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Déliberation - 99 DE 2025049 BPCOMMUNE2025 DMN2
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025049 BPCOMMUNE2025 DMN2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201839-20250708-AR20250710Bb-DE
République Française Accusé certifié exécutoire
Département Sarthe (72) Réception par le préfet : 10/07/2025 Commune de Marçon Publication: 11/07/2025
L'an 2025, le 8 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame BOUTTIER Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du
jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 01/07/2025. La convocation comportant l'ordre du jour a été affichée le 01/07/2025. 14 10 13
Présents : Mme BOUTTIER Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE
Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. DE MALHERBE Raymond, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie
A la majorité
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1 Excusé(s) ayant donné procuration : M. GENDRON Bernard à M. RICHARD
Jean-Yves, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme BOUTTIER Monique, Mme BINARD Lydie à M. GODREAU Bruno, M. CHARDRON Yann à Mme SINNAEVE Emilie
A été nommé(e) secrétaire : M. RICHARD Jean-Yves
Vu la fermeture effective de la boulangerie en date du 30 juin 2025
Vu la proposition de reprise du matériel nécessaire au bon fonctionnement du commerce, reçue par courrier en date du 03 juin 2025,
Vu le Budget primitif de la commune pour l'exercice 2025
Considérant que pour facilité l'ouverture d'une prochaine boulangerie, il est nécessaire de procéder au rachat du matériel proposés,
Les crédits nécessaire à l'acquisition du matériel n'étant pas prévu au BP il est nécessaire d'avoir recours à une décision modficative du budget primitif.
Mme Le maire propose les mouvement comme suits :
Comptel|Désignation Montant avant la|Décision modificative |Montant aprés la d'imputation décision décision modificative modificative
IVESSTISSEMENT DÉPENSES
2131 Bâtiments publics ( projet | 40 000€ - 36 000€ 4 000€ menuiserie ext mairie })
2138 - | Autres constructions ( refection court | 45 000€ - 36 000€ 9 000€ opération|de tennis annulé pour
932025 cyanobactéries)
2188 Autres (autres immobilisations | 39 900€ + 72 000€ 111 900€ corporelles)
TOTAL
Aprés en avior délibéré, le conseil municipal décide d'opérer les mouvements comme proposé ci-dessus Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2025
Le Maire
Monique BOUTTIER
Secrétaire de séance
M. RICHARD Jean-Yves