Compte-Rendu - cr du cm du 09 06 2016

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Compte-Rendu - 2016 06 CM CR

Compte-Rendu - cr du cm du 09 06 2016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Saint-Cergues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 09 06 2016)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, SAINT-CERGUES

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN2016

PRESENTS : Mmes MM. G. DOUBLET - D. COTTET - R. BOSSON - M. BRIFFAUD - P. BURNIER -— C. SCHNEIDER - J. CREDOZ - M.C. BALSAT -— B. SOFI - J.M. COMBETTE - F. MOUCHET - G. LEONE DE MAGISTRIS - B. DONSIMONI - A. BARATAY - M. WIRTH - C. MOUCHET — K. AILLAUD —$. BONNARDF. SOUFFLET — A. ZAMENGO ABSENT :

PROCURATION : J-M. PEUTET à G. DOUBLET, E. FEVRIER à C. MOUCHET, G. LYONNET à K. AILLAUD

Assiste : Madame Stéphanie BONNET-BESSON

Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 20 h 00 en informant le conseil que 2 points sont à rajouter :

- Décision sur la maintenance de la chaufferie bois-gaz et réseau de chaleur du nouveau bâtiment multifonctionnel

- Point personnel: plusieurs délibérations de création d’emploi temporaire pour accroissement d’activité cet été dans différents services communaux

1°) Approbation du compte-rendu du 12 mai 2016 :

Le conseil municipal approuve ce compte-rendu.

2°) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Monsieur Robert BOSSON

3°) Information, actualités sur commissions communales, intercommunales, structures intercommunales :

Mme D. COTTET :

- PLU:

La prochaine réunion de la commission PLU se tiendra le mardi 21 juin prochain à 14h en mairie avec le cabinet LEMAIRE et l’ensemble des PPA (Personnes Publiques Associées) afin de travailler sur les observations des gens et des PPA.

-Commission urbanisme : la prochaine réunion se tiendra le mardi 28 juin à 18h.

M. R. BOSSON :

-Nouvelle déchetterie : le coût des travaux se monte à 891 000 € dont environ 48 000 € reviendraient à la commune dans le cadre de la réfection de la voirie, du nouveau portail et du changement de grillage. La déchetterie sera fermée à compter du 12 septembre 2016 et elle rouvrira ses portes le 27 mars 2017. -Réunion de quartier de Moniaz, mercredi 08 juin : il ressort différents points dont le problème de la dangerosité de la route par des automobilistes qui ne respectent pas la limitation de vitesse. Un rendez-vous a été fixé avec Mme BOSSONNET du Conseil Départemental le 17 juin pour faire le point sur cette question mais également sur le problème de la descente du talus route des Près Courbes suite aux fortes pluies en début de semaine.

-dégâts des pluies : beaucoup de graviers sur les routes. Par conséquent, un balayage de la voirie est prévu en début de semaine prochaine.

M. C. SCHNEIDER :

-Bâtiment multifonctionnel :La remise des clés du bâtiment périscolaire a lieu le 26 mai dernier avec un certain nombre de réserves qui

devront être levées par Pintervention des entreprises.

La visite de la commission de sécurité s’est déroulée le 3 juin dernier et elle a donné un avis favorable pour l'ouverture du bâtiment au public à compter du 06 juillet prochain pour accueillir le centre de loisirs de Pété.

La remise des clés pour la salle des fêtes et le restaurant scolaire est prévue le 17 juin et celle de la

bibliothèque le 24 juin.

La visite de la commission de sécurité est prévue le 19 juillet prochain à }4h pour l’ensemble.

Les services de la mairie ont demandé le raccordement EDF et en eau potable auprès des services concernés.

-ETB : l’entreprise du lot étanchéité est en liquidation judiciaire,

H y a des infiltrations dans la bibliothèque, dans l’escalier du bâtiment périscolaire et le travail d'étanchéité n’est pas terminé.

Notre maître d'œuvre a fait un bilan qui permet de se projeter financièrement et sur les travaux exécutés et sur ceux qui ne le sont pas.

Il apparaît qu’il resterait un solde positif même après des travaux d’assèchement car présence d’eau sous Pétanchéité, de reprise des malfaçons en remettant une couche d'étanchéité sur le jardin de lecture et la réalisation de travaux non réalisés tels que le platelage bois, les bavettes de portes et les couvertines. La mairie a contacté notre assurance mais le problème réside dans le délai qui peut s'élever à un mois avant de pouvoir intervenir alors que les infiltrations continues et peuvent détériorer le bâtiment. Le maître d'œuvre a pris des photos, réalisé des rapports et demandé des devis pour aller plus vite. Le conseil municipal considère qu'il faudrait faire passer un huissier pour constater les malfaçons et ainsi

faire intervenir rapidement une société pour palier à celles-ci.

En parallèle les services ont pris contact avec la sous-préfecture pour la réalisation des travaux non effectués. Une mise en concurrence va donc être lancée.

- Point sur la téléphonie : Giovanni LEONE DE MAGISTRIS, élu référent en la matière et le responsable du service jeunesse, Franck CHENE, missionnés sur ce dossier sont invités à faire la synthèse de leur démarche :

Le but était de déployer le système le plus facile et le plus rapide pour le bâtiment jusqu’à l'échéance du contrat avec notre opérateur actuel pour arriver ensuite à une solution qui considère l’ensemble des services de la mairie.

4 entreprises ont été consultées qui proposent un hébergement de service et une communication en IP soit par le biais de l’informatique. H s’agit des entreprises KERTEL, CORIOLIS, OVH, CTR.

Après analyse, ils informent l’assemblée que le choix s’est fait non pas uniquement sur le prix final mais également sur la prise en compte des services, du coût des communications suisses.

Le choix se porte sur la société KERTEL pour un coût global annuel de 3 108 €.

Mme. P. BURNIER :

-CCAS : réunion ce jour à 18h30. La question du lieu de la reprise du club anciennement « Joie de Vivre » à la rentrée s’est posée par rapport à la nouvelle salle. Le CCAS estime que la salle communale est plus adaptée au nombre de membres.

-Fête de la musique le samedi 18 juin : planning du stand éco cup tenue par les élus. -Bilan fête des Mères : peu de monde, il est resté beaucoup de fleurs. Que faire l’année prochaine ? Ne pas faire de manifestation en 2017, changer de format ? D'autant que l’année prochaine la fête des Mères se

trouve être intégrée au week-end de l’ascension.

Le conseil municipal est unanime pour dire qu’il faut réfléchir sur le devenir de cette manifestation.

-Commission du personnel : lundi 20 juin à 18h30.

M. le Maire :

-Inauguration le week-end dernier d’un nouveau commerce de la commune, un coiffeur-barbier, à la place de

l’ancien emplacement du cabinet vétérinaire.

-le docteur Paul NICOLAE est officiellement parti de la commune pour la Bretagne. Les clés du cabinet ont

été rendues mais pas encore celles de l’appartement.

La problématique de la remise des dossiers médicaux aux patients est aujourd’hui très importante, c’est pourquoi le Conseil de l'Ordre a été saisi par la Directrice Générale des Services afin d'avoir des réponses. -ECAV : dans le cadre du 1% artistique, un concours a été lancé auprès d'étudiants de l'ECAV. Le 7 juin

dernier a eu lieu le 2% tour avec les 3 étudiants qualifiés.C’est une étudiante qui a remporté le concours avec un projet reposant sur la réalisation de petites plaques en laiton sur lesquelles seront retranscrites des phrases de Saint-Cerguois que l'artiste va rencontrer. 15 plaques seront réalisées chaque année pendant 4 ans et elles partiront du jardin de lecture pour aller vers les quartiers de la commune.

Ce projet représente un art plus modeste et poétique que d’autres œuvres beaucoup plus contemporaines. L'artiste viendra présenter son œuvre lors d’un prochain conseil.

L’ECAV fera un livret reprenant l’ensemble des propositions artistiques de ce concours. -Compagnons de la Servette : La journée des compagnons aura lieu ce samedi 11 juin. -Réunion publique sur l’école maternelle : jeudi 16 juin à 20h en salle de la cantine suite à une demande des associations des parents d’élèves afin de parler de l’évolution du bâtiment de l’école maternelle. -Hommage à Paulina ROTKOPF vendredi 10 juin à 18h00 en salle du conseil municipal. Paulina a trouvé refuge à la colonie italienne dans les années 1941-1944, en même temps que les enfants HOROWITZ, pour fuir la barbarie nazie. Aujourd’hui âgée de 84 ans, elle vient spécialement à Saint-Cergues de sa Belgique accompagnée de sa famille et de son amie l’écrivaine Lucienne SKOPEK qui lui a dédié un recueil retraçant son histoire.

-FDDT (Fonds Départemental de Développement des Territoires) : une enveloppe de 65 000 € a été octroyée à la commune pour son projet de sécurisation du secteur des Baraques. -Octobre Rose : la mairie sera illuminée tout le mois d’octobre en rose en faveur de la lutte contre le cancer du sein.

-Nom de la future salle des fêtes : le conseil municipal valide la proposition de garder le nom générique « Le Balcon » pour la salle des fêtes comme la bibliothèque.

49) Délégation de signature à M. le Maire : une décision rajoutée en début de conseil municipal. VU l'article 2122.22 disposant que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2014-04-47 en date du 24 avril 2014, reçue à la sous-préfecture de St Julien en Genevois le 28 avril 2014, prise en application des articles L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisés, permettant notamment :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la consultation engagée le 16 février 2016 sous forme de marché à procédure adaptée,

Vu Pavis d'annonce légale dans le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie le 16 février 2016, sur la

La date limite de réception des offres était fixée au 11 mars 2016 à 12 heures.

Considérant qu’il est nécessaire de mettre en place un contrat de maintenance de la chaufferie bois,

Le marché à procédure adaptée faisait l’objet d’un lot unique.

Deux offres ont été reçues :

DALKIA

IDEX ENERGIES

Les critères d’attribution étaient les suivants :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix

La durée d’exécution du marché est fixée à un an renouvelable 3 fois sur reconduction expresse de la commune.

Après analyse, l’entreprise DALKIA est retenue pour offre de base.

M. le Maire informe qu’il a accepté ce marché avec l’entreprise DALKIA pour un montant de 14 290 € HT/an pour offre de base.M. le Maire précise que la dépense est inscrite au budget principal aux articles 60621, 6156 et 61558.

5°) Zone des Vouards : choix du nom de la nouvelle voie crée dans le cadre du nouvel aménagement.

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la création d’une nouvelle voie suite au nouvel

aménagement de la Zone des Vouards. Il est fait la proposition de la dénommer Rue des Voirons. Le conseil municipal approuve cette proposition

6°) TLPE 2047 : fixation des nouveaux tarifs

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), issue de l’article 171 de la loi n° 2008-

776 du 04 août 2008 de modernisation de l’économie, est une imposition indirecte facultative qui peut être instituée par le Conseil Municipal ou l'organe délibérant de l’'EPCI sur le territoire desquels sont situés les supports publicitaires.

H appartient aux collectivités de fixer, par délibération, les tarifs applicables établis

conformément aux articles L.2333-9, L.2333-10 et L.2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et dans la limite des tarifs plafonds, avant le 01 juillet d’une année pour

application l’année suivante.

L'article L. 2333-12 du CGCT dispose : « À l'expiration de la période transitoire prévue par

le C de l'article L. 2333-16, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac

de la pénultième année. »

Ainsi à compter du 01 janvier 2014, il est prévu une indexation annuelle automatique de

l’ensemble des tarifs sur l’inflation.

Comme le rappelle ie Ministre de l’intérieur dans une circulaire de juillet 2013, le principe de libre administration des collectivités territoriales implique que les collectivités prennent une délibération pour les décisions financières et fiscales les concernant, même dans le cas où les évolutions tarifaires seraient prévues sur une trajectoire pluriannuelle par la loi.

Dès lors, selon les dispositions précitées, pour l’année 2017, la fixation des tarifs de TLPE

doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal avant le 01 juillet 2016.

Pour rappel, les tarifs des années précédentes avaient fait l’objet d’arrêtés ministériels, les derniers en date ayant été pris le 10 juin 2013 et le 18 avril 2014.

Désormais, et à compter de 2015, par mesure de simplification, l’actualisation des tarifs maximaux de la TLPE ne fera plus l’objet d’un arrêté ministériel.

Pour l’année 2017, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE sera de + 0,2 %

(source INSEE).

Le tarif de référence pour l’année 2017 est de 15,40 €/m2.

Pour les communes de moins de 50.000 habitants, les tarifs maximaux applicables pour

2016 doivent donc être les suivants :

S'agissant des enseignes :

> Exonération des enseignes dont la superficie est inférieure à 7 m°

> 15,40 € lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 7 m2 et 12 m°

> 30,80 € lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 12 m° et 50 m° > 61,60 € lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m°

S'agissant des dispositifs publicitaires et des pré enseignes :

> 15,40 € pour les supports non numériques dont la surface est inférieure à 50 m°

> 30,80 € pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50 m?> 46,20 € pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m?

> 92,40 € pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m°?

Le conseil municipal maintient l'institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure aux tarifs maximaux applicables et le mode de recouvrement au fil de l’eau.

7°) Point rajouté en début de séance sur le personnel : plusieurs délibérations sur la création de postes temporaires pour accroissement d’activité lors de l’été 2016 et sur la régularisation de l'embauche d’un agent.

- _ Embauches sur emplois temporaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs services font l’objet d’accroissement temporaire d’activité cet été: le service jeunesse dans le cadre du centre de loisirs, le service scolaire dans le cadre de l’arrivée du nouveau bâtiment et les services techniques pour l’entretien des espaces verts et l’aide aux autres missions de ce service,

I est proposé au conseil municipal la création d’un poste pour le service scolaire afin d’aider pour le nettoyage des bâtiments communaux dont le nouveau bâtiment multifonctionnel. I est proposé au conseil municipal la création de 3 postes pour les services techniques décomposé comme suit : un agent sur les mois de juillet et d’août, un agent pour juillet et un agent pour août. Il est proposé au conseil municipal la création de 10 postes pour le service jeunesse qui seront répartis sur des périodes différentes durant juillet et août pour répondre aux besoins du centre de loisirs.

Le conseil municipal approuve les différentes créations de postes temporaires pour accroissement d'activité durant cet été pour les services jeunesse, scolaire et techniques.

- Régularisation embauche d’un agent pour les années scolaires 2014-2015 et 2015-2016 sur des types de contrats différents.

Suite à une remarque de la Chambre Régionale des Comptes, il a été demandé de justifier l’embauche d’un agent contractuel au service scolaire pour l’année scolaire 2014-2015 et de produire une délibération à cet effet si elle n’existait pas.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’absence de délibération prise en 2014 pour créer le poste.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer ce jour, sur la création d’un poste d’Adjoint technique 2" classe à temps non complet soit 9h par semaine pour un agent contractuel, en raison d’un surcroît de travail occasionné par une hausse des effectifs à la cantine pour l’année scolaire 2014-2015 suite à un recrutement infructueux sur un poste vacant. Le conseil municipal approuve cette création de poste.

Suite à une remarque de la Chambre Régionale des Comptes, il a été demandé de justifier l'embauche d’un agent contractuel au service scolaire pour l’année scolaire 2015-2016 et de produire une délibération à cet effet si elle n’existait pas.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’absence de délibération prise en 2015 pour créer le poste.

Considérant qu’il était nécessaire de recruter à temps non complet (1 heures par semaine) 1 agent contractuel au service scolaire pour l’année scolaire 2015-2016 pour le bon fonctionnement du service scolaire dans le cadre de la surveillance de la cantine le temps de midi. Sur le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve également cette embauche.

14°) Porter à connaissance au Conseil Municipal :

-Mme Marie-Christine BALSAT informe le conseil municipal que la crèche PAPRIKA dans laquelle la commune à 2 berceaux à une place de disponible pour accueillir un bébé et une place disponible pour un enfant de 2 ans. Il est à préciser que les temps d'accueil ne sont pas complets mais partagés entre plusieurs enfants en fonction des demandes des familles.

-Mme Marie-Christine BALSAT informe également que le SIGETA à un nouveau directeur depuis le 1% juin dernier, monsieur Christian MAGNUS.-Elle précise aussi qu’elle doit encore faire face à une demande de logement urgent mais la liste d’attente

s’allonge et il est difficile d’y répondre.

-Comité de pilotage du service jeunesse : jeudi 23 juin à 20h.

-Vernissage exposition de peintures de Mme BROURHANT dans le château de Neydens le mercredi 29 juin à 18h.

La prochaine séance du conseil municipal est fixée au jeudi 07 juillet 2016 à 20 heures

La séance est levée à 22 heures 30.

Le secrétaire de: 6e nce,

Robert BOSS.

A