Compte-Rendu - 2014 11 7 CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 11 7 CR

Compte-Rendu - 2014 11 1 CR

Compte-Rendu - 2014 11 1 CR

Compte-Rendu - 2015 09 11 CR

Compte-Rendu - 2015 09 11 CR

Compte-Rendu - 2014 09 08 CR

Compte-Rendu - 2014 06 20 CR

Compte-Rendu - 2014 06 20 CR

Compte-Rendu - 2020 11 20 CR

Compte-Rendu - 2014 09 08 CR

Compte-Rendu - 2014 11 7 CR Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bouglainval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 7 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

D’EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

CANTON DE

MAINTENON

MAIRIE DE BOUGLAINVAL  : 02.37.22.88.08

28130 BOUGLAINVAL Fax : 02.37.22.86.25

Mairiedebouglainval@bbox.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quatorze, le vendredi 7 Novembre, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune de

Bouglainval, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur

Philippe BAETEMAN, Maire.

Membres présents: Philippe BAETEMAN, Xavier PETIT, Sylvie LEHOUX, Johanna REBOLLEDO-LUCAS

Chrystelle GARDIEN BAETEMAN, Emmanuel FAROUX, Stéphane LEMAITRE, Didier GENET, Angéla

VUACHET, Emilien DESCHAMPS, Pierre DAUHENAUER Noël, DIEU,

Absents et excusés : Claude BORDIER, Sébastien DUVAL pouvoir donné à Monsieur Xavier PETIT,

Martine TOUPANCE pouvoir donné à Madame LEHOUX Sylvie,

Secrétaire de séance : Madame GARDIEN BAETEMAN est élue à l’unanimité

VALIDATION COMPTE-RENDU DES DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX :

Le Conseil approuve à l’unanimité les comptes-rendus des Conseils Municipaux du 8 septembre et du 1 er

novembre 2014.

FINANCES

Monsieur le Trésorier demande que le Conseil Municipal statue sur la mise en non valeur de titres

administratifs effectués à l’encontre de trois personnes sur les années 2006, 2007, 2008 et 2009.

Les familles concernées n’habitent plus la commune et on n’a pas d’information sur leurs nouveaux

logements. Etant donné que ces titres ne seront pas honorés, la Commune doit prendre en compte ces

recettes traduites en dépenses « non recouvrables ».

A ce titre, Monsieur le Maire demande aux membres présents de prendre en non valeurs le montant total

de la dépense de 290.80€.

A l’unanimité le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de passer ces titres en non valeur et de les

inscrire en dépenses.

INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLE DU TRESOR Les dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19/11/1982 ainsi que l’arrêté du 16/12/1983 précise les conditions d’attribution de la dite indemnité. Au vu du renouvellement du Conseil Municipal il est nécessaire que les membres statuent sur le principe du versement d’une indemnité au Comptable du Trésor.

Madame VUACHET souhaite savoir si la commune peut « s ‘appuyer » sur le Trésorier pour des conseils ou

un suivi. Monsieur BAETEMAN explique que lors des commissions d’appels d’offres Monsieur le Trésorier

peut être présent et nous conseiller, et qu’il nous accompagne sur les finances tout l’année.Page 2 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 7 novembre 2014

Madame REBOLLEDO-LUCAS demande si cette décision doit être prise tous les ans. Monsieur le Maire

précise que non, que cette décision, fait suite au changement de Conseil Municipal. Il conviendra par

contre tous les ans de se positionner sur le montant de l’indemnité qu’on souhaite lui verser.

A l’unanimité les membres du conseil acceptent d’étudier le versement d’une éventuelle indemnité au

Comptable du Trésor.

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT

Depuis le 1er janvier 2005, le Conseil Général s’est vu confier la responsabilité du Fonds de Solidarité pour

le Logement.

Ces fonds permettent aux ménages Euréliens d’obtenir un accès, un maintien, un accompagnement social

spécifique au logement. Une participation de 3€ par logement social est fixée.

Les communes ont la possibilité d’abonder ce fonds. La commune de Bouglainval dispose d’un logement

social.

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent que la commune renouvelle sa

participation.

Monsieur PETIT fait remarquer que l’Etat baisse considérablement les dotations et que les collectivités

sont de plus en plus sollicitées pour abonder des fonds d’aides !

Les membres du Conseil, votent 13 pour 1 contre.

La commune effectuera comme l’an passé un versement de 50€ au fonds de solidarité logement.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Depuis 2005 le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ), aide alimentaire, mobilité,

ou formation. En 2013 ce fonds a aidé 501 jeune Euréliens.

A ce titre, le Conseil Général sollicite la collectivité afin de participer.

Le Conseil Municipal décide, 13 pour 1 contre, de participer au FAJ à hauteur de 100€.

REGISSEUR DE RECETTES

Monsieur le Maire explique que lors du précédent mandat, Le régisseur titulaire de la régie Commission

des Fêtes était Madame LEHOUX. Cette Elue également suppléante pour la régie d’encaissement de la

cantine ne peut plus être régisseur au vu de sa fonction d’Adjointe et cela conformément à la

réglementation en vigueur.

A ce titre, Monsieur le Maire sollicite les membres présents pour désigner un régisseur de la Commission

des fêtes et aussi un suppléant de la même régie, ainsi qu’une personne pour la suppléance de la régie de la

cantine.

Madame TOUPANCE se propose régisseur titulaire pour la régie Commission des Fêtes et suppléante pour

la régie cantine et location de salle.

Madame REBOLLEDO-LUCAS se propose suppléante de la régie Commission des Fêtes.

A l’unanimité le Conseil Municipal accepte Madame TOUPANCE régisseur de la commission des fêtes et

suppléante de la régie cantine et location de salle et Madame REBOLLEDO suppléante de Madame

TOUPANCE pour la régie commission des fêtes.Page 3 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 7 novembre 2014

ELECTION MEMBRES DE LA COMMISSION APPEL OFFRES

Monsieur le Maire explique qu’à la suite des élections du 23 mars 2014 il y a lieu de désigner de nouveaux

membres à bulletin secret pour la commission d’appel d’offres. Cette commission est composée du Maire

(Président de droit) et de trois élus titulaires, ainsi que trois élus suppléants.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à procéder à la désignation des membres du Conseil Municipal qui

feront partie de la dite Commission et cela en vertu de l’article L2121.22 du CGCT.

Sont élus titulaires à l’unanimité :

Madame Martine TOUPANCE

Monsieur Didier GENET

Monsieur Xavier PETIT

Sont élus suppléants à l’unanimité :

Madame VUACHET Angèla pour Madame TOUPANCE

Monsieur LEMAITRE Stéphane POUR Monsieur GENET

Monsieur DESCHAMPS Emilien pour Monsieur PETIT

URBANISME

EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR LES LOCAUX A USAGE ARTISANAL L’article 90 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 a introduit deux nouvelles exonérations facultatives de la taxe d’aménagement. Le Conseil Municipal doit statuer sur cette exonération avant le 30 novembre 2014 pour une application à compter du 1 er janvier 2015.

M. le Maire rappelle que le précédent Conseil Municipal a prévu une exonération à hauteur de 50% des

locaux à usage industriel, et qu’il serait cohérent de prévoir la même chose pour les locaux à usage

artisanal.

Madame VUACHET demande si le projet de Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) sera soumis à la taxe

d’aménagement. Monsieur BAETEMAN explique que le PRL ne fait pas parti des locaux à usage artisanal et

sera donc taxé au titre de la taxe d’aménagement. Il précise toutefois, que lors de l’accord du précédent

permis d’aménager, il avait été convenu, avec le pétitionnaire du projet, un Projet Urbain Partenarial (PUP)

pour que les aménagements publics nécessaires (voirie, extension du réseau électrique) soient à sa charge

amenant en contrepartie une exonération de TLE (ancienne Taxe d’aménagement) pendant une durée de 2

ans. Il conviendra d’étudier lors du dépôt du nouveau permis d’aménager la solution qui sera retenue.

M. PETIT souhaiterait une exonération totale comme son choix pour les locaux à usage industriel.

Les Membres du Conseil votent, 13 pour 1 contre, pour que les locaux artisanaux soient exonérés à hauteur

de 50%

EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR ABRIS DE JARDIN Monsieur BAETEMAN passe ensuite à la taxe d’aménagement pour les abris de jardin soumis à déclaration.

Il rappelle les conditions de taxation des abris de jardin qui, dès que leur hauteur est supérieure à 1,8

mètres, sont comptabilisés dans la surface habitable, ce qui amène les habitants à ne pas déclarer ces

créations.

Monsieur le Maire propose d’exonérer totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Monsieur le Maire demande aux élus de voter afin de se positionner.

A l’unanimité, les membres du conseil décident d’exonérer les pétitionnaires de la taxe d’aménagement sur

les abris de jardin soumis à une déclaration préalable.Page 4 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 7 novembre 2014

LOI ALUR

Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 modifie le régime applicable aux autorisations des travaux de

ravalement des immeubles et habitations. En effet, le ravalement de façade est désormais régi par

l’article R421-17-1 du code de l’Urbanisme qui prévoit qu’une déclaration préalable est obligatoire pour les

travaux de ravalement de bâtiments situés dans un secteur sauvegardé, dans un site inscrit ou classé

dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme en application du 7) de l’article L123-1-5 du présent

code, dans une commune ou partie de commune où le Conseil Municipal ou l’organe délibérante de

l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’Urbanisme a

décidé de soumettre les travaux de ravalement à autorisation.

Monsieur le Maire rappelle que la quasi-totalité du bourg est dans le périmètre de protection du château

inscrits sur la liste complémentaire aux monuments historiques et qu’il est donc nécessaire pour cela de

déposer une demande.

Monsieur Dauenhauer demande si un habitant du Grand Gland qui souhaiterait faire un ravalement de

façade doit demander une autorisation. M. le Maire indique qu’en l’absence de délibération actant qu’il

faille déposer une demande, l’habitant serait libre de réaliser ce qu’il souhaite, même en contradiction

avec le PLU puisqu’il n’y aurait pas de demande.

Monsieur Lemaître pense qu’il serait prudent d’imposer une déclaration préalable afin d’éviter que certains

habitants puissent faire n’importe quoi.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de passer au vote.

10 votes pour une déclaration préalable pour les ravalements

3 votes contre

1 abstention

Il sera donc nécessaire de déposer une déclaration préalable pour tout ravalement de façade sur tout le

territoire de la Commune.

TRAVAUX

PORTES DES TOILETTES DE L’ECOLE PRIMAIRE

Monsieur PETIT explique que, suite à la dernière réunion, il a analysé le devis pour le remplacement des

deux portes des toilettes de la cour de l’école primaire avec M. GENET. Le format des portes n’est pas

standard et nécessite beaucoup d’ajustement afin de réaliser un travail soigné. De plus, les portes

proposées sont en bois exotique de qualité et le système de fermeture « 6 points » correspond

actuellement à un standard de montage et n’est donc pas source de coût supplémentaire par rapport à un

« 3 points », bien au contraire.

Le devis de 3835€ H.T. n’est donc pas exagéré et est soumis à décision.

Madame REBOLLEDO-LUCAS souhaiterait connaitre le nom de l’entreprise qui a réalisé ces travaux. Il

s’agit de la société ESCALDA à BARJOUVILLE.

Monsieur le Maire précise que le montant de ce devis supplémentaire fait partie de l’enveloppe initiale de

demande de subvention et est donc subventionné à 40% par le Conseil Général (FDAIC) et 20% par l’Etat

(DETR).

A l’unanimité les membres acceptent le devis présenté et demande à Monsieur le Maire de signer ce

document et d’engager les travaux.Page 5 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 7 novembre 2014

TRAVAUX ELECTRIQUES AU COMPLEXE COMMUNAL ET A L’ ECOLE

Monsieur PETIT indique qu’il convient de compléter l’installation aux normes de sécurité dans le complexe

communal et à l’école primaire et maternelle. A cette fin, un devis a été demandé à l’entreprise FRISON

pour un montant de 2933.17€ H.T qui correspond à :

 Pose bris de glace alarme incendie

 « asservissement » prise sono,

 système électromagnétique pour coupure fermeture de porte,

 coupure extérieur électrique,

 blocs de secours wc et local technique,

 alarme simultanée incendie école pour les deux bâtiments.

Il précise que, si les normes imposées en matière de sécurité dans un bâtiment recevant du public

n’étaient pas respectées, l’accès pourrait être interdit au public dans les locaux concernés.

Madame VUACHET voudrait qu’on lui précise si lors du déclenchement de l’alarme les deux bâtiments

sonneront en même temps. Monsieur PETIT lui assure que oui.

Madame VUACHET demande si les plans installés dans les bâtiments pour les normes de sécurité devront

être refait. Monsieur BAETEMAN répond que cela ne modifie pas les points des sorties de secours et qu’il

n’y a pas de nécessité à refaire ces plans très couteux, il faudra éventuellement ajouter le positionnement

des nouveaux blocs sécurité.

Monsieur PETIT précise que ces travaux seront réalisés prochainement soit sous 10 jours.

A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent le devis proposé par l’entreprise Frison pour un montant

de 2933,17 € HT.

Madame GARDIEN-BAETEMAN aimerait connaitre la date approximative du changement des portails de

l’école. Monsieur PETIT indique que l’entreprise s’est engagée pour une réalisation des travaux avant la fin

de l’année.

CONVENTION AVEC LE SDE (Remplacement des points lumineux voirie communale)

Monsieur BAETEMAN explique que la quasi-totalité des lanternes de l’éclairage public (111 sur 117) sont à

vapeur de mercure et ne seront plus commercialisées à compter du 1 er avril 2015. Il convient donc

d’envisager le remplacement des lanternes (pas les mats) concernées, en même temps les armoires

électriques qui pilotent l’éclairage devront être mises aux normes et leur nombre pourra être réduit.

Le SDE 28 (Syndicat Département d’Electricité d’Eure & Loir) avec qui la commune a signé en 2013 une

convention pour l’entretien, propose de prendre en charge le remplacement des lanternes et la mise aux

normes des armoires. Pour les lanternes, le SDE 28 prendrait en charge 40% du montant de la dépense et

l’intégralité du montant de mises aux normes des armoires. Le SDE 28 a donc proposé un devis pour les

travaux à réaliser et une convention expliquant le rôle de chacun et la participation financière de la

Commune. Le montant total pour le remplacement des lanternes est de 52 700€ HT dont 31 620€ HT (60

%) seront à la charge de la collectivité.

Ces travaux devraient intervenir en 2015 afin que l’intégralité des lanternes soit changée. La facturation

de ces dits travaux sera lissée sur 3 années.

Sur les 111 lanternes à remplacer, 35 concernes le Domaine du Grand Gland, soit un montant de 20 125 €

HT. Deux options sont envisageables pour le remplacement des lumières du Grand Gland, soit la Commune

prend en charge le coût du remplacement (environ 12 000 € HT), soit ce coût est refacturé aux

copropriétaires dans la mesure où le Domaine est en gestion privé. Monsieur le Maire trouve qu’il ne serait

pas aberrant que la commune prenne en charge l’intégralité de la dépense dans la mesure où les habitants

payent également leurs impôts et qu’ils participeront donc aux coûts pour le remplacement des lanternes

du bourg. Monsieur le Maire indique que dans le cas d’un remplacement des lanternes du Grand Gland, il

faudra que la gestion des lanternes soient reprises par la Commune afin de garantir un entretien courantPage 6 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 7 novembre 2014

et faire perdurer l’investissement. Monsieur PETIT partage pleinement cet avis et considère en effet que

les habitants du Grand Gland participent aux finances de la Commune à travers leurs impôts et qu’il serait

normal que la Commune prenne en charge l’intégralité de la dépense.

Monsieur BAETEMAN demande aux membres du Conseil de voter pour signer la convention avec le SDE

28 pour les travaux de changement des points lumineux de la commune y compris le Domaine du Grand

Gland.

13 votes pour

1 vote contre

Monsieur le Maire indique qu’il saisira officiellement le Président du SDC du Grand Gland afin que ce point

soit à l’ordre du jour de leur prochaine Assemblée Générale et que l’assemblée autorise la Commune ou ses

partenaires / prestataires à intervenir sur l’éclairage public et qu’elle s’engage à ne plus intervenir sur le

réseau.

DIVERS

TABLEAU EGLISE

Monsieur le Maire explique que la commune conserve dans son église une copie d’un tableau du peintre

SABATINI représentant la Vierge à l’enfant avec Saint Jean Baptiste et dont l’original appartient aux

collections du Musée du Louvre. La toile d’origine du Rétable a récemment été restaurée grâce à

l’association du Manteau de Saint Martin et le soutien financier du Député Maire de Chartres. Afin de

remettre le tableau d’origine en place, il convient de retirer la copie de la Vierge à l’enfant et de le

restitué au Centre National des Arts Plastiques.

Le tableau sera rénové et exposé ensuite à la cathédrale de Tours, cette opération sera prise en charge

par le Centre National des Arts Plastiques et ne coûtera donc rien pour la commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord afin de rétrocéder cette œuvre.

A l’unanimité les membres du Conseil souhaitent remettre ce tableau.

COMMISSION DES IMPOTS

Monsieur le Maire prend la parole et explique que le Conseil Municipal doit délibérer afin de proposer une

liste de contribuables pour constituer la Commission Communal des Impôts Directs, dont les

représentants devront se prononcer sur l’actualisation des valeurs locative des propriétés bâties et non

bâties, cette valeur locative servant de base de calcul aux quatre taxes principales. La durée de vie de

cette commission est celle du Conseil Municipal qui l’a constitué, soit 6 ans.

24 Noms doivent être présentés et soumis à l’appréciation de Monsieur le Préfet qui en sélectionnera 12.

Cette liste doit être constituée de propriétaires de bois (1 titulaire et 1 suppléant), de personnes

domiciliées à l’extérieur de la commune mais propriétaires d’un bien (1 titulaire et 1 suppléant) et de

personnes domiciliées sur Bouglainval.

Après lecture des noms Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’arrêter la liste.

A l’unanimité, le Conseil Municipal arrête la liste présentée.

TAP (Temps d’Activité Périscolaire)

Madame GARDIEN prend la parole et explique que depuis la mise en place du Temps d’Activité du

Périscolaire, la Communauté de Commune de Maintenon, à qui ces fonctions ont été transférées, utilise les

locaux de la Mairie, de l’école maternelle afin que les petits puissent finir la sieste, la cour de l’école de

même que les toilettes extérieures de celle-ci. A ce titre il est nécessaire de signer une convention de

mise à disposition de bâtiments occupés. Madame Gardien informe les membres présents que pour des

raisons de sécurité les jeux dans la cour de l’école maternelle seront démontés suite à la visite du bureauPage 7 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 7 novembre 2014

de contrôle de sécurité et cela afin de ne prendre aucun risque tant pour les T.A.P que pour les enfants de

l’école.

A l’unanimité, le Conseil donne l’autorisation à M. le Maire de signer la convention avec la CCTVM.

ILLUMINATION DE NOËL

Monsieur PETIT fait part à l’assemblée que le devis du SDE28 pour la pose et dépose des illuminations

de noël se chiffre à 1900€ H.T. Le devis de La société DHENNIN pour la même prestation totalise

1600€H.T.

Une discussion s’engage, les élus trouvent le montant trop élevé des deux devis et ils s’interrogent sur la

réelle nécessité de la commune pour ces illuminations. Monsieur PETIT et Monsieur DIEU proposent de

fixer eux même ces installations si le prix de la location d’une nacelle reste convenable. Sans alternative,

le village ne sera pas illuminé.

Le conseil approuve cette dernière option, et accepte d’engager une dépense de 500 € maximum.

REUNION DE SENSIBILISATION

Monsieur PETIT fait part aux membres présents de la réunion d’information qui se tiendra le 29

novembre en Mairie à 10 heures, en partenariat avec la Gendarmerie de Maintenon, sur la sensibilisation

concernant la sécurité des valbourgeois.

Monsieur GENET informe les Conseillers qu’une Assemblée Générale sera tenue prochainement pour les

habitants du Domaine du Grand Gland, ce sera l’occasion de leur présenter la convention relative à la

prochaine distribution en eau du Domaine et de la mise aux normes de l’éclairage de la voirie.

Madame REBOLLEDO-LUCAS annonce aux élus que la prochaine manifestation cafetière se tiendra le 7

décembre 2014 sur le thème du cirque.

Le repas des cheveux Blancs aura lieu le 23 novembre 2014. Madame GARDIEN-BAETEMAN souhaite que

les membres présents statuent sur la participation financière des Conseillers lors de cette journée.

Monsieur BAETEMAN propose à l’assemblée que les Conseillers ne percevant pas d’indemnités soient

invités par la Commune, par contre ils prendront en charge le coût de leur accompagnant éventuel.

Monsieur le Maire demande aux élus de voter :

11 votes pour

2 contre

APPRENTIS CITOYENS

La parole est donnée à Madame VUACHET qui expose son projet des Apprentis Citoyens. Cela

concernerait les classes de CE1, CE2, CM1, CM2 qui se réuniraient une fois par mois, avec un référant

adulte accompagné d’un élu.

De préférence le lundi de 16h30 à 17h30 et cela sur une année complète à compter du 1er janvier 2015.

Une charte serait alors établie entre les deux parties et validée par le Conseil Municipal.

Une subvention communale pourrait être attribuée pour la réalisation de leur projet décidé en commission.

Monsieur DIEU informe l’assemblée que les travaux de raccordement en eau rue des Vignes sont terminés,

que les analyses bactériologiques sont correctes et que la mise en pression est effectuée.

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été traité, la séance est levée à 23h45Page 8 -Mairie de Bouglainval

Conseil Municipal du 7 novembre 2014

La prochaine réunion de Conseil aura lieu mi- décembre 2014.

Le Maire, Philippe BAETEMAN