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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 6 janvier 2009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luc-sur-Aude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 6 janvier 2009)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
Étaient presents:
1. Mr Jean Claude Pons
2. Mr Didier Algans
3. Mr Pierre Boucabeille
4. Mr Michel Cuguillère
5. Mme Eather Falconner
6. Mme Najat Garcia
7. Mr Parfait Moréno
8. Thierry Peres
9. Mme Rose- Marie Roques
10. Mme Patricia Von Essen
Absents
Mr Frédéric Rigail
Une secrétaire est nommé: Patricia Reinhold von Essen.
Jean Claude Pons déclare que la séance peut commencer et donne lecture de l'ordre du jour.
1/ Examen du nouveau règlement intérieur du foyer
Afin d'améliorer les conditions d'utilisation du foyer le règlement intérieur et la convention de location ont été modifiées . Lecture est faite des nouvelles propositions, des corrections sont apportées: ( Affichage du règlement intérieur dans le foyer, information systématique à tous les membres du Conseil des dates d'occupation du foyer)
Après délibération le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le nouveau règlement intérieur et la convention de location.
2/Point sur le lotissement du Champ de Coutieux
Le lotisseur ABC Constructions de Carcassonne connaît des difficultés financières importantes suite à la crise économique. Des lots restent invendus et le financement qui devait servir aux travaux de réseau d'eau et de voirie a été supprimé par la banque.
Jean Claude Pons expose au Conseil la situation et propose d'étudier la possibilité d'entrer dans le programme de création de logement social proposé par le Président Sarkozy pour lequel des fonds budgétaires d'Etat sont disponibles.
Cette solution permettrait d'éviter un blocage de la situation.
Le Conseil Municipal après délibération décide à l'unanimité d'engager une réflexion dans ce sens.
3/Demandes de subventions adressées à la commune
Suite à l'abondante arrivée de demandes de subventions d’associations adressées à la commune le Conseil municipal décide de financer uniquement les associations locales et ayant des actions locales. Et ce, en fonction des capacités budgétaires de ce poste.
4/Projet de location des terrains communaux à Ludovic Bifante
Compte rendu du Conseil Municipal de Luc Sur Aude du 6 janvier
2009 Lecture est faite de la lettre de Mr Ludovic Bifante concernant une demande de prêt de terrain pour faire pâturer son troupeau de vaches.
Mr Didier Algans nous expose les différentes conventions possibles. Afin de ne pas bloquer l'implantation de la ferme Photo voltaïque, après délibération décision est prise, à l'unanimité, d'opter pour un commodat d'une durée de 1 année, à titre gratuit, renouvelable.
5/Examen des solutions techniques au problème des boues de la station d'épuration Se pose le problème de la mise au norme de l'élimination des boues de la station d'épuration. Actuellement un volume de 10 tonnes (boues mêlées à de l'eau ) est en attente d'évacuation et la station produit 2 tonnes par ans compte tenu du nombre d'habitants actuels. Didier Algans et Alain Martinez ont assisté à la visite de communes comme St Jean de Barou ayant mis en place des solutions.
Actuellement des financements sont accordées au Communes qui font l'effort de la mise au norme de leur station d'épuration.
Après exposé, il apparaît que la Commune de Luc devrait faire l'acquisition d'un dégrilleur performant, d’un système de 2 serres pour couvrir les bacs de séchage, et de demander un plan d'épandage après avoir choisi des parcelles destinées à cet usage.
Après délibération le Conseil Municipal vote à l'unanimité ces propositions.
6/Délibération de soutien (Langue D'oc et ONF)
Lecture est donnée des propositions de délibérations de soutien à L'ONF et à la Langue d'oc. Le Conseil Municipal à l'unanimité ne souhaite pas délibérer sur ces sujets.
7/Demande du syndicat des communes forestières
La Commune de Peyrolles souhaite entrer dans le syndicat des communes forestières. Par contre la Commune de Luc souhaite se retirer du Syndicat. Le Conseil Municipal décide de faire sa demande par lettre, et vu sa non implication dans le Syndicat ne souhaite pas répondre au courrier de Peyrolles.
8/Questions diverses
Pétitions pour les viticulteurs:La pétition circule et ceux qui se sentent concerné la signe. Ferme solaire: Edf abandonne le projet. Nass an Wind poursuit comme prévu. Plu: l’étude a commencé, d'ici un à 2 mois nous devrions recevoir du Cabinet d'étude un avant projet.
Mur de soutènement: Le dossier de subvention a été déposé en préfecture et au Conseil Général Arrêté de péril: Suite au compte rendu du cabinet d'étude Virelizier et la non manifestation des propriétaires les arrêtés de périls seront pris.
Aménagement des accès à Luc et aux jardins: Une pré- étude a été réalisée par les techniciens de la DDE qui proposent une troisième voie de décélération sur la 118 et un chemin à sens unique pour l'accès aux jardin. Des modifications sont à apporter en réponse à cette proposition notamment en terme de sécurité.