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Compte-Rendu - 1604336296 compte rendu du CM du 28.10.2020
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Belvis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1604336296 compte rendu du CM du 28.10.2020)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/10/2020
Présents : BOMBAIL Gilbert, LACROIX Michel, LACROIX Nicole, LAGARDE Didier, MARGOTTON Alice, PEDROZO Laura, PLANES Frédéric, RAMON Georges, RAYNAUD Audrey, ROSES Jacques, SOLER Michaël.
Le quorum étant atteint Mr le Maire déclare la séance ouverte à 20h40.
Le secrétaire de séance est Mr Planes Frédéric
ORDRE DU JOUR
Le compte rendu du conseil municipal de 28/09/2020 est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
RMS
Régularisation comptable, à la demande de Mr le Percepteur, du vol ayant eu lieu en 2019 de 200€ sur le fond de caisse de 305€.
Le mouvement comptable de 200€ pour régulariser est approuvé à
l’unanimité.
Modification du fond de caisse de la RMS porté à 105€ et mise à jour de la régie en commuant cette régie en régie de dépenses et de recettes.
Modification approuvée à l'unanimité.
Création d'un poste temporaire 15h hebdomadaire pour l'agence postale du
01/11/2020 au 31/01/2021
Approuvé à l’unanimité.
Recrutement d'un agent contractuel à compter du 01/02/2021 pour la RMS sur un contrat de 5h hebdomadaire.
Approuvé à l’unanimité.
Création d'un poste permanent d'agent contractuel pour l'agence postale à
compter du 01/02/2021 de 15h hebdomadaire.
Approuvé à l’unanimité.
CIMETIERES (Belvis et Lamalayrède)
Révision des conditions de vente des concessions et création d'un jardin du souvenir et d'un ossuaire (obligation légale).
Durée des concessions : 50 ans avec possibilité de renouveler au prix en
vigueur à la date du renouvellement (ne concerne que les nouvelles concessions) au tarif de 100€ le m²
9 voix pour
2 abstentions MARGOTTON Alice et RAYNAUD Audrey
Possibilité d'acheter : 1m², 2,50m² ou 5m². Approuvé à l’unanimité.
Création d'un jardin du souvenir (emplacement où peuvent être répandues les cendres d'un défunt si la famille ne souhaite pas de concession privée) à l’emplacement de 2 concessions restituées à la commune (Malapert Bernard et Malapert Louis). Pose d'une plaque normalisée avec nom, prénom, année de naissance et décès fournie par la famille et posée par la commune. Obligation d’inscription sur le registre communal.
Tarif 100€
Approuvé à l'unanimité.
Création également d'un ossuaire au même emplacement que le jardin du
souvenir.
Approuvé à l’unanimité.
INDEX loyers communaux
Le prix des loyers doit obligatoirement être indexé à l'IC (indice de
construction) et donc révisé chaque année ce qui n'est pas fait depuis un moment. Nous décidons de nous mettre en règle avec la loi, les loyers communaux seront révisés au 1er septembre de chaque année sur l’indice du mois de Juillet précédent.
9 voix pour
1 abstention SOLER Michaël
Mme PEDROZO Laura ne prend pas part au vote étant locataire de la mairie.
SALLE DES FÊTES
Modifications des tarifs de location.
Habitants de Belvis, résidence principale ou secondaire.
25€ ou 50€ avec le chauffage.
Approuvé à l’unanimité.
Associations de Belvis à but non lucratif, FNACA, pompiers gratuit.
Approuvé à l'unanimité.
Caution pour tous 500€
Approuvé à l'unanimité.
ADRESSAGE POSTAL
Suite à une réunion de travail en mairie avec Mme LOYER Dominique,
responsable à la poste du projet d'adressage demandé en 2018 par la municipalité, il a été décidé :
La correction d'erreurs, quelques modifications de nom de rues, des
modifications de numérotation.
La création du Square de l'Abbé MOULIS devant l'église
La création à Lamalayrède de la Place du Grenadier
Approuvé à l'unanimité. DÉCLARATION D'INTENTION D’ALIÉNER
La mairie ne souhaite pas faire préemption sur les parcelles 168 et 205 vente BRAVEZO Marie et héritiers à la SCI Les Labradors.
10 voix pour.
Mr LAGARDE Didier ne participe pas au vote car il est concerné par cette vente.
INFORMATIONS
La dernière tranche de travaux d'eau démarre le 02/11 rue des anciennes écoles, durée prévue 2 mois.
Le quartier des Roches se fera au printemps 2021.
Mme MARGOTTON Alice nous a fait un compte rendu de la réunion du SIRP.
Nous avons acheté des radiateurs électriques à inertie et programmables, au total 30 (1000W et 1500W) pour la somme de 2970€TTC.
Les logements et immeubles municipaux étant pour la plupart équipés de
radiateurs ayant plus de 25 ans. Le remplacement de ces vieux appareils a été fait dans certains appartements, la mairie et la RMS.
Horaires d'hiver de l'épicerie, après-midi de 16h à 18h du lundi au vendredi, matin pas de changement.
Le village a sa page Facebook, Belvis Notre Village, sur laquelle vous
trouverez diverses informations.
En ce qui concerne le bois d'affouage nous avons relancé Mr Chaussonnet à plusieurs reprises, il nous dit venir le plus rapidement possible….
Le goudronnage à Lamalayrède est terminé. Vincent a posé une rampe donnée par Mr Lacroix Michel pour sécuriser la descente face à la fontaine.
Nous avons pris connaissance de vos réponses concernant les mille cafés, merci à tous ceux qui ont pris le temps de répondre et vous êtes nombreux.
Pour l'instant l'avancée du projet est un peu bloquée par un problème de foncier, nous réfléchissons à diverses possibilités en tenant compte de vos désirs.
L'ordre du jour étant épuisée Mr le Maire déclare la clôture de la séance à 23h30.