. AR Prefecture FEUILLET N° 2025/86
006-210600920-20251218-2025 47-DE
Reçu le 22/12/2025
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES EME RANCUREL, ME
COMMUNE DE PEILLON SON rame
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-47
Suite à leur adhésion au ler janvier 2022 à la Métropole Nice-Côte d'Azur les communes de Drap et
de Châteauneuf-Villevieille ne font plus partie du syndicat.
Article 2 : OBJET
Le syndicat intercommunal a pour objet,
d'une part :
La construction d'un collecteur d'égout et d'une station d'épuration et de toutes installations
nécessaires au traitement des eaux usées,
d'autre part
La construction des réseaux primaires et secondaires desservant les communes membres.
Il a, en outre, la charge de l'entretien du réseau syndical et de la station d’épuration qu’il exploite en régie
directe.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège du SICTEU-VP est fixé par le conseil syndical.
Article 4 : DUREE
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 5 : COMPOSITION DU CONSEIL SYNDICAL
Le conseil syndical est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes
associées.
La représentation des communes, au sein du conseil syndical, est fixée d'après les dispositions
suivantes :
« Deux délégués pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 1 000 habitants,
+ Un délégué supplémentaire par tranche ou fraction de 1 000 habitants.
Les communes membres pourront désigner des délégués suppléants, appelés à siéger au Conseil avec
voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires. Il est prévu la désignation d'un
suppléant pour chaque titulaire.
La population retenue est la population totale publiée par l'INSEE au premier janvier du
renouvellement général des conseils municipaux. AR Prefecture FEUILLET N° 2025/87
006-210600920-20251218-2025 47-DE Cachet et paraphe
Reçu le 22/12/2025
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COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l’Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-47
Article 6 : COMPOSITION DU BUREAU
Le bureau est composé d'un président et six vice-présidents.
Article 7: CONTRIBUTION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT La redevance d'assainissement collectif payée par chaque commune sera calculée en fonction des volumes effectivement déversés à l'égout.
Article 8 : COMMUNICATION DES STATUTS
Les présents statuts seront annexés aux délibérations des conseils municipaux des communes
membres.
Article 9 : NOUVEL ARTICLE
Les règles relatives au fonctionnement du syndicat qui ne sont pas prévues par les statuts sont régies
par les dispositions des articles L. 5211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Collecte et du Traitement des Eaux Usées des Vallées du Paillons (SICTEU-VP) tel que présentée et adoptée par délibération du 28/05/2025 du SICTEU-VP.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc AR Prefecture FEUILLET N° 2025/88
006-210600920-20251218-2025 48-DE
Reçu le 22/12/2025
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Ne
ANCUREL, Ma
COMMUNE DE PEILLON Mare RANCUREL,
Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-48
INSTAURATION D’UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES
CONTRATS ET REGLEMENTS LABELLISES DES AGENTS DE LA
COLLECTIVITE POUR LE RISQUE SANTE
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025
En exercice : 15 Présents : 10 Date d’affichage : 12 décembre 2025
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par
Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités territoriales sont dans l’obligation de participer aux financements des contrats de santé au 1% janvier 2026, selon certaines modalités.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Il apparait que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ;
Vu la saisine du Comité Social Territorial, FE ET N° 2025
AR Prefecture UILLET N 189
006-210600920-20251218-2025 48-DE Cachet et paraphe Reçu le 22/12/2025
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Re
COMMUNE DE PEILLON PNR , Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-48
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque santé.
Le montant mensuel de la participation est fixé à 15 euros par agent.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré,
-_ {nstaure le principe du financement de la collectivité sur les contrats et règlements labellisés pour le risque « santé » à compter du 1° janvier 2026 ;
- Approuve la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la commune, en position d’activité ;
- Fixe la participation financière à hauteur de 15 euros mensuel, par agent, sur présentation d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL AR Prefecture FEUILLET N° 2025/90
006-210600920-20251218-2025 49-DE Cachet et paraphe Reçu le 22/12/2025
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES n-M N . COMMUNE DE PEILLON can-Marc RAÏ CUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-49
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL
SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT — EXERCICE 2024
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025 En exercice : 15 Présents : 10 Date d'affichage : 12 décembre 2025 Pour : 15
Contre : 4)
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE ct Madame Corinne MILLO, Adjoints. Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS.
Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés: Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée par Jean- Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Pour satisfaire au besoin de transparence de la vie publique le législateur à prévu que le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement destinés notamment à l’information des usagers.
En conséquence,
Monsieur le Maire donne lecture :
- du rapport annuel de gestion du service de distribution d’eau potable, exercice 2024, par Veolia Eau, concernant le réseau d’eau de la Commune de Peillon,
- du rapport annuel de gestion des services d’assainissement, exercice 2024, par Veolia Eau, concernant le réseau d'assainissement sur la Commune de Peillon,
- de lavis des commissaires aux comptes sur la procédure d'établissement des comptes-rendus financiers par le Centre Régional de Veolia Eau, exercice 2024.
La lecture de ces rapports joints à cette délibération n‘appelle aucune observation des membres du
Conseil Municipal présents.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCU AR Prefecture FEUILLET N° 2025/91
006-210600920-20251218-2025 50-DE Cachet et paraphe Reçu le 22/12/2025
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Re RANCUREL, Mai
COMMUNE DE PEILLON SERRE ours
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-50
DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL : FPIC 2025
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025
En exercice : 15 Présents : 10 Date d’affichage : 12 décembre 2025
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELEI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative afin de pouvoir émettre un mandat d’un montant de 9 479,00 euros sur le compte 7392221 concernant les avances de fiscalité au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2025.
Le montant prévu au budget était insuffisant, il s’agit d’augmenter le compte 7392221 de 479,00 euros et de diminuer le compte 60622 de 479,00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits
Intitulé Compte Montant Compte Montant
FPIC 7392221 479,00
Carburants 60622 479,00
Fontionnement dépenses Solde 0,00 ,
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire, \
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREN AR Prefecture FEUILLET N° 2025/92
006-210600920-20251218-2025 51-DE Cachet et paraphe Reçu le 22/12/2025
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES nr .
COMMUNE DE PEILLON Jean-Marc RANCUREL, Maire
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-51
ADMISSION EN NON-VALEUR
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025
En exercice : 15 Présents : 10 Date d'affichage : 12 décembre 2025
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS : Messieurs Guy ANELLI, Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée
par Jean-Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Chef du Service de Gestion Comptable de Cagnes sur Mer a adressé à la Mairie l’état d’admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pu être recouvrées.
Il propose d’admettre la somme de 916,32 euros en non-valeur.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
= Décide l'admission en non-valeur des sommes non recouvrées pour un montant total de 916,32 euros.
- Impute la dépense au compte 6541 du budget communal.
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANQUREL F 0
AR Prefecture FEUILLET N° 2025/93
006-210600920-20251218-2025 52-DE Cachet et paraphe Reçu le 22/12/2025
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEILLON
672, Av. de l'Hôtel de Ville
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06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-52
BUDGET PRINCIPAL : AUTORISATION D'OUVERTURE
DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025
En exercice : 15 Présents : 10 Date d'affichage : 12 décembre 2025
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peitlon. dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire.
PRESENTS: Messieurs Guy ANELLE Thierry MARRE et Madame Corinne MILLO. Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT, Messieurs Alain MASFRAND, Charles ROBAUT, Rémy PASSERON. Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT, Germaine MILLO représentée par Jean- Marc RANCUREL. Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de Particle L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent aux collectivités locales d’assurer la continuité de leur action en l’absence d’adoption de leur budget avant le 1” janvier de l’exercice auquel il s’applique.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant l’adoption du budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- Autorise monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2025 (hors RAR) selon le détail ci-dessous jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026.
pe a ee | à Limite des crédits avant Chapitres budgétaires Crédits ouverts au budget 2025 vote du BP 2026 (25 %)
20- Immobilisations incorporelles 76 000,00 € 19 000,00 €
21- Immobilisations corporelles 1 589 906,95 € 397 476,74 €
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUREL F o
AR Prefecture FEUILLET N° 2025/94
006-210600920-20251218-2025 53-DE Cachet et paraphe Reçu le 22/12/2025
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DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES bre RE NOUREL. Mi
COMMUNE DE PEILLON cerent re
672, Av. de l'Hôtel de Ville
Sainte-Thècle
06440 PEILLON
Séance du 18 décembre 2025
Délibération n° 2025-53
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT AUTORISATION
D'OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENTS
Nombre de membres Date de convocation : 12 décembre 2025
En exercice : IS Présents : 10 Date d’affichage : 12 décembre 2025
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Votants : 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt cinq et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Peillon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL. Maire.
PRÉSENTS: Messieurs Guy ANELLI Thierry MARRE ct Madame Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Martine PEALAT. Messieurs Alain MASFRAND. Charles ROBAUT, Rémy PASSERON, Stive LINSOLAS, Conseillers Municipaux
ABSENTS représentés : Christophe BEDESCHI représenté par Charles ROBAUT. Germaine MILLO représentée par Jean- Marc RANCUREL, Alexia LAFON représentée par Martine PEALAT, Françoise ROLLIN représentée par Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN représentée par Guy ANELLI
Secrétaire de séance : Thierry MARRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général de Collectivités Territoriales permettent aux collectivités locales d’assurer la continuité de leur action en l’absence d’adoption de leur budget avant le 1” janvier de l'exercice auquel il s’applique.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements avant l’adoption du budget eau et assainissement dans la limite du quart des crédits ouverts de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, ouf l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
- Autorise monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements à hauteur de 25 % des prévisions budgétaires 2025 (hors RAR) selon le détail ci-dessous jusqu’à Padoption du budget eau et assainissement 2026.
. nos eu Limite des crédits avant Chapitres budgétaires Crédits ouverts au budget 2025 vote du BP 2026 (25 %)
21- Immobilisations corporelles 846 998,60 € 211 749,65 €
Pour extrait conforme les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Thierry MARRE Jean-Marc RANCUR